Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 265 PM 2022 VOIRIE REPARATION BRANCHEMENT AEP CANA
Arrêté - 021 PM VOIRIE RECB AEP 288 CHEMIN PREMOREL CANAL B
Arrêté - 022 PM VOIRIE RECB AEP 288 CHEMIN PUIT DEIMA CANAL
Arrêté - 121 PM VOIRIE RECB AEP 229 CHEMIN TREILLE CANAL BE
Arrêté - 327 PM 2022 VOIRIE RECB BRANCHEMENT AEP
Arrêté - 295 PM VOIRIE BRANCHEMENT AEP 221 CHEMIN DES TRAIL
Arrêté - 033 PM VOIRIE BRANCHEMENT AEP 296 CHEMIN DES FOURC
Arrêté - 243 PM 2022 VOIRIE TRAVAUX RACCORDEMENT BRANCHEMEN
Arrêté - 298 PM VOIRIE RECB BRANCHEMENT AEP 429 CHEMIN DE C
Arrêté - 006 PM VOIRIE RECB REMPLACEMENT VANNES AEP 261 RO
Arrêté - 266 PM 2022 Voirie Branchement AEP Canal Belletrud Chemin Premorel 03 10 AU 04 10
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 266 PM 2022 Voirie Branchement AEP Canal Belletrud Chemin Premorel 03 10 AU 04 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
SAINT-CÉZAI SUR-STAGN
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PM : n° 2022-PM-266
Référence : PM/BM
Objet : Voirie RECB - Réparation Branchement AEP, Chemin du plan aux Grottes Date : du mercredi 05 au jeudi 06 octobre 2022
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-2, R.130-4, R.343-4 et R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Considérant la demande du 29 septembre 2022, formulée par le Département des Alpes-Maritimes - mail : anegro@departement06.fr pour Monsieur Yanis RAMPNOUX, Agent d'Exploitation Réseau à la Régie des Eaux du Canal Belletrud, n° 15 boulevard Jean Giraud, BP 52, 06530 PEYMEINADE, Tél :
04.93.66.11.52 / Fax : 04.93.66.32.75, mail : Vanis.rampnoux@canal-belletrud.fr, pour des travaux de
réparation d’un réparation d’un branchement AËEP, Chemin du plan aux Grottes,
Considérant que ces travaux de branchement AËP, nécessitent l'ouverture d'une tranchée sur le dit chemin du plan aux Grottes ;
ARRETONS
Article 1 : La Régie des Eaux du Canal Belletrud (RECB) est autorisée à réaliser les travaux de réparation d'un branchement AEP, Chemin du plan aux Grottes conformément à sa demande du 29 septembre 2022,
Article 2 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés, au droit du Chemin du plan aux Grottes, du mercredi 05 au jeudi 06 octobre 2022, de 09h00 à 16h00. La circulation devra être rétablie tous les jours de 16 h 00 au lendemain matin 09 h 00.
Article 3 Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4 : Les pré-signalisation et signalisation réglementaires seront mises en place en amont et en aval du chantier, par les employés exécutant les travaux et seront maintenues en l'état durant toute la durée du chantier.
Article 5 : La chaussée sera reprise sur 0,50 mètre de part et d'autre de la tranchée et sera réalisée en enrobé à chaud dans le respect des règlements.
Article 6 : La circulation de camions de livraison de matériaux du chantier n’excédant pas 19 tonnes est autorisée, du mercredi 05 au jeudi 06 octobre 2022, de 09 h à 16h. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12:
Article 13 :
Article 14 :
PM n° 2022-PM-266
Les engins de chantier à chenilles métalliques sont interdits de circulation sur les voies communales.
Les engins à chenilles caoutchoutées sont tolérés sur de petits trajets Lors de manœuvre de ripage, le conducteur doit s'assurer de l’exécuter sans en dégrader la voie communale.
Lors des sorties du chantier, les souillures (boue, gravats, etc.) sur la voie communale doivent être immédiatement nettoyées.
La responsabilité de l'entreprise bénéficiant de l'autorisation pourra être engagée en cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives au passage de ses véhicules. La société s'engage à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état les voiries utilisées.
Le service de Police Municipale, lors de ses patrouilles, constatera l'état des voies empruntées avant et après chaque passage des poids lourds.
La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur les voies et chemins communaux lors du passage des poids lourds. La société faisant l'objet d’une autorisation devra justifier d’une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié à la « Régie des Eaux du Canal Belletrud ».
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame La Directrice des Services,
- Monsieur le responsable de la Police Municipale,
- Monsieur Le responsable des services techniques de la ville, - Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Incendie de Saint-Cézaire- sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Peymeinade,
Chacun, chargé en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le vendredi 30 septembre 2022
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le 1e TE Ftériek/QLIVIER
le