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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20230629 08a tarif cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 Juin 2023
(Date de convocation 23 Juin 2023)
Annule et remplace la délibération n°20230629-8
Délibération N° 20230629-8a
Le vingt- neuf juin deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Conseillers en exercice : 15 mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 14 o
Püur 14 Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Contre : 0 Lay, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Rabaud, M. Thibaut Abstention : 0 Maurin, Mme Viviane Torné, Mme Dominique Borgella-Adjudant, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents : Mme Sarah Laguerre, (procuration donnée à Mme Brigitte Bascaules), Mme Charlotte Foubert, (procuration donnée à Mme Viviane Torné), Mme Mélissa Pujo-Menjouet, (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), Aurore Ville (procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant), M. Benjamin Soucaze-Soudat.
Secrétaire de séance : Brigitte Bascaules
Objet : TARIFICATION CANTINE SCOLAIRE
Depuis la rentrée 2017/2018, la Commune de Campan adhère au service de la cuisine centrale de la CCHB pour la fourniture
des repas des restaurants scolaires.
Le prix du repas facturé à la collectivité par la CCHB est de :
- Elève (maternelle ou élémentaire) : 4,00 €
- Adulte : 5,00 €
ll est présenté une tarification prenant en compte le revenu des ménages pour les élèves domiciliés à Campan.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le prix des repas pour l'année scolaire 2023/2024 suivants et de modifier les
conditions relatives au quotient familial pour pouvoir bénéficier du repas à euro (dispositif de l'Etat) :
a) Élève
Quotient familial du ménage (QF) (1 Prix du repas 2023/2024
QF<5€ 0,00€
5€ > QF < 1 000 € 1,00 €
QF > 1 000 € 4,00 €
20230629-8a-CANTINE SCOLAIRE.docx - Page | 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230629-20230629-8a-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 Revenu fiscal de référence 2022 du ménage ()
QF = ( ) 112 Nombre de parts fiscales (2)
@) éléments mentionnés sur l'avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022 du ménage
b) Adulte
Prix du repas : 5,00€
Le paiement sera mensuel.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d'approuver les éléments présentés ci-dessus et précise que les modalités de paiement et les tarifs s'appliqueront jusqu'à nouvelle délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve :
Article Unique : les tarifs et modalités de paiement pour les repas de la cantine scolaire présentés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente
délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20230629-8a-CANTINE SCOLAIRE.docx - Page | 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230629-20230629-8a-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024