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Compte-Rendu - compte rendu conseil communal 22 03 22 Montaigu Montaigu Vendee
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil communal 22 03 22 Montaigu Montaigu Vendee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Conseil communal de Montaigu
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL DE MONTAIGU
DU 22/03/2022
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
BOUCLIER Marie-Bénédicte ☒ ☐ ☐ CHEREAU Antoine ☒ ☐ ☐ COCQUET Cyrille ☒ ☐ ☐ COLMARD Etienne ☒ ☐ ☐ DUHAMEL Négat ☒ ☐ ☐ HAEFFELIN Jean-Martial ☒ ☐ ☐ MORISSET Jean-Claude ☒ ☐ ☐
MORNIER Sophie ☒ ☐ ☐
MOUSSET Kilian ☐ ☒ Cyrille COCQUET ☐ MULLINGHAUSEN Fabienne ☒ ☐ ☐
OLLIVIER Steve ☒ ☐ ☐
RINEAU Michelle ☒ ☐ ☐
Assistaient également à la
Réunion :
Marie-Bénédicte BOUCLIER est nommée secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du conseil précédent à l’unanimité des membres présents ou représentés. Conseil communal de Montaigu
2
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR AVIS
▪ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET
SPORTIVES – PROGRAMME 2022
En fonction des dossiers de demandes de subventions réceptionnés en mairie au titre de l’année 2022 et des
critères d’attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives validés par le conseil
municipal de Montaigu-Vendée en septembre 2020, le détail du programme de subventionnement 2022 sera
présenté aux membres du conseil municipal.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☐ à l’unanimité
OU Par 10 voix pour et 2 abstentions
Observations éventuelles
▪ CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR L’ÉGLISE DE MONTAIGU
Dans le cadre des travaux de restauration de l’église de Montaigu, le changement du système de chauffage
induit le changement du coffret électrique.
Ce changement nécessite une nouvelle liaison entre le coffret électrique de l’église et le poste de
transformation situé sur la place de la sous-préfecture. Cette liaison passant sous le domaine public communal,
une convention de servitude entre la ville de Montaigu-Vendée et le gestionnaire du réseau électrique ENEDIS
doit être signée.
Les membres du conseil municipal seront invités à approuver la convention de servitudes avec ENEDIS
n°ASD06-V07 concernant l’église de Montaigu et à autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☐ à l’unanimité
OU Par 10 voix pour et 2 abstentions
Observations éventuelles
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION
▪ PRÉSENTATION DU PROJET DE DÉSENVASEMENT DU PLAN D’EAU DU PARC
DES REMPARTS EN VUE DU LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES DES TRAVAUX
Le Plan d’eau du Parc des Remparts d’une superficie de 4 135 m² est situé dans un parc d’agrément communal :
lieu propice à la promenade et à la fréquentation du public. Il a été creusé sur le cours de l’Asson en 1981.
Le premier rapport du 28 juillet 2020, mettant en cause l’existence même de ce plan d’eau a depuis été levé
par la Direction Régionale des Affaires Culturelles Conseil communal de Montaigu
3
Depuis son aménagement en 1981, le plan d’eau rencontre un problème d’atterrissement de vase, croissant. Il
convient donc de procéder au désenvasement de celui-ci et d’aménager les berges en intégrant des actions de
restauration de la continuité écologique.
Cette opération intégrera les réglementations de la DDTM :
- Volume de matériaux à extraire inférieur à 2 000 m3 ;
- Apporter une plus-value en termes d’habitats (végétalisation des berges et de leur habitat) ; - Prise en compte de la continuité écologique
Le coût prévisionnel de l’opération se décompose ainsi :
MONTANT TTC
SERAMA - Assistance et maitrise d’œuvre 16 100,00 €
Frais de laboratoire 4 600,00 €
Montant estimatif des travaux de désenvasement 53 500,00 €
Option : suppression passage busé et remplacement par passerelle 14 500,00 €
88 700,00 €
Selon le planning prévisionnel, l’opération commencera début avril par une vidange et un assèchement
progressif des boues, qui s’enherberont au cours du printemps, avant que ne soit procédé aux travaux de
désenvasement, fin août-début septembre 2022.
Les membres du conseil municipal seront amenés à prendre connaissance de cette opération de
désenvasement du plan d’eau du Parc des Remparts, en vue du lancement de la consultation pour un marché
de travaux.
Le conseil délégué prend note de cette information.
Observations éventuelles
▪ CONVENTION SyDEV – AVENANT À LA CONVENTION – ÉCLAIRAGE PUBLIC –
RUE JEANNE D’ARC - MONTAIGU
Le SyDEV a fait parvenir un avenant à la convention n°E.ER.146.20.004 se rapportant à une partie des travaux
neufs d’éclairage public suite à l’effacement partiel de réseaux électriques Rue Jeanne d’Arc, sur la commune
déléguée de Montaigu.
Cet avenant comprend la pose de deux mâts et lanternes non prévus initialement.
La proposition financière se décompose désormais comme suit :
Nature des travaux
Montant de la participation
initiale (convention
n°2020.ECL.0310)
Montant définitif après
étude d’exécution
Montant à prendre en
compte pour l’avenant
n°1
Eclairage public
Travaux neufs 784.00 3 279.00 2 495.00
TOTAL PARTICIPATION 2 495.00
Les membres du conseil municipal seront invités à valider cet avenant et à autoriser sa signature. Conseil communal de Montaigu
4
Le conseil délégué prend note de cette information.
Observations éventuelles
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
DATES A RETENIR
Réunions et Conseils Municipaux Montaigu-Vendée Date Heure
Prochain Conseil Municipal Montaigu-Vendée Mardi 29 mars 2022 19h30
Conseil délégué de Montaigu Mardi 10 mai 2022 20h00
Conseil municipal Montaigu-Vendée Mardi 17 mai 2022 19h30