Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 05.10.2020
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2023.05.09
Procès Verbal - PV 20240403
Procès Verbal - PV 02.09.2020
Procès Verbal - PV 21.09.2022
Procès Verbal - PV CM du 02.11.2023
Procès Verbal - PV 27.10.2022
Procès Verbal - PV 09.11.2020
Procès Verbal - PV 16.06.2020
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2023 04 03
Procès Verbal - PV 16.12.2020
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16.12.2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du Mercredi 16 Décembre 2020
Sous la présidence de Monsieur BIOULAC Yves, Maire.
Présents : Mme AUGADE Corinne, M. VOLPELIER Nicolas, M. CANTARGEL Michel,
Mme CAZES Françoise, Mme ROZIERES Magalie, Monsieur DALLO Alexandre, M. VASSEUR Marc, M. AFFRE Gérard et Mme FROMENT Martine.
Absente excusée : Mme VILLARET Marianne.
Monsieur le Maire fait part des excuses de Madame Marianne VILLARET, empêchée pour des raisons familiales, et ouvre la séance à 20 H 30.
Monsieur le Maire demande si chacun a pu prendre connaissance du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal et s’il y a des remarques ou modifications à apporter. Après un tour de table, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Les différents points de l’ordre du jour sont alors traités :
ORDRE DU JOUR :
Délibération pour les attributions de compensation pour l’année 2021.
Délibération pour signer la convention de mise à disposition de service du Parc
Naturel Régional des Grands Causses pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation énergétique d’une maison en logement communal.
Évolution de la zone d’activité du Lauradou.
Délibération SIEDA concernant les horloges astronomiques ensemble Parc EP.
Compte rendu de la rencontre avec l’entreprise Total Quadran.
DM mouvement de crédits d’investissement.
Questions diverses.
Inscription à l’ordre du jour de la délibération pour lancer le projet Ecole- Mairie-Tiers-lieu.
V
V
VYNNNNN
> Délibération pour les attributions de compensation pour l’année 2021- Révision libre.
Monsieur le Maire explique qu’entre la Commune et la Communauté de Communes, divers transferts de compétence ont eu lieu depuis la création de cette dernière. Chaque transfert de compétence, notamment de la Communauté de Communes vers la Commune, est susceptible, selon les circonstances, de donner lieu à des Attributions Compensatrices dont l’objet est de compenser auprès de la mairie concernée, la perte de ressources qui avait été constatée lorsque la Communauté de Communes assurait la compétence transférée à la Commune. Pour Saint Saturnin de Lenne, cela été le cas notamment en regard de l’assainissement et de l’école primaire.
Dès lors, la Communauté de Communes a délibéré pour attribuer à la Commune de Saint Saturnin de Lenne, une Attribution Compensatrice d’un montant de 42 734 € pour l’année 2020 ; de laquelle a été défalqué le montant des travaux réalisés dans le cadre du GEMAPI, réglé par la Communauté de Communes et remboursés par la Commune. Pour l’année 2020, les principaux travaux ont été relatif au rééquilibrage de l’écoulement des eaux de la Serre, au niveau de Saint Martin de Lenne entre son cours principal et la Ribeyrette qui s’engouffre au Pas de Souci pour se jeter ensuite dans le Lot et qui alimente plusieurs centrales hydroélectriques. Le montant de la quotepart de la commune de Saint Saturnin de Lenne pour le règlement de ces travaux s’élève à 5 707 €.
Ainsi, le montant net des Attributions Compensatrices pour l’année 2020 s’élève à 37 027 €.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour l’établissement des Attributions compensatrices telles qu’elles ont été présentées.
> Délibération pour signer la convention de mise à disposition de service du Parc
Naturel Régional des Grands Causses pour une assistance à maîtrise d'ouvrage
pour la rénovation énergétique d’une maison en logement communal.
Afin de finaliser le dossier de demande de subvention pour le financement du projet de logement locatif communal, la Mairie souhaite s’attacher les services du Parc Naturel Régional des Grands Causses au travers d’une mission de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, notamment au niveau des économies d’énergie, financées par le Conseil Régional.
Cette prestation de service, d’une durée d’environ deux jours, représente un coût pour la commune de 700 €.
Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la finalisation de cette convention de prestation de service et donne tout pouvoir au Maire pour sa formalisation et sa signature avec le PNRGC.
> Évolution de la zone d’activité du Lauradou.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « des Causses à l’Aubrac » à pris la décision, lors de sa séance du mardi 15 décembre 2020, d’accepter la cession de cinq lots de la Zone d’activité du Lauradou à trois entreprises qui souhaitent s’installer ou s’agrandir à Saint Saturnin de Lenne. Il s’agit des entreprises suivantes :
> Travaux publics Alain CHARRIE : Cette entreprise, déjà installée sur la zone,
souhaite agrandir ses infrastructures pour le stockage des intrants et le garage des
engins de travaux publics. Pour ce faire, le chef d’entreprise souhaite acquérir le lot
adjacent à celui déjà occupé aujourd’hui.
> Entreprise Y API : Spécialisée dans la vente par internet de véhicules utilitaires et de
remorques de voiture ainsi que divers équipements, cette entreprise souhaite s’installer
à Saint Saturnin de Lenne, en proximité de la A 75. Pour ce faire, l’entreprise s’est
positionnée pour l’acquisition de deux lots dans la Zone d’activités Lauradou 2
> Une société de distribution de carburant, enfin, s’est positionnée également pour
l’acquisition de deux lots afin d’y installer une station-service. Celle-ci sera localisée à
l’entrée de la zone d’activité, en proximité immédiate de la route départementale D 45.
Ces trois projets, auxquels il conviendrait d’ajouter l’entreprise d’héliciculture (élevage d’escargots) en cours d’installation route de Séverac le Château, sont une illustration de la dynamique actuelle de développement économique sur la Commune de Saint Saturnin de Lenne.
Le Conseil Municipal se félicite de cette évolution bénéfique pour la population, notamment en matière de service avec la création d’une station-service. > Délibération SIEDA concernant les horloges astronomiques ensemble Parc EP.
Suite à la décision du Conseil Municipal, dans un souci d'économie d’énergie et dans un contexte national et international de transition écologique, de restreindre l’éclairage nocturne, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’établir une convention avec le SIEDA afin de mettre en place un système d’horloge astronomique afin de déclencher l'extinction des lumières et leur allumage aux heures prévues par la municipalité.
Le montant de la convention, qui recouvre également l’entretien du réseau d’éclairage pour les trois années qui viennent, en sus de l’installation des horloges astronomiques, s’élève à 4083,40 €
Le Conseil Municipal, après un retour d’expérience du Parc Naturel des Grands Causse qui a à ce Jour accompagné une trentaine de municipalités dans cette démarche, arrête les horaires suivants :
> Extinction des lumières : 24 H 00
> Allumage des lumières : 6 H 00.
Bien sûr, en fin de soirée et en début de matinée, l’allumage et l’extinction resteront soumis
au système photosensible existant.
La mise en œuvre de cette démarche aura lieu dans le courant du mois d’avril 2021.
> Compte rendu de la rencontre avec l’entreprise Total Quadran.
Suite à la demande de rendez-vous de TOTAL-QUADRAN reçue par courrier au mois de septembre, une rencontre a eu lieu le 07 décembre 2020.
Madame Alexandra MOULIN à fait part de la situation administrative du dossier, toujours au Tribunal de Toulouse. Elle indique que la Société TOTAL-QUADRAN a déposé trois dossiers complémentaires auprès de cette instance et qu’à ce stade, une délibération pourrait intervenir dans les semaines ou mois à venir.
Les représentants de la Mairie ont exprimé plusieurs souhaits en regard de ce dossier : > Qu'il soit restreint au périmètre de Combelongue, et donc, limité à cinq appareils au
lieu de huit tel que cela restait en discussion ;
> Qu'il puisse faire l’objet d’un financement participatif par la population locale afin
qu’elle puisse bénéficier d’un retour ;
> Qu'un retour direct ou indirect à la municipalité soit prévu afin d’accompagner le
développement de la commune et la mise en place d’équipements et de services pour
améliorer la qualité de vie localement.
A ce stade, il est convenu de prendre contact avec le Parc Naturel Régional des Grands Causses, qui a créé une structure coopérative de financement citoyen afin d’étudier avec eux comment pourrait être envisagée une participation des particuliers qui le souhaitent au financement du projet. Il convient en outre d’évaluer l’intérêt pour les gens qui souhaiteraient participer. > DM mouvement de crédits d’investissement.
Article /Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 2031-2020 salle des fêtes | 5 000 €
D21318-2020 salle des fêtes 3 298€
D2158 autres matériels 1 702 €
> Délibération pour lancer le projet Ecole-Mairie-Tiers-lieu.
Comme cela a été évoqué lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, et après consultation de différents conseil (Parc Naturel Régional des Grands Causses, Aveyron Ingénierie, ….) l’aménagement d’un Tiers Lieu, rassemblant des activités de Bar, de Restauration, mais également des activités culturelles, ludiques, et d’animations diverses à la place des locaux actuels de la Mairie apparaît être la solution la meilleure : > Localisation entre le Bourg et le Pré de la Clastre,
> Configuration des lieux, permettant une diversité d’activités et un fonctionnement
souple,
> Possibilité d’aménagement d’une terrasse donnant sur le boulodrome, ..…
De par ailleurs, il semble que la faisabilité d’une installation de la Mairie dans les locaux de
l’ancienne école soit possible.
Aussi, après discussion, le Conseil Municipal arrête les délibérations suivantes :
- Délibération pour l'acquisition d’une maison d'habitation à restaurer en vue
d'une location, sous l'égide du CCAS.
Dans le cadre de sa politique sociale et d’accueil de nouveau résidents, la commune souhaite,
sous l’égide du CCAS, acquérir et réhabiliter une maison d’habitation, sise rue du Verdier
(parcelle AD 178) afin de la proposer à la location pour une famille comptant deux à trois
enfants.
Le coût estimatif de l’opération est de 155 000 € HT et de 181 000 € TTC. Ce coût comprend
un important volet de rénovation énergétique afin d’inscrire le projet du CCAS dans le cadre
de la Transition écologique engagée par les Pouvoirs Publics.
Il est proposé au conseil municipal de solliciter un accompagnement financier auprès de
l'Etat, du Conseil Départemental de l’ Aveyron et du Conseil Régional Occitanie, suivant le
plan de financement en annexe.
Le présent projet sera proposé à la délibération du CCAS lors de sa prochaine réunion pour
discussion et approbation
Le Conseil Municipal, donne son accord pour que le projet soit porté par le CCAS. -_ Délibération pour l'acquisition et réhabilitation d'une maison afin d'y créer la
Mairie et l'agence postale.
La commune souhaite se porter acquéreur d’une habitation située avenue de la gare 12 560
Saint Saturnin de Lenne, cadastrée AD 185.
La commune après l’achat va réaliser des travaux afin d’y installer la Mairie et l’agence
postale communale.
Le coût estimatif de l’opération est de 100 000 €. Il est proposé au conseil municipal de
solliciter un accompagnement financier auprès de l’Etat, du Conseil Départemental de l'Aveyron et du Conseil Régional Occitanie, suivant le plan de financement en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et signer les documents nécessaires aux demandes de subventions.
- _ Réhabilitation de la Mairie et du logement communal en tiers-lieu.
La commune souhaite réhabiliter la Mairie et le logement communal, avenue de la gare
12 560 Saint Saturnin de Lenne, cadastrée AD 222 en tiers-lieu afin d’y créer un café et des
salles des activités associatives afin de créer un lieu convivial pour la commune.
Le coût estimatif de l’opération est de 370 000 €. Il est proposé au conseil municipal de
solliciter un accompagnement financier auprès de l'Etat, du Conseil Départemental de l’Aveyron et du Conseil Régional Occitanie, suivant le plan de financement en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et signer les documents nécessaires aux demandes de subventions.
> Vote des restes à réaliser.
Article Désignation Dépenses Recettes
1321 Subv Etat salle 150 000 €
des fêtes
1322 Subv Région 20 000€
Salle des fêtes
1323 Emprunts 54 505,61€
21318 Travaux salle | 242 567,14€
des fêtes
21534 Réseaux 10 534,18 €
électrification
Total 253 101,32€ 224 505,61 €
Vote à l’unanimité. > Questions diverses
e Dans le cadre du contrôle obligation des Etablissement Recevant du Public, et dans le cadre de l’appel d’offre groupé au niveau de la Communauté de Communes des Causses à l’ Aubrac, le résultat des consultations fait ressortir la meilleure offre par SOCOTEC pour le contrôle des installations électrique. Pour 3 ans, les conditions
sont les suivantes :
" S0EHT
" TVA:114€
" TIC684€
Le Conseil Municipal donne son accord pour finaliser ce contrat de prestation.
e Le recensement est reporté d’un an en raison des contraintes sanitaires liées à la pandémie de COVID-19.
e Le conseil municipal décide de verser la somme de 240 € à M.VILLARET pour frais de gardiennage de l’église.
Séance levée à 22 h45