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Déliberation - 202508 056 TPN
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202508 056 TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
14/11/2025
Date d’affichage
17/11/2025
19
17
14
14
0
0
Séance du 20 novembre 2025
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le VINGT NOVEMBRE à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 13
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Rodolphe DELETAGE, Nathalie GELY, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, Pascal MIR, Bruno SELAS.
Absents excusés : 4 (dont 1 pouvoir)
Jérôme FRANQUES, a donné pouvoir à Bruno SELAS,
José LOPEZ, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Nelly DAUDE
Délibération n° 2025/08/056 – Approbation de la convention consentant à ENEDIS des droits de servitude sur la parcelle n° 1034 section G
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la conclusion avec ENEDIS, le 19 janvier 2024, d’une convention de servitudes pour la pose d’une ligne électrique souterraine sur la propriété communale suivante : parcelle n° 1034 section G, lieu-dit Les Prades.
Il convient désormais de régulariser la situation via la rédaction d’un acte authentique de constitution de servitude, dont les frais de notaire seront à la charge d’ENEDIS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de prendre acte de la conclusion de ladite convention,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitude, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20251120-202508_056-DE
Reçu le 28/11/2025