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Procès Verbal - pv cm 7 avril 2021 1
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Procès Verbal - pv du 23 mai 2022
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23 mai 2022)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
23
mai
à
20h30
Sous
la
Présidence
de
M.
BIOULAC
Yves,
Maire
Présents :
Mme
AUGADE
Corinne,
M.
CANTAGREL
Michel,
M.
VOLPELIER
Nicolas,
Mme
CAZES
Françoise,
Mme
FROMENT
Martine,
Mme
ROZIERES
Magali,
M.
VASSEUR
Marc,
M.
AFFRE
Gérard
Excusé
: M.
DALLO
Alexandre
Absente
: Mme
VILLARET
Marianne
Ordre
du
jour
:
1-
Délibération
concernant
le financement
du
tiers-lieu.
2-
Délibération
concernant
l'attribution
des
marchés
pour
le tiers-lieu.
3-
Délibération
concernant
le droit
de
préemption
sur
la
rue
«
Route
de
la Cave
»
4-
Délibération
d'adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
simplifié,
au
1er
janvier
2023,
pour
son
budget
principal
et
les
budgets
lotissements.
5-
Délibération
pour
l'adressage
commune.
6-
Avancement
des
projets
7-
Questions
diverses 1-
Délibération
concernant
le financement
du
tiers-lieu.
Nous
envisageons
de
faire
un
emprunt
de
120.000
£
pour
le tiers-lieu
et
un
de
30.000
€
pour
la mairie.
En
outre
il convient
de
prévoir
un
emprunt
complémentaire
de
l’ordre
de
100.000
€
pour
financer
le
délai,
qui
peut
aller
jusqu'à
4
ou
5
ans
pour
percevoir
les
aides
Européennes
(fond
LEADER) ;
soit
un
total
de
250
000
€.
Le
Conseil
Municipal
doit
donner
son
accord
pour
engager
ces
emprunts,
et
notamment
décider
si
la
commune
réalise
un
seul
emprunt
de
250.000
€
sur
20
ans
ou
bien
deux
emprunts,
l’un
de
150.000
€ sur
20
ans
et l’autre
de
100.000
€ sur
5 ans.
Le
conseiller
financier
du
Crédit
Agricole
nous
conseille
d’en
réaliser
un
de
250.000
€
sur
20
ans
à un
taux
de
1.74%,
ce
qui
représente
46
197.31
£ d'intérêts
sur
cette
période.
En
effet,
il estime
que
pour
les
années
à venir
les
taux
vont
beaucoup
augmenter.
En
faisant
ainsi,
la
municipalité
préserve
sa
trésorerie
face
à d'éventuelles
nécessités
Le
conseil
opte
pour
ce
montant
d'emprunt
à
250.000
€,
ainsi
qu’un
emprunt
court
terme
de
600.000
€ sur
deux
ans,
pour
avancer
les
factures
des
travaux
et
la TVA
qui
seront
versés
à
la
commune
dans
le
courant
des
24
mois
suivant
les
travaux.
Une
délibération
pour
chaque
emprunt
sera
prise
en
ce
sens.
2-
Délibération
concernant
l'attribution
des
marchés
pour
le tiers-lieu.
La
commission
marché
s’étant
réunie
afin
d’étudier
l’attribution
des
lots
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et rénovation
de
la
Maire
en
Tiers-lieu
bar
et
restaurant,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
les
marchés
comme
suit
:
Listes
des
Lots
Nom
de
l’entreprise
Montant
HT
Montant
TTC
retenue
N°1
Terrassement-
SARL
CONTE
18
363,4
euros
22
036,08
euros
VRD N°2
Démolitions
-Gros
|
BTP
MARTINAZZO
139
363,7
euros
167
236,44
euros
œuvre N°3
Menuiserie
SARL
ITC
12
49
827
euros
59
792,4
euros
extérieure
bois
N°4
Menuiserie
SAS
TURLAN
29
886,23
euros
35
863,48
euros
intérieure
bois
on
N°5
Plâtrerie-isolation- |
SARL
ITC
12
faux-plafonds
34
685,69
euros
41
622,83
euros
N°6Chape-carrelage-
SARL
SANHES
21
638,65
euros
25
966,38
euros
faïence N°7
Peinture
SAS
GASTON
8
773,41
euros
10
528,09
euros
N°
8 Electricité-
Chauffage
LUCHE
François
61
492
euros
73
790,4
euros
N°9
Plomberie
sanitaire
VMC
AB
ENERGIES
51
871,78
euros
62
246,14
euros
Les
entreprises
retenues
sont
celles
qui
ont
été
les
mieux-disantes
en
regard
:
>
Du
prix,
>
Du
dossier
technique. Globalement,
les
dossiers
techniques
des
entreprises
qui
ont
soumissionné
n'ont
pas
été
de
nature
à
modifier
l’ordre
des
offres
en
regard
du
prix.
Ce
sont
donc
les
offres
les
moins
chères
qui
ont
été
retenues.
3-
Délibération
concernant
le droit
de
préemption
sur
la
rue
«
Route
de
la
Cave
»
La
présente
délibération
fait
suite
aux
réflexions
conduites
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
la
réunion
précédente
relative
à
:
>
un
projet
d'aménagement
d’un
espace
commercial
à
disposition
de
la
municipalité
pour
l'installation
temporaire
ou
permanente
en
rez
de
rue
de
services
aux
habitants
(coiffure,
permanences
d'assurances
ou
bancaires,
..);
>
l'aménagement
éventuel
d'appartements
à
loyer
modéré
en
étages
sur
le
même
site.
La
compétence
PLU
ayant
été
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
Des
Causses
à
l’Aubrac,
la
possibilité
de
créer
un
droit
de
préemption
a
été
également
transférée,
celle-ci
étant
consubstantielle
au
PLUI.
Dès
lors,
le Conseil
Municipal
décide
:
>
d'exprimer
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
le
souhait
que
cette
dernière
crée
un
droit
de
préemption
sur
les parcelles
AD
359,300
et 391,
sises
sur
la commune
de
Saint
Saturnin
de
Lenne ;
>
de
demander
à
la
Communauté
de
Communes
de
bien
vouloir,
après
création,
transférer
ce
droit
à
la
commune
de
Saint
Saturnin
de
Lenne.
>
d'accepter,
en
conséquence,
le
transfert
de
ce
droit
de
préemption
afin
de
le
mettre
en
œuvre
si
les
circonstances
y
conduisent.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l'unanimité
des
membres
présents.
4-
Délibération
d'adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
simplifié,
au
ler
janvier
2023,
pour
son
budget
principal
et
les
budgets
lotissements.
Lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
10
mars
dernier
il a
été
décidé
d'adopter
cette
nouvelle
nomenclature
comptable
dès
le 1°’
janvier
2023,
cela
nous
permettra
d’être
mieux
accompagné
par
les
services
dédiés.
En
effet
la
mise
en
vigueur
de
la
MS7
sera
obligatoire
au
1°
janvier
2024
et
le
service
comptable
risque
d'être
moins
disponible.
5-
Délibération
pour
l’adressage
commune
L’adressage
a été
a évoqué
lors
de
la séance
du
mercredi
27
avril
2022.
Par
délibération
le
Conseil
municipal
valide
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
et
lieux-dits
de
la commune,
et autorise
l'engagement
des
démarches
préalables
à leur
mise
en
œuvre. Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il convient,
pour
faciliter
la fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses.
Une
délibération
sera
prise
lorsque
le
dossier
sera
complet
et
validé
par
le
conseil.
6-
Avancement
des
travaux
Maison
Rue
du
Verdier,
le
chantier
est
en
suspens,
les
menuiseries
extérieures
ne
sont
toujours
pas
arrivées
et
cela
fige
les
travaux...
Future
mairie,
les
artisans
se
succèdent,
plaquistes,
électriciens
et
peintres
ont
bien
travaillés,
la date
butoir
du
7 juin
devrait
être
respectée.
Restera
l'intervention
de
La
Poste
pour
l'installation
de
leur
mobilier.
Misons
sur
un
déménagement
pour
début
juillet
!
7-
Questions
diverses
> >
Prévoir,
en
septembre
si
possible,
une
réception
pour
les
gens
de
la
commune
qui
s’impliquent. Demande
d’une
association
de
motards
pour
la
location
de
la salle
des
fêtes
les
6-7
et
8
mai
2023,
avec
accès
au
camping
et
sur
le
stade
pour
mettre
leurs
tentes;
accord
du
conseil
pour
leur
proposer
un
tarif
camping
à 4€/personne/nuit
Tarif
camping
2022
: on
n’augmente
pas,
les
prix
restent
identiques
à
2021
Salle
des
fêtes,
installation
des
tringles
et
des
rideaux;
nous
avons
un
devis
de
Point
P
à
190
€
pour
des
barres
en
6
m,
nos
bricoleurs
les
placeront.
On
acte
ce
devis
ainsi
que
l'achat
des
patères..
nécessaires
à
la
mise
en
place
des
rideaux.
Tarif
pour
l'accès
au
terrain
de
tennis
: décider
des
règles
à
instaurer
pour
établir
un
prix
annuel
pour
les
gîtes
de
la
commune,
et
surtout
organiser
le
fonctionnement.
Insérer
un
article
dans
le prochain
bulletin
pour
en
informer
les
habitants.
Pour
le bulletin
de juillet
il est demandé
d’intégrer
l’arrêté
concernant
les aboiements
des
chiens,
notamment
la
nuit.
Séance
levée
à
22h30