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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 4 DEL2023YD260904 Création d'un poste AT.PPAL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 4 DEL2023YD260904 Création d'un poste AT.PPAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
(so
Publié
le 26/09/2023
8
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
0
‘540
24400857
26230828
DEL2023vD260804
DE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-cinq
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
19 septembre
2023,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
des
fêtes
de
LINXE,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2023YD270604
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-
M.DUVIGNAC-M.RAFFIN
-M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-
M.VERNIER-G.NAPIAS-I.LESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-
D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
C.SEYS-J.MORA-D.DUPRAT-V.MORA
excusés
POUVOIRS:
C.SEYS
à
Ph.
MOUHEL-J.MORA
à
M.RAFFIN-D.DUPRAT
à
M.
DUVIGNACQ
-V.MORA
à
Th.
GALLEA
M.
Th.
GALLEA
est
élu secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
25
Pouvoirs
: 4
OBJET:
Création
d'un
poste
permanent
d'adjoint
technique
principal
de
2°
classe.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
VU
Le
tableau
existant
des
effectifs,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
principal
de
26me
classe
pour
satisfaire
aux
besoins
des
services
techniques
communautaires
;
Sur
proposition
de
M.
Le
Président,
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Art1:
De
créer
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°
classe,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°"
octobre
2028,
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
Art
2:
Que
le
responsable
de
ce
poste
sera
astreint
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures
pour
assurer
des
fonctions
d'informaticien
dans
l'établissement ;
Art
3:
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné ;
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
La
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
du
1° octobre
2023.
Le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
sera
ainsi
mis
à jour.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devont le Tribunal Administratif de PAU dons un déloi de deux mois à compter
de sa publication ou de so notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Président
pe
Philjope MOUHEL”
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