Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal du lundi 26 janvier 2026 adopté le 23 février 2026

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Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal du lundi 26 janvier 2026 adopté le 23 février 2026 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal du lundi 26 janvier 2026 adopté le 23 février 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 26 JANVIER 2026

Ouverture de la séance : 19 heures

Excusés :

M. ROUSSILHE donne pouvoir à M. GANTHER.

Absents

Mme VAZ,

M. MARTIN.

Le quorum est atteint.

Mme Émilie MOUILLÈRE est élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Procès Verbal du 15 décembre 2025.

Monsieur le Maire rend compte des décisions :

-La décision du 12 janvier 2026 de conclure l'avenant n°6 au marché relatif à l'étude schéma directeur d'assainissement avec la société LARBRE INGENIERIE. Cet avenant a pour but la suppression d'une prestation, le nouveau montant du marché est de 92 793,60 € HT soit 111 85282E TIC.

-La décision du 30 décembre 2025 de conclure l'avenant n°2 au marché subséquent de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement de l'avenue du 8 mai 1945 avec le Cabinet d'études OXYRIA. L'avenant n°2 au Marché de Maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'aménagement de l'avenue du 8 mai 1945 s'élève à 7 881,41 € HT.

Le montant de la rémunération définitive après avenant n°2 est de 86 131,41 € HT soit 103 357,69 € TTC.

-La décision du 19 décembre 2025 de conclure les marchés de travaux pour la création d'un réseau de chaleur avec les entreprises suivantes :

Lot 1 Terrassements / VRD attribué à la société EUROVIA, 6 rue Colbert 03401 Yzeure pour un montant de 189 490,22 € HT soit 227 388,26 € TTC

Lot 2 Maçonnerie attribué à la société SAS REOLON, 25 boulevard du bicentenaire 03302 Cusset pour un montant de 212 479,70 € HT soit 254 975,64 € TTC.

Lot 3 Étanchéité attribué à la société ANTONIO CARREIRA, 11 rue Jean Moulin 42 120 Le Coteau pour un montant de 35 187,56 € HT soit 42 225,07 € TTC

Lot 5 Clôtures-portails attribué à la société DESMOULES POSE, 1035 route de Dompierre 03470 Saligny sur Roudon pour un montant de 33 710,83 € HT soit 40 453,00 € TTC.

Lot 6 Façades-Aménagements Intérieurs attribué à la société ARTA, 70 rue Victorien Sardou 63100 Clermont-Ferrand pour un montant de 48 135,60 € HT soit 57 762,72 € TTC.

Lot 7 Électricité-Courants Faibles attribué à la société DUMONT ÉLECTRICITÉ SYSTÈMES, 111 route de Charmeil, 03 300 Cusset pour un montant de 50 282,60 € HT soit 60 339,12 € TTC.

Lot 8 Réseau de chaleur attribué à la société SADE, 24 avenue Jean Mermoz, ZI Le Brézet, 63 100 Clermont-Ferrand pour un montant de 606 360,60 € HT soit 727 632,72 € TTC.Lot 9 Production de chaleur attribué à la société DALKIA, ZA 7 rue de la Tour 03200 ABREST pour un montant de 558 594.95€ HT PSE comprise soit 670 313.94 € TTC.

Lot 10 Chauffage hydraulique attribué à la société SAS BASTIN, Route de Saint Agrève, 43 190 Tence pour un montant de 505 385,59 € HT soit 606 462,71 € TTC.

Lot 11 Électricité-Régulation attribué à la société SAITEC 42, 6-9 rue du Puits Rochefort 42100 Saint-Étienne pour un montant de 181 935 € HT soit 218 322 € TTC.

-La décision du 11 décembre 2026 de conclure l'avenant n°5 au marché relatif à l'étude de schéma directeur d'assainissement avec la société LARBRE INGÉNIERIE, les modifications entraînent une moins-value de 800 € HT. Le nouveau montant du marché après l'avenant n°5 est porté à 93 093,60 € HT soit 111 712,32 € TTC.

1/ IMMOBILISATIONS ET SUBVENTIONS - BUDGET RÉSEAU DE CHALEUR - DURÉES D'AMORTISSEMENT.

En application de la nomenclature M4, le Conseil est sollicité pour mettre à jour les modalités d'amortissement des immobilisations et des subventions d'investissement perçues sur le budget annexe réseau de chaleur. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité les modalités d'amortissement pour le budget réseau de chaleur.

2/ AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP) - RÉSEAU DE CHALEUR - MISE À JOUR POUR LA DM N°1 AU BUDGET 2026.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 décembre 2024, le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir une AP/CP pour l'opération de construction d'une chaufferie bois et d'un réseau de distribution de chaleur ; il est proposé de modifier le montant de l'Autorisation de Programme (AP), de modifier les Crédits de Paiements fixés dans la DM n°1 au Budget 2026, de l'autoriser à engager les dépenses et de les mandater. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité les modifications de l'autorisation de programme et de crédit de paiement au Budget 2026.

Intitulé de! Numéro Montant de Montant de CP 2025 CP 2026

l'AP/CP opératio l'Autorisation de |l'Autorisation de | (réalisés) (crédits budgétaires) n Programme | Programme au

| initial 26/01/2026

Ingénierie Dépenses 1250 000 € 1250 000 € 94 324,13 € 1155 675,87 € et études

10 (en HT) | |

Recettes 125 000 € 250 000 € 10 € | 250 000 €

Réseau de Dépenses 11827000€ 11337000€ 10€ 1 337 000 € chaleur, HT

sous h (en ) | | |

os Recettes 913 500€ |1337000€ 10€ 1 337 000 € chaufferie

silo | |

Process Dépenses !1 003 000 € | 1248000€ 0€ 1 248 000 € biomasse

et (en HT) |

équipement 12° Recettes 501 500€ |1248000€ 10€ 1 248 000,00 €

techniques

chaufferie3/ DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2026 RÉSEAU DE CHALEUR _ (POUR AJUSTEMENTS DES EMPRUNTS) ET AU BUDGET ASSAINISSEMENT_ (MISE À JOUR NOMENCLATURE COMPTABLE M49).

Quelques virements de crédits sont proposés à l'assemblée.

- BUDGET PRINCIPAL LAPALISSE n°13800 (n°1) :

Suite à la transmission par le SGC de Vichy de l'état de provisionnement des créances douteuses à passer sur l'exercice 2026, il convient d'ajouter des crédits budgétaires au compte 6817.

En section de fonctionnement : Dépenses :

-rajout de 500 € sur le compte dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants.

- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT LAPALISSE n°13803 (n°1) :

Suite à la mise à jour de la nomenclature comptable M49 au 1er janvier 2026 entraînant la suppression des chapitres 020 « Dépenses imprévues — section d'investissement » et 022 « Dépenses imprévues — section de fonctionnement », il convient d'effectuer quelques réajustements de crédits budgétaires.

En section fonctionnement : Dépenses

- rajout de 5000 € sur le compte divers

En section d'investissement : Dépenses

- rajout de 15 000 € sur le compte études préalables aux travaux tranche 1

Suite à la mise à jour de la nomenclature comptable M49 au îer janvier 2026 entraînant la suppression de l'article 777 « Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat », il convient d'effectuer quelques réajustements de crédits budgétaires.

En section de fonctionnement- Recettes :

-Rajout de + 47 400 € sur le compte quote-part des subventions d'investissement virée résultat d'exercice

Section d'investissement - Dépenses :

-Rajout de + 16 920 € sur le compte Subvention. équipement compte résultat. Agence de l'eau -Rajout de + 150 € sur le compte Subvention. équipement compte résultat. Régions -Rajout de + 19 900 € sur le compte Subvention. équipement compte résultat. Départements -Rajout de + 10 430 € sur le compte Subvention. équipement compte résultat. Autres. Des tiers

BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR A LAPALISSE n°13804 :

Suite à la mise à jour de la nomenclature comptable M4 au 1er janvier 2026 entraînant notamment la suppression de l'article 7741, il convient d'effectuer un réajustement des crédits budgétaires.

Section de fonctionnement — Recettes :

-Rajout de 25 000 € sur le compte Subvention d'exploitation de la collectivité de rattachement.Compte tenu des montants des marchés de travaux notifiés aux entreprises et du fait que la subvention ADEME Fonds chaleur ne sera encaissée qu'en 2027, il convient de réajuster les crédits budgétaires comme suit :

Section d'investissement — Dépenses :

-Rajout de 6 475,17 € sur le compte Ingénierie Études

-Rajout de 244 324,13 € sur le compte Remboursement avance remboursable

Section d'investissement Recettes :

Rajout de 1 188 729,30 € sur le compte emprunts en euros.

4/_ FINANCEMENT PAR LA BANQUE DES TERRITOIRES DE L'ÉTUDE D'ÉGIS POUR CHARONDIERE.

Monsieur le Maire propose de déposer une demande de financement auprès de la Banque des Territoires pour le financement de l'étude de programmation ÉGIS pour la reconversion de la Friche Charondière. Le montant de l'étude est de 29 600 € HT. Le financement de la Banque des territoires pourrait être de 50 % soit 14 800 €. Le Conseil autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Banque des Territoires.

5! CONVENTION PETITES VILLES DE DEMAIN - OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE.

Monsieur le Maire propose au Conseil de prolonger par l'avenant n°1 la Convention Petites Villes de Demain valant opération de revitalisation du territoire jusqu'au 31 décembre 2026. En effet, la Convention Petites Villes de Demain, Opération de revitalisation du territoire est conclue jusqu'au 31 mars 2026. Cette Convention doit être prolongée jusqu'au 31 décembre 2026. Stéphanie CHERVIN, adjointe au Maire, en charge des questions Petites Villes de Demain est désignée en tant que signataire de l'avenant. Le Conseil Municipal après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire autorise à l'unanimité la signature de l'avenant n°1 par Madame Stéphanie CHERVIN.

6/ DOTATION _DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - RÉNOVATIONS ENERGETIQUES - CENTRE SOCIO CULTUREL (CSC).

Monsieur le Maire expose que suite aux travaux de rénovations énergétiques du Centre Socio Culturel, une demande de soutien à l'investissement local doit être réalisée. Des travaux de rénovations énergétiques sont nécessaires. Ces travaux, études comprises, sont d'un montant de 130 470 € HT. Une demande de DSIL pourra être faite pour un montant de 50 000 €. Le Conseil autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à déposer une demande de DSIL pour un montant de 50 000 €.

7 / DEMANDES DE SUBVENTIONS DE PORTÉE GÉNÉRALE.

Monsieur le Maire propose, dans le but de parfaire les plans de financement de chaque projet, qu'il soit d'ores et déjà mandaté pour solliciter toutes les subventions possibles sur lesprogrammes d'investissement en fonction des demandes de financement non prévues. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité que Monsieur le Maire soit mandaté pour solliciter toutes les subventions possibles sur les programmes d'investissement en fonction des demandes de financement non prévues,

8/ SEPTIÈME MARCHÉ DES PRODUCTEURS DE PAYS -— LE 29 MAI 2026.

Une convention a été signée entre la Chambre d'Agriculture de l'Allier et la Communauté de Communes Pays de Lapalisse pour organiser un Marché des Producteurs de Pays à Lapalisse (7ème édition) le vendredi 29 mai 2026. Pour la bonne organisation de cette manifestation, Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal doit délibérer sur l'emplacement qui est prévu : Place du Général Leclerc de 18h à minuit avec une possibilité de repli salle de la Grenette, en cas de mauvais temps. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité les conditions de déroulement du marché de producteurs qui aura lieu le 29 mai 2026.

9/ MARCHÉS D'ÉTÉ — LES 17 JUILLET ET 14 AOÛT 2026.

La commune de Lapalisse souhaite reconduire l'organisation de 2 marchés en soirée durant l'été. Ces marchés d'été, dont l'offre sera alimentaire et artisanale, se tiendront les vendredis 17 juillet et 14 août de 17 h 00 à 21 h 00, place Général Leclerc. Il convient d'autoriser la création de ces deux marchés et de définir par arrêté leurs modalités d'organisation ainsi que le contenu du règlement intérieur. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité la reconduction des 2 marchés d'été le 17 juillet et le 14 août 2026.

10/ DISPOSITIF BOUTIQUES ÉPHÉMÈRES - BILAN DE LA SAISON ET ORIENTATIONS 2026.

Le bilan de l'opération « boutiques éphémères » de l'année écoulée est présenté en séance. Le Conseil est sollicité pour approuver la reconduction du dispositif en 2026. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la reconduction du dispositif Boutiques Éphémères pour l'année 2026.

11/ MOTION POUR UNE VRAIE LIAISON BORDEAUX-LYON PAR LE MASSIF CENTRAL.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée une motion concernant la réalisation d'une vraie liaison Bordeaux-Lyon par le Massif Central, rappelant l'enjeu démocratique, écologique et territorial majeur que représente cette liaison. Par le biais de cette motion, le Conseil Départemental de l'Allier demande :

1- La relance immédiate d’une véritable liaison ferroviaire Bordeaux-Lyon par le Massif central, sur la base de la ligne historique réhabilitée, dans le cadre d'un Train d'Équilibre du Territoire (TET), à l'image du modèle Nantes-Lyon qui fait aujourd'hui ses preuves.

2- La reconnaissance officielle du caractère stratégique de cette transversale, au ser- vice de la transition écologique, de l'attractivité, de la réindustrialisation et de la cohésion nationale.

3- Un réinvestissement massif et structurel dans les trains du quotidien, notamment dans les lignes du Massif central gravement dégradées après des années de sous-entre- tien dénoncées par les élus.

4 Une politique d'aménagement du territoire réellement cohérente et équitable, qui ne

5sacrifie plus les régions au profit du tout-métropoles et du tout-Paris.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la motion pour une vraie liaison Bordeaux-Lyon par le Massif Central.

12/ MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTÉ LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES.

Suite à un courrier de l'Association des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalité pour une motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes précisant les principes suivants : La liberté locale est la condition d'une démocratie vivante et d'une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un État toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publique des citoyens, est pourtant l'une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette motion pour la liberté locale et les moyens d'agir des Communes et Communautés de Communes.

13/ CHÈQUES CADEAUX.

Il est proposé au Conseil Municipal d'instaurer l'attribution de cadeaux - sous forme de bons d'achat, de cartes cadeaux, ou de chèques cadeaux - aux agents titulaires, pour leur départ à la retraite. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité l'instauration des chèques cadeaux, pour le départ en retraite des agents titulaires.

14/__ SOUTIEN À L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE,

Monsieur le Maire propose de soutenir l'association des Parents d'élèves pour financer un arbre en mémoire de la jeune Émilie TERRENOIRE, disparue tragiquement en septembre 2025. Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour soutenir l'association des Parents d'élèves pour financer un arbre en mémoire de la jeune Émilie TERRENOIRE.

La séance est levée à 19H 35

Adoption du Procès-Verbal le 23 février 2026

Le Maire,

Jacques de

Le secrétaire de séance,

BANNES Émilie MOUILÈRE