Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20260518-192026-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/05/2026]
Publication :
19/05/2026
Hu
DE
unel-Viel
5
- Institution
et
Vie
politique
5-4
Délégation
de
fonction
}
D
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
N°
19/2026
A
Monsieur
Eric
Billet,
8ème
Adjoint
délégué
à
l'environnement
et
aux
espaces
verts
Le
Maire
de
la
Commune
de
LUNEL-VIEL,
VU
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
maire, Considérant
que
Monsieur
Eric
BILLET
à
été
élue
8ème
adjoint,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Eric
BILLET,
8ème
adjoint,
ARRÊTE
Aticle
1e'
Monsieur
Eric
BILLET,
8ème
adjoint,
est
désigné
délégué
à
l'environnement
et
aux
espaces
verts
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
*Missions
principales
:
-Participer
aux
travaux
de
la
commission
cadre
de
vie
(Urbanisme,
patrimoine,
aménagement
et
développement
durable,
sécurité),
-Elaborer
et
conduire
les
projets
liés
à
l'environnement
{suivi
de
l'optimisation
de
l'éclairage
public
et
extinction,
installation
de
bornes
électriques,
poursuivre
politique
de
réduction
des
déchets:
compostage
et
tri, ,…)
-Elaborer
et
conduire
les
projets
de
vergers
urbains
et
de
fleurissements
communaux
dans
le
cadre
du
projet
de
renaiuration
de
la
ville...
-Mise
en
œuvre
et
suivi
du
projet
de
réaménagement
du
cimetière
en
concertation
avec
les
habitants, Suivi
et
optimisation
de
la
cuisine
municipale
[convention
avec
le
CIVAM),
-Proposer
et
accompagner
un
plan
d'éducation,
d'animation
et
de
sensibilisation
à
l'alimentation
*Participation
transversale
aux
projets
suivants
:
-Etre
associé
à
l'animation
des
jardins
familiaux
et
suivre
les
opérations
concernant
les
espaces
verts.
/
-Participer
à
la
mise
en
œuvre
de
la désimperméabilisation
de
la cour
d'école
maternelle
et
abords
sur
le
volet
plantations Dmvbinmin mr À Len maine mu AA num At moutarde bios na miam La arr amine Air mm are AA
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-Participer à la mise en œuvre et suivi de l'étude participative pour la préservation du parc de l'orangerie et de l'arboretum,
-Participer aux projets en lien avec la dimension sociale des jardins partagés (aide alimentaire, ... ),
*Missions de suivi technique (rdv et permanences) et financier de la délégation
• assurer les rendez-vous liés à la délégation et assurer un reporting en bureau municipal ; • rechercher tous les financements partenariaux et institutionnels des projets portés par sa délégation
• représenter la commune dans les instances dédiées (Hérault énergies, SMEPE, ... ) et les réunions relevant de sa délégation
Article 2
Il est également donné délégation à Monsieur Eric BILLET, l'effet de signer à compter de la date de signature de la présente délégation, tous les actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives relevant de sa délégation et mentionnés dans l'article 1er, à l'exception des documents financiers (bons de commandes, mandats, titres de recettes ...). Il devra viser les dépenses à engager relevant de sa délégation (avis).
Article 3
Dans le cadre de cette délégation de fonctions et de signature, Monsieur Eric BILLET, devra faire précéder sa signature de son nom-prénom et de la mention l'adjoint par délégation du Maire. Les fonctions exercées par Monsieur Eric BILLET, dans le cadre de la présente délégation s'exercent sous la responsabilité du Maire. Il appartient à Monsieur Eric BILLET, de rendre compte au Maire des actes pris dans le cadre de cette délégation.
Article 4
La Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée
- A Madame la Préfète de l'Hérault
- A Monsieur le Comptable du Trésor Public
- à l'intéressé(e) à la notification
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un recours administratif ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 34000 Montpellier ou par www.telerecours.fr
Fait à Lunel-Viel, le . .A.'?../o�./ .. 2026
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en préfecture
Le 19/05/2026
Et de la publication le : 19/05/2026
Le Maire,
Fabrice FENOY