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Arrêté - 99 AR 20260519111322564NM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 20260519111322564NM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20260518-232026-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/05/2026]
Publication :
19/05/2026
Er
DE
unel-Viel
5
- Institution
et
Vie
politique
5
—
4
Délégation
de
fonction
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
N°
23/2026
à
Monsieur
Nicolas
MARTIN
Conseiller
municipal
délégué
à l'amélioration
de
l'habitat
et
du
cadre
de
vie
(qualité
urbaine)
Le
Maire
de
la
Commune
de
LUNEL-VIEL,
VU
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal, CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Nicolas
MARTIN,
Conseiller
municipal,
ARRETE
Article
1er
Il est
donné
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Nicolas
MARTIN,
conseiller
municipal
pour:
e
Participer
aux
travaux
des
commissions
Cadre
de
vie
(Urbanisme,
patrimoine,
aménagement
et
développement
durable,
sécurité),
et
Finances
(suppléant)
en
vue
en
vue
de
préparer
les
délibérations
du
conseil
municipal
e
Organiser,
animer,
piloter
et
suivre
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
lutte
conire
l'habitat
indigne
et
dégrader
: étudier
et
metire
en
place
les
dispositifs
réglementaires
et
nécessaires
de
prévention
et
de
répression
(ex
: permis
de
louer,
astreintes
administratives.)
afin
d'améliorer
les
conditions
d'habitat.
Etudier
et
accompagner
la
conversion
des
logements
privés
dégradés
en
logements
sociaux.
+ __
Participer
à
laimise
en
place
d'une
politique
diversifiée
d'offre
de
logements
pour
répondre
aux
besoins".
}
+ __ Participer
au
projet
de
création
d'un
mini-Pôle
d'Echange
Multimodal
(PEM)
+
Identifier,
récenser
et
signaler
les
problèmes
et
dysfonctionnements
liés
à
la
qualité
urbaine
{esthétique
et
fonctionnalité
de
l'espace
public)
/ proposer
et
accompagner
la
résolution
des
constats
*Missions
de
suivi
technique
et financier
de
la délégation
:
°__
assurer
les
rendez-vous
et
participer
aux
réunions
liés
à
la
délégation
et
assurer
un
reporting
en
bureau
municipal
;
e
rechercher
tous
les
financements
partenariaux
et
institutionnels
des
projets
portés
par
sa
délégation Donne a andre AA AREAS MAR om nbinmn Aa Fam tiame AT AA ntm ati
Don snrhammé mreR ELA nn mr it Emi
Eonit A Drum al Ai al
RAmumrinmiur Ni mlmir k A À DTINI mins Fnire
Cnrememr mn ns RAA mirtn met ae ann AR AA ARR nr ann tr sn mhn mm um R EX Ma um
PRET muni AA ND uma nir À nm mama rn tar AA nn nr ain tin ma
DA AA mien
run van mmiuivn
Article 2
Il est également donné délégation à Monsieur Nicolas MARTIN, l'effet de signer à compter de la date de signature de la présente délégation, tous les actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives relevant de sa délégation et mentionnés dans l'article Jer, à l'exception des documents financiers (bons de commandes, mandats, titres de recettes...). Il devra viser les dépenses à engager relevant de sa délégation (avis).
Article 3
Dans le cadre de cette délégation de fonctions et de signature, Monsieur Nicolas MARTIN, devra faire précéder sa signature de son nom-prénom, et de la mention conseiller délégué par délégation du Maire. Les fonctions exercées par Monsieur Nicolas MARTIN, dans le cadre de la présente délégation s'exercent sous la responsabilité du Maire. Il appartient à Monsieur Nicolas MARTIN, de rendre compte au Maire des actes pris dans le cadre de cette délégation.
Article 4
La Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée
- A Madame la Préfète de !'Hérault
- A Monsieur le Comptable du Trésor Public
- à l'intéressé (e) à la notification
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un recours administratif ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 34000 Montpellier ou par www.telerecours.fr
Fait à Lunel-Viel, le .....Agf.o.S ../...2026
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en préfecture
Le 19/05/2026
El de la publication le : 19/05/2026
Le Maire,
Fabrice FENOY