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Déliberation - 202502 010 TPN
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202502 010 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
20/02/2025
Date d’affichage
21/02/2025
19
17
14
14
0
0
Séance du 27 février 2025
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le VINGT-SEPT FEVRIER à
20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 12
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Nelly DAUDE, Jérôme FRANQUES,
Nathalie GELY, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José LOPEZ, Bruno
SELAS.
Absents excusés : 5 (dont 2 pouvoirs)
Pascal MIR, a donné pouvoir à Fabien CABROLIER,
Rodolphe DELETAGE, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,
Albert CANTALOUBE, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Stéphanie BORREL
Délibération n° 2025/02/010 – Décisions du Maire
prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT)
Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :
N° DATE OBJET
003/2025 22/01/2025
DA n° 01213825A0001
Parcelles n° 77 et 1041 section E
PEREZ HERNANDEZ Ramona
- Pas d’exercice du droit de préemption
004/2025 27/01/2025
DA n° 01213825A0002
Immeubles n° 242 et 539 section G Lot 7
Consorts CUEYE LACOMBE
- Pas d’exercice du droit de préemption
005/2025 07/02/2025
DA n° 01213825A0003
Immeuble n° 288 section G
CAMBON Claudine
- Pas d’exercice du droit de préemption
006/2025 07/02/2025
DA n° 01213825A0004
Immeubles n° 873 et 897 section G
SOLINHAC Josette
- Pas d’exercice du droit de préemption
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20250227-202502_010-DE
Reçu le 07/03/2025 007/2025 07/02/2025
DA n° 01213825A0005
Immeubles n° 242 et 539 section G Lot 6
Consorts CUEYE LACOMBE
- Pas d’exercice du droit de préemption
008/2025 12/02/2025
DA n° 01213825A0006
Immeubles n° 260 section G
LACOMBE Daniel
- Pas d’exercice du droit de préemption
009/2025 19/02/2025
DA n° 01213825A0007
Immeubles n° 378, 1082 et 1102 section D
COMTE Didier
- Pas d’exercice du droit de préemption
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ