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Déliberation - cms Ecuries Allinges Avenant 1 au lot 11 entreprise PARET
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms Ecuries Allinges Avenant 1 au lot 11 entreprise PARET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MAI 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 04/05/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Cyrille CUENOT à Martial VIAL, Pascal GUEFFIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Isella DE MARCO à Bernadette CACALY, David CICALA à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Absents : Thierry VACHON, Armand AVEDIAN, Luis MUNOZ.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été désigné(e).
DELIB 2018.05.14.9
OBJET : Réhabilitation intérieure d'anciennes écuries en pôle d'accueil et de médiation du site de la maison forte des Allinges : avenant n° 1 conclu avec l'entreprise PARET titulaire du lot 11
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2017.04.24.8 du 24 avril 2017, un marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation intérieure d’anciennes écuries en pôle d’accueil et de médiation du site de la Maison Forte des Allinges, a été attribué pour un montant initial s’élevant à 24 285 € HT, à l’entreprise PARET pour le lot 11 (VRD).
Des travaux inscrits dans le marché n’ont plus lieu d’être. Cela entraîne les moins-values suivantes :
Coffret C400 et armoire tarif jaune fournis par ENEDIS pour un montant de – 3 445 € HT,
Tranchée et canalisation eau potable inutiles car l’eau potable est déjà sur le site. Moins-value pour un montant de - 1 100 € HT.
Le montant total de l’avenant n° 1 au contrat est fixé à – 4 545 € HT soit 5 454 € TTC.
Le montant du contrat est donc porté à 19 740 € HT soit 23 688 € TTC.
La moins-value s’élève à 18,72 % du contrat initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 11, dont le ti tulaire est l’entreprise PARET.
AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 14/05/2018
Publication et transmission en sous préfecture le 15 mai 201815/05/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20180514-lmc13802-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.