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Compte-Rendu - 2014&download
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014&download)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 16 décembre 2014
à 18 heures 00
Séance Publique
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 16 décembre 2014 à 18 heures 00 sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ABEL, Maire.
Présents : M. INGLES. COLL. Mme MARTIN. M. BRUNET. Mmes BAILLY. GARCIA. SAIGNOL. MM. BASSO. BATAILLE. CARTIER. DE LA OSA. FABRE.
Absents : Mme FRANCEZ-CHARLOT donne procuration à Mme GARCIA. Mr ROSSELL donne procuration à Mr ABEL.
°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Désignation du Secrétaire de Séance
Le Conseil Municipal – à l’unanimité - désigne Madame Joëlle GARCIA comme Secrétaire de Séance.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2014.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 27 novembre 2014 à l’approbation de l’Assemblée dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité – n’émet aucune observation.
ORDRE DU JOUR
1. COMMANDE PUBLIQUE. marché de services. location de navette(s) avec chauffeur pour le transport de personnes vers et au départ de la station de ski de BOLQUERE/PYRENEES 2000 pour une durée de trois ans – saisons hiver 2014/2015-2015/2016-2016/2017.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’une consultation a été lancée pour une prestation dont les caractéristiques principales sont :
*location de navette(s) avec chauffeur pour le transport de personnes vers et au départ de la station de ski de Bolquère/Pyrénées 2000 pour une durée de trois ans (saisons hiver : 2014/2015-2015/2016-2016/2017).
*Durée du marché : 3 ans. 2
*Prestation complémentaire : renfort d’un véhicule supplémentaire selon conditions sur place (attente excessive, route enneigée….).
*Option 1 : mise à disposition de navettes (22 places maxi) entre le village et la station en soirée selon le calendrier des animations (à la demande).
Pour ce faire, une procédure a été lancée le 10 novembre 2014.
Un avis d’appel public à la concurrence a été dématérialisé sur la plateforme www.midilibre- legales.com et a été publié à l’Indépendant le 14 novembre 2014 pour une remise des plis le 01 décembre 2014 à 12 heures au plus tard.
Le dossier de consultation était téléchargeable gratuitement sur cette même plateforme et sur demande préalable auprès de la Commune, fourni sous format papier à titre gracieux.
La consultation a été faite selon une procédure adaptée telle que définie à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Par ailleurs, la réception des plis par voie papier s’effectuait par les Services Administratifs de la Commune et par voie électronique sur http://www.midilibre-legales.com – (mot clé Bolquère).
Dossiers retirés :
Deux Sociétés ont retiré le dossier de consultation par voie dématérialisée avec l’intention de soumissionner sous réserve de l’étude du dossier : SARL MONTAGNE ET TRANSPORTS, Les Cars BARBE.
Une Société a retiré le dossier de consultation pour information ou recherche seulement : MCGBT.
Dossier déposé :
Un seul prestataire a déposé une offre :
SARL MONTAGNE ET TRANSPORTS – ZA LO CORREC - 66210 LA LLAGONNE.
Il a été procédé à l’ouverture et à l’examen de l’offre.
Monsieur le Maire a considéré le dossier recevable.
S’agissant de l’offre, Monsieur le Maire a procédé à l’analyse détaillée de l’offre présentée.
Prestation principale :
* hors vacances scolaires :
1 minibus de 22 places avec chauffeur, avec paniers à ski : 297.40€TTC (tarif par jour et par véhicule)
SOIT : 297.40€TTC x 40 jours x 1 véhicule = 11 896.00€TTC la saison
* Période vacances scolaires :
3 minibus de 22 places avec chauffeur, avec paniers à ski : 339.45€TTC (tarif par jour et par véhicule)
SOIT : 339.45€TTC x 46 jours x 3 véhicules = 46 844.10€TTC la saison 3
En fonction des besoins,
1 minibus de 30 places avec chauffeur, avec paniers à ski : 390.00€TTC (tarif par jour et par véhicule)
SOIT : un montant total maximum estimé : 390.00€TTC x 46 jours
x 1 véhicule = 17 940.00€TTC la saison
MONTANT TOTAL POUR LA SAISON 76 680.10€TTC
Prestations complémentaires :
Renfort d’un véhicule supplémentaire selon conditions sur place
(attente excessive, route enneigée…..) 390.00€TTC (tarif par jour et par véhicule)
Option 1 :
Mise à disposition de navettes (22 places maxi) entre le village
et la station en soirée selon le calendrier des animations (à la demande).
Tarif forfaitaire 170.00€TTC par rotation supplémentaire 20.00€TTC
A l’issue de cette analyse, il a été noté et classé l’offre selon les critères énoncés ci-dessous avec la pondération suivante :
Critère 1 : Prix de la prestation : 60% Critère 2 : Valeur technique au regard du mémoire technique
fourni par le candidat 40%
Monsieur le Maire a constaté que l’offre économiquement la plus avantageuse est l’offre de la SARL MONTAGNE ET TRANSPORTS. L’offre est cohérente avec les critères souhaités et répond aux attentes de la Collectivité.
Monsieur le Maire a décidé :
DE RETENIR l’offre de la SARL MONTAGNE ET TRANSPORTS d’un montant total de 76 680.10€TTC pour la saison. Ce montant sera réajusté au réel en fonction des besoins et des jours effectifs, en fin de saison hivernale.
DE RETENIR les prestations complémentaires ainsi que l’option 1.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer quant à ses décisions et de l’autoriser à signer le marché avec le prestataire retenu ainsi que toutes les pièces afférentes à ce marché.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
VALIDE les décisions de Monsieur le Maire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec le prestataire ci-dessus désigné ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa conclusion et à son règlement. 4
2. Domaine skiable FONT-ROMEU/PYRENEES 2000. Convention tarifs secours sur pistes. Saison hivernale 2015.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que, comme chaque année, la Commune de BOLQUERE doit prendre un avenant à la convention portant organisation des secours sur le domaine skiable de Font-Romeu/Pyrénées 2000 signée le 17 Décembre 2002 avec la Société ALTISERVICE.
La Société ALTISERVICE a proposé les tarifs des secours sur pistes applicables au 01 janvier 2015 à savoir :
Année 2015
ZONE TARIF TTC TARIF HORS TAXES TVA Zone Nordique 196€ 178.18€ 17.82€ Front de Neige 51€ 46.36€ 4.64€ Zone Rapprochée 196€ 178.18€ 17.82€ Zone Eloignée 346€ 314.54€ 31.46€ Zone Hors Pistes 682€ 620€ 62€
De plus, les frais de secours hors pistes situés dans les secteurs éloignés, accessibles ou non par gravitation, remontée mécanique, caravanes de secours, recherche de nuit, etc, donnant lieu à facturation sur la base des coûts suivants :
TARIF TTC TARIF HORS TAXES TVA
Heure pisteur secouriste 43.50€ 36.25€ 7.25€ Heure de chenillette damage
Alpin
Fond
103.00€
103.00€
85.83€
85.83€
17.17€
17.17€
Heure de motoneige 45.00€ 37.50€ 7.50€ Véhicule 4 x 4 41.50€ 34.58€ 6.92€
ARTICLE 10 : Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an à compter du 01 janvier 2015.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur les tarifs des prestations applicables au 01 janvier 2015 et de l’autoriser à signer l’avenant pour une durée d’un an à compter du 01 janvier 2015.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE les tarifs secours sur pistes – Année 2015 -.
DONNE son accord pour passer l’avenant n°9.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
3. Urbanisme.
La parole est donnée à Monsieur Jean-Pierre INGLES, Adjoint au Maire en charge des Affaires d’Urbanisme afin de présenter les deux points concernés.
Lotissement Communal. Approbation du Cahier des Charges.
Monsieur Jean-Pierre INGLES expose au Conseil Municipal que lors de la séance du 25 septembre 2014 le prix de vente des terrains du Lotissement Communal a été adopté. 5
A ce titre, il convient aujourd’hui d’adopter le Cahier des Charges et particulièrement la vente et la revente des terrains dans un délai de 10 ans.
De plus, il indique que le paragraphe intitulé « Droit de retour » sera rédigé de la manière suivante :
« les acquéreurs de lots du présent Lotissement prennent l’engagement d’obtenir le permis de construire dans les deux ans suivant l’acquisition du terrain et de procéder dans un délai de deux ans à la construction de leur immeuble après obtention du permis de construire. Passé ce délai, la Commune pourra imposer la rétrocession du lot. Le prix de rétrocession correspondra à celui du prix de vente d’origine augmenté des seuls frais d’acte.
Une dérogation au cas par cas pourra être accordée par le Conseil Municipal.
De même compte tenu du caractère social de l’opération Communale, la Commune de Bolquère en cas de revente du terrain non bâti ou bâti dans un délai inferieur à dix ans pourra exercer son droit de préemption. Sauf dérogation accordée par le Conseil Municipal».
Enfin une clause imposera l’implantation des maisons par Monsieur GONIN, Géomètre Expert, au tarif de 570 euros HT, à la charge de l’acquéreur.
Après exposé par Monsieur Jean-Pierre INGLES, le Conseil Municipal – à l’unanimité – APPROUVE le Cahier des Charges mais souhaite se renseigner sur l’utilité de la clause «une dérogation au cas par cas».
Lotissement Communal. Adoption des conditions de vente des parcelles.
Monsieur Jean-Pierre INGLES expose aux membres du Conseil Municipal d’adopter les conditions de vente des parcelles du Lotissement Communal «Les Esclosetes».
Il soumet à l’Assemblée Délibérante les divers critères prioritaires en vue de l’attribution des lots du Lotissement Communal à savoir :
- Les couples formant de jeunes ménages avec un ou des enfants en âge de fréquenter l’école Elémentaire s’installant à titre de résidence principale.
- Les jeunes ménages sans enfants s’installant à titre de résidence principale.
Au vu des éléments présentés, le Conseil Municipal – à l’unanimité – retient le critère – Résidence Principale -.
QUESTIONS DIVERSES
4. Urbanisme. Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire pour la signature de la convention entre la Commune de BOLQUERE et le VIKING pour autoriser la création d’une terrasse.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur SCAMANDRO, Gérant du restaurant le Viking à PYRENEES 2000.
Ce dernier sollicite la Commune pour une Occupation du Domaine Public dans le cadre d’une création de terrasse d’environ 140m² sur la parcelle AD25, propriété de la Commune de Bolquère et ce, jusqu’au 30 mars 2015. 6
Au vu de la demande formulée, Monsieur le Maire demande aux membres présents de :
SE PRONONCER sur cette demande.
DE L’AUTORISER à passer et à signer la convention entre la Commune et Monsieur SCAMANDRO.
De FIXER un montant de redevance pour Occupation du Domaine Public à Monsieur SCAMANDRO.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité -
SE PRONONCE favorablement quant à cette demande.
AUTORISE Monsieur le Maire à passer et à signer la convention entre la Commune de Bolquère et Monsieur SCAMANDRO.
FIXE un montant de redevance de 3 000€ la saison pour Occupation du Domaine Public à Monsieur SCAMANDRO pour la période du 20 décembre 2014 au 30 mars 2015.
De plus, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une visite sur place est organisée avec la Commission de Sécurité Restreinte afin de relever les risques éventuels en terme de sécurité concernant la terrasse du restaurant «LE VIKING».
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance publique à 19 heures 00.
Jean-Pierre ABEL
Maire
Jean-Pierre INGLES
Adjoint
Jackie COLL
Adjoint
Françoise MARTIN
Adjointe
Jean-Louis BRUNET
Adjoint
Emmanuelle BAILLY
Conseillère Municipale
Jean-Pierre BASSO
Conseiller Municipal
André BATAILLE
Conseiller Municipal
Jacques CARTIER
Conseiller Municipal
Michel DE LA OSA
Conseiller Municipal
Alain FABRE
Conseiller Municipal
Marie-Claire FRANCEZ-
CHARLOT
Conseillère Municipale
donne procuration à J.GARCIA
Joëlle GARCIA
Conseillère Municipale
Serge ROSSELL
Conseiller Municipal
donne procuration à J.P.ABEL
Nadine SAIGNOL
Conseillère Municipale 7