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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24994 540 N DEL2022 024 Demande Aide Agence EAU Adour Garonne Surcout Fionctionnement Filiere Evacuation Boues Epuration
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24994 540 N DEL2022 024 Demande Aide Agence EAU Adour Garonne Surcout Fionctionnement Filiere Evacuation Boues Epuration)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2022 À 18 HEURES 30
N° DEL2022_024 : DEMANDE D'AIDE DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE AUX SURCOÛTS DE FONCTIONNEMENT DE LA FILIÈRE D'ÉVACUATION DES BOUES D'ÉPURATION DURANT LA CRISE SANITAIRE
L'an deux mille vingt deux, le huit février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 8 février 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jérôme CASIMIR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, messieurs David DONNEZ, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Michel FRANQUES), Naïma MARENGO (pouvoir à Roland GILLES), Odile LACAZE (pouvoir à Laurence PUJOL), Nathalie FERRAND-LEFRANC (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marc VENZAL (pouvoir à Jérôme CASIMIR), Michel TREBOSC (pouvoir à Eric GUILLAUMIN)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 8 FÉVRIER 2022
N° DEL2022_024 : DEMANDE D'AIDE DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE AUX SURCOÛTS DE FONCTIONNEMENT DE LA FILIÈRE D'ÉVACUATION DES BOUES D'ÉPURATION DURANT LA CRISE SANITAIRE
Pilote : Hydraulique - Assainissement
Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,
Durant la crise sanitaire, les services assainissement se sont vu interdire l’épandage des boues issues de l’épuration des eaux usées ce qui a conduit à trouver une filière alternative garantissant l’hygiénisation des boues.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois dispose de deux filières d’évacuation par épandage pour 60% de sa production et par compostage pour le restant.
Cette deuxième filière hygiénisante (montée en température du compost jusqu’à 70°C) a donc été sollicitée intégralement. Elle est néanmoins plus coûteuse.
L’agence de l’eau Adour Garonne et le Département du Tarn proposent aux collectivités une aide aux surcoûts d’investissement et de fonctionnement consécutifs à la crise sanitaire.
Pour la communauté d’agglomération de l’Albigeois, le surcoût ne concerne que la prestation d’évacuation des boues, c’est-à-dire des surcoûts de fonctionnement.
Celui-ci s’élève à 6 794 euros HT.
L’aide de l’agence de l’eau est de 50% de ce montant, soit 3 397 euros au titre de 2021.
Le département du Tarn n’a pas reconduit le dispositif d’aide de 2020.
Il est proposé de solliciter une aide au fonctionnement de 3 397 euros auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté du 24 décembre 2002 portant création de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU la délibération N°1/15/2004 portant transfert de la compétence assainissement,
VU les statuts de communauté d’agglomération de l’Albigeois, VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 25 janvier 2022,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la demande de subvention à hauteur de 3 397€ auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne pour faire face aux surcoûts de fonctionnement de la filière d’évacuation des boues d’épuration durant la crise sanitaire.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer tout acte relatif à cette opération.
Pour extrait conforme,
Fait le 8 février 2022,
Le directeur général des services,
Olivier LEVREY