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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 287 Motion SUR LES Espaces Aquatiques Communautaires
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 287 Motion SUR LES Espaces Aquatiques Communautaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 À 18 HEURES 30
N° DEL2022_287 : MOTION SUR LES ESPACES AQUATIQUES COMMUNAUTAIRES
L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mercredi 14 décembre 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 6 décembre 2022.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Philippe GRANIER
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL, Cindy PERLIN COCQUART
Membres excusés :
Messieurs, Frédéric CABROLIER, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Mathieu VIDAL (pouvoir à Geneviève MARTY), Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Roland GILLES), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Michel TREBOSC (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à David DONNEZ), Martine LASSERRE (pouvoir à Camille DEMAZURE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 28
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
N° DEL2022_287 : MOTION SUR LES ESPACES AQUATIQUES COMMUNAUTAIRES
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Yves CHAPRON, rapporteur,
Une motion sur les espaces aquatiques a été signée par mesdames et messieurs Grégory AVEROUS, Yves CHAPRON, Jérôme CASIMIR, Elisabeth CLAVERIE, Patrice DELHEURE, Camille DEMAZURE, Pierre DOAT, David DONNEZ, Thierry DUFOUR, Philippe GRANIER, Gérard POUJADE, Jean-François ROCHEDREUX, madame Anne-Marie ROSE, Michel TREBOSC, Marc VENZAL aux fins de demander « l’ajournement du projet actuel pour réétudier l’évolution des espaces aquatiques sur le territoire de la C2A » et présentée au Conseil communautaire.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Entendu le texte de la motion présentée dont monsieur Yves CHAPRON a donné lecture en séance,
Mesdames Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Odile LACAZE (pouvoir de Nathalie BORGHESE), Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Anne GILLET-VIES, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY (pouvoir de Mathieu VIDAL), Messieurs Michel FRANQUES (Pouvoir de Achille TARRICONE), Roland GILLES (pouvoir de Eric GUILLAUMIN), Jean-Michel BOUAT (pouvoir de Patrick BLAY), Bruno LAILHEUGUE, Gilbert HANGARD, Steve JACKSON, ne prenant pas part au vote,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la motion ci-annexée demandant « l’ajournement du projet actuel pour réétudier l’évolution des espaces aquatiques sur le territoire de la C2A ».
Fait le 14 décembre 2022,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Philippe GRANIER
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr