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Procès Verbal - Proces verbal CM 24052022 approuve signe Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Lacanau. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 24052022 approuve signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports, fr ep" COMMUNE de LACANAU

Pin AUTO Département de la GIRONDE

N° / 40e y Pet VP1TE Arrondissement de LESPARRE-MEDOC

BÉRENURS ACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE

Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 18 mai 2022

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mai 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 24 du mois de mai à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de

ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent

PEYRONDET, Maire.

Présents : 19 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.

Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme

Sylvie LAVERGNE, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.

Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François

BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU, Mme Lydia LESCOMBE, Mme Hélène LEBLANC, et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.

Absents et M. Cyrille RENELEAU, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT représentés : M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Adrien DÉBEVER

6 Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Alexia BACQUEY M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M, Hervé CAZENAVE Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH

M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE

Absents et non

rerrésentés : 2 Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO

M. Cyril CAMU

Mme Corinne FRITSCH est élue secrétaire de séance.

Page 1Monsieur le Maire : Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, nous allons ouvrir cette séance du Conseil

municipal. Je vais demander une ou un volontaire pour assurer le secrétariat de séance. Merci Madame FRITSCH. Avant de démarrer cette séance avec l'ordre du jour, rappeler quelques événements canaulais dans l'actualité. Vous avez vu que les travaux de la Mairie ont démarré, nous aurons une réunion publique sur la traversée et on mettra aussi peut-être quelques panneaux et quelques explications sur la Mairie, même si on l'a déjà évoqué en Conseil municipal, sur l'agrandissement de cette salle en particulier et de tout l'accueil

Urbanisme, avec la confidentialité qui sera offerte aux canaulais dans le futur, et c'est plutôt une bonne chose.

Pour rappel, en 2014 l'Urbanisme c'était à peu près 600 demandes d'instruction, et on ne parle pas que de permis de construire, ça peut aller de la clôture au vasistas. Et aujourd'hui on en a 1400. Donc on peut imaginer le travail qui est fourni par cette équipe qui a bien sûr évolué dans le temps et qui a grossi, donc ça veut dire aussi que les gens ont pris l'habitude de poser des demandes d'autorisation de travaux. Mais malgré ça, le

contentieux reste important et ça occupe une bonne partie de leurs journées, et des miennes évidemment

Retour sur l'actualité des derniers jours avec les messages de prévention à destination de la population en

termes de prévention noyade. On a pu s'apercevoir mercredi, et c'est pour ça que j'en parle en séance, que même les canaulais pouvaient être en difficulté. Et quand on regarde les difficultés, puisque les sauveteurs que j'ai réquisitionnés mercredi sont intervenus, on peut s'apercevoir que l'océan dans ces conditions-là, on l'a très rarement vu à Lacanau, avec une eau chaude qui nous arrivait d'un vent de Sud et des conditions tout à fait incroyables, et les baigneurs partaient comme des petites pailles au bout de de 10 mètres. Donc on a réagi

fortement et on a réussi à éviter des drames, surtout sur la journée de mercredi.

On était en constante relation avec Monsieur le Préfet délégué à la Sécurité et Monsieur le Sous-préfet d'Arcachon pendant ces journées-là et ils ont été tout à fait surpris après une visite des sites, puisqu'on a réussi à négocier quand même avec eux l'arrivée de l'hélico tout de suite sur la base du Huga. C'était plutôt une bonne

chose et il n'a pas été de trop pour appuyer les forces de sécurité que nous avons mises en place. Et lorsqu'ils ont fait le tour des stations balnéaires, quand ils sont arrivés à Lacanau ils ont dit « waouh ». C'était 6000

personnes sur la plage centrale mercredi, comme en plein été.

Donc c'est vrai que c'était une situation compliquée avec un certain stress, maïs je tiens à remercier tout le sang-froid de toutes les équipes qui ont été mobilisées, avec les sauveteurs bien sûr qui étaient sur le poste mais aussi la Police municipale, la Gendarmerie, les pompiers qui sont restés sur site tout l'après-midi et qui ont organisé avec nous cette journée un peu folle. Et je rajouterai bien sûr les surfeurs, même si mercredi ils n'étaient pas très nombreux à l'eau car il y avait quand même 2,50 mètres de houle et même en surf ils n'arrivaient pas

à nager contre le courant, c'est tout à fait incroyable.

Et je remercie aussi bien sûr tous les personnels de la Commune qui étaient à nos côtés et tous les élus qui étaient en grand nombre sur le poste. Je pense à Philippe, je pense à Cyril qui était de permanence mais aussi à Maxime, et ça nous a bien servi avec sa double-casquette de pompier, et la cheffe de centre qui était aussi présente parmi nous. Donc merci à tous ceux qui se sont engagés avec nous. Hervé qui est délégué au littoral

est resté très tard sur le poste avec Philippe. Donc on est passé à côté de la catastrophe quand on voit le nombre de personnes en Gironde qui ont été sorties de l'eau, c'est tout à fait impressionnant, et pourtant c'est la journée

où il n'y a pas eu de drame, même si quelques personnes sont parties du côté du CHU pour assurer les petites problématiques de santé suite à un début de noyade. Maïs pour vous dire qu'on ne s'en sort pas trop mal.

Donc la décision a été très rapide, même si ce n'est pas facile aujourd'hui d'armer un poste avec le nombre de sauveteurs nécessaires puisqu'ils sont souvent étudiants et donc en train de passer des examens, maïs on a pu avoir du monde dès mercredi sur le poste et aujourd'hui on assure la surveillance tous les jours jusqu'à la fin de

semaine prochaine et aussi sur début juin car on a des conditions météo à 10 jours qui sont encore très favorables mais nous avons aussi des gros coefficients et une mer qui est quand même agitée. Nous avons pris

cette décision avec la Communauté de Communes, puisque vous le savez c'est la CDC qui recrute les sauveteurs, et on remercie aussi Guillaume COUNILH qui est à la manœuvre. Je pense qu'on peut le faire, n'est

pas Hervé ?

Et c'est vrai qu'on est de plus en plus attractifs, donc à nous d'agir avec avec nos partenaires. Et si vous avez un peu suivi la couverture médiatique de ces événements, j'ai interpellé la Métropole, le Département et pas uniquement sur le volet financier, mais nous devons aller encore plus loin sur la communication, et donc se

servir de ces collectivités et de toute leurs productions pour informer du danger des baïnes. Vous avez peut-

Page 2être vu aussi que samedi des élèves de BTS du Lycée Polyvalent à Mérignac ont organisé cette marche blanche qui rendait hommage au jeune homme qui s'est noyé dimanche dernier. Alors eux, ils ont déjà une section sauvetage, ils communiquent déjà sur les collèges et sur les lycées, maïs je pense qu'on a aussi un travail à faire au niveau des universités parce que ce sont souvent eux qui après leurs heures de cours viennent piquer une petite tête car ils sont véhiculés. Pour ma part, je suis un peu désolé des commentaires qui ont été faits dans certains articles de presse sur ces événements, parce que nous-mêmes peut-être qu'à 18 ou 20 ans on serait venus se tremper les pieds le soir à Lacanau, et puis ces baïnes ne sont pas toujours très détectables. Alors on

peut dire qu'ils sont insouciants, et j'espère qu'ils le resteront longtemps, mais sûrement pas inconscients, parce que des conditions pareilles, je peux vous assurer que c'est terrible et qu'on en a peu connu sur le territoire.

Donc on va bien sûr surveiller ce qui va se passer dans les 15 prochains jours parce qu'on a une situation un peu incroyable cette année et je le répète elle est exceptionnelle, car les gens me disent « ça y est, on est sauvés de l'érosion, le sable n'est pas parti cet hiver ». Vous l'avez tous constaté, il y a 3 ou 4 mètres de sable supplémentaires, et ça s'est renforcé aussi avec un mois d'avril et un mois de maï où les conditions météo sont

favorables. Alors vous avez rarement vu les épis recouverts au mois d'avril ou mai, maïs c'est le cas cette année. Mais ça a aussi créé des bancs de sable qui sont à 150 ou 200 mètres avec des fortes chasses d'eau entre les deux, avec des baïnes à la fois sur l'épi Nord et sur l'épi Sud. Et mercredi c'était bien les deux, les courants

partaient de chaque côté.

Donc nous allons être justement encore plus vigilants et je peux encore remercier le Chef de poste et le

Responsable du poste que je suis allé voir samedi et dimanche parce que ce sont des gens sérieux qui communiquent bien et qui continuent à interpeller tous les baïgneurs qui viennent nous visiter. Alors on peut se féliciter d'être attractifs car on est la ville qui est sûrement la plus près de la métropole, mais on a aussi donné l'habitude d'être surveillés. Car quand même, je dois le rappeler et je l'ai rappelé aux médias encore ce matin,

on surveille de fin avril jusqu'à la fin des vacances de la Toussaint, les budgets sont conséquents et on est les seuls à le faire. Et il faudra justement travailler avec les partenaires et les communes du SIVU, le syndicat des sauvetages que je préside, pour dans le futur peut-être armer d'autres postes sur d'autres communes qui ne le sont pas encore, parce qu'on n'ouvre pas tous ce week-end. Quelques-uns ouvrent, mais nous allons sûrement avoir cette fréquentation sur les 4 jours puisque les gens savent que 3 postes sont surveillés à Lacanau, donc ça va faire beaucoup de population. Et on aura aussi la Patrouille de France, donc tout le monde est mobilisé pour que ce grand week-end qui arrive soit le plus réussi possible et que les canaulais puissent en profiter.

Je voulais aussi revenir sur l'agenda des semaines à venir, et notamment sur un sujet dont je me suis aperçu en allant à l'océan tout à l'heure, et il faudra que j'en parle à la Communication, il y a des panneaux qui ont été installés concernant la circulation difficile due au Frenchman Les 3 dates sont marquées maïs il ne passe que sur une date, c'est le 26. I] faudra donc aller mettre demain matin des carrés noirs sur les autres dates puisque la circulation sera difficile uniquement le 26, donc le jeudi matin. Il ne faudrait pas que les canaulais pensent

que pendant 3 jours ça va être compliqué, puisqu'il n'y a qu'un passage et nous nous en félicitons puisque vous savez que le Frenchman est aujourd'hui installé à Maubuisson sur la grande plage et que nous avons bien bénéficié de ce décalage vers le sud pour le remplissage de tous nos hébergements.

Et quand on prend le temps d'observer, comme on le fait avec l'Office du tourisme, les ratios et les taux d'occupation sur notre commune sur ce week-end-là, c'est tout à fait impressionnant, et même quelques campings étaient déjà complets à Pâques, surtout sur la partie mobile-homes. Donc on a une progression d'à peu près 26% sur le début d'année due à 2 phénomènes, le fait qu'on a fidélisé la clientèle française qui est venue chez nous pendant 2 ans à cause du COVID, qui a trouvé ses repères et qui a finalement découvert une région qu'elle ne fréquentait pas par habitude, parce qu'ils avaient l'habitude d'aller ailleurs. Et bien sûr on récupère cette année aussi la clientèle étrangère qui va arriver en nombre sur le territoire. Donc on s'attend à une belle saison, on va essayer de la vivre intelligemment, en partageant bien sûr ce beau territoire. Mais on s'attend à une très forte fréquentation et l'un des symboles de cette réussite et de cette attractivité, c'est que le mois de juin qui avant était un mois un peu creux, entre les ponts du mois de mai, les vacances de Pâques et la haute saison, cette année il affiche aussi des taux de réservation qui sont bien au-dessus de ce que l'on avait l'habitude sur Lacanau, et c'est le cas sur tout le Médoc-Atlantique puisqu'il n'y a pas que Lacanau qui en profite.

Faire un petit rappel aussi sur la Patrouille de France qui sera parmi nous le samedi 28 maï à 16h. On renoue avec la tradition après 3 ou 4 ans, avec le Covid on a sauté des années, donc la Patrouille de France revient nous voir à Lacanau, ça va nous rappeler de très bons souvenirs. On leur réservera bien sûr le meilleur accueil.

Page 3Des concerts aussi avec Musical'Océan qui est de plus en plus présente sur notre commune, avec 2 concerts le vendredi 27 mai et le samedi 28 mai. Nous avons aussi une réunion publique qui est programmée le mardi 31 mai 2022 à 19h à la salle l’Escoure pour vous présenter les futurs travaux qui démarreront après l'été dans le cadre du plan partenarial d'aménagement avec l'Etat et dans le cadre de l'aménagement durable de la station. On partira bien sûr du multimodal jusqu'à la place Rouge, en passant par les allées Ortal, la place De Gaulle et la promenade Sud dans le cadre de sa renaturation. Ensuite autour du kiosque, ça s'anime aussi avec une

Grafitéria et un bal populaire le samedi 4 juin, les repas de quartier qui sont aussi programmés.

A noter le 11 juin à 19h la réunion publique « liaison douce- traversée de bourg ». Alors on ne présentera pas que ça, on est en train de choisir entre les projets sur lesquels on a peut-être le moins communiqué. Dans le cadre de la liaison douce, il y aura aussi quelques présentations sur la Mairie. On fera aussi une présentation générale et les riverains de l'Avenue du lac, de la Route de Bordeaux ou de l'Avenue de la Libération pourront ensuite interpeller l'équipe qui a réalisé les plans et les services techniques de la Ville pour avoir des informations beaucoup plus précises, car ce qui nous intéresse souvent, c'est ce qui est devant nos portes. Donc on fera ce

travail après la réunion, ce qui n'empêchera pas bien sûr de répondre aux questions pendant la présentation.

On se félicite aussi de la 2ème édition du Beach Hand Expérience début juillet. La manifestation avait été une vraie réussite l'année dernière, mais on avait été bien sûr pénalisé par le fait que les équipes étrangères n'avaient

pas pu se déplacer. Donc là, on a la Nouvelle-Zélande qui vient à Lacanau, c'est bien ça Madame l'adjointe aux Sports ? Le match d'ouverture ce sera France - Nouvelle-Zélande, donc c'est plutôt une belle manifestation qui prend sa place dans le microcosme canaulais et j'en suis très heureux, avec des dirigeants très impliqués, mais aussi une commune très impliquée et des agents très impliqués dans le cadre de l'organisation de cette

manifestation. Donc c'est un bel événement qui va nous faire rentrer dans l'été.

Je citerai aussi le prochain Conseil municipal le lundi 4 juillet et nous poursuivrons le week-end d'après avec « Lacanau fête l'été ». Vous vous doutez bien que je n'ai pas fait la liste exhaustive, parce que dans une commune riche en associatif et en événements comme la nôtre, je vous tiendrai jusqu'à minuit.

Dans le cadre de ce Conseil municipal j'ai quelques procurations qui sont arrivées. [lecture des procurations] Conseil municipal qui ne va pas durer 3 heures, on n'est pas dans les comptes administratifs, dans le vote du budget ou autre, mais nous avons des délibérations qui doivent être prises pour la bonne marche de notre

collectivité.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire introduit la séance.

PROCÈS-VERBAL DU 13 avril 2022

Monsieur le Maire : Je vais vous demander de valider le procès-verbal du 13 avril 2022. À moins qu'il n'y ait

des commentaires de dernière minute, mais je n'en ai pas reçu. Rien à dire sur le procès-verbal ? Je vous

remercie.

DÉCISIONS DU MAIRE

M. Le Maire, en vertu de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne connaissance des décisions qu'il a prises conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire : Vous avez un relevé de décisions du Maire entre les mains, y a-t-il des questions à poser

sur ce relevé de décisions ?

MME LEBLANC : J'avais une question concernant l'accord-cadre de fourniture d'horodateurs, puisque je vois que ça a été relancé en avril 2022 pour 4 ans et pour 213 000€. Donc je voulais savoir en quoi ça consiste, puisqu'il est écrit « fournitures et services associés » ? Et j'imagine que du coup le périmètre va s'étendre, à

moins qu'il n’y aît besoin de renouveler certains équipements ?

Monsieur le Maire : Vous avez une imagination débordante Madame LEBLANC, et je crois que vous imaginez mal. Ce que vous avez oublié de préciser dans votre intervention, c'est qu'il est écrit « maximum 213 OOO€ » et vous connaissez les procédures de marché aussi bien que moi, donc c'est un mot important.

Page 4 sueMME LEBLANC : Mais quand on l'écrit, c'est qu'on estime qu'on risque d'en avoir besoin.

Monsieur le Maire : C'est pour ça, c'est pour éviter de reprendre une décision du Maire et de repasser en Conseil, donc on essaie de prendre le plus large possible comme on peut le faire sur d'autres marchés publics que vous connaissez bien. On est bien sur un maximum de 213 OOC£ sur 4 ans, ce qui fait un maximum d'à peu près 52000 ou 53 000€ par an. Alors vous voyez que nous ne sommes pas sur des sommes déraisonnables pour un budget qui je crois dépasse aujourd'hui 1,5 million d'euros pour le parking. Donc nous sommes bien sûr dans cet accord-cadre sur la fourniture d'horodateurs et de services associés pour une durée de 4 ans pour ce montant maximum de 213 OOO€. Est-ce que ma réponse vous convient Madame LEBLANC ?

MME LEBLANC : Nous pas tout à fait, puisque vous ne répondez pas sur une éventuelle augmentation du périmètre de stationnement payant.

Monsieur le Maïre : Je vous ai déjà dit que votre anticipation vous trahissait. Le périmètre augmentera peut-

être à la marge sur 1 ou 2 rues, mais aujourd'hui nous avons une politique que nous avons déjà expliquée depuis 2014, où à chaque fois qu'on a été interpellés sur notre politique de parking payant, il n'était pas question de rendre le parking payant sur tout le périmètre de Lacanau-Océan. Aujourd'hui sur 7000 places, il y a plus de la moitié qui sont gratuites, si on compte bien sûr le plan-plage du Lion et toutes les rues qui sont après, à partir de la rue de Verdun et la rue Léon Dominique.

Donc on n'en est pas là aujourd'hui, et on souhaïite justement que les gens puissent se garer un petit peu avant. On parlera du pôle multimodal lors de la réunion publique pour empêcher peut-être le véhicule de trop concentrer la circulation automobile dans Lacanau-Océan.

Aujourd'hui, le périmètre je trouve qu'il est justifié, il y a des rues et à chaque fois qu'on les refait, on les remet

à neuf et à ce moment-là on les passe payantes, parce que ça nous semble utile. Alors il y a encore des petites connexions qui peuvent rendre logique le périmètre payant autour de la station balnéaire, mais dans ce marché- là, vous ne voyez pas dans ces sommes-là une extension du périmètre, ce qui n'empêchera pas bien sûr de prendre des décisions quand elles tomberont dans le bon sens.

M. WILHELM : en même temps c'est demandé par beaucoup de riverains.

Monsieur le Maire : Oui bien sûr, mais ce n'est pas parce que c'est demandé qu'on doit acter le fait qu'elles

soient payantes, puisque beaucoup de riverains aujourd'hui nous demandent que les rues deviennent payantes. On ne peut pas le faire, nous ne souhaîitons pas le faire partout, pour qu'on puisse aussi accéder à la station balnéaire et à la ville océane sans régler cette partie monétaire.

N° DL24052022-01 : Dénomination de voies - Impasse des petits canaulais

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de ses attributions prévues à l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales, au terme duquel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, il appartient à ce dernier de fixer la dénomination des voies.

Par ailleurs, la loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a modifié l’article L2121-30 du code général des collectivités territoriales qui prévoit désormais que le conseil municipal procède également à la dénomination des voies privées ouvertes à la circulation.

Il a été constaté que l'impasse menant à la crèche de Lacanau-océan, Les Pieds dans l'Eau, débutant avenue Plantey et se terminant à la crèche, située sur la parcelle cadastrée section BH n°228, ne dispose pas de dénomination.

VU les articles L2121-29 et L2121-30 du code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de nommer l'impasse débutant avenue Plantey et se terminant à la crèche, située sur la parcelle cadastrée section BH n°228,

CONSIDERANT Flavis de la commission urbanisme, développement durable et développement économique rendu lors de sa réunion du 16 mai 2022,

Monsieur le Maire : Vous savez que pour cette impasse qui mène à notre à notre multi-accueil « Les Pieds dans l'eau », nous avons besoin bien sûr de nommer cette rue pour rendre plus faciles les livraisons et tout ce qui va

Page 5se passer dans le secteur. Donc il y a une proposition qui vous est faite aujourd'hui qui est « Impasse des petits canaulais ».

Y a-t-il des commentaires sur cette délibération ? Ca convient à tout le monde ? Parce qu'on a cherché pendant des nuits pour trouver ça. On ne pouvait pas donner le nom de la crèche parce que « l'impasse des pieds dans

l’eau » ça ne passait pas trop par les temps qui courent. Merci à tous pour votre unanimité.

Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir

délibéré, décide :

ARTICLE 1

DECIDE de dénommer l'impasse débutant avenue Plantey et se terminant à la crèche, située sur la

parcelle cadastrée section BH n°228, impasse des petits canaulais.

ARTICLE 2

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.

N° DEL24052022-02 : Déclassement d'une partie de la parcelle Bl 329 et de la parcelle BI 303

confrontant la Résidence Les Océanides

Rapporteur : Monsieur le Maire

En l'absence de limites de propriété clairement identifiés entre la parcelle cadastrée section BI n°364,

propriété des copropriétaires de la Résidence Les Océanides et les parcelles communales situées à proximité (BI 329 et BI 303), un bornage et un projet de division ont été établis et ont fait apparaître

certaines incohérences et empiètements.

Pour régulariser la situation, il est apparu qu'un échange de parcelles sans soulte était nécessaire.

Les parcelles cadastrées section BI n°329 et n°303 font partie, à cet endroit, du domaine public communal. Il y a donc lieu de constater la désaffectation et de procéder au déclassement des parties de

parcelles objet de l'échange.

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L2141-1,

CONSIDERANT que cette partie des parcelles BI n°329 et n°303 n'est plus affectée à l'usage direct du

public ni à un service public,

CONSIDERANT l'avis de la commission urbanisme, développement durable et développement

économique rendu lors de sa réunion du 16 mai 2022,

Monsieur le Maire : Affichez le plan comme ça on va directement aller à l'explication, maïs je me doute que vous l'avez déjà vu. On échange sur ce plan la partie rouge et la partie violette qui est à l'ouest des bâtiments de l'Océanide et on récupère toute la large partie qu'il y a entre la Rue Pasteur et les parkings de l'Océanide. Donc ici vous voyez la cohérence d'une future délibération que présentera Adrien DEBEVER tout à l'heure, c'est qu'en récupérant cette partie, ça va nous permettre dans le cadre des alternatives à la voiture de développer encore notre réseau de pistes cyclables, puisque cette largeur qui fait en ses plus grands endroits presque 4 mètres nous permet de réaliser une piste cyclable et elle sera maillée à celle que l'on va réaliser après l'été sur

la route du Lion jusqu'au plan-plage.

Donc depuis le centre-ville on sera en sécurité. Et c'est déjà un miracle que sur cette rue il n'y ait pas eu plus d'accidents, même s'il y a eu beaucoup d'accrochages. C'est de plus en plus fréquenté puisque les gens utilisent de plus en plus le vélo et on s'en félicite. Donc il s'agit de récupérer ces parcelles par cet échange avec la copropriété de l'Océanide, ce qui nous permet déjà de travailler sur les plans de la piste cyclable qui reliera le

centre-ville depuis Carnot jusqu'aux plans-plages du Sud.

Page 6Donc la délibération est faite pour acter cet échange, constater la désaffection d'une partie des parcelles cadastrées, prononcer le déclassement et autoriser le Maire à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l'effectivité dudit déclassement. On le fait en 2 étapes comme on le fait d'habitude, je vous ai présenté les futurs changements, il faut d'abord désaffecter et lors du prochain Conseil Municipal du 4 juillet, on procédera à cet échange. Ici on est sur le déclassement.

YŸ a-t-il des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Puisqu'on est sur ce sujet, on travaille aussi sur l'accès qui a été supprimé. J'en ai été désolé parce que les gens

avaient l'habitude de se garer sur le parking Pasteur et de traverser, en particulier les personnes handicapées mais bon, c'étaît une partie privée. Donc on travaille sur la gauche, entre les Océanides, Bleu Marine et les résidences Horizon Marin, à remettre en état avant l'été un passage qui pourrait être emprunté par les personnes handicapées pour sortir de Pasteur, traverser la rue, on fera le plateau plus tard, et pouvoir aller Jusqu'en face et aller à la plage.

Pour tout vous dire, le mur qui a été fait par la résidence Océanides avec cette clôture qu'ils sont en train de régulariser d'ailleurs, ça m'a un peu fâché parce que je n'aime pas qu'on s'enferme, je n'aime pas qu'on fasse des clôtures, je n'aime pas qu'on s'isole, j'aime bien qu'on laisse tous ces espaces ouverts, surtout à proximité du front de mer. Donc nous allons le recréer pour qu'il soit accessible à tout le monde et c'est important que les personnes à mobilité réduite puissent aussi aller fréquenter la Promenade de la Case qui fera partie aussi des travaux d'aménagement que l'on présentera à l'océan à la fin du mois.

Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, décide :

ARTICLE 1

CONSTATE la désaffectation d'une partie des parcelles cadastrées section BI n°329 et n°303, longeant la parcelle cadastrée section BI n°364, pour une superficie de 980 m°.

ARTICLE 2

PRONONCE le déclassement d’une partie des parcelles cadastrées section BI n°329 et 303, telles que figurant au plan annexé à la présente délibération.

ARTICLE 3

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l'effectivité dudit déclassement.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.

N° DL24052022-03 : Cession des parcelles CK 519p, CK 520p, CK 522p, CK 524p, CK 530p et CK 533p - rue des Morilles à M. SEGUY et Mme BIRON

Rapporteur : Monsieur le Maire

La ville de Lacanau a cédé le 27 avril 2017 à Monsieur Cyril SEGUY et Madame Céline BIRON les parcelles CK 517, 521, 523, 525, 526 et 532, situées rue des Morilles, en vue de l'édification d'une maison d'habitation.

Afin de finaliser leur projet et en raison de la forme géométrique irrégulière de l'emprise foncière acquise, M. SEGUY et Mme BIRON ont demandé à pouvoir acheter des parties des parcelles communales contigües, pour une superficie de 91 m°, leur permettant de bénéficier d'une aire de stationnement plus

adéquate à leur projet. Il s'agit des parcelles CK 519p, CK 520p, CK 522p, CK 524p, CK 530p et CK 533p.

Page 7Certaines des parcelles dont l'acquisition est demandée faisant partie du domaine public communal (CK 520, CK 522 et CK 524), le conseil municipal a délibéré le 13 avril 2022 pour en constater la

désaffectation et procéder au déclassement d’une partie de ces parcelles.

Ainsi, le conseil municipal peut désormais décider de la cession de ces parcelles.

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1 relatif à la

gestion des biens et des opérations immobilières,

VU la délibération n°DL13042022-03 du conseil municipal en date du 13 avril 2022 portant désaffectation et déclassement d'une partie des parcelles CK 520, CK 522 et CK 524 - rue des Morilles,

VU l'avis du service Division Domaine du Pôle d'Evaluation Domaniale de la Direction Régionale des

Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine émis le 21 octobre 2021,

CONSIDERANT l'avis de la commission urbanisme, développement durable et développement

économique rendu lors de sa réunion du 16 mai 2022,

Monsieur le Maire : Alors toutes ces parcelles que vous voyez dans la délibération numéro 3 représentent un total de 91 m°. Vous connaissez parfaitement le sujet puisqu'on avait déclassé lors du dernier Conseil municipal et là on est arrivé à la vente de ces petits terrains Rue des Morilles. C'est un terrain qu'on avait déjà vendu à l'Est de ces petits terrains à Monsieur SEGUY et Madame BIRON au prix de 100€ le mètre carré, soit 9 100 euros le terrain, et nous avons bien sûr consulté l'avis des Domaines qui est basé comme vous le savez non pas sur l'origine du projet mais sur la taille du terrain, puisque c'est un rajout à ce qu'on avait déjà fait il y a quelques

années de ça.

Ÿ a-t-il des questions ou des commentaires sur cette décision ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous

remercie.

Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir

délibéré, décide :

ARTICLE 1

ACCEPTE la cession à Monsieur Cyril SEGUY et Madame Céline BIRON, ou tout autre personne physique ou morale qui leur serait substituée, des parcelles CK 519p, CK 520p, CK 522p, CK 524p, CK 530p et CK 533p pour une superficie de 91 m’, sises rue des Morilles, au prix de 100,00 € le m°, soit 9 100,00 € (neuf

mille cent euros).

ARTICLE 2

VISE l'avis du pôle d'évaluation domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques de Nouvelle-

Aquitaine émis le 21 octobre 2021.

ARTICLE 3

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte administratif de cession et tous

documents afférents à cette cession.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.

N° DL24052022-04 : Création d’autorisations de programmes et crédits de paiements (AP/CP)

Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER

Les règles de la comptabilité publique prévoient que l'engagement comptable précède l'engagement juridique. Cela implique qu'à la signature d’un marché de travaux, il faut disposer, sur l'exercice en cours, de crédits budgétaires à hauteur du marché. Dans le cas de marchés qui courent sur plusieurs années, les montants à inscrire sur un exercice ne correspondent pas à la réalité des besoins annuels,

Page 8 :u,Par dérogation à ces règles, les textes permettent la création d'autorisations de programmes

pluriannuelles {Article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il s'agit d'acter par délibération du Conseil Municipal, les montants affectés à une opération pluriannuelle ainsi que la

répartition des crédits année par année.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées. Elles demeurent valables jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme

correspondante.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

En plus de la simplification comptable, ce dispositif permet une gestion plus performante des projets,

certaines opérations étant, par nature, pluriannuelles. En particulier, cela permet : - de poursuivre les travaux en début d'année avant le vote du budget

-__ de planifier au mieux les travaux et la charge de travail technique,

- de monter des marchés publics plus conséquents et donc plus performants.

Ilest proposé de créer plusieurs autorisations de programme. Les libellés, les montants et la ventilation des crédits par exercice sont les suivants :

AP/CP Agrandissement de l'hôtel de Ville

Considérant la nécessité d'adapter l'hôtel de ville à l'évolution des services municipaux, la municipalité a

lancé une opération d'agrandissement du bâtiment.

L'objectif poursuivi est double :

- créer de l’espace de travail supplémentaire notamment pour les services accueillant du public et

de permettre une amélioration des conditions de travail des agents :

- améliorer les conditions d'accueil du public part l'agrandissement du hall d'accueil et sa reconfi-

guration ainsi que l'agrandissement de la salle du Conseil, utilisée également pour la célébration

des mariages.

Le cout global de l'opération est évalué à 1 577 897 € TIC.

Considérant qu'un total de 84 387 € de dépenses a déjà été mandaté, le montant global de l'autorisation de programme créé aujourd’hui s'élève à 1 493 510 €.

Le montant global et les crédits de paiements par années sont détaillés ci-dessous, en euros toutes taxes comprises. Ces chiffres comprennent les études, les travaux, les acquisitions et les autres frais imputés en section d'investissement et relatif à ces aménagements.

Montant de

Intitulé l'autorisation

de programme

CP 2022 CP 2023

prévisionnels | prévisionnels

N°

AP/CP

2022- |Agrandissement hôtel . 1493510,00 |1028 484,52€ |465025,48€ O1 de ville

Cette AP/CP figurera dans l'opération 2019-021R Agrandissement de l'hôtel de ville du budget municipal qu'il convient de créer en tant qu'opération d'équipement budgétaire et niveau de vote.

Cette opération a reçu le soutien financier de l'Etat à hauteur de 85 900 € (Dotation d'Equipement aux

Territoires Ruraux).

A cela s'ajoute le fonds de compensation de la TVA, pour 244 995 €,

Le reste, soit 1 162 615 €££ sera financé par de l’autofinancement et de l'emprunt.

Page 9AP/CP Reconstruction de voirie

Les travaux de reconstructions et de réaménagement de voirie sont menés régulièrement sur la

commune, pour l'amélioration du confort, du cadre de vie et des conditions de sécurité.

Par nature, ces travaux se prêtent à une programmation pluriannuelle, certaines opérations pouvant

s'étaler sur plusieurs années, d’autres s'intégrant dans un programme global.

Au regard des besoins identifiés, il est envisagé de mobiliser 2 594 485 €, sur la période 2022-2026.

Considérant qu’un total de 133 464 € de dépenses à déjà été mandaté en 2022, le montant global de

l'autorisation de programme créé aujourd’hui s'élève à 2 461 021 €.

Le montant global et les crédits de paiements par années sont détaillés ci-dessous, en euros toutes taxes comprises. Ces chiffres comprennent les études, les travaux, les acquisitions et les autres frais imputés

en section d'investissement et relatif à ces aménagements.

Les crédits sont inégalement répartis compte tenu de l'effort conséquent porté en 2022 et 2023 pour la

réfection de la route du lion (quartier sud).

N°

AP/CP prévisionnels | prévisionnels | prévisionnels | prévisionnels | prévisionnels

Montant de men , r, CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025

Intitulé l'autorisation de

programme

2022- |Reconstruction 02 de voirie

Cette AP/CP figurera dans l'opération OPE-O08R « reconstruction de voirie » du budget municipal qu'il

convient de créer en tant qu'opération d'équipement budgétaire et niveau de vote.

Des demandes de subventions seront déposées au fur et à mesure des projets, en particulier auprès du Département de la Gironde (Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes). Le produit des

amendes de police est également mobilisé sur ces actions, pour environ 250 000 € sur la période.

A cela s'ajoute le fonds de compensation de la TVA, pour 403 705 €.

Le reste, soit 1 807 316 €, sera financé par l'autofinancement et de l'emprunt, déduction faite des

subventions futures.

AP/CP Assainissement : poste de relevage n°12

Une très grosse opération de redimensionnement du réseau de transfert d’effluents depuis le bourg vers la station d'épuration a été lancée cette année. Il s’agit principalement de la modification du poste de relevage PR12 et de l'augmentation des capacités du réseau.

Le cout global de ses travaux est évalué à 3 254 503,75 € {hors taxes) sur la période 2022-2023.

Considérant qu'un total de 16 361,37 € de dépenses a déjà été mandaté en 2022, le montant global de l'autorisation de programme créé aujourd’hui s'élève à 3 238 124,38 €.

Le montant global et les crédits de paiements par années sont détaillés ci-dessous, en euros toutes taxes comprises. Ces chiffres comprennent les études, les travaux, les acquisitions et les autres frais imputés

en section d'investissement et relatif à ces aménagements.

Les montants sont exprimés en euros hors taxe.

N° _ DPneE CP 2022 CP 2023 Intitulé l'autorisation de E . AP/CP prévisionnels prévisionnels

programme

2022- |Réseaux , . 3 238 142,38 € 12738 142,38€ |500 000,00 €

03 d'assainissement

Page 10

2461021,03 € | 707 021,03 € | 970 000,00 € |290 000,00 € |244 000,00 € |250 000,00 €Cette AP/CP figurera dans l'opération 2022-AO01R « Assainissement poste de relevage 12 » du budget annexe « assainissement » qu'il convient de créer en tant qu'opération d'équipement budgétaire et niveau de vote.

Une aide financière a d'ores et déjà été obtenue pour les travaux sur le PR12 (490 000 € de l'Etat).

Les 2 748 142 € restant seront financés par l'autofinancement et par de l'emprunt.

VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines en date du 17 mai 2022,

M. DEBEVER : Bonsoir à toutes et à tous. Effectivement, première délibération financière. C'est une délibération qui concerne la création d'autorisations de programmes et de crédits de paiements. Vous en avez maintenant l'habitude, ce sont des dispositifs que l'on met en place depuis quelques mois, voire quelques années, et qui ont pour objectif je vous le rappelle d'appréhender avec plus de précision et d'efficacité les investissements qui sont pluriannuels par leur nature. C'est souvent lié à l'importance de leurs investissements et à la longueur de leurs processus de réalisation.

Il s'agit ce soir d'en créer de nouveaux sur les projets que vous connaissez tous et qui sont donc structurés maintenant par AP/CP, à savoir l'agrandissement de l'Hôtel de ville, projet dont on a déjà beaucoup parlé et qui fera encore l'objet de réunion publique.

Le deuxième AP/CP que l'on constitue qui a été évoqué en termes de reconstruction de voirie, donc là c'est l'enveloppe budgétaire dont je vous ai parlé au moment du vote budget qui va faire partie d’un AP/CP, ce qui permettra de calibrer et de cadencer, et vous avez le détail dans la délibération des dépenses tout au long des

années qui viennent et surtout durant toute la période du PPI. Evidemment ces chiffres ne sont pas figés, on aura chaque année la possibilité de les ajuster si besoin.

Le troisième AP/CP qu'on vous propose de créer ce soir concerne le budget Assainissement et le poste de relevage numéro 12. Vous savez que ce sont de très gros investissements qui sont lancés cette année et qui se finiront en 2023. On propose donc aussi un calibrage entre les 2 années en question. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Je sais que tu ne t'en offenseras pas Adrien, je souhaîte juste compléter sur ces AP/CP, ils nous servent bien sûr pour disposer sur l'exercice les crédits budgétaires, mais aussi à rendre nos comptes administratifs et nos budgets beaucoup plus sincères. Cela évite d'engager des sommes sur un budget qu'on ne réalisera pas. Donc il s'agit vraiment d'essayer d'être le plus sincère possible sur ces années budgétaires et de pouvoir justement après faciliter les paiements et rendre transparente l'activité de la commune.

Des questions sur ces AP/CP ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, décide :

ARTICLE 1

APPROUVE la création de l'AP/CP « Agrandissement de l'hôtel de ville », son montant global et la ventilation pluriannuelle des crédits ;

ARTICLE 2

APPROUVE la création de l'opération « 2019-021R Agrandissement de l'hôtel de ville» en tant qu'opération d'équipement budgétaire et niveau de vote,

ARTICLE 3

APPROUVE la création de l'AP/CP « Reconstruction de voirie », son montant global et la ventilation pluriannuelle des crédits :

ARTICLE 4

APPROUVE la création de l'opération « OPE-008R Reconstruction de voirie » en tant qu'opération d'équipement budgétaire et niveau de vote.

ARTICLE 5

Page 11APPROUVE la création de l'AP/CP « Assainissement poste de relevage 12 », son montant global et la

ventilation pluriannuelle des crédits ;

ARTICLE 6

APPROUVE la création de l'opération « 2022-AO01R Assainissement poste de relevage 12 » en tant

qu'opération d'équipement budgétaire et niveau de vote.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.

N° DL24052022-05 : Budget Principal - Décision modificative n°1

Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER

Les prévisions inscrites au budget peuvent être modifiées en cours d'exercice par l'assemblée délibérante, par le vote d’une décision modificative. La décision modificative présentée ci-après porte sur la section

investissement de ce budget.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-11,

VU les crédits inscrits au budget primitif 2022 adoptés par délibération du conseil municipal en date du

13 avril 2022,

VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines du 17 mai 2022,

Il convient de prendre une décision modificative portant sur le budget principal de l'année 2022. Celle-ci

porte sur les points suivants :

FONCTIONNEMENT

- Ajustement de la subvention perçue pour le centre de vaccination (21 500 €),

- _ Ajustement de la recette de taxe sur les terrains devenus constructibles (44 700 €),

- Ouverture des crédits en dépenses (50 000 €) et recettes (30 800 €) pour solder l'opération

chèques cadeaux et des prestations de sécurité sanitaire pour les 40 manifestations estivales,

- Inscription de crédits pour l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en concurrence dans le

cadre de la concession du pôle de l'Ardilouse (47 000 €),

- Changement de chapitre budgétaire pour le don à l'Ukraine (5 000 €, budgétairement neutre).

INVESTISSEMENT

- La réaffectation des crédits en dépenses d'investissement des opérations faisant l'objet de créa-

tions d'AP CP lors de ce même conseil : agrandissement de l'hôtel de ville d'une part, reconstruc-

tion de voirie d'autre part. Ces mouvements sont sans effet sur l'équilibre budgétaires.

M. DEBEVER : Première décision modificative de notre budget 2022. Pas d'élément majeur de changement,

mais quelques petits ajustements comme il est d'usage au fil de l'année. A noter ce soir l'ajustement de la sub-

vention perçue au titre du centre de vaccination qui est abondée de 21 500€ par rapport au budget. Ensuite

les recettes de la taxe sur les terrains devenus constructibles, là elle est également abondée de 44 700€.

Ensuite, et on en reparlera puisqu'il y a une délibération spécifique, il y a un mouvement de flux comptable à

faire sur l'opération des chèques-cadeaux. Pour ceux qui s'en souviennent sûrement, ce n'est pas très ancien,

ça date des fêtes 2020, c'était l'une des mesures d'accompagnement de la crise sanitaire, et donc pour ce

chèque-cadeau on s'était fixé comme budget maximal 50 000€. Il s'agit maintenant de clôturer cette opération

Page 12car comme on le verra, tout n'a pas été consommé. Donc on va inscrire en dépenses les fameux 50 000€ mais

en recettes on retrouvera 30 800€, ce qui est en fait le reste non-dépensé que l'on a vocation à récupérer.

Quatrième élément de cette DM numéro 1, c'est l'inscription de crédits supplémentaires pour l'assistance de

maîtrise d'ouvrage dans la mise en concurrence pour dans le cadre de la concession du pôle de l'Ardilouse que

nous on a évoquée lors du dernier conseil. Cette AMO que l’on a souhaïité avoir pour nous accompagner est

d'un montant de 47 000€. Enfin sur le fonctionnement, derniers ajustements qui concernent un changement

de ligne budgétaire, c'est le don à l'Ukraine, qui je vous le rappelle avait été voté autour de 5 OOCE il y a main-

tenant je crois deux conseils, donc il s'agit juste d'une demande d'ajustement de ligne budgétaire que je vous

propose de prendre ce soir.

Pour ce qui est des investissements, le principal et le seul changement, c'est bien l'impact de la création des

AP/CP que nous venons de voter à l'instant. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Des commentaires ou des questions sur cette délibération ? Des votes contre ? Des abs-

tentions ? Je vous remercie.

Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, décide :

ARTICLE 1

VALIDE la décision modificative détaillée dans le tableau annexé.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.

N° DL24052022-06 : Budget Assainissement - Décision modificative n°1

Rapporteur : Monsieur Adrien DÉBEVER

Les prévisions inscrites au budget peuvent être modifiées en cours d'exercice par l'assemblée délibérante,

par le vote d'une décision modificative. La décision modificative présentée ci-après porte sur les sections fonctionnement et investissement de ce budget.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-11,

VU les crédits inscrits au budget primitif 2022 adoptés par délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2022,

VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines du 17 mai 2022,

Il convient de prendre une décision modificative pour traduire comptablement l'AP CP créé lors de ce même conseil. Les imputations des crédits inscrits au budget primitif sur des articles budgétaires sans opération formelle sont complétés par l'ajout de l'opération « AOÎR : poste de relevage n°12 ».

Ces mouvements sont sans impact financier ni effet sur l'équilibre budgétaire.

M. DEBEVER : Là aussi, première décision modificative pour l'un de nos budgets annexes, en l'occurrence l'Assainissement. Et il s'agit juste de traduire dans ce budget annexe l'AP/CP que nous venons de créer, lié aux investissements du poste de relevage, comme nous venons de de le voir.

Monsieur le Maire : Des questions ou des commentaires ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Page 13Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir

délibéré, décide :

ARTICLE 1

ACCEPTE la décision modificative annexée.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.

N° DL24052022-07 : Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants

Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER

L'accès au logement pour les canaulais est l’une des priorités portées par la Municipalité. Dans une situation de forte pression foncière, le besoin de logements sur notre territoire est très important.

Parallèlement, nombre de logements sont déclarés vacants par les propriétaires. Afin d'encourager la mise sur le marché de ces biens et ainsi accroitre les opportunités d'acquisitions ou de locations de logements, il est proposé d'instaurer la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

On estime à 200 le nombre de logements pouvant être concernés.

Cette imposition répond également à un souci d'équité fiscale. Elle permet en effet de taxer des biens qui sont déclarés vacants car non occupés à l'année mais exploités en location saisonnière.

La THLV est due par les propriétaires de logements non occupés pendant plus de deux années consécutives (le logement doit être vacant au 1° janvier de l’année d'imposition) et lorsque la vacance

est indépendante de la volonté du propriétaire.

Elle est calculée par application du taux communal de taxe d'habitation (10,9%) sur la valeur locative du

bien, sans abattements.

VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines en date du 17 maï 2022 ;

VU l'article 1407 bis du Code Général des Impôts ;

M. DEBEVER : Alors cette délibération est sans doute la plus importante et surtout elle s'inscrit dans notre volonté comme vous le savez d'œuvrer pour faire face aux problématiques de logements que nous connaissons sur notre commune. On l’a vu lors des derniers conseils avec la création du Budget annexe « La Cousteyre 3 ».

Pour cette nouvelle mesure que nous prenons, il s'agit d'instaurer une taxe sur les logements vacants. Evidemment, l'objectif recherché est de pousser les propriétaires de ces logements vacants à les remettre dans le circuit locatif ou alors de procéder à une vente s'ils le souhaitent. Et il y a aussi une notion d'équité fiscale, parce qu'évidemment ces biens sont parfois utilisés pour de la location saisonnière alors qu'ils ne sont pas

déclarés.

Nous avons des informations assez précises sur le nombre puisque ce sont des informations fiscales, et on est quand même sur à peu près 200 biens à Lacanau qui sont considérés comme des logements vacants. Ce n'est pas négligeable. On se propose donc de mettre en place cette taxe qui a vocation à faire changer les choses. Elle est calculée par application du taux communal de la taxe d'habitation, donc 10,9% sur la valeur locative du bien, et sans abattement bien évidemment. Et dans la mesure où nous la votons ce soir, ce sera pour une

application dès 2023.

Monsieur le Maire : Alors pas d'application en 2022, pourquoi ? Parce qu'il y a un gros travail à faire, puisque les services fiscaux vont ensuite se rapprocher des 200 propriétaires de ces logements et après il y aura un échange qui sera fait entre les services fiscaux et les propriétaires qui pourront peut-être justifier de la non- location. Donc on n'aura pas 200 logements qui seront imposés, ça il faut le savoir. Il y a une belle partie qui va

être remise sur le marché et ça c'est important. Des questions ?

MME LESCOMBE : Oui, un message à faire passer de la part de Monsieur MAS : il se félicite de cette décision, en espérant que cela solutionne en partie le problème des logements sur notre commune.

Page 14Monsieur le Maire : Cela peut être une très bonne chose, mais ça ne suffira pas. Donc il faut accélérer sur le reste.

MME LESCOMBE : Oui, mais déjà c'est un début.

Monsieur le Maire : On prend les félicitations.

M. DEBEVER : C'est un problème qui ne se règlera justement que par une addition d'actions diverses et variées. I n'y a pas une recette miracle, sinon on l'aurait trouvée depuis longtemps. C'est évidemment l'accumulation de toutes ces mesures qui va nous permettre de remplir notre objectif. Mais vous lui transmettrez nos remerciements.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, décide :

ARTICLE 1

DECIDE d’assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation.

ARTICLE 2

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.

N° DL24052022-08 : Chèques cadeaux 2020 - attributions individuelles

Rauporteur : Monsieur Adrien DEBEVER

A la fin de l’année 2020, la municipalité a mené une opération de distribution de chèques cadeaux.

L'objectif était double : augmenter le pouvoir d'achat des canaulais les moins favorisés et soutenir la reprise économique locale.

La distribution des chèques a eu lieu au cours du premier trimestre 2021. Cette mission a été confiée à un prestataire nommé mandataire de la commune pour cette opération : la société BEEGIFT.

Une avance de 50 000 € a été versée alors à cette société. 384 chèques cadeaux ont été remis aux

ge ee

seuls conseillers municipaux à l'Hôtel de Ville de Lacanau.

VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines en date du 17 mai 2022,

M. DEBEVER : If s'agit donc de la délibération spécifique à la clôture de cette opération. Je vous le rappelle, c'est une opération qui s'est déroulée sur la fin de l'année 2020, qui avait pour objectif de donner des chèques- cadeaux aux canaulais pour pouvoir consommer dans les commerces canaulaïis, et ainsi de relancer un peu par ce biais la mécanique et le commerce de proximité, tout en étant également une mesure de pouvoir d'achat, puisqu'évidemment c'était quelque chose de très appréciable aussi pour les bénéficiaires.

Au total, ce sont 384 chèques-cadeaux qui ont été remis et donc utilisés. Mais ce n'est pas la totalité du potentiel que nous avions car on s'était fixé un objectif de 50 OO0€. Il n'y a pas eu de demandes supplémentaires, donc on arrive à un total de consommation de 19 200€. Et le reste, donc les 30 800€, ont vocation à revenir dans le budget communal. Donc par cette délibération, on acte la fin de l'opération et la volonté de clôturer les opérations financières liées à l'opération chèques-cadeaux.

Page 15Monsieur le Maire : Alors précisons que l'opération ne s'arrêtait pas aujourd'hui, c'est arrivé il y a plus longtemps. Mais aujourd'hui on prend une délibération et ça nous permet justement de clôturer et de faire le solde de ces chèques-cadeaux. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir

délibéré, décide :

ARTICLE 1

VALIDE les éléments financiers de clôture de l'opération « chèques cadeaux » ;

ARTICLE 2

AUTORISE le Maire à ordonnancer un titre de recette d'un montant de 30 800 € (trente mille huit cent

euros) à la société BEEGIFT :

ARTICLE 3

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la clôture de ce dossier.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.

N°DL24052022-09 : Mobilité - Aménagement d'une circulation douce Route du Lion - Demande de subvention au titre du soutien au tourisme et itinérance cyclable 2022 auprès du Conseil Régional et au

titre du FDAEC 2022 auprès du Conseil départemental.

Ravporteur : Monsieur Adrien DEBEVER

La commune de Lacanau s’est inscrite dans le dispositif d'Aménagement Durable des Stations piloté par le GIP Littoral afin de permettre une évolution contemporaine de Lacanau Océan, de station balnéaire à

véritable ville océane, dans le respect des identités et des spécificités territoriales.

Avec l'achèvement en 2018 de la phase d'étude, ont émergé deux chantiers prioritaires : les mobilités alternatives à la voiture individuelle avec un accompagnement au changement des pratiques, ainsi que le réaménagement des espaces publics du front de mer qui donne actuellement lieu à un dialogue

compétitif.

Pour ouvrir le chantier des « mobilités » sur le plan à la fois stratégique et opérationnel, la Ville de Lacanau a élaboré en 2020 un « schéma des déplacements et mobilités alternatives à la voiture individuelle », véritable feuille de route à l'horizon 2030, et en a lancé la mise en œuvre en suivant. La promotion des modes actifs dont le vélo compte parmi les priorités de la municipalité, avec une reconnaissance de l'existant visée à l'action n°5 à travers le label « Territoire Vélo» et un accompagnement du développement de la pratique du vélo appuyé notamment sur le réseau et l'expérience de la Fédération

Française de Cyclotourisme (FFVélo).

La pratique du vélo est en plein essor sur la commune ; malgré les grandes étendues du territoire, les aménagements, équipements et services vélo permettent une découverte du territoire de plus en plus aisée, diverse et sécurisée. Le patrimoine naturel et urbain de Lacanau est d’ailleurs accessible à vélo. Ces atouts, certes à conforter, font de Lacanau une étape déjà prisée des itinéraires cyclables comme la

Vélodyssée et la voie verte jusqu’à Bordeaux.

La labellisation « Territoire vélo» a constitué pour nous un réel levier dans l'encouragement et l'encadrement de la pratique sur le territoire, communal aujourd'hui et peut-être plus large demain.

Lacanau Océan est traversée par la Vélodyssée qui va de Roscoff à Hendaye en passant par tout le

littoral français.

Plus précisément, la Vélodyssée contourne le centre-ville de la ville Océanne via, au Nord l'avenue du Cantabria, l'avenue Plantey, la voie du Baganais pour rejoindre le parking du Lion au Sud. C'est à la

rencontre de cette Vélodyssée et du parking du Lion que notre projet s'inscrit.

Page 16La Ville avait souhaité à travers son schéma des mobilités, et son axe 9 en particulier, mailler ce réseau à la ville Océane en créant les conditions d'accès aux cyclotouristes de converger vers le centre de la

station via un axe Nord/ Sud. La Route du Lion en est un maillon, au Sud.

Ce projet s'inscrit donc dans la continuité du plan plage du Lion et à vocation à terme à rejoindre les aménagements du front de mer Sud, via la rue Pasteur.

La Ville de Lacanau conduit depuis 2014 une politique d'investissement significative en matière d'enfouissement des réseaux aériens. L'enjeu est à la fois sécuritaire mais également esthétique pour que l'effacement des réseaux participe pleinement à l'amélioration du cadre de vie des canaulais. Ces effacements de réseaux seront suivis par des travaux de rénovation de voirie, d'autant que l'espace public sera libéré de nombreux appuis de réseaux.

Dans ce cadre, la ville a débuté en 2022, une opération d'enfouissement de réseaux sur le quartier Sud de Lacanau Océan, et en particulier route du Lion. Parallèlement, la ville a recruté un cabinet de maitrise d'œuvre en vue de réaménager la Route du lion.

La voirie Route du Lion est aujourd'hui encombrée par du stationnement sur trottoir rendant la circulation des piétons et des cycles compliqués. Le projet d'aménagement du site du Lion a permis de répondre à la problématique de stationnement, permettant ainsi de concevoir un projet de voirie où ce dernier peut y être exclu. Précédemment, le stationnement à cheval sur le trottoir était toléré.

La circulation des véhicules doit être maintenu en double sens Nord/Sud compte tenu de l'importance de cet axe dans le plan de déplacement du quartier. Pour autant, l'objectif de l'aménagement de réduire la largeur de voirie au profit de la création d'un espace réservé au mobilité active plus généreux.

En matière de sécurisation des déplacements, le projet prévoir ;

e La réduction de la chaussé circulée à 5,5 m

e La création d’une zone 30

« L'aménagement de plateaux surélevés

e La mise aux normes d'accessibilité à la fois des cheminements et des traversées de voiries

Le projet prévoit par ailleurs, la création d’un cheminement partagée de 3 m de largeur sur l'ensemble du linéaire de projet ; depuis la Vélodyssée jusqu’au rondpoint de la rue Pasteur.

Ce cheminement sera sécurisé avec la mise en place d'une lisse bois de manière à empêcher également physiquement tout stationnement éventuel.

Le revêtement de sol retenu est du béton désactivé avec une harmonisation des coloris avec le béton

des entrées charretières.

Les usagers bénéficieront des services implantés dans le cadre du plan plage du Lion puisque sur le tronçon urbain du tracé, il n'existe pas d'espaces mobilisables.

Le coût prévisionnel de cet aménagement est d'environ 1 113 096,50 euros hors taxe. Les études pré- opérationnelles sont en cours de manière à envisager une réalisation à partir du 3ème trimestre 2022, sur une période de 6 à 8 mois.

La commune entend donc solliciter la participation financière au titre du soutien au tourisme et itinérance cyclable 2022 auprès du Conseil Régional.

Page 17NATURE DES DEPENSES(1) Montant des

directement liées au projet dépenses HT Montant

Union européenne

Etat (à détailler ci-dessous)

- DETR

- réserve parlementaire

Conseil régional (*) 98 326,8

Conseil départemental FDAEC 29 695,0

ou

Frais généraux 38 400,00

ravaux préparatoires 12 600,00

errassements 116 478,00! |Etablissements publics (3)

Réfection de chaussée 237 593,00

Réfection couche de roulement 107 377,50

rottoir 219 600,00

Maçonnerie 87 400,00

Signalisation et mobilier urbain 135 460,00

Gestion des eaux pluviales 77 950,00

Réseaux A.E.P 80 238,00

Sous-total : 128 021,8

- fonds propres 999 830,3

- emprunts

- crédit-bail

Maitrise d'œuvre 14 755,60! |- autres (4):

Sous-total : 999 830,3

{*) 25 % des dépenses éligibles HT (travaux + M.O.E = 393 307,35 €) CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de bénéficier d'un financement au travers, du soutien au tourisme et itinérance cyclable 2022 auprès du Conseil Régional pour assurer le financement de l'aménagement d'une circulation douce Route du Lion, Page 18CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de bénéficier d'un financement au travers, du FDAEC auprès du Conseil départemental pour assurer le financement de l'aménagement d'une circulation douce Route du Lion,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2334-32 à 39 et R 2334-19 à 35,

VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines en date du 17 mai 2022,

M. DEBEVER : Il s’agit du projet que Monsieur le Maire évoquait tout à l'heure, en l'occurrence l'aménagement de la Route du Lion avec cette volonté de profondément reprendre cette voie de circulation qui vous le savez génère beaucoup de problématiques, en particulier de stationnement et d'autres aussi avec une nature accidentogène comme cela a été évoqué. Donc l'investissement est important, c'est plus d'un million d'euros d'investissement avec une réalisation qui débutera au 3°"° trimestre 2022, donc après la saison, et qui a pour but en gros d'aller vers la réduction de la chaussée circulée de 5,5 mètres, la création d'une zone 30, l'aménagement de plateaux surélevés et la mise aux normes d'accessibilité, à la fois des cheminements et des traversées de voirie.

Pour tout cela, évidemment ce sont des actions sur lesquelles on a sollicité des subventions comme on le fait à chaque fois qu'il est possible de le faire dans nos opérations d'investissement, et en l'occurrence, là on demande une participation financière au titre du soutien au tourisme, puisqu'on est évidemment sur une dimension aussi touristique et d'itinérance cyclable 2022, et cela se fait auprès du Conseil Régional. Et ça fera également l'objet d'une demande au niveau du FDAEC 2022, qui vous savez là par contre est un dispositif du Conseil Départemental, Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur DEBEVER. Y a:-t-il des commentaires ou des questions sur cette délibération ?

MME CROMBEZ : Oui, pourrait-on avoir le plan de tout ça ?

Monsieur le Maire : Pour la voirie ?

MME CROMBEZ : Oui, pour la Vélodyssée et tout ça, est-ce qu'on pourrait avoir le plan de ce qui va être fait ?

Monsieur le Maire: Vous aurez les plans lors de la présentation publique. Pour l'instant les plans définitifs ne sont pas actés, on est en train de travailler sur les derniers petits réglages. Donc vous le découvrirez d'ici la fin du mois.

Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, décide :

ARTICLE 1

DEMANDE la participation financière au titre du soutien au tourisme et itinérance cyclable 2022 auprès du Conseil Régional pour l'aménagement d’une liaison douce Route du Lion pour un montant de 98 326,80 €, avec l'application d’un taux de subvention maximal de 25% appliqué sur le montant des dépenses éligibles de 393 307,35 €.

ARTICLE 2

DEMANDE la participation financière au titre du FDAEC 2022 auprès du Conseil départemental pour l'aménagement d’une liaison douce Route du Lion pour un montant de 29 695 €.

ARTICLE 3

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention après des services du Conseil régional et départemental et signer les documents afférents.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.

Page 19N° DL24052022 -10 : Convention d'objectifs avec l'association Lacanau Surf Club

Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

VU l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

l'administration ;

VU l'article 1% du décret n° 2001-495 du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques selon lequel « l'obligation de conclure une convention, prévue par le troisième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme

de 23 000 € » ;

CONSIDERANT que la commune de Lacanau soutient l’action de l'association Lacanau Surf Club ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer par convention les modalités dudit soutien et les missions corrélatives de

l'association Lacanau Surf Club ;

CONSIDERANT que la précédente convention entre l'association et la Ville de Lacanau est arrivée à échéance ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une nouvelle convention avec l'association Lacanau Surf Club ;

M. DEBEVER : Comme vous le savez sans doute, en termes de subventions aux associations, à partir du moment

où l'on dépasse les 23 000€ de subvention annuelle pour une association, on doit rentrer dans une logique de convention d'objectifs. Et donc effectivement avec l'association Lacanau Surf Club, on dépasse cette somme puisqu'on est dans le cadre du Lacanau Pro pour lequel je vous le rappelle la subvention municipale est de 45000€. Et donc dans ce cadre, on propose évidemment une convention d'objectifs que vous avez en pièce

jointe à cette délibération et qui est l'objet de cette délibération.

Monsieur le Maire : Des commentaires ou des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous

remercie.

Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir

délibéré, décide :

ARTICLE 1

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs avec l’association Lacanau Surf Club ci-annexée pour

une durée de 1 an à compter du 1° Janvier 2022.

ARTICLE 2

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.

N°DL24052022-11 : Création du Comité Social Territorial (CST) et détermination de ses modalités de

fonctionnement

Rapporteur : Madame Corinne FRITSCH

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Page 20VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

VU la loi n°2019-828 du 6 aout 2021 portant transformation de la fonction publique, VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

VU le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des

organismes consultatifs de la fonction publique,

VU l'arrêté interministériel du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles, CONSIDERANT qu'un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents,

CONSIDERANT que l'effectif constaté au 1er janvier 2022 est compris entre 50 et 199 agents, CONSIDERANT que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé au 1° janvier 2022 :

- Ville : 153 agents,

- CCAS (y compris EHPAD) : 46 agents,

permettent la création d'un Comité Social Territorial commun,

CONSIDERANT l'intérêt de disposer d'un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité, du CCAS et de son EHPAD),

CONSIDERANT que l'effectif constaté au 1° janvier 2022 et les risques professionnels recensés dans les documents réglementaires de la collectivité ne nécessitent pas la création d'une FSSCT, CONSIDERANT que les prochaines élections professionnelles se dérouleront le 8 décembre 2022,

CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 4 mai 2022 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

CONSIDERANT l'avis du comité technique en date du 11 mai 2022,

CONSIDERANT l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines rendu lors de sa réunion du 17 mai 2022,

MME FRITSCH : Merci Monsieur le Maire. Cette délibération est pour la création du Comité Social Territorial.

C'est une délibération qui est obligatoire avant le 8 juin 2022 dans le cadre des élections professionnelles qui se dérouleront le 8 décembre prochain et auront pour but de permettre aux agents d'élire ceux qui les représenteront, notamment au Comité Social Territorial (CST). Cette nouvelle instance remplace le Comité Technique qui traite de l'organisation générale de la collectivité et le Comité Hygiène Santé Sécurité des

Conditions de Travail (CHSCT) qui traite des conditions de travail des agents. Cette délibération a été établie suivant une consultation des représentants du personnel en Comité de Dialogue Social le 4 maï dernier et elle a été validée le 11 mai en Comité Technique à l'unanimité des 2 collèges. Le CST créé sera commun entre la Ville et le CCAS, il sera composé de 3 membres titulaires représentants du personnel et autant de suppléants, de 3 membres titulaires représentants de l'Administration et autant de suppléants qui devront être désignés par l'autorité territoriale, car il s'agit d'une nouvelle instance. Il recueillera l'avis du collège personnel maïs également employeur, conformément à l'effectif recensé au 1° janvier 2022 ayant la qualité d'électeurs qui est en deçà du seuil de création d'une formation spéciale dédiée aux conditions de travail. La formation principale dite plénière du CST se chargera d'étudier ces questions, donc on divise par 2 le nombre de réunions.

Monsieur le Maire : Alors au-delà de ça, c'est sûr que ça m'arrange parce que c'est compliqué, surtout en ce moment, mais ce qui va rendre peut-être plus efficace cette nouvelle entité, c'est qu'il y a beaucoup de sujets transversaux entre le CHSCT et le Comité Technique, donc je pense que les évoquer dans la même instance ce n'est pas problématique. Donc bien sûr que ça arrange mon emploi du temps, mais ça m'arrange aussi de pouvoir parler à des agents qui étaient parfois différents sur les deux entités. Par contre, j'espère qu'aujourd'hui on va réussir à mobiliser les agents pour venir siéger et travailler avec nous.

C'est un gros travail qui a été fait avec Marion et Thierry et votre délégation qui n'est pas, chère Corinne, une délégation facile, et je crois que le travail qui a été fait en commun, il faut qu'il soit poursuivi. Et j'espère qu'on va organiser la communication, et même j'en suis sûr, et motiver les agents et les représentants des services à venir siéger, parce qu'on ne va pas le faire tous seuls.

MME FRITSCH : Les représentants du personnel ont déjà commencé.

Monsieur le Maire : Oui, on a passé les bons messages, mais parfois c'est un peu compliqué parce que pour cette activité, il faut en plus faire partie d'une liste de syndicat. Donc les agents hésitent parfois à se mobiliser

Page 21sur une liste syndicale, maïs c'est la loi. Elle est peut-être mal faite car vous êtes obligé, même si vous n'êtes pas syndiqué, de faire partie d'une liste portée par un syndicat. Donc c'est toujours gênant pour certains de

s'engager comme ça.

Et après, la deuxième chose est importante, c'est aussi que quand on porte de telles responsabilités, elles ne sont pas neutres, donc il y a aussi certaines formations et un certain travail de fond à réaliser et c'est aussi du temps personnel consacré à cette activité. Donc on va essayer de les motiver pour prendre les meilleurs possibles avec nous là-dessus, car il y a des sujets importants à traiter.

Et bonne nouvelle d'ailleurs, alors pas pour nos finances mon cher Adrien, mais je me suis amusé, enfin ce n'est pas un amusement mais j'aime ça, donc j'ai regardé un peu quelles avaient été les incidences depuis 18 mois, et il y en a eu quelques-unes sur la rémunération des agents. Celles que nous avons prises de notre propre chef, c'était normal, plus certaines augmentations, plus celles liées à l'inflation. Et il a été annoncé dans les prochains jours le dégel du point d'indice. Et je pense qu'ils vont y aller fort, donc à titre d'exemple, s'ils augmentent d'à peu près 5% comme c'est évoqué aujourd'hui, ça ferait augmenter nos charges de personnel de 4,2% sur l'année. Donc ça fait beaucoup, alors on va regarder ça attentivement.

On ne va pas se plaindre que nos agents soient mieux payés, on avait déjà fait beaucoup d'efforts là-dessus, par contre cette décision peut entraîner des conséquences pour nous, maïs aussi pour d'autres communes qui

sont déjà en difficulté. Donc on va attendre et observer.

Y a-t-il des questions ou des commentaires sur ce nouveau CST ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Je vous remercie.

Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir

délibéré, décide :

ARTICLE 1 :

CRÉE un Comité Social Territorial (CST) commun compétent pour les agents de la collectivité, du CCAS

et de l'EHPAD qui lui est rattaché.

ARTICLE 2 :

FIXE à trois le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de l'instance (et un nombre égal

de représentants suppléants du personnel).

ARTICLE 3 :

INSTAURE le paritarisme numérique au sein du CST en fixant à trois le nombre de représentants titulaires de la collectivité (et un nombre égal de suppléants de la collectivité).

ARTICLE 4 :

AUTORISE le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.

Mes chers collègues, nous clôturons cette séance du Conseil municipal. Bonne fin de soirée à tous.

QUESTIONS DIVERSES

Néant

La séance est levée à 19h45

La secrétaire de séance —,

Corinne FRITS / Laurent PEYRONDET

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