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Déliberation - cms anciennes Ecuries Allinges Avenant 1 ODDOS lot 9
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms anciennes Ecuries Allinges Avenant 1 ODDOS lot 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 25/01/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Pascal GUEFFIER à Jean-Marc PIREAUX, Jean-Paul MOREL à Bénédicte KREBS, Isella DE MARCO à Bernadette CACALY, Ingrid VACHER à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2018.02.05.9
OBJET : Réhabilitation intérieure d'anciennes écuries en pôle d'accueil et de médiation du site de la Maison Forte des Allinges : avenant n° 1 conclu avec l'entreprise ODDOS Energie titulaire du lot 9
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2017.04.24.8 du 24 avril 2017, un marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation intérieure d’anciennes écuries en pôle d’accueil et de médiation du site de la maison forte des Allinges, a été attribué pour un montant initial s’élevant à 35 029,60 € HT, à l’entreprise ODDOS Energie pour le lot 9 (Chauffage / Ventilation / Sanitaires).
Dans le cadre de ce marché des travaux supplémentaires doivent être pris en compte :
- Réseau de ventilation de la fosse pour un montant de 540,74 € HT ;
- Réseau de ventilation de la gaine d'ascenseur pour un montant de 719,60 € HT ;
- Raccordement du sanitaire existant du site au champ d’épandage pour un montant de 1 060,30 € HT.
Le montant total de l’avenant n° 1 au contrat est fixé à 2 320,64 € HT soit 2 784,77 € TTC.
Le montant du contrat est donc porté à 37 350,24 € HT soit 44 820,29 € TTC.
La plus-value s’élève à 6,62 % du contrat initial. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 9, dont le titulaire est l’entreprise ODDOS Energie.
AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 05/02/2018
Publication et transmission en sous préfecture le 8 février 201808/02/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20180205-lmc13079A-BF-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.