Compte-Rendu - 2012 03 CR

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Compte-Rendu - 2012 03 CR Document publié le Jeudi 2 février 2012 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 03 CR)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : JACQUEMOUD Noël, PERINET Nadine, GREILER Jean-Claude, BOVAGNE Marie- Noëlle, LARUAZ Jean-François, BOVAGNE Pascal, DUPONT Marie-Ange, DURET Jean-Pierre, JANIN Yannick, TOULLEC Étienne, VIRET Sylvie

Excusé : DUFRÊNE Jean-Marie Absent : LEMAIRE Michel

Secrétaire de séance : BOVAGNE Marie-Noëlle Public : 0

1. Approbation du compte rendu précédent

 Le procès verbal de la séance du 02 février 2012 est approuvé à l’unanimité des présents.

2. Ouverture de crédits

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des factures d’investissement vont être à régler avant le vote du budget primitif de l’année 2012., qui devrait avoir lieu lors de la prochaine séance. Pour ce faire, il propose de voter les crédits suivants qui seront portés au prochain budget :

Chapitre-article Intitulé Montant Détail 21318-ONA Autre bâtiments publics 11 699.70 € Aménagement de placards (salle polyvalente)

2183-ONA Matériel de bureau et

matériel informatique

149.62 € Plastifieuse

2184-ONA Mobilier 301.39 € Mange debout (salle polyvalente)

2188-ONA Autres immobilisations

corporelles

2 448.06 € Auto-laveuse, chariot de

desserte (salle polyvalente)

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Vote en dépenses les crédits cités ci-dessus qui seront inscrits au budget 2012.

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 24 février 2012 s’est

réuni en session ordinaire sous la présidence de

Noël JACQUEMOUD le :

Jeudi 1er mars 2012 à 20h15

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 13

présents : 11

votants : 113. Recouvrement de créances

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Presbytère, situé au 1er étage du bâtiment de la Mairie est occupé par l’Association Saint Antoine.

Ce local est chauffé à l’aide d’une chaudière à gaz individuelle située dans la chaufferie à côté de celle de la Mairie, au rez-de-chaussée du bâtiment.

Pour limiter les contraintes, lors de l’installation, une seule cuve, commune aux deux étages, a été mise en place.

Aussi y-a-t-il lieu de recouvrer la somme due au titre de la consommation de gaz par l’occupant qui s’élève à ce jour à la somme forfaitaire de 1856.06 €.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de 1 856.06 € au nom de cette association.

4. Création de poste

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant.

Notre commune de moins de 1000 habitants emploie de façon permanente, à temps non complet (inférieur à un mi-temps, 17/35), un agent d’entretien.

Afin de transformer son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’agent technique de 2ème classe (E3), à temps non complet (17/35).

 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Décide la création de ce poste,

o Autorise Monsieur le Maire à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi.

5. Acquisition de terrain

Lors de la séance du 05 janvier dernier, Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal que des propriétaires sur la commune proposaient de céder des parcelles de terrain, situées en bordure de la voie départementale (CD15), faciles d’accès, pouvant servir d’aire de dépôt de terres ou de remblais, lors de travaux communaux.

Fort de l’intérêt de l’assemblée pour l’acquisition de ces terrains et de l’estimation de leur valeur vénale établie par les services fiscaux, il a adressé une proposition à ces personnes.

L’un d’entre eux, Monsieur Maurice VUACHET, a confirmé son accord pour la cession de ses parcelles :

- situées au lieu-dit « Le Croset »

- cadastrées C 170 et C 1243

- de contenances respectives de 1261 m² et 1496 m² (soit 2757 m² au total) - pour un prix de cession de 6 892.50 €.

À lui seul, le tènement qu’elles constituent permet la création de l’aire de stockage envisagée.

Aussi, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de confirmer ou non son choix de réaliser cette acquisition. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Décide d’acquérir les deux parcelles de Monsieur VUACHET Maurice, cadastrées C 170 et C 1243, pour une surface totale de 2757 m² et un prix de 6 892.50 €, o Autorise Monsieur le Maire à inscrire au budget les crédits nécessaires à cette transaction,

o Le charge d’effectuer les formalités nécessaires.

6. Travaux d’électrification Vers Monet

Monsieur le Maire expose que le Syndicat des Énergies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2012, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération « Vers Monet » figurant sur le tableau en annexe : - d’un montant global estimé à 249 515.00 € - avec une participation financière communale s’élevant à 115 181.00 € - et des frais généraux se montant à 7 485.00 €. Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la commune de LA MURAZ :

- approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée

- s’engage à verser au SYANE sa participation financière relative à cette opération.

 Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe, après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve le plan de financement et sa répartition financière :

- D’un montant global estimé à 249 515.00 € - Avec une participation financière communale s’élevant à 115 181.00 € - Et des frais généraux se montant à 7 485.00 €. o S’engage à verser au SYANE 80% du montant des frais généraux (3% du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 5 988,00 € sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération. o S’engage à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit 92 145.00 €.

Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

7. Questions diverses

Madame PERINET rappelle à l’assemblée que plusieurs décorations de Noël (traversées de rues, ornements de réverbères) ne fonctionnent plus correctement. Le stock actuel en bon état de marche ne permet plus une animation suffisante du village. Elle propose d’investir, cette année, dans l’achat de nouvelles décorations. Elle présente une sélection de produits dont le coût d’achat s’élèverait à près de 4 500.00 € HT.

8. Décisions prises par délégation

Néant

9. Commissions Municipales

NéantSéance levée à 22h15

Annexe

La Secrétaire de séance : Le Maire :

Marie-Noëlle BOVAGNE JACQUEMOUD Noël

Affiché le : 07 mars 2012

BOVAGNE

Marie-Noëlle :

BOVAGNE Pascal : DUFRÊNE

Jean-Marie :

Excusé

DUPONT

Marie-Ange :

DURET Jean-Pierre : GREILER

Jean-Claude :

JACQUEMOUD Noël : JANIN Yannick :

LARUAZ Jean-François : LEMAIRE Michel :

Absent

PERINET Nadine : TOULLEC Étienne :

VIRET Sylvie :