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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL20241007 06 Creation poste technicien
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL20241007 06 Creation poste technicien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en préfecture le 10/10/2024
{2 EN)
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
(B)
Publié le 10/10/2024
_.
ID : 040-244000857-20241007-DEL20241007_06-DE
OTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
octobre
à
dix-huit
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
ATURE
CÔTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
27
septembre
2024,
s'est
réuni
en
session
communauté
de communes
ordinaire,
à La
salle
des
fêtes
de
Linxe
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL20241007-06
Présents:
Philippe
MOUHEL
-
Michelle
LAVIELLE
-
Jean-Louis
BARRERE
-
Coralie
SEYS
-
Jean
MORA
-
Michel
RAFFIN
-
Muriel
LAGORCE
-
Martine
DUVIGNACQ
- Jean-Claude
CAULE
- Thierry
GALLEA
- Véronique
MORA-
Marc
VERNIER
- Gérard
NAPIAS
-
Isabelle
LESBATS
- Jean
WATIER
- Céline
GUILLET
- Gilles
DUCOUT
- Arnaud
GOMEZ
- Valérie
MORESMAU
-
Monique
LAGOUEYTE
-
Didier
CLAVERY
-
Claire
LUCIANO
-
Jean-Jacques
LEBLOND
-
Karine
DASQUET
-
Dominique
JARREAU Absents
et
excusés
: Denis
VEJUX
- Laurence
MERLIN
- Delphine
DUPRAT
- Nathalie
CAMOUGRAND
Pouvoirs
: Delphine
DUPRAT
à Jean
MORA
- Nathalie
CAMOUGRAND
à
Karine
DASQUET
- Denis
VEJUX
à Philippe
MOUHEL
Secrétaire
de
séance
: Véronique
MORA
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
25
Pouvoirs
: 3
OBJET:
Création
d’un
poste
permanent
de
technicien
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la loi
n°83-634
du 13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
VU
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34
;
VU
Le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels
;
VU
le
budget
de
la
collectivité
;
VU
le
tableau
des
effectifs
existant ;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
aux
besoins
du
pôle
Services
Techniques; Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Article
1:
de
créer
un
poste
de
technicien
à
temps
complet,
à
compter
du
10
octobre
2024.
Article
2:
que
le
responsable
de
ce
poste
sera
astreint
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
85
heures.
Article
3 :
la
rémunération
et
la
durée
de
corrière
de
cet
agent
sera
celle
fixée
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
en
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
Monsieur
Le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Mme
Véronique
MORA
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHEL
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