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Acte - 202502 03 ACTE TPN
Déliberation - 202502 014 TPN
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202502 014 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
20/02/2025
Date d’affichage
21/02/2025
19
17
14
14
0
0
Séance du 27 février 2025
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le VINGT-SEPT FEVRIER à
20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 12
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Nelly DAUDE, Jérôme FRANQUES,
Nathalie GELY, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José LOPEZ, Bruno
SELAS.
Absents excusés : 5 (dont 2 pouvoirs)
Pascal MIR, a donné pouvoir à Fabien CABROLIER,
Rodolphe DELETAGE, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,
Albert CANTALOUBE, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Stéphanie BORREL
Délibération n° 2025/02/014 – Gestion du personnel - Mise à jour du tableau des effectifs - Création d’un emploi permanent dans le cadre d’une promotion interne
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal lors de la séance du 19 septembre 2024, Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur en raison des possibilités de promotion interne,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide : - de créer un emploi de rédacteur, permanent à temps complet.
- d’adopter, à compter du 1er mars 2025, la modification du tableau des emplois proposée : Filière : administrative,
Cadre d’emploi : rédacteurs,
Grade : rédacteur.
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
- de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20250227-202502_014-DE
Reçu le 13/03/2025