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Compte-Rendu - 2016&download Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune de Bolquère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016&download)Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique, 1

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 29 novembre 2016 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ABEL. Maire.

Présents :

M. Jean-Pierre INGLES. Mme Françoise MARTIN. M. Jean-Louis BRUNET. Mme Emmanuelle BAILLY. Mme Joëlle GARCIA. Monsieur Jean-Pierre BASSO. M. Michel DE LA OSA. M. Alain FABRE.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mr Jacky COLL donne procuration à Mr Jean-Pierre INGLES

Mme Nadine SAIGNOL donne procuration à Mr Jean-Pierre ABEL

Mme Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT donne procuration à Mme Joëlle GARCIA Absents :

Mr André BATAILLE. Mr Jacques CARTIER. Mr Serge ROSSELL.

°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Désignation du Secrétaire de Séance

En début de séance, il a été procédé à la désignation du Secrétaire de Séance. Le Conseil Municipal – à l’unanimité - désigne Madame Joëlle GARCIA comme Secrétaire de Séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 octobre 2016

Monsieur le Maire propose l’approbation du compte rendu de la séance du 24 octobre 2016 dont chaque Conseiller a été destinataire.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal – après en avoir délibéré – DECIDE – à l’unanimité – d’approuver le compte rendu du 24 octobre 2016.

ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 29 novembre 2016

à 20 heures 30

Séance Publique2

1. Régie Municipale de l’Office de Tourisme.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Françoise MARTIN, Présidente de l’Office de Tourisme, afin de présenter les points débattus lors de la réunion du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme du 24 novembre 2016.

Madame Françoise MARTIN propose au Conseil Municipal d’entériner les décisions du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.

 Personnel. Embauche saisonniers Office de Tourisme.

Madame Françoise MARTIN, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, informe l’Assemblée qu’il a été proposé aux membres du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Office de Tourisme, de recruter deux Conseillers en séjour à temps plein pour les périodes suivantes :

. 1 personne du 1er décembre 2016 au 30 avril 2017.

. 1 personne du 1er décembre 2016 au 31 mai 2017.

Le Conseil d’Exploitation a accepté – à l’unanimité - le recrutement de deux Conseillers en séjour à temps plein pour les périodes susvisées.

 Programme des animations Hiver 2016/2017.

Madame Françoise MARTIN, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, informe l’Assemblée qu’il a été proposé aux membres du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, de valider le programme des animations de l’Hiver 2016/2017.

Le Conseil d’Exploitation a accepté – à l’unanimité - le programme des animations de l’Hiver 2016/2017.

 Validation tarifs Hiver 2016/2017.

Madame Françoise MARTIN, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, informe l’Assemblée qu’il a été proposé aux membres du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, de valider les tarifs des activités de l’Office de Tourisme de l’Hiver 2016/2017 à savoir :

.Sorties trappeurs enfants : 5€

.Sorties balade soleil couchant : 10€ adulte – 5€ enfant (de 7 à 11 ans) .Show magie : 10€ adulte – 5€ (enfant de 5 à 12 ans) .Concert Michèle Torr : 20€ adulte – 10€ enfant (de 8 à 12 ans) .Soirée tango argentin : 10€ adulte – 5€ enfant (de 8 à 12 ans) .Semaine de la Tradition : Repas : 18€ adulte – 8€ enfant (gratuit moins de 11 ans).

.Tarifs rifle semaine de la Tradition : 5€ (1 carton) – 9€ (le double) – 12€ (le triple) . 15€ (le sextuple).3

Le Conseil d’Exploitation a accepté – à l’unanimité - les tarifs des activités de l’Office de Tourisme de l’Hiver 2016/2017.

 Démarche de classement.

Madame Françoise MARTIN, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, informe l’Assemblée que la Commune de BOLQUERE a indiqué sa volonté de ne pas transférer sa compétence Tourisme à la Communauté de Communes conformément à la loi Notre du 07 Août 2015 portant sur l’organisation territoriale.

La Commune dans cet objectif a déjà déposé sa marque territoriale à l’INPI.

En parallèle, il est impératif de démarrer la démarche de classement en suivant une procédure spécifique : Classement de l’Office de Tourisme et classement en Commune Touristique, ensuite engager la démarche Qualité Tourisme et enfin obtenir le classement de la Commune en Station Classée de Tourisme.

Compte tenu des délais impartis, il a été proposé aux membres du Conseil de Régie de faire appel à un Cabinet extérieur compétent en la matière avec bien sûr obligation de résultat.

Toutefois, il est nécessaire de procéder à une consultation.

Le Conseil d’Exploitation a accepté – à l’unanimité – s’est prononcé favorablement sur la démarche de classement.

 Questions Diverses.

SANS OBJET.

Décision du Conseil Municipal : VOTE : - Unanimité - pour toutes les décisions.

2. Communauté de Communes. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que la Communauté de Communes Capcir Haut Conflent s’est réuni en vue d’expliquer qu’il conviendra de délibérer pour les intérêts communautaires et réunir ensuite la CLECT pour définir les modes et moyens de financements des compétences.

Il a été proposé que la CLECT soit composée de 19 membres à hauteur d’un membre par Commune et propose aussi que chaque membre de la CLECT ait un suppléant.

Il a été expliqué que ce sont les Communes qui choisiront, au sein de leur Conseil Municipal, leur représentant (membre titulaire et membre suppléant) à la CLECT.

Pour ce faire, Monsieur le Maire demande de désigner un membre Titulaire et un membre Suppléant pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité -

DESIGNE :4

. Monsieur Jean-Pierre ABEL, comme membre Titulaire,

. Monsieur Jean-Pierre INGLES comme membre Suppléant.

au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

3. Finances. Budget Communal – Décision modificative n°1.

 Budget Communal. Décision modificative n°2.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de prendre une délibération afin de modifier le Budget Communal 2016 suivant la décision modificative n°2.

Article Opération F/I D/R Désignation Montant 1641 150 I R «Emprunt» + 800 000€ 2111 150 I D « Terrain » + 800 000€

Article Opération F/I D/R Désignation Montant

6574 F D «Subv fonctionnement org droit privé» + 10 000€

657362 F D «Subvention CCAS» + 1 500€ 2313 I D «Travaux divers» - 11 500€

021 I R « Virement de la section de fonctionnement » - 11 500€

023 F D « Virement à la section d’investissement » - 11 500€

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - DONNE son accord pour effectuer la décision modificative n°2 sur le Budget Communal 2016.

 Budget Eau. Décision modificative n°2.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de prendre une délibération afin de modifier le Budget Eau 2016 suivant la décision modificative n°2.

Article F/I D/R Désignation Montant 617 F D «Etudes et recherches» + 3 700.00€ 70128 F R «Autres taxes et redevance» + 3 700.00€

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - DONNE son accord pour effectuer la décision modificative n°2 sur le Budget Eau 2016.

4. SDIS. Renouvellement convention Commune/SDIS : Secours sur pistes au bénéfice des Collectivités et Exploitants des domaines skiables en cas de carence du secteur privé pour la saison 2016/2017.

La loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne précise les conditions dans lesquelles s’effectuent les actions de secours sur le domaine skiable et notamment la possibilité pour la Commune de faire payer ces secours.5

Les Communes ont différentes possibilités d’assurer cette obligation par la mise en œuvre soit de moyens municipaux ou de moyens extra municipaux après décision du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique que chaque année le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) sollicite les communes possédant un domaine skiable afin de conventionner avec elles l’évacuation des victimes d’accidents survenus sur ce domaine, l’intervention du SDIS ne s’inscrivant qu’en cas de carence du secteur privé.

Au vu de ces précisions, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de passer une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) pour la saison 2016/2017.

Le coût de chaque intervention réalisée sur le domaine skiable durant la saison 2016/2017 a été fixé comme suit :

.221.52€ par intervention à compter du 1er janvier 2017.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - :

APPROUVE cette convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

5. Affaires Générales. Création d’un périmètre de transport urbain.

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’un Périmètre de Transport Urbain représente la zone à l’intérieur de laquelle les transports publics de personnes sont qualifiés de transports urbains et organisés par une autorité urbaine.

L’article 27 de la loi d’orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 (LOTI) mentionne deux types de PTU :

- le PTU recouvrant le territoire d’une Commune ou le ressort d’un établissement public ayant reçu mission d’organiser les transports publics ;

- le PTU recouvrant les territoires de Communes adjacentes qui ont décidé d’organiser ensemble les transports publics.

Dans ce cadre, les PTU sont créés selon différentes procédures ; par ailleurs, leur création n’a pas toujours les mêmes conséquences sur le secteur des transports publics de personnes.

Pour les Communes ou autres groupements, la procédure de constitution du PTU, exposée aux articles 22 à 24 du décret du 16 août 1985 se déroule en plusieurs étapes.

Tout d’abord, l’organe compétent de la Commune ou de l’établissement public délibère et décide de créer un PTU.

. Après cette délibération, le Maire demande au Préfet de prendre un arrêté constatant la création de ce périmètre.

. Saisi par le Préfet le Conseil Départemental doit rendre son avis dans les trois mois. . Dans le délai d’un mois suivant la formulation de cet avis ou à l’expiration du délai de trois mois imparti au Conseil Départemental, le Préfet prend un arrêté.

Les transports pourront être effectués au moyen d’autobus, véhicules conçus et aménagés pour

être exploités exclusivement à l’intérieur d’un PTU, d’après l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet6

1982.

Il s’agit que le Conseil Municipal décide de la création d’un PTU au territoire de la Commune.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité -

APPROUVE la création d’un Périmètre de Transports Urbains au territoire de la Commune de BOLQUERE.

AUTORISE Monsieur le Maire à mener toutes les démarches pour la création de ce PTU et notamment de demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre un arrêté constatant la création de ce PTU.

DONNE POUVOIR A Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes.

6. Personnel. Ouverture de postes.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, qu’afin de nommer un Agent en emploi d’avenir au 02/01/2017, il est nécessaire d’ouvrir un poste d’Adjoint Technique Contractuel pour une période de trois ans.

Monsieur le Maire demande de se prononcer quant à cette création de poste. VOTE : Unanimité.

7. Affaires forestières. Inscription à l’état d’assiette et ente de coupe de bois.

Monsieur le Maire indique qu’il serait souhaitable d’inscrire à l’état d’assiette la parcelle 18.3 afin que celle-ci soit mise en vente pour l’année 2017.

Il sera confié à l’ONF la fixation du prix de retrait.

Monsieur le Maire demande de se prononcer sur cette mise en vente. VOTE : Unanimité.

8. Urbanisme.

La parole est donnée à Monsieur Jean-Pierre INGLES, Adjoint au Maire, afin qu’il présente les points relatifs au Service Urbanisme.

 Cession Impasse des Esclosetes.

Monsieur Jean-Louis BRUNET, Adjoint au Maire, quitte la séance pour ce point.

Monsieur Jean-Pierre INGLES, Adjoint au Maire, indique que les propriétaires riverains de l’Impasse des Esclosetes ont fait part de leur souhait de céder à la Commune la partie de foncier leur appartenant mais utilisé en tant qu’Impasse.

Mmes DELCASSO demandent également à ce que soit régularisée la cession de la bande de terrain attenante à la Route de la Perche sur laquelle existe un trottoir.

Pour mener à bien cette régularisation, il est nécessaire de solliciter les Services d’un géomètre afin d’établir la superficie ainsi que les limites du foncier à céder à la Commune.7

Mr BRUNET devrait céder une partie de la parcelle AN131 et Mrs SANTIAGO devraient céder la parcelle AN132 en totalité ainsi qu’une partie de la AN 129.

Mmes DELCASSO devraient céder la parcelle AN132 en totalité ainsi qu’une partie de la AN 133.

Monsieur le Maire demande à ce qu’il soit autorisé à faire toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de cette régularisation et à signer toutes les pièces correspondantes.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité -

AUTORISE Monsieur le Maire à mener toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de cette régularisation.

DONNE POUVOIR A Monsieur le Maire de signer toutes les pièces correspondantes.

Monsieur Jean-Louis BRUNET, Adjoint au Maire, réintègre la séance.

 Voie Communale permission de voirie – rue du Stade.

Monsieur Jean-Pierre INGLES, Adjoint au Maire, informe l’Assemblée que la Société MATRI FOX FRANCE sollicite l’alignement sur la rue du Stade au droit de sa parcelle AB-290 pour la réalisation de travaux conformément au plan joint.

A ce titre, Monsieur le Maire demande d’approuver cet alignement et de l’autoriser à signer les

pièces correspondantes.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité -

APPROUVE cet alignement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

 SAS Diversport. Autorisation à déposer un Permis de Construire sur le terrain Communal –

création d’un préau.

Monsieur Jean-Pierre INGLES, Adjoint au Maire, fait part à l’Assemblée que dans le cadre de l’amélioration de l’accueil de la clientèle, la SAS DIVERSPORT souhaite pouvoir construire un préau à côté de la patinoire.

Compte tenu que le foncier est communal, Monsieur le Maire demande d’autoriser la SAS DIVERSPORT à déposer un Permis de Construire sur la propriété communale.

VOTE : Unanimité.

9. Affaires Immobilières.

 Avenant n°2 au bail SCM Belvédère.

La Commune de BOLQUERE a conclu un bail professionnel avec la SCM Centre Médical Le Belvédère Pyrénées 2000 regroupant plusieurs médecins.

Un avenant n°1 a été passé et avait pour objet de modifier les membres de la SCM Centre Médical Le Belvédère Pyrénées 2000 ainsi que la superficie des locaux loués.8

Dans le cadre dudit bail, il convient de passer un avenant n°2 qui a pour objet de modifier la dénomination « SCM Centre Médical le Belvédère Pyrénées 2000 » en SCM DU BELVEDERE.

Au vu de ces données, Monsieur le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour accepter l'avenant n°2 au bail professionnel et l'autoriser à le signer.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - :

ACCEPTE l'avenant n°2 tel que proposé et annexé à la présente.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

 Location Bâtiment Communal «Belvédère» - Projet Bien Etre Beauté.

Madame Emmanuelle BAILLY, Conseillère Municipale, quitte la séance pour ce point.

Monsieur le Maire rappelle le projet de Mme Emmanuelle BAILLY, portant sur le bien être beauté avec des soins du visage et corporels, des ateliers créatifs, ludiques permettant la découverte de disciplines originales et des séances de sophrologie.

Afin de pouvoir mettre en place ce projet, elle souhaite louer le Bâtiment Communal «Belvédère».

Lors du Conseil Municipal du 24 octobre dernier, après réflexion, le Conseil Municipal a demandé que le montage du projet type de bail précaire soit établi par l’avocat et a fixé un loyer de 800€.

A ce jour, Mme Emmanuelle BAILLY a adressé un courrier nous indiquant que le loyer demandé est trop élevé par rapport à ce qu’elle veut proposer.

Pour ce faire, cette dernière propose un loyer de 500€ compte tenu du fait qu’elle a beaucoup de décoration à prévoir pour le lieu actuel et demande de réétudier son dossier.

Au vu de cette nouvelle requête, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité des membres présents :

FAIT une proposition à 650€ à l’encontre de cette dernière pour une durée d’un an.

De plus, dans le cas où l’intéressée viendrait à s’associer avec une autre personne, le Conseil Municipal MAINTIENT le loyer à 800€.

Madame Emmanuelle BAILLY, Conseillère Municipale, réintègre la séance.

10. Affaires diverses. Convention ENEDIS.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de passer une convention de servitudes avec la Société ENEDIS, l’électricité en réseau, qui est en charge d’effectuer la réfection de la ligne électrique réseaux souterrains aux parcelles – SECTION AD0016 PLA DE LA CREU et SECTION AD0025 AVENUE DU SERRAT DE L’OURS.

La Commune de BOLQUERE est propriétaire de ces parcelles. Ces dernières sont non exploitées.9

Il convient de se prononcer quant à la signature de cette convention avec ladite Société.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – SE PRONONCE FAVORABLEMENT – sur le principe mais souhaite une modification du tracé ainsi que le déplacement du transformateur.

QUESTIONS DIVERSES

11. Affaires foncières. Bail appartement Communal pour astreintes Pompiers.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il conviendrait de signer un bail d'habitation avec le SDIS des Pyrénées Orientales pour l'occupation de l’appartement de la Mairie sis à BOLQUERE, 2 Rue des Prairies – dans le cadre des astreintes Pompiers.

Le Conseil Municipal - à l'unanimité - :

DONNE son accord pour une durée de TROIS MOIS à compter du 15 Décembre 2016. DECIDE de fixer le loyer du SDIS des Pyrénées Orientales à trois cents euros par mois (300.00 €).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance publique à 21 heures 50.

Jean-Pierre ABEL

Maire

Jean-Pierre INGLES

Adjoint

Jackie COLL

Adjoint

procuration à J.P. INGLES10

Jean-Louis BRUNET

Adjoint

Emmanuelle BAILLY

Conseillère Municipale

Françoise MARTIN

Adjointe

Jean-Pierre BASSO

Conseiller Municipal

André BATAILLE

Conseiller Municipal

ABSENT

Jacques CARTIER

Conseiller Municipal

ABSENT

Michel DE LA OSA

Conseiller Municipal

Alain FABRE

Conseiller Municipal

Marie-Claire FRANCEZ-

CHARLOT

Conseillère Municipale

procuration à J. GARCIA

Serge ROSSELL

Conseiller Municipal

ABSENT

Joëlle GARCIA

Conseillère Municipale

Nadine SAIGNOL

Conseillère Municipale

procuration à J.P. ABEL