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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20240620 03 tarification cantine scolairepdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents 11 . EXTRAIT DU REGISTRE DES
Nombre de votants : 15 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Pour: 15
Fone: 0 SÉANCE DU 20 juin 2024 FINE Abstention : O
PRES ET AA de
MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRENEES
(Date de convocation 14 juin 2024)
Bet NN AP 2 IEEE
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
#
Etaient présents :
M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, Mme Dominique Borgella- Adjudant, Mme Sarah Laguerre, M. Etienne Lay, M. Thibaut Maurin, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
M. Laurent Santucci : procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet,
Mme Aurore Ville : procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Sarah Laguerre
M. Jean-François Rabaud : procuration donnée à Mme Viviane Torné
Objet : TARIFICATION CANTINE SCOLAIRE
Depuis la rentrée scolaire 2017, la commune de Campan adhère au service de la cuisine centrale de la
CCHB pour la fourniture des repas des restaurants scolaires.
Le prix du repas facturé à la collectivité par la CCHB est de :
— Elève (maternelle ou élémentaire) : 4,00 €
— Adulte : 5,00 €
Il est présenté une tarification prenant en compte le revenu des ménages pour les élèves domiciliés à
Campan.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le prix des repas pour l'année scolaire 2024/2025 et les années suivantes, selon le montant du quotient familial :
a) Élève
Prix du
Quotient familial du repas
ménage (QF) (1) 2023/202
4
QF<5€ 0,00€
5€ > QF < 1 000 € 1,00 €
QF > 1 000 € 4,00 €
Délibération 20240620-3 Page | 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20240620-20240620-3-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 LD
(D QF =( Nombre de parts fiscales (2) )112
Revenu fiscal de référence du ménage
(éléments mentionnés sur l'avis d'imposition disponible au 1°" septembre de la rentrée scolaire concernée
b) Adulte
Prix du repas : 5,00€
Le paiement sera mensuel.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d'approuver les éléments présentés ci-dessus et
précise que les modalités de paiement et les tarifs s'appliqueront jusqu'à nouvelle délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve :
o Article Unique : les tarifs et modalités de paiement pour les repas de la cantine scolaire présentés ci-
dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date affichage : 27/06/24
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
Délibération 20240620-3 Page | 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20240620-20240620-3-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024