Compte-Rendu - 2011 11 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 2011 10 CR

Compte-Rendu - 2011 02 CR

Compte-Rendu - 2011 07 CR

Compte-Rendu - 2011 09 CR

Compte-Rendu - 2011 06 CR

Compte-Rendu - 2011 03 CR

Compte-Rendu - 2012 11 CR

Compte-Rendu - 2011 12 CR

Compte-Rendu - 2011 04 CR

Compte-Rendu - CR du 11 juillet 2011

Compte-Rendu - 2011 11 CR Document publié le Jeudi 6 octobre 2011 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 11 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : JACQUEMOUD Noël, PERINET Nadine, GREILER Jean-Claude, BOVAGNE Marie- Noëlle, BOVAGNE Pascal, DUFRÊNE Jean-Marie, DUPONT Marie-Ange, DURET Jean-Pierre, JANIN Yannick, TOULLEC Étienne, VIRET Sylvie

Excusé : LARUAZ Jean-François

Absent : LEMAIRE Michel Secrétaire de séance : VIRET Sylvie

Public : 0

1. Approbation du compte rendu précédent

 Le procès verbal de la séance du 06 octobre 2011 est approuvé à l’unanimité des présents.

2. Location de l’appartement de l’école

Depuis septembre 2007 (délibération du 12 juillet 2007), l’appartement situé au premier étage du bâtiment de l’école maternelle (domaine privé de la commune) était loué à Madame PLASSAIS- DESBOIS Sandra, professeur des écoles en poste dans la commune, pour un loyer mensuel hors charges de cinq cents euros (500.00 €).

Celle-ci a donné son congé pour le 31/10/2011.

Pour lui succéder à compter du 11 de ce mois, Monsieur le Maire propose :

- la candidature de Madame RAPPALLINI-GUESNÉ Sophie, elle-même professeur des écoles, actuellement en poste dans la commune

- de maintenir le loyer mensuel hors charge à cinq cents euros (500.00 €).

 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Accepte de louer l’appartement de l’école à Madame RAPPALLINI-GUESNÉ Sophie, à compter du 11 novembre 2011 et ce jusqu’au 31 août 2012

o Approuve le maintien du loyer mensuel hors charges à 500.00 €, proratisé à 333.33 € pour le mois en cours

o Autorise Monsieur le Maire à signer une convention à titre précaire pour l’occupation de ce logement.

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 04 novembre 2011

s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de

Noël JACQUEMOUD le :

Jeudi 10 novembre 2011 à 20h15

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 13

présents : 11

votants : 113. Participation financière pour l’installation d’un point d’eau à la Croisette

Le hameau de la Croisette s’étend sur 3 communes différentes : Archamps, Collonges-sous-Salève et La Muraz.

Il est inscrit dans le périmètre d’action du Syndicat Mixte du Salève, compétent en matière de protection et de mise en valeur du site.

Conscients du caractère d’intérêt général que représente la présence, sur ce massif, d’un point d’alimentation en eau potable, accessible au public et notamment aux touristes, les trois communes et le syndicat cités acceptent de faire réaliser cet aménagement.

À l’issue du marché passé selon la procédure adaptée avec publicité aux portes de la Mairie, ils ont retenu l’entreprise VINARDI Bruno, 269 Chemin de la Chapelle, 74560 ESSERTS-SALÈVE, pour des travaux s’élevant à la somme de 4 681.00 € HT.

Les 4 participants proposent de prendre en charge, chacun, ¼ des frais de cette réalisation.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de partition financière reprenant les conditions énumérées, avec les autres acteurs.

4. Réhabilitation des locaux scolaires : convention pour l’étude avec le CAUE

La réflexion portant sur la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire se poursuit.

Dans ce cadre, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), organisme de mission de service public à la disposition des collectivités territoriales et des administrations publiques, peut être consulté. Il a vocation de promouvoir les politiques publiques qualitatives au travers de missions d’accompagnement des maîtres d’ouvrages et peut aussi être chargé de maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire propose de solliciter ce conseil qui pourrait :

- analyser l’état des surfaces existantes et la configuration générale de l’école - étudier l’opportunité et les conditions de la transformation et de l’extension du groupe scolaire existant.

Ces services feraient l’objet d’une convention entre la Commune et le CAUE, pour la durée de la mission ou d’un an à compter de ce jour (délai qui peut être prolongé au besoin), pour un coût de 2 600.00 € (outre le prix d’éventuelles vacations d’intervenants extérieurs).

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Décide de solliciter le CAUE pour approfondir l’étude de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire

o Approuve le projet de convention à intervenir entre cet organisme et la collectivité o Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec effet dès signature, pour la durée de la mission (ou pour une année, éventuellement prolongeable)

o Inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité.

5. Décision prise par délégation

Néant

6. Commissions Municipales

La commission de révision des listes électorales s’est réunie le 20 octobre dernier.2012 sera une année :

- de refonte des listes électorales, donc d’édition d’une nouvelle carte pour chaque électeur (adressée peu avant le premier tour du premier scrutin)

- ponctuée par deux scrutins à deux tours :

 élections présidentielles les 22 avril et 6 mai

 élections législatives les 10 et 17 juin.

7. Questions diverses

Diagnostic énergétique

Monsieur le Maire informe que le Syndicat des Énergies et de l’Aménagement Numérique de la Haute- Savoie (SYANE) propose une mission d’audit énergétique. Cette étude aboutit à la présentation d’un bilan de la situation énergétique du patrimoine bâti de la commune et est établie à partir de visites techniques et de l’analyse des consommations. Elle permet ensuite de recenser les mesures d’économie d’énergie et d’eau envisageables sur l’ensemble des bâtiments.

Son coût s’élève entre 600.00 et 1000.00 € par bâtiments, mais peut-être subventionné à hauteur de 70% du HT par l’ADEME et/ou la Région Rhône-Alpes. Elle pourrait concerner les principaux locaux : mairie, église, école, salle polyvalente et ateliers municipaux.

 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Donne un accord de principe pour cet audit.

Séance levée à 23h30.

Le Secrétaire de séance : Le Maire :

VIRET Sylvie JACQUEMOUD Noël

Affiché le :

BOVAGNE Marie-Noëlle : BOVAGNE Pascal : DUFRÊNE Jean-Marie : DUPONT Marie-Ange :

DURET Jean-Pierre : GREILER Jean-

Claude :

JACQUEMOUD Noël : JANIN Yannick :

LARUAZ Jean-François :

Excusé

LEMAIRE Michel :

Absent

PERINET Nadine : TOULLEC Étienne :

VIRET Sylvie :