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Document publié le Jeudi 10 novembre 2011 par la commune de Muraz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 12 CR)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
Présents : JACQUEMOUD Noël, PERINET Nadine, GREILER Jean-Claude, DUFRÊNE Jean-Marie, DUPONT Marie-Ange, DURET Jean-Pierre, JANIN Yannick, LARUAZ Jean-François, VIRET Sylvie
Excusé : BOVAGNE Marie-Noëlle, BOVAGNE Pascal, TOULLEC Étienne
Absent : LEMAIRE Michel Secrétaire de séance : DUFRÊNE Jean-Marie
Public : 0
1. Approbation du compte rendu précédent
Le procès verbal de la séance du 10 novembre 2011 est approuvé à l’unanimité des présents.
2. Subvention au Centre Communal d’Action Sociale - CCAS
Monsieur le Maire rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale organise des initiatives à l’intention des personnes âgées (Repas des Aînés, colis et goûter de Noël…) et des personnes en difficultés. Il tire ses recettes de dons, du produit des ventes des concessions du cimetière et d’une dotation du budget principal de la commune (prévision initiale pour l’exercice 2011 : 3 000.00 €). Un montant de 2 000.00 € suffit pour couvrir les besoins d’ici à la fin de l’année. Aussi Monsieur le Maire propose-t-il de ramener la subvention à 2 000.00 €.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, et à l’unanimité
o Vote cette subvention de 2000.00 €
o Autorise Monsieur le Maire à diminuer au budget 2011 ce crédit.
3. Subventions diverses
De nouvelles demandes au titre de l’année 2011 sont parvenues en Mairie.
Après examen, l’assemblée retient celle de l’association Pages Ouvertes pour un montant de 50.00 €.
Département de la
Haute-Savoie
Commune de LA MURAZ
74560
Le Conseil Municipal de la Commune de
LA MURAZ régulièrement convoqué le 25 novembre 2011
s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Noël JACQUEMOUD le :
Jeudi 1er décembre 2011 à 20h15
en Mairie, salle consulaire.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 13
présents : 09
votants : 09 Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, et à l’unanimité
o Vote une subvention de 50.00 € pour l’association Pages Ouvertes
o Autorise Monsieur le Maire à inscrire ce crédit au budget 2011.
4. Tarif et caution
Le matériel technique de la salle polyvalente (sonorisation, éclairage et vidéo) est dorénavant fonctionnel.
Monsieur le Maire propose de le mettre à disposition des associations communales qui en feraient la demande, au moyen d’une convention spécifique.
Après discussion, l’assemblée fixe ainsi les conditions financières :
- Location : 100 € (après bénéfice d’une gratuité par an et par association) - Caution : 1 000 €.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, et à l’unanimité
o Approuve la mise à disposition du matériel technique aux associations communales o Fixe les tarifs :
- Location : 100 € (après bénéfice d’une gratuité par an et par association) - Caution : 1 000 €.
5. Certification de la gestion durable de la forêt
Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune, de ré-adhérer au processus de certification PEFC, afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, et à l’unanimité
o décide :
de ré-adhérer à la politique de qualité de la gestion durable définie par l’Association PEFC Rhône-Alpes de Certification forestière et d’accepter que cette adhésion soit rendue publique ;
de s’engager à respecter le cahier des charges du propriétaire forestier de la Région Rhône-Alpes ;
de respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci ; de s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient lui être demandées par PEFC Rhône-Alpes en cas de non-conformité de ses pratiques forestières au cahier des charges du propriétaire ;
d’accepter qu’en cas de non mise en oeuvre par ses soins des mesures correctives qui pourraient lui être demandées, il s’exposerait à être exclu du système de certification PEFC Rhône-Alpes ;
de s’engager à respecter le cahier des charges relatifs à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune ;
de s’engager à honorer la cotisation à PEFC Rhône-Alpes ;
de signaler toute modification concernant la forêt communale;
Monsieur le Maire demande à l’ONF de mettre en oeuvre sur les terrains relevant du régime forestier, les engagements pris par la collectivité dans le cadre de son adhésion à PEFC Rhône- Alpes. 6. Décision modificative
Lors de la séance, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que, par rapport au budget initial : - d’une part, en investissement :
o l’article correspondant aux remboursements d’emprunts en unité monétaire, n’est plus suffisamment approvisionné
o alors que le compte 20 est abondant
- d’autres part, pour le fonctionnement :
o l’article correspondant aux subventions pour les associations, n’est plus suffisamment approvisionné
o alors que celui des dépenses imprévues est intact.
Pour pouvoir mandater les dernières dépenses relatives à ces articles, il propose les virements de crédits suivants :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Approuve cette proposition
o Vote ces virements de crédits.
7. Décision prises par délégation
Néant
8. Commissions Municipales
Néant
9. Questions diverses
Séance levée à 21h45.
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Jean-Marie DUFRÊNE JACQUEMOUD Noël
Affiché le : 08/12/2011
OBJET
DIMINUTION SUR CRÉDITS DÉJA
ALLOUÉS AUGMENTATION DES CRÉDITS ALLOUÉS
Chapitre & article Sommes Chapitre & article Sommes
Frais d’études (Investissement, Recettes) 20 3 700.00 € Emprunts en unité monétaires (Investissement,
Dépenses)
16 41 700.00 €
Dépenses imprévues (Fonctionnement,
Recettes)
022 12 000.00 €
Subventions (Fonctionnement, Dépenses) 65 74 12 000.00 € BOVAGNE Marie-
Noëlle :
Excusée
BOVAGNE Pascal :
Excusé
DUFRÊNE Jean-
Marie :
DUPONT Marie-
Ange :
DURET Jean-Pierre : GREILER Jean-
Claude :
JACQUEMOUD Noël : JANIN Yannick :
LARUAZ Jean-François : LEMAIRE Michel :
Absent
PERINET Nadine : TOULLEC Étienne :
Excusé
VIRET Sylvie :