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Déliberation - 20240620 06 indemnite de fonction aux eluspdf
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20240620 06 indemnite de fonction aux eluspdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Donne de votants : 15 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OUT ;
nn SÉANCE DU 20 juin 2024
(Date de convocation 14 juin 2024)
HAUTES-PYRÉNÉES
Délibération N° 20240620 — 6
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Etaient présents :
M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, Mme Dominique Borgella- Adjudant, Mme Sarah Laguerre, M. Etienne Lay, M. Thibaut Maurin, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
M. Laurent Santucci : procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet,
Mme Aurore Ville : procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Sarah Laguerre
M. Jean-François Rabaud : procuration donnée à Mme Viviane Torné
Objet : INDEMNITE DE FONCTION AUX ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Vu la délibération en date du 23 juillet 2020 portant indemnités de fonction aux élus ;
Vu la délibération en date du 31 mai 2021 portant actualisation des indemnités des élus et ses annexes ;
Monsieur le Maire propose d'ajouter que les indemnités octroyées aux élus sont calculées par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve :
o Article Unique : la proposition de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date affichage : 27/06/24
Fait pour extrait conforme
Le Maire
lexandre Pujo-Menjouet
Délibération 20240620-6 Page | 1 sur1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20240620-20240620-6-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024