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Procès Verbal - pv du 05 juillet 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 05 juillet 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
5 juillet
à 20h30
Sous
la
Présidence
de
M.
BIOULAC
Yves,
Maire
Présents :
Mme
AUGADE
Corinne,
M.
CANTAGREL
Michel,
M.
VOLPELIER
Nicolas,
Mme
CAZES
Françoise,
Mme
ROZIERES
Magali,
M.
VASSEUR
Marc,
M.
AFFRE
Gérard,
M.
DALLO
Alexandre,
Mme
VILLARET
Marianne
Absente
: Mme
FROMENT
Martine
Ordre
du
jour
:
1-
Compte
rendu
de
la
dernière
réunion.
2-
Délibération
pour
la vente
de
chemins
ruraux
(Montagnac,
Grun
et
La
Guiraldie).
3-
Délibération
pour
la
réalisation
avec
Aveyron
Habitat
d’un
nouveau
programme
comprenant
du
logement
en
locatif
social.
4-
Délibération
fixant
les
exonérations
facultatives
en
matière
de
taxe
communale
d'aménagement.
5-
Arrêté
concernant
la
prolifération
des
chats
dans
le village.
6-
Délibération
pour
demander
une
aide
financière
sur
les fonds
LEADER.
7-
Délibération
pour
nommer
un
régisseur
de
recettes
pour
le
camping
municipal.
8-
Délibération
pour
les tarifs
du
camping.
9-
Délibération
pour
nommer
un
régisseur
de
recettes
pour
l’urbanisme.
10-Questions
diverses 1-
Compte
rendu
de
la
dernière
réunion.
2-
Délibération
pour
la
vente
de
chemins
ruraux
(Montagnac,
Grun
et
La
Guiraldie).
Les
courriers
d’information
ont
été
envoyés
aux
riverains
avec
la
possibilité
d'acquérir
les
parcelles
concernées,
toutes
les
parties
ont
accepté,
dans
les
conditions
définies,
à savoir
:
- Messieurs
Lacroix
Fabien
et
Frédéric
se
portent
acquéreur
de
la
parcelle
AM
184
(2a18ca)
pour
la
somme
de
200
€.
- La
commune
de
Saint
Saturnin
de
Lenne
se
porte
acquéreur
des
parcelles
AM
176
(41ca),
AM
178
(35ca),
AM
180
(12ca)
et AM
181
(39ca)
pour
la somme
de
200
€.
- Madame
CHASSALY
Delphine
se
porte
acquéreur
de
la
parcelle
AC
226
(2a76ca)
au
prix
de
1€
le m2.
- Monsieur
ARGENTIER
David
se
porte
acquéreur
de
la
parcelle
AP
345
(13a41ca)
pour
la
somme
de
200
€.
- La
commune
de
Saint
Saturnin
de
Lenne
se
porte
acquéreur
de
la
parcelle
AP
344
(3a05ca)
pour
la somme
de
200
€.
3-
Délibération
pour
la
réalisation
avec
Aveyron
Habitat
d’_un
nouveau
programme
comprenant
du
logement
en
locatif
social.
Dans
le
souci
de
reloger
les
locataires
du
presbytère,
logement
devenu
insalubre,
Monsieur
le
Maire
s’est
adressé
à
Aveyron
Habitat
pour
réaliser
un
programme
de
logement
locatif
social.
Notre
locataire
nous a
fait
parvenir
un
courrier
manuscrit.
Aveyron
Habitat
serait
le Maître
d'Ouvrage,
la commune
mettrait
à disposition,
sous
la forme
d’un
bail
emphytéotique
de
52
ans,
un
terrain
du
lotissement.
L'idée
étant
de
construire
un
pavillon
de
type
T6
avec
garage,
transformable
en
2
pavillons
(T3
et T4).
Le
loyer,
fixé
par
Aveyron
Habitat
(bailleur),
s’élèverait
à 740
€/mois.
Les
10
premières
années
Aveyron
Habitat
sera
exonéré
de
taxe
foncière.
4-
Délibération
fixant
les
exonérations
facultatives
en
matière
de
taxe
communale
d'aménagement. Le
conseil
municipal
décide
d’exonérer
de
taxe
foncière
le prestataire
du
projet
précédent,
à
savoir
Aveyron
Habitat,
pendant
10
ans.
Approbation
de
cette
décision
à l'unanimité. 5- Arrêté
concernant
la
prolifération
des
chats
dans
le village.
Pour
limiter
la
prolifération
des
chats,
la commune
s’est
adossée
à
une
association,
la SPA
de
Millau
que
nous
subventionnons
depuis
des
années.
Mme
Delous
est
en
lien
avec
cette
association
et
nous
a
permis
d'obtenir
une
aide
de
cette
association
pour
lancer
une
campagne
de
stérilisation.
Nous
avons
fait
faire
un
devis
à
un
vétérinaire,
pour
les
collectivités
les
tarifs
appliqués
sont
les
suivants
: 45
€
pour
un
chat,
80
€
une
chatte
et
100
€
pour
une
chatte
en
gestation.
Avec
la
SPA
nous
aurions
un
prix
moyen
de
50
€
par
animal.
Le
conseil
municipal
décide
de
faire
un
essai
dès
le mois
de
septembre
et
prévoit
un
budget
de
1000€
afin
de
pouvoir
stériliser
ou
castrer
20
chats.
6-
Délibération
pour
demander
une
aide
financière
sur
les
fonds
LEADER.
Pour
la réhabilitation
de
la mairie
en
bar-restaurant,
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
la
demande
d’une
aide
financière
sur
les fonds
LEADER.
Ce
fonds
européen
finance
uniquement
les travaux,
pas
les frais
annexes
(maîtrise
d'œuvre...)
Le
montant
de
cette
rénovation
est
estimé
à 415.901,86
€
HT
Sur
ce
projet
les
différentes
aides
se
répartissent
ainsi :
Région Communauté
des
communes
DETR
2021
Département Autofinancement LEADER
46.026,78
€
828.84
€
114.926,80
€
82.884,48
€
83.180,37
€
88.054,59
€
Le
conseil
municipal
adhère
au
financement
présenté
et
décide
de
demander
cette
aide
européenne
pour
la rénovation
de
la
mairie
en
bar-restaurant.
7-
Délibération
pour
nommer
un
régisseur
de
recettes
pour
le camping
municipal.
Le
conseil
municipal
doit
désigner
un
régisseur
de
recettes
pour
la
mairie
afin
d'encaisser
les
droits
d'entrée
au
camping
municipal.
M.
Rémi
PONOMAREFF,
à l'unanimité,
est
nommé
régisseur
par
le conseil
municipal. 8-
Délibération
pour
les
tarifs
du
camping.
L'année
dernière,
après
les
travaux
réalisés
aux
sanitaires
du
camping,
les
tarifs
avaient
été
revus
à
la
hausse.
Cette
année
le
conseil
municipal
décide
de
conserver
les
tarifs
2021,
à
savoir
: par
personne,
douche
comprise
4,00
€
enfant
jusqu'à
10
ans,
douche
comprise
1,50
€
emplacement
3,00
€
véhicule
1,00
€
branchement
électrique
1,00
€
taxe
de
séjour/personne
de
plus
de
18
ans
0,20
€
9-
Délibération
pour
nommer
un
régisseur
de
recettes
pour
l’urbanisme.
Cette
nomination
permet
au
régisseur
d’encaisser
le forfait
urbanisme
pour
les
dépôts
de
permis
de
construire
et
déclaration
de
travaux
sur
la commune.
M.
Rémi
PONOMAREFF
est
nommé
régisseur
forfait
urbanisme
par
le conseil
municipal.
11-
Questions
diverses
>
Vente
de
la maison
«
Impasse
des
Thermes
»
: dès
l'annonce
passée
les
demandes
ont
affluées
; quatre
visites
ont
été
réalisées,
la dernière
a été
concluante.
Le
géomètre
va
passer
pour
réaligner
les
limites
et
leur
notaire
prépare
la promesse
d'achat. Achat
du
terrain
attenant
aux
thermes,
cet
achat
était
groupé
avec
celui
de
l’école
puisque
ce
terrain
appartient
au
diocèse
; le
prix
a
été
convenu
à
1€/m°,
il y a
1200
mi. Enfin
les conseillers
municipaux
vont
procéder
au
nettoyage
de
fin
de
chantier
à la
nouvelle
mairie.
D'ici
la fin
du
mois
l'accès
internet
sera
effectif.
Nous
pourrons
alors
programmer
le déménagement
pour
investir
ce
nouveau
bâtiment
dans
la foulée.
Séance
levée
à
22h30