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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 6 DEL2022YD240506 Création d'un poste AT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 6 DEL2022YD240506 Création d'un poste AT)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Jeunesse,
(
ee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
16 mai
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
des
fêtes
de
LEVIGNACQ,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2022YD240506
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.
VEJUX-
M.
LAVIELLE-
JL
BARRERE
-C.SEYS-J.MORA-M.RAFFIN-JC
CAULE-Th.GALLEA-
G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-G.DUCOUT-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET. ABSENTS
:
L.MERLIN-D.DUPRAT-M.LAGORCE-M.DUVIGNACQ-V.MORA-M.VERNIER-C.GUILLET-V.MORESMAU-Ph.TARSOL-
N.CAMOUGRAND
excusés.
POUVOIRS
:
L.MERLIN
à
Ph.MOUHEL-D.DUPRAT
à
J.MORA-M.DUVIGNACQ
à
M.RAFFIN-V.MORA
à
Th.GALLEA-
V.MORESMAU
à
G.DUCOUT-Ph.
TARSOL
à
K.DASQUET.
M.
Jean-Claude
CAULE
est
élu secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
19
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Création
d'un
poste
permanent
d'adjoint
technique.
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du 18
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
84,
VU
Le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le
budget
de
la
collectivité,
VU
Le tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
aux
besoins
des
services
techniques
communautaires
en
remplacement
de
personnel
ayant
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
;
Sur
proposition
de
M.
le
Président,
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Art
1:
De
créer
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet,
à
compter
du
ler
juin
2022,
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
Art 2:
Que
le responsable
de
ce
poste
sera
astreint
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures;
Art
3: La
rémunération
et la durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné ;
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
La
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
du 1° juin
2022.
Le
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
sera
ainsi
mis
à jour.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours pour
excès de pouvoir
devont
le Tribunol Administratif de PAU
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Te
UHEL
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