Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 201 PM VOIRIE TRAVAUX BRANCHEMENT RACCORDEMENT 170
Arrêté - 295 PM VOIRIE BRANCHEMENT AEP 221 CHEMIN DES TRAIL
Arrêté - 033 PM VOIRIE BRANCHEMENT AEP 296 CHEMIN DES FOURC
Arrêté - 266 PM 2022 VOIRIE BRANCHEMENT AEP CANAL BELLETRUD
Arrêté - 309 PM VOIRIE TRAVAUX 170 CHEMIN DES TRAILLIERES E
Arrêté - 334 PM VOIRIE TRAVAUX ELEGAGE CHEMINS COMMUNAUX EN
Arrêté - 001 PM VOIRIE TRAVAUX EDF ENEDIS 226 CHEMIN DES FO
Arrêté - 322 PM VOIRIE BRANCHEMENT RACCORDEMENT EDF ENEDIS
Arrêté - 128 PM VOIRIE RACCORDEMENT BRANCHEMENT EDF 679 CHE
Arrêté - 253 PM VOIRIE BRANCHEMENT EU ANCIEN CHEMIN DE CABR
Arrêté - 243 PM 2022 Voirie Travaux Raccordement Branchement Enedis Chemin de Laspe 03 10 AU 14 10 22
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 243 PM 2022 Voirie Travaux Raccordement Branchement Enedis Chemin de Laspe 03 10 AU 14 10 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
SAINT
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
ARRETE MUNICIPAL
PM : n° 2022-PM-243
Référence : PM/BM
Objet : Voirie travaux sur chaussée pour un branchement et raccordement réseau électrique EDF pour ENEDIS
Date : du lundi 03 au vendredi 14 Octobre 2022
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles L.130-4, R.130-2, R.130-4, R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment l’article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu la demande en date du lundi 19 septembre 2022, formulée par ENEDIS, représenté par Monsieur Rémy PELLISIER — n° 1250, chemin de Vallauris — 06 161 ANTIBES JUAN LES PINS - Mail: remy.pelissier@enedis.fr, pour le compte de la société SETU TELECOM - représentée par M. Camille DIDIER, & 06 83 37 71 79 ; Mail : dt@setutelecom.fr ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement de raccordements EDF au n° 282, Chemin de L’Aspé, propriété de Monsieur FRANCHI, pour le compte d'ENEDIS, il convient de réglementer le stationnement et la circulation, au droit du chantier ;
ARRETONS
Article 01 : L'entreprise « SETU TELECOM » est autorisée à réaliser, pour le compte de la société ‘ENEDIS’, des travaux de branchement EDF, avec la réalisation d’une tranchée transversale et longitudinale pour un raccordement et branchement, électrique, située : - au droit du n° 282, chemin de l’Aspé, conformément à sa demande.
Article 02 : La chaussée sera reprise sur 0,50 mètre de part et d'autre de la tranchée si elle est transversale. Dans le cas d'une tranchée longitudinale, une reprise sur 0,50 mètre à partir du bord de celle-ci est nécessaire.
La reprise de chaussée sera obligatoirement réalisée en enrobé à chaud dans le respect des règlements, avant la clôture du chantier qui sera contrôlée par les Services Techniques Municipaux.
Le remblaiement des tranchées, sera effectué dans le respect des règles et du foisonnement prévu qui devra être conforme aux normes en vigueurs ; La réutilisation des déblais issus des fouilles est interdite sauf exception et après
accord préalable des Services Techniques, conformément à la norme NF P 98-331
Article 03: Le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés - au droit du n°282, chemin de l'Aspé du lundi 03 au vendredi 14 Octobre 2022, créneaux horaires de travail entre 09h00 et 16h00.
Article 04 : La circulation de camions de livraison de matériaux du chantier n'excédant pas 19 tonnes sont autorisés, du lundi 03 au vendredi 14 Octobre 2022, créneaux horaires de circulation entre 09h00 et 16h00.
Article 05 : Le stationnement des véhicules et engins de chantier sera autorisé sur l'accotement de la voie de circulation, pour la durée des travaux ;
1. Article 06 :
Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
N°2022-PM-243
Les signalisations et pré-signalisations réglementaires seront mises en place en amont et en aval du chantier, par les employés exécutant les travaux et seront maintenues en l’état durant toute la durée du chantier. La mise en place d’une circulation alternée par pilotage manuel sera assurée en cas de nécessité.
Les engins de chantier à chenilles métalliques sont interdits de circulation sur les voies communales.
Les engins à chenilles caoutchoutées sont tolérés sur de petits trajets Lors de manœuvre de ripage, le conducteur doit s'assurer de l'exécuter sans en dégrader la voie communale.
Lors des sorties du chantier, les souillures (boue, gravats, etc.) sur la voie communale doivent être immédiatement nettoyées.
La responsabilité des entreprises bénéficiant de l'autorisation, pourra être engagée en cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives au travaux réalisés. Les entreprises s'engagent à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état les voiries utilisées.
La commune dégage toute responsabilité en cas d’accident survenant sur les voies et chemins communaux lors des travaux en cours faisant l’objet d’une autorisation devra justifier d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l’arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié aux entreprises « ENEDIS » et « SETU TELECOM ».
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville, - Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'Incendie de Saint-Cézaire- sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Peymeinade,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le vendredi 23 septembre 2022
Pour le Maire de Saint-Cézaire-Sur-Siagne
Le 1°’ adjoint Franck OLIVIER
/