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Déliberation - cms Ecuries Allinges Avenant 2 Lot 10 CASELLA
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms Ecuries Allinges Avenant 2 Lot 10 CASELLA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUILLET 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 29/06/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Martial VIAL à Cyrille CUENOT, Cécile PUVIS DE CHAVANNES à Bénédicte KREBS, Norbert SANCHEZ CANO à Jean-Marc PIREAUX, Pascal GUEFFIER à Pascale RICCITIELLO, Henri HOURIEZ à Virginie SUDRE, Charles NECTOUX à Brigitte PIGEYRE, David CICALA à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE, Thierry VACHON à Patrice SAUMON
Absent : Armand AVEDIAN.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été désigné(e).
DELIB 2018.07.09.10
OBJET : Réhabilitation intérieure d'anciennes écuries en pôle d'accueil et de médiation du site de la maison forte des Allinges : avenant n° 2 conclu avec l'entreprise CASELLA titulaire du lot 10
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2017.04.24.8 du 24 avril 2017, un marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation intérieure d’anciennes écuries en pôle d’accueil et de médiation du site de la maison forte des Allinges, a été attribué pour un montant initial s’élevant à 37 866 € HT, à l’entreprise CASELLA pour le lot 10 (Electricité). A ce jour, il est nécessaire de prendre en compte les prestations complémentaires suivantes :
Prise RJ et PC supplémentaires pour un montant de 1 186 € HT ; Attentes pour la maison forte pour un montant de 770 € HT ;
Le montant total de l’avenant n° 2 au contrat est fixé à 1 956 € HT soit 2 347,20 € TTC.
Considérant l’avenant n°1 d’un montant de 2 038 € HT, le montant total du contrat est porté à 41 860 € HT soit 50 232 € TTC.
La plus-value s’élève à 10,55 % du contrat initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE l’avenant n° 2 au marché de travaux du lot n° 10, dont le titulaire est l’entreprise CASELLA.
AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 09/07/2018
Publication et transmission en sous préfecture le 10 juillet 201810/07/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20180709-lmc14008-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.