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unknown - Communauté de communes - Sud Vendée Littoral - Conseil mai 2023 1
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Vendée Littoral - Conseil mai 2023 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Santé,
107 Avenue du Marechal de Lattre de Tassigny — 85400 Luçon
Tél: 02 51 97 64 63 - Email
:
s.mun.
M
Web : www.cc-sudvendeelittoral.fr
Sud
Vendée
Littoral
PROCES
VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
11
mai
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
s'est
réuni,
Salle
du
Conseil,
Rond-Point
la
Delphine,
85580
Saint
Michel
en
l'Herm,
sous
la présidence
de
Madame
HYBERT
Brigitte.
Délégués
en
exercice
: 72
Membres
titulaires
présents
:
L'AIGUILLON
LA
PRESQU'ILE
: Monsieur
PIEDALLU
Jean-Michel
BESSAY
: Monsieur
SOULARD
Jean-Marie
LA
BRETONNIERE
LA
CLAYE
: Monsieur
MARCHEGAY
David
LA
CAILLERE
SAINT
HILAIRE
: Monsieur
PUAUD
Maurice
CHAILLE
LES
MARAIS
: Madame
FARDIN
Laurence
CHAMPAGNE
LES
MARAIS:
Monsieur
LANDAIS
Bernard
CHASNAIS
: Monsieur
PRAUD
Gérard
CHATEAU
GUIBERT:
Monsieur
BERGER
Philippe
et Madame
MARTIN-BARLIER
Marie-Hélène
CORPE:
Madame
ARTAILLOU
Nathalie
GRUES
:
Monsieur
WATTIAU
Gilles
LAIROUX
:
Monsieur
GUINAUDEAU
Cédric
LUÇON:
Messieurs
BONNIN
Dominique,
BOUGET
Arnaud,
CHARPENTIER
Arnaud,
CHARRIER
Jean-
Philippe,
HEDUIN
François,
Mesdames
SAUSSEAU
Martine
et THIBAUD
Yveline.
LES
MAGNILS
REIGNIERS
: Monsieur
VANNIER
Nicolas
MAREUIL
SUR
LAY
DISSAIS
: Messieurs
JULES
Vincent,
GENDRONNEAU
Patrice
et
Madame
BAUD
Patricia MOREILLES
: Madame
BARRAUD
Marie
MOUTIERS
SUR
LE LAY: Madame
HYBERT
Brigitte
NALLIERS
: Monsieur
FABRE
Bruno
PEAULT: Madame
MOREAU
Lisiane
LA
REORTHE
: Madame
GROLLEAU
Magalie
ROSNAY
: Madame
AULNEAU
Bergerette
SAINT
DENIS-DU-PAYRE
: Madame
FLEURY
Gaëlle
SAINT
JEAN
DE
BEUGNE
: Monsieur
GUILBOT
Johan
SAINT
JUIRE
CHAMPGILLON
: Madame
BAUDRY
Françoise
SAINT
MARTIN
LARS
EN
SAINTE
HERMINE:
Monsieur
ALLETRU
Joseph-Marie
SAINT
MICHEL-EN-L'HERM
: Messieurs
PELAUD
Erick,
SAUTREAU
Eric et Madame
PEIGNET
Laurence
SAINTE
GEMME
LA
PLAINE
: Madame
THOUZEAU
Isabelle
SAINTE
HERMINE
: Monsieur
BARRE
Philippe
et Mesdames
GUINOT
Marie-Thérèse
et POUPET
Catherine
SAINTE
PEXINE
: Monsieur
GANDRIEAU
James
SAINTE
RADEGONDE
DES
NOYERS
: Monsieur
FROMENT
René
LA
TAILLE: Monsieur
LAMY
Judicaël
LA TRANCHE
SUR
MER
: Monsieur
THIBAUD
Gérard
TRIAIZE:
Monsieur
BARBOT
Guy
VOUILLE
LES
MARAIS
: Monsieur
DENECHAUD
Christian
Pouvoirs
:
CHAILLE
LES
MARAIS
: Monsieur
METAIS
Antoine
ayant
donné
pouvoir
à Madame
FARDIN
Laurence
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
11
mai
2023 LUÇON
: Monsieur
LESAGE
Denis
ayant
donné
pouvoirà Monsieur
BONNIN
Dominique,
Madame
LE GOFF
Stéphanie
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
SORIN
Annie,
Madame
PARPAILLON
Fabienne
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
HEDUIN
François,
Madame
THIBAUD
Yveline
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
CHARPENTIER
Arnaud.
NALLIERS
: Madame
JOLLY
Martine
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
FABRE
Bruno
THIRE
: Madame
DENFERD
Catherine
ayant
donné
pouvoir
à Madame
BAUDRY
Françoise
Excusés
:
L'AIGUILLON
LA
PRESQU'ILE: Monsieur
HUGER
Laurent
et Madame
EVENO
Fleur
CHAMPAGNE
LES
MARAIS
: Madarne
RENARD
Leslie
LA
CHAPELLE
THEMER
: Monsieur
PELLETIER
David
LA
COUTURE
: Monsieur
PRIOUZEAU
Thierry
LE
GUE
DE VELLUIRE
: Monsieur
MARQUIS
Joseph
L'ILE
D'ELLE:
Monsieur
BLUTEAU
Joël
et Madame
ROBIN
Hélène
LA
JAUDONNIERE
: Monsieur
PELLETIER
Yann
LUÇON: Madame
BERTRAND
Olivia
LES
MAGNILS
REIGNIERS
: Madame
FOEILLET
Michèle
NALLIERS
: Madame
LACOLLEY
Ninon
LES
PINEAUX:
Monsieur
PAQUEREAU
Pascal
PUYRAVAULT
: Madame
VIGNEUX
Charlotte
SAINT
AUBIN
LA
PLAINE: Monsieur
GAUVREAU
Dominique
SAINT
ETIENNE
DE
BRILLOUET
: Monsieur
MARCHETEAU
Jacky
SAINTE
GEMME
LA
PLAINE
: Monsieur
CAREIL
Pierre
LA
TRANCHE
SUR
MER
: Monsieur
KUBRYK
Serge
et Madame
PIERRE
Béatrice
Date
de
la convocation
: le 05
mai
2028.
Nombre
de
Conseillers
présents
: 46
Nombre
de
Conseillers
ayant
donné
POUVOIR
: 07
Excusés
: 19
Quorum
: 37
Nombre
de
votants
: 53
Le quorum
étant
atteint,
Madame
Brigitte
HYBERT
ouvre
la séance.
Début
de
la séance
à 18h36
Madame
Martine
SAUSSEAU
est élue
pour
assurer
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la séance
du
13
avril
2023
est adopté à
l'unanimité
par
le Conseil
communautaire.
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
11
mai
2023 Ordre
du
jour
SANTÉ 89_2623_01
CONTRAT
LOCAL
DE SANTE
2023-2028
A L'ECHELLE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
VENDEE
LITTORAL
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
SULTURE-LECTURE PUBLIQUE 90_2023.02
CULTURE
-
LECTURE
PUBLIQUE
-—
Projet
d'établissement
de
l'Ecole
de
Musique
Intercommunale COMMANDE
PUBLIQUE
91_2023_03
COMMANDE
PUBLIQUE
- MARCHÉS
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
—
Maintenance
multi
technique
des
bâtiments
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
—
Lot
3:
vérifications
réglementaires,
maintenance
et
dépannage
des
ponts
roulants
—
Affermissement
de
la
tranche
optionnelle
n°1
—
Autorisation
d'affermir.
92_2023_04
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
—
Marché
de
maintenance
muiti
technique
des
bâtiments
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
—
Lot
3 : Vérifications
réglementaires,
maintenance
et dépannage
des
ponts
roulants
—
Avenant
n°1-
Tranche
optionnelle
1
—
Autorisation
de
signature 93_2023_05
COMMANDE
PUBLIQUE
—
CONSTRUCTION
D'UN
CENTRE
TECHNIQUE
INTERCOMMUNAL
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
VENDEE
LITTORAL
ZA
SEBASTOPOL
À
LUÇON.
Adoption
de
la phase
APD
et du
plan
de financement
prévisionnel.
INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE
94_2023_06
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
-— Délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
-
Abrogation
des
délibérations
N°209_2020_02
du
17
décembre
2020
et
N°73-2021-02
du
17
juin
2021
ÉCONOMIE 95_2023_07
ECONOMIE
—
Dispositif
d'aide
financière
à
l'immobilier
d'entreprise
N°1
—
Société
ATIBEL
IMMO 96_2023_08
ECONOMIE
— Attribution
d'une
subvention
d'aide
à l'immobilier
à l'entreprise
CAMPING
MER
NATURE
(nom
commercial
O'
BEAU
LAURIER).
DOMAINE
ET PATRIMOINE
97_2023.09
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
—
Vente
de
la
parcelle
de
terrain,
cadastrée
section
YO
n°179,
située
dans
la zone
d'activités
économiques
« Moque
Panier
», sur
la
commune
de
Sainte
Gemme-la-
Plaine, au
profit de
la société
METALLERIE
PREZEAU
— Abrogation
de
la délibération
N°67_2022_14
du
19
mai
2022
MOBILITÉ 98_2023_10
MOBILITÉ.
Passation
d'un
avenant
N°1
à
la
convention
de
financement
pour
l'étude
multimodale
sur
l'axe
la Rochelle
—
la Roche
sur
Yon-
Autorisation
de
signature
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
11
mai
2023 URBANISME 99_2023_11
URBANISME
-— Passation
d'une
convention
d'étude
entre
l'Etablissement
Public
Foncier de la
Vendée
; la Commune
de
Luçon
et la Communauté
de
Communes
— Autorisation
de signature
100_2023_12
URBANISME
— Approbation
du
schéma
de cohérence
territoriale (SCOT)
Sud
Vendée
Littoral
101_2023_13
URBANISME
-—
Délégation
partielle
du
droit
de
préemption
urbain
à
la Commune
de
Saint
Michel-en-L'Herm
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZV
n°57,
sise
La
Delphine
sur
la
commune
de
Saint
Michel-en-L'Herm RESSOURCES HUMAINES 102_2023_14
RESSOURCES
HUMAINES
—
Modification
du
tableau
des
emplois
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
11
mai
2023
+ SYNTHESE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Délibérations
prises
par
le Bureau
communautaire
du
04
avril
2023
Conformément
aux dispositions
du
CGCT,
information
est faite aux
membres
du
Conseil
communautaire
des
délibérations
prises
par
le
Bureau
communautaire,
en
application
de
la délibération
n°97_2020_10
du 30 juillet
2020
du
Conseil
communautaire
N°
de
délibération
Date
Titre
.
BUDGET
PRIMITIF 2022 - BUDGET
PRINCIPAL
700 — ATTRIBUTION
07-2028_01
G4avri2028 | DNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION JOUR DE FETE
08 2023
|
BUDGET
PRIMITIF 2023 - BUDGET
PRINCIPAL 700 — ATTRIBUTION
moe
04 avril 2028 |
D'UNE SUBVENTION
À L'ASSOCIATION
LE JEAN
BAPTISTE
BUDGET
PRIMITIF 2023 - BUDGET
PRINCIPAL
700 — ATTRIBUTION
09_2023_03
412992
| D'ÜNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
FAMILLES
O4avril2028 | RURALES DU PAYS MAREUILLAIS
.
BUDGET
PRIMITIF 2023 - BUDGET
PRINCIPAL
700 — ATTRIBUTION
10202804
G4avril2028 | DANE SUBVENTION À L'ASSOCIATION FACE VENDEE
:
BUDGET
PRIMITIF 2023 - BUDGET
PRINCIPAL 700
- ATTRIBUTION
11-2023-05
04 avril 2028 | DUNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES VENDEE
BUDGET
PRIMITIF 2023 - BUDGET
PRINCIPAL
700 — ATTRIBUTION
12_2023_06
04 avril 2028 | D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA SOLIDARITE ET
DE L'INSERTION BUDGET
PRIMITIF 2023 - BUDGET
PRINCIPAL 700 — ATTRIBUTION
13_2023_07
04 avril 2023 | D'UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
SYNERGIE
EVENEMENTS
TRIATHLON SUD VENDEE BUDGET
PRIMITIF 2023 - BUDGET
PRINCIPAL
700 — ATTRIBUTION
14.202308
04 avril 2023 | D'UNE SUEVENTION
A L'ASSOCIATION OUTIL EN MAIN SUD VENDEE
LITTORAL BUDGET
PRIMITIF 2023 - BUDGET
PRINCIPAL
700 — ATTRIBUTION
15_2023.09
04 avril 2023 | D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION POUR LE DROIT À L'INITIATIVE
ECONOMIQUE (ADIE) BUDGET
PRIMITIF 2023 - BUDGET
PRINCIPAL
700 — ATTRIBUTION
16_2028_10
04 avril 2023 | D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION COMITE D'ORGANISATION DES
24 HEURES LA FAUTE SUR MER BUDGET
PRIMITIF 2023 - BUDGET
PRINCIPAL
700 — ATTRIBUTION
17.2023-11
O4 avril 2023 | D'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
SUD
VENDEE
LITTORAL
ENTREPRISES BUDGET
PRIMITIF 2023 - BUDGET
PRINCIPAL
700 — ATTRIBUTION
18-2023_12
O4 avril 2023 | D'UNE
SUBVENTION
À
LA
MAISON
DEPARTEMENTALE
DES
ASSOCIATIONS
DE
VENDEE
Décisions
prises
par
la Présidente
entre
le 05
avril
et
le 02
mai
20258.
Conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
information
est
faite
aux
membres
du
Conseil
communautaire
des
décisions
prises
par
la Présidente
en
application
de
la délibération
n°209.2020_02
du
17
décembre
2020
modifiée
par la délibération
n°73_2021_02
du
17juin
2021
et complétée
au
sujet des
délégations
en
matière
foncière
et
pour
la gestion
du
patrimoine
par
les
délibérations
n°144_2020.16
du
17
septembre
2020
et
n°172_2020-01
du
19
novembre
2020.
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
11
mai
2623 Portant
mise
à disposition
de
l'assistante
de
prévention
067/2023
05/04/23 |
RH Accueil
et
Portant
conclusion
d'une
convention
de
mise
à
068/2023
06/04/23 |
moyens
disposition
du minibus
Chaillé pour
le club de Twirling
généraux
de
Nalliers
Portant
décision
d'affermissement
de
la tranche
optionnelle
n°01
relative
à «
la réalisation
d'étude
de
Commande
faisabilité
complémentaire
» du
marché
public
n°2022
063/2023
11/04/23
publique
23
PI TEC
ayant
pour
objet
une
étude
de
restructuration
du
réseau
de
déchèteries
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral.
Portant
mise
à disposition
du
CA
Auniscéane
au
0670/2028
13/04/28 |
SCE
POP
bénéfice
de Vendée
Sauvetage
Côtier
mai
2023
Pole
Portant
attribution
d'une
aide
à la performance
071/2023
13/04/23
Aménagement
|
énergétique
et à l'adaptation
des
logements
existants
et
dans
le cadre
de
l'opération
programmée
Développement |
d'amélioration
de
l'habitat
Pole
Portant
attribution
d'une
aide
à la performance
Aménagement
|
énergétique
et à l'adaptation
des
logements
existants
07272028
13/04/28
et
dans
le cadre
de
l'opération
programmée
Développement |
d'amélioration
de
l'habitat
Pole
Portant
attribution
d'une
aide
à la performance
Aménagement
|
énergétique
et à l'adaptation
des
logements
existants
0738/2023
13/04/28
et
dans
le cadre
de
l'opération
programmée
Développement !
d'amélioration
de
l'habitat
Commande
Portant
décision
d'attribution
du
marché
n°2023
10 F
074/2023
14/04/23
ublique
TEC
relatif à l'achat
de défibrillateurs
et prestations
de
pupiq
maintenance
associées.
Portant
décision
d'attribution
du
marché
n°2022
46
T
Commande
TEC
relatif à la réhabilitation
d'un
bâtiment
appartenant
075/2023
21/04/23
ublique
à la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
pup'iq
situé
chemin
de
fa Colinerie
à Luçon
—
Lot
2 : charpente
bois
- menuiseries
076/2023
24/04/23 |
RH
Convention
de
partenariat
avec
ACTIF
EMPLOI
Pole
Portant
décision
de
non
préemption
du
bien
référencé
Aménagement
|
au
cadastre
de
la commune
de
Sainte
Hermine
section
077/2023
26/04/23
et
XA
n°324
Développement
Portant
cession
d'un
skate-park
de
marque
FUNRAMP
078/2023
02/05/23 |
Pôle Technique | auprès
de
Monsieur
ROCHE
Paul-Anthony
gérani
de la
Société
TRANSROC
Portant
mise
à disposition
d'un
ETAPS
vers
la
079/2023
02/06/28 |
RH
commune
de Sainte
Hermine
Pole
Portant
attribution
d'une
aide
à la performance
080/2023
02/05/23
Aménagement |
énergétique
et à l'adaptation
des
logements
existants
et
dans
le cadre
de
l'opération
programmée
Développement !
d'amélioration
de
l'habitat
Pole
Portant
attribution
d'une
aide
à la performance
Aménagement |
énergétique
et à
l'adaptation
des
logements
existants
081/2023
02/05/23
et
dans
le cadre
de
l'opération
programmée
Développement |
d'amélioration
de
l'habitat
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
11
mai
2023 Délibération
89-2023-01
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
2023-2028
À
L'ECHELLE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
VENDEE
LITTORAL
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapporteur
: Madarne
Françoise
BAUDRY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article L5211-4-2.
Vu
l'arrêté
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTA/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/3-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/559
en date
du
25 Octobre
2019
portant établissement
du
nombre
et répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAJ-676,
en
date
du
30
décembre
2021,
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes.
Vu
l'article L.1434-17
du
code
de
la santé
publique
crée
par
la loi HPST
(Hôpital,
Patients,
Santé,
Territoires)
stipule
que
: « la mise
en
œuvre
du
projet
régional
de
santé
peut
faire
l'objet
de
contrats
locaux
de
santé
conclus
par
l'agence,
notamment
avec
les collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
portant
sur
la promotion
de
la santé,
la prévention,
les politiques
de
soins
et
l'accompagnement
médico-social.
»
Vu
la
délibération
246-2017-37
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
portant
autorisation
de
signature
pour
le lancement
d'un
diagnostic
et l'engagement
pour
la mise
en
œuvre
d'un
Contrat
Local
de
Santé,
première
génération.
Vu
la délibération
01-2022-01
de
la Communauté
de communes
Sud
Vendée
Littoral
portant
autorisation
de
signature
à l'avenant
pour
la réécriture
du
Contrat
Local
de Santé
sur
une
période
d'un
an.
Considérant
la signature
du
Contrat
Local
de
Santé
par
le
Directeur
Régional
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
et la Présidente
de
la Communauté
de
Communes
en
date
du
22
Janvier
2019
Considérant
la mise
en
œuvre
du
Contrat
Local
de
Santé
sur
la période
du
22
Janvier
2019
au
22 janvier
2022
sur ce
même
territoire
Considérant
la mise
en
œuvre
de
la méthodologie
de
réécriture
du
Contrat
Local
de
Santé
du
22 janvier
2022
au
5 juin
2023
et les
rencontres
en
comité
de
pilotage
les
8 septembre
2022
et 24
Janvier
2023,
la
décision
d'un
engagement
pour
un
Contrat
Local
de
Santé
deuxième
génération
est
proposée.
Présentation
du
CLS
Le
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
permet
pour
les élus
et les
partenaires
professionnels
de
:
"__
S'accorder
autour
de
priorités
communes
(prévention,
stratégie
santé...)
“Mettre
en
cohérence
les
politiques
qui
ont
un
impact
sur
la santé,
le sanitaire,
le logement
et
le
médico-social
"Connaître
et reconnaître
les actions
de
chacun,
"_
Muiualiser
les
ressources
et les moyens
"Améliorer
les
parcours
de
santé
des
personnes
Le
CLS
concourt
à
améliorer
la
fluidité
des
parcours
de
santé,
à
réduire
les
inégalités
sociales,
territoriales
et environnementales
de
santé,
à développer
la prévention,
à encourager
la
participation
des
habitants
et concourt
à anticiper
les problématiques
de démographie
médicale
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
11
mai
2023 Au
regard
des
travaux
conduits
lors
du
CLS
première
génération
et
des
réflexions
menées
durant
la
période
de
réécriture
; des
nouveaux
partenaires
œuvrant
dans
le champ
de
l'accès
aux
soins
comme
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
; des
nouveaux
dispositifs
d'aides
aux
aidants
:
des
associations
d'aides
à
l'accès
aux
soins,
etc,
il convient
à
l'issue
de
ce
contrat
de
trois
ans
et
de
l'avenant
d'engager
un
nouveau
contrat
dans
un
objectif
commun
d'accès
aux
soins
pour
tous.
Les
orientations
ci
A
l'issu
des
concertations
avec
l'ensemble
des
partenaires
et
l'Agence
Régionale
de
Santé,
le
contrat
portant
signature
du
Contrat
Local
de
Santé
s'engage
autour
des
axes
stratégiques
suivants
:
*
Mener
Une
stratégie
en
matière
de
santé
pour
permettre
l'accès
aux
soins
pour
tous
et
sur
l'ensemble
du
territoire
*_
De
développer
des
actions
en
prévention,
promotion
santé
et santé
environnementale
afin
d'agir
sur
les déterminants
de
la santé
“Faciliter
l'accès
aux
soins
des
personnes
vulnérables
dans
un
objectif
de
lutte contre
les
ruptures
de
parcours
de soins
*_
Engager
des
actions
de
sensibilisation
et d'interconnaissance
dans
le champ
de
la santé
mentale
La
durée
du
Contrat
Local
de
Santé
deuxième
génération
est
envisagée
pour
une
période
de cinq
ans
soit
2023-2028,
Pendant
la durée
du
contrat,
le comité
de
pilotage
se
réunira
deux
fois
par
an
et
aura
pour
objectif
le suivi
des
actions
menées
et la stratégie
des
actions
à mettre
en
œuvre.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
valident:
Y’_
L'ENGAGEMENT
de
la
Communauté
de
Communes
autour
d'un
Contrat
Local
de
Santé,
seconde
génération
Y
LA
PREVISION
de
crédits
nécessaires
au
Budget
de
la
Communauté
de
Communes
pour
la
continuité
des
actions
engagées
sur une
période
de cinq
ans
#
L'AUTORISATION
de
signature
par
la
Présidente
pour
le
Contrat
Local
de
Santé
deuxième
génération
soit
pour
la période
2023
à 2028
Madame
Baudry
précise
que
la signature
du
Contrat
Local
de
Santé
est
fixée au
6 juin
2023.
HR
Délibération
90-2023-02
Projet
d'établissement
de
l'Ecole
de
Musique
Intercommunale
Rapporteur
: Monsieur
Guy
BARBOT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26 décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
; le projet
d'établissement
est
le texte
cadre
de
référence
rendu
obligatoire
par la loi de décentralisation
de 2004.
I est également
requis
pour
pouvoir
bénéficier
des
aides
à
l'enseignement
musical
dans
le
cadre
du
Schéma
Départemental
de
Développement
des
Enseignements
Artistiques
du
Conseil
Départemental.
Vu
Le schéma
d'orientation
pédagogique
de 2008
affirmant
la place
majeure
de la formation
des amateurs
au
sein
des
cursus.
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
11
mai
2023 Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°201
7-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25 juin
2021,
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAJ-676
en
date
du
30
décembre
2021,
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022,
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la
compétence
intercommunale
relative
à
la
construction,
l'entretien
et
le
fonctionnement
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt communautaire
(...) :
Vu
la
délibération
n°142-2018-03
en
date
du
17
mai
2018
définissant
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
supplémentaire
« Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
(...) »
Considérant
le
travail
d'accompagnement
par
le
cabinet
CECUBE
de
mai
2022
à
mars
2028,
le
projet
d'établissement
de
l'École de
musique
intercommunale
Sud
Vendée
Littoral
marque
une
étape
importante
de
ia construction
du
service
communautaire.
Rappel
des faits,
1] s'agit
du
premier
projet
d'établissement
d'une
nouvelle
école,
issue
d'établissements
ancrés
dans
le
territoire
depuis
des
décennies.
L'impulsion
donnée
a
permis
d'engager
et de
renforcer
la dynamique
de
concertation
et
de
co-construction
pour
décrire
les
possibles
du
projet
d'établissement
de
l'École
de
musique.
Lors
des
carrefours,
consultations,
ateliers,
les
acteurs
et
les
publics
—
élus
des
commissions
Culture
et
Enfance
jeunesse,
élèves,
parents,
enseignants,
partenaires
amateurs
et
professionnels
ainsi
que
les forces
vives
du
territoire-
ont
su
énoncer
leur
projet
pour
décider
de
la route
commune.
Ce
document
s'inscrit
dans
la
continuité
des
pratiques
artistiques
du
territoire
et
permet
à
l'École
de
musique
l'ancrage
de
son
développement
maillé
et
en
coopération
avec
les
acteurs
sur
le
territoire.
L'établissement
d'enseignement
public
assure
l'éveil,
l'initiation,
puis
l'acquisition
des
savoirs
fondamentaux
nécessaires
à une
pratique
artistique
autonome,
à vocation
professionnelle
ou amateur.
Ils
participent
également
à l'éducation
artistique
des
enfants
d'âge
scolaire
L'enjeu
est
qu'avec
la réalisation
des
27
fiches
actions
sur
la période
2023-2026
autour
de
3 objectifs
phares,
de:
«+ RASSEMBLER
autour
des
pratiques
musicales
et des
enjeux
du
projet
de territoire,
e DÉVELOPPER
les actions
au
service
de
la pratique artistique,
de
la formation
des
acteurs
culturels
ainsi
que
de
la primauté
de
l'intérêt
de
l'élève,
+ Faire
RAYONNER
l'établissernent
en
tant
qu'acteur
important
du
tissu
culturel
du
territoire.
Il s'appuie
sur
ses
points
d'excellence,
notamment
les
pratiques
collectives,
les
musiques
amplifiées
et,
l'Éducation
Artistique
et Culturelle
et le réseau
de
partenaires.
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
11
mai
2023 Le
projet
d'établissement
contribue
à
enrichir
et
dynamiser
la politique
culturelle
territoriale
aux
côtés
des
services
de
la lecture
publique,
de
l'Éducation
nationale
jusqu'aux
acteurs
de
développement
local,
et
porter
les
valeurs
fondamentales
d'égalité
des
chances,
d'épanouissement
et
de
réussite
pour
l'ensemble
des
bénéficiaires
de
l'École
de
musique.
Monsieur
Guy
Barbot
propose
d'adopter
le projet
d'établissement
de
l'Ecole de
Musique
intercommunal
afin
de
permettre,
à
partir
de
cette
vision
partagée,
de
dessiner
l'avenir
de
l'établissement
à
l'horizon
2026
en
tant qu'acteur
incontournable
de
la vie culturelle
sur
le territoire.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
Y_
D'APPROUVER
le projet
d'établissement
de
l'Ecole
de
Musique
intercommunale
Y
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
=
Monsieur
Barbot
tient à remercier
les équipes
ayant
travaillé sur ce projet
d'établissement.
=
Madame
Hybert
souligne
le
professionnalisme
de
l'équipe
pédagogique
et
précise
qu'il
s'agit
d'un
:
établissement jouissant
d'une
très
bonne
réputation.
:
Monsieur
BOUGET
revient sur le fait qu'il n'est pas
inscrit dans
la présentation
de ce projet,
la construction
d'un
pôle
culturel.
Que
le bâtiment
actuel
est vieillissant
et qu'il a une
très
faible
visibilité de la rue.
Madame
Hybert
évoque
un
pôle
culturel
au
sens
large
(Ecole
de
musique,
Médiathèque...)
Elle
précise
:
qu'un
cabinet
d'études
est
en
charge
du
dossier
(sites
potentiels,
phases
d'études).
Elle
indique
:
également
qu'il est probable
que
ce
projet
ñe
voit pas
le jour
avant
le prochain
mandat.
Il est
nécessaire
:
de
maintenir
de la proximité,
raison
pour
laquelle
tous
les enfants
n'iront pas
sur le site de Luçon.
heEk
Délibération
91-2023-03
MARCHÉS
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
—
Maintenance
multi
technique
des
bâtiments
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
—
Lot
4 : vérifications
réglementaires,
maintenance
et
dépannage
des
ponts
roulants
—
Affermissement
de
la
tranche
optionnelle
n°1
—
Autorisation
d'affermir. Rapporteur: Monsieur
Eric
SAUTREAU
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2018-DRCTAJ/PIEL-244
en date
du
28 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/894
en
date
du 28 juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
1% juillet
2022
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
05
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
1% janvier
2023
;
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Litioral
du
11
mai
2023
10 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
25
octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020.
Vu
le marché
n°2022
32
S TEC
relatif à la maintenance
des
bâtiments
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral,
lot 3 : vérifications
réglementaires,
maintenance
et dépannage
des
ponts
roulants
des
bâtiments
intercornmunaux,
attribué
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°205_2022_14
en
date
du
14 décembre
2022
concernant
la tranche
ferme
et notifié
le 23 janvier
2023
à l'entreprise ADC
— Atelier
de
la Chainette,
situé
Rue
Marcel
Beau,
CS70069,
79200
PARTHENAY
CEDEX,
Considérant
que
construction
et
l'entretien
des
bâtiments
intercommunaux
est
une
compétence
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
R2118-6
du
Code
de
la
Commande
Publique,
l'exécution
de
chaque
tranche
optionnelle
est
subordonnée
à
une
décision
de
l'acheteur,
notifiée
au
titulaire
dans
les
conditions
fixées
par
le
marché
public
;
Considérant
que
l'article 5 de
l'acte d'engagement
du
marché
susvisé
prévoit
un
délai
d'affermissement
de
48
mois
à compter
de
la notification
du
marché
public :
Considérant
que
ledit marché
a été notifié le 23 janvier
2023
par voie électronique
;
Considérant
qu'il
convient
d'affermir
la
tranche
optionnelle
1
relative
à
la
maintenance
curative
(dépannage). Rappel
des
faits :
Monsieur
Sautreau
informe
que
le
marché
public
de
maintenance
multi
technique
des
bâtiments
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
a
été
lancé
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2124-1,
L2124-2,
R2124-1
et
R2124-2
1°)
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Monsieur
Sautreau
poursuit
en
précisant
que
ce
marché
se compose
pour
le lot 3, d'une
tranche
ferme
et
de d'une
tranche
optionnelle,
réparties
comme
suit
:
-
Tranche
ferme
: maintenance
préventive
des
ponts
roulants
-
Tranche
optionnelle
1 : maintenance
curative
(dépannage).
Le
marché
est
conclu
à compter
de
sa notification
jusqu'au
31
décembre
2028.
li pourra
faire
l'objet
de
trois
reconduction
:
-__
-1ère
reconduction
: du
ler janvier
2024
au
31
décembre
2024
-__-2ème
reconduction :
du
ler janvier
2025
au
31
décembre
2025
-
_-8ème
reconduction
: du
ler janvier
2026
au
31
décembre
2026
Monsieur
Sautreau
rappelle
que
ledit
marché
à
été
attribué
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°205_2022_14
en
date
du
14
décembre
2022
concernant
la tranche
ferme
et notifié
le 23 janvier
2023
à
l'entreprise
ADC
—
Atelier
de
la
Chainette,
situé
Rue
Marcel
Beau,
CS 70069,
79200
PARTHENAY
CEDEX,
Suite
à la maintenance
préventive,
certaines
pièces
sont
à changer.
Il convient
donc
d'affermir
la tranche
optionnelle
n°1
du
marché
afin
de
procéder
au
dépannage
des
installations.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident :
*
D'AFFERMIR
la tranche
optionnelle
1 relative
à la maintenance
curative
(dépannage)
concernant
le
lot
3:
vérifications
réglementaires,
maintenance
et
dépannage
des
ponts
roulants
des
bâtiments
intercommunaux
pour
un
montant
de
2500,00
€ HT jusqu'au
31
décembre
2023.
Y
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
à
signer
toutes
les pièces
inhérentes
audit
affermissement
;
Y
D'ATTESTER
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné.
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
11
mai
2023
11 Here
Délibération
92-2023-04
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE SERVICES
— Marché
de maintenance
multi technique
des
bâtiments
de
la Communauté
de communes
Sud
Vendée
Littoral
— Lot
3 : Vérifications
réglementaires,
maintenance
et dépannage
des
ponts
roulants
— Avenant
n°1-
Tranche
optionnelle
1 — Autorisation
de
signature
Rapporteur:
Monsieur
Eric
SAUTREAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
30
mars
2021
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et services,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/394
en
date
du
26 juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
1% juillet
2022
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
05
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
1% janvier
2023
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
25
octobre
2019
portant
établissement
du
noinbre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors du
renouvellernent
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020 ;
Vu
l'avis de
la Commission
d'appel
d'offres
lors de
sa
réunion
en
date
du
2 mai
2023;
Vu
le
marché
n°2022
32
S
TEC
relatif
à
la
maintenance
multi
technique
des
bâtiments
—
Lot
3:
vérifications
réglementaires,
maintenance
et dépannage
des
ponts
roulants,
attribué
par
une
délibération
n°205_2022_14
du conseil
communautaire
en
date du
14 décembre
2022,
notifié le 23 janvier
2028,
conclu
selon
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
pour
un
montant
de
1149,00
€
HT
par
an
pour
la tranche
ferme,
et
un
montant
maximum
de
2500
€
HT
par
an
pour
la
tranche
optionnelle,
de
sa
notification
jusqu'au
31
décembre
2028
et
reconductible
8 fois
;
Vu
la délibération
n°912023_03
autorisant
l'affermissement
de
la tranche
optionnelle
n°1
dudit
lot ;
Considérant
qu'un
marché
public
peut
être
modifié
sans
nouvelle
procédure
de mise
en
concurrence
dans
les conditions
prévues
par voie
réglementaire
lorsque
les
modifications
ne
sont
pas
substantielles,
Considérant
qu'un
marché
public
peut
être
modifié
lorsque,
sous
réserve
de
la
limite
fixée
à
l'article
R2194-3
du
Code
de
ja Commande
Publique,
des
travaux,
fournitures
ou
services
supplémentaires,
quel
que
soit
leur
montant,
sont
devenus
nécessaires
et ne figuraient
pas
dans
le marché
initial, à
la condition
qu'un
changement
de
titulaire
soit
impossible
pour
des
raisons
économiques
ou
techniques
notamment
à des
exigences
d'interopérabilité
ou
d'interchangeabilité
avec
les équipements,
services
ou
installations
existants
achetés
dans
le cadre
du
marché
initial
:
Considérant
que
ledit
marché
ayant
pour
objet
la
maintenance
multi
technique
des
bâtiments
de
la
CCSVL,
lot 3 : vérifications
réglementaires,
maintenance
et dépannage
des
ponts
roulants,
n'a
fait
l'objet
précédemment
d'aucun
autre
avenant,
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
11
mai
2023 Considérant
que
lors de
la visite
de
maintenance
préventive
effectuée
pour
l'année
2023
sur
le pont
roulant
n°14/782638
du
bâtiment
VENDEOGT,
il est apparu
des
disfonctionnements.
Considérant
qu'afin
de
le remettre
en
état
de
bon
fonctionnement,
plusieurs
pièces
sont
à remplacer
:
Considérant
que
la modification
proposée
engendre
une
incidence
financière
de +65,96
%
sur
le montant
de
la tranche
optionnelle
du
marché ;
Rappel
des
faits
Monsieur
Sautreau
informe
que
le marché
public
de
maintenance
multi
technique
des
bâtiments
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
a
été
lancé
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2124-1,
L2124-2,
R2124-1
et
R2124-2
1°)
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Monsieur
Sautreau
poursuit
en
précisant
que
ce
marché
se compose
pour
le lot 8, d'une
tranche
ferme
et
d'une
tranche
optionnelle,
réparties
comme
suit
:
-_
Tranche
ferme
: maintenance
préventive
des
ponts
roulants
-
Tranche
optionnelle
1 : maintenance
curative
(dépannage).
Le
marché
est
conclu
à compter
de
sa
notification
jusqu'au
31
décembre
2023,
Il pourra
faire
l'objet
de
trois
reconductions
:
-
1ère
reconduction
: du
Ter janvier
2024
au
31
décembre
2024
-
-2ème
reconduction :
du
1er janvier
2025
au
31
décembre
2025
-
8ème
reconduction :
du
ler janvier
2026
au
81
décembre
2026
Monsieur
Sautreau
rappelle
que
ledit
marché
a
été
attribué
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°205_2022_14
en
date
du
14
décembre
2022
et notifié
le 23 janvier
2023
à l'entreprise
ADC
—
Atelier de
la Chainette,
situé
Rue
Marcel
Beau,
CS70069,
79200
PARTHENAY
CEDEX,
Lors
de
la visite
de
maintenance
préventive
effectuée
pour
l'année
2023
sur
le pont
roulant
n°14/782638
du
bâtiment
VENDEOON,
il est
apparu
des
disfonctionnements.
Aussi,
afin
de
le remettre
en
état
de
bon
fonctionnement,
plusieurs
pièces
sont
à remplacer
:
-
Contacteurs
de
ligne
de translation
-
Kit de
remplacement
du
limiteur
de
charge
L'avenant
produit
une
incidence
financière
sur
le montant
initial
de
la tranche
optionnelle
dudit
marché.
Les
modifications
introduites
par
l'avenant
apportent
une
plus-value
sur
l'année
2023
de
1649,00
€
HT,
soit
65,96
%
d'augmentation.
Au
regard
de
l'ensemble
des
modifications
portées
au
marché,
le montant
de
la tranche
optionnelle
dudit
marché
public
pour
l'année
2023
évolue
donc
comme
suit
:
Nouveau
montant
de la
Nom
attributaire
Montant
initial Hors Taxes
Montant
de l'avenant
Hors
tranche
optionnelle,
de
la TOI
Taxes
avenant
compris,
Hors
Taxes
ADC
Atelier
de
la
Chainette
2
500,00
€
+1
649,00
€
4
149,00
€
Le
montant
maximum
annuel
de
la tranche
optionnelle
pour
l'année
2023
est
donc
porté
de:
+
250000
€H.T
à 414900€
HT.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident :
Y
D'APPROUVER
l'avenant
n°01
pour
la tranche
optionnelle
concernant
le marché
de
maintenance
multi
technique
des
bâtiments
de
la
CCSVL,
lot
3:
vérifications
réglementaires,
maintenance
et
dépannage
des
ponts
roulants,
tel que
présenté
ci-avant.
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
11
mai
2023 Y
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
à
signer
l'avenant
d'augmentation
de
la tranche
optionnelle
et toutes
pièces
qui y sont
inhérentes.
Y
D'INSCRIRE
les dépenses
correspondantes
au
budget
de
l'exercice
concerné.
RER
Délibération
93-2023-05
CONSTRUCTION
D'UN
CENTRE
TECHNIQUE
INTERCOMMUNAL
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
VENDEE
LITTORAL
ZA
SEBASTOPOL
A
LUÇON.
Adoption
de
la
phase
APD
et du
plan de financement
prévisionnel.
Rapporteur: Monsieur
Eric SAUTREAU
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/394
en
date
du
25 juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
1 juillet
2022
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
05
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
1% janvier
2023
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
25
octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020.
Vu
la délibération
n°43
2022_09
du
25
octobre
2022
attribuant
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
la construction
d'un
centre
technique
intercommunal
pour
les
agents
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral,
au
groupement
représenté
par
DGA
Architectes
et
associés
(architecte)
aux
HERBIERS
(mandataire)
en
groupement
avec
SERBA
(BET
structure)
à Challans
et
NERGIC
(BET
Fluides)
à REZE
(cotraitants)
:
Vu
la délibération
n°18_2023_18
du conseil
communautaire
en date
du
19 janvier
2023,
présentant
un
plan
de
financement
de
l'opération
et permettant
à la Présidente
de solliciter
les aides
de
la DSIL
;
Considérant
que
les
études
au
stade
avant-projet
définitif
(APD)
et
le montant
prévisionnel
définitif
des
travaux,
évalué
à
1 800
000
€ HT
soit
2 160
000
€ HT
TTC
(TVA
20%),
correspondant
à Une
augmentation
de
5,88
%
par
rapport
au
montant
prévisionnel
des
travaux
évalué
initialement
dans
le programme,
sont
arrêtés
;
Considérant
que
cette
augmentation
est
liée
à
un
réajustement
du
programme
à
la demande
du
maître
d'ouvrage
et au
réajustement
du
coût
des
travaux
(évolution
de
l'indice
du
coût
de
la construction)
;
Considérant
que
le
projet
peut,
sous
maîtrise
d'ouvrage
communautaire,
prétendre
à
différentes
subventions
;
Rappel
des
faits :
La
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
est
née
de
la
fusion
en
2017
de
quatre
intercommunalités,
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
11
mai
2023 Depuis
cette
fusion,
une
stratégie
de
réorganisation
des
services
et
d'optimisation
des
locaux
intercommunaux
a été
engagée
pour
une
intervention
plus
efficace
à l'échelle
de
ce
nouveau
territoire
de
plus
de
50
000
habitants
et de
43
communes.
Les
services
techniques
sont
actuellement
répartis
sur
3 secteurs
(Ste
Hermine,
St
Michel
en
l'Herm
et
Luçon)
générant
des
contraintes
en
termes
de
déplacements,
d'organisation,
de
transversalité
interservices
et de
partage
de
matériels
mais
aussi
en
termes
d'appartenance
et de travail
en
équipe.
l'est
donc
apparu
nécessaire
d'avoir
un
lieu
unique
pour
les services
techniques
intercommunaux
afin
de
les
concentrer
à
Luçon,
ville-centre
de
la Communauté
de
Communes.
La
Communauté
de
Communes,
dans
le cadre
de
ce
projet
de
création
d'un
Centre
Technique,
a identifié
plusieurs
objectifs :
*
Répondre
aux
obligations
d'hygiènes
et
sécurités
pour
l'accueil
de
ses
agents
(vestiaires/sanitaires/douches/gestion
des
EPI,
des
circulations
véhicules
et piétons...)
;
* _
Centraliser
l'ensemble
des
services
techniques
et
de
gestion
des
déchets
(optimisation
des
déplacements
et
de
l'organisation
d'équipes,
développer
le
sentiment
d'appartenance/transversalité
interservices,
partage
de
matériels,
…)
;
+
Bénéficier
d'un
outil
de
travail
pour
la mise
en
œuvre
du
plan
déchet
et notamment
la tarification
incitative (année
blanche
en
2025
et déploiement
au 1° janvier
2026)
;
+
Bénéficier
d'un
espace
de
stockage
pour
les
différents
services
communautaires
(médiathèques,
centres
de
loisirs,
interventions
en
milieu
scolaire, .)
;
+
Sécuriser
le stockage
des
données
informatiques via
la réplication
du
stockage
serveur
du
siège
au
sein
du
centre
technique.
Afin
de
mener
à
bien
cette
opération,
il a été
fait
le choix
de
confier
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
au
groupement
composé
de
DGA
Architectes
et associés
(mandataire)
et SERBA
et NERGIK
(cotraitants).
Le
comité
de
pilotage
a
acté
ce
projet
actuellement
en
phase
APD
afin
de
permettre
prochainement
le
lancement
des
consultations
travaux
pour
la construction
de
cet
équipement.
Le
plan
de financement
de
cette
opération
est
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Détail par poste
Montant
Subventions
Montant
%
TRAVAUX
(exclusion
VRD)
4
800
000,00
€JDSIL
500
000,00
€]
25,84
%
Mañrise
d'œuvre
uniquement
135
000,00
€ÏFEDER
387
000,00
€|
20,00
%
lAutoñinancement
1048 000,00 €|
54,16%
Total dépenses HT
1 935 000,00 €
Total Recettes
1935000,00€
|
100,00 %
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des votes,
décident
:
Y
D'APPROUVER
le projet
de
construction
d'un
centre
technique
intercommunal
au
stade
de
la phase
APD
et le montant
prévisionnel
des
travaux
de
1 800
000
€ HT
soit
2
160
000
€ TTC
Y
D'APPROUVER
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
;
Y
D'AUTORISER
la Présidente
à solliciter toutes
aides
et subventions
auprès
des
différents
partenaires
;
Y
D'AUTORISER
la Présidente
à lancer
les consultations
pour
les
marchés
de travaux
dans
le cadre
de
la construction
de cet
équipement
;
Y
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
de
la Communauté
de communes
Sud
Vendée
Littoral
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier;
Y
D'ATTESTER
que
les dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné.
Madame
Hybert
et
Monsieur
Sautreau
soulignent
le
travail
réalisé
par
David
Giraudeau.
(Rapidité,
performance...)
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
11
mai
2023 I est
aujourd'hui
nécessaire
de
rassembler
les
agents
sur
un
même
site
et
de
leur
offrir de
meilleures
conditions
de travail.
ae
élibérati
-2023-06
Délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
- Abrogation
des
délibérations
N°209_2020_02
du
17
décembre
2020
et
N°73-
2021-02
du
17
juin
2021
Rapporteur
: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le Code
Civil
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2076
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26 décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectorai
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en date
du 23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du
26
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du 30 décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la
délibération
n°84 2020
02
en
date
du
09
juillet
2020,
portant
élection
de
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la
délibération
n°209_2020.02
du
17
décembre
2020,
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente ;
Vu
la
délibération
n°73-2021-02
du
17
juin
2021,
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente
en
matière
de
gestion
foncière
et du
patrimoine
;
Considérant
qu'il
y à
intérêt
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
intercommunale,
à
donner
à
Madame
la Présidente
ainsi
qu'au
bureau
des
délégations
de
pouvoirs
telles
que
prévues
par
les
dispositions
légales
et réglementaires
en
vigueur
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Présidente
peut
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à l'exception :
-
Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et de
la fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
-_
De
l'approbation
du
compte
administratif;
-
Des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à la suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article L.1612-15
dudit
Code
;
-
Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
-
De
l'adhésion
de
l'établissement
à un
établissement
public
;
-
De
la délégation
de
la gestion
d'un
service
public
;
-
Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et de
la politique
de
la ville ;
Considérant
que
lors de chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
la Présidente
rend
compte
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant
;
Il
est
proposé
à
l'assemblée
d'abroger
les
délibérations
n°209_2026
02
du
17
décembre
2020
et
n°73_2021_-02
du
17 juin
2021
afin d'apporter
deux
modifications à
la liste des
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
à la Présidente
de
la Communauté
de
communes
:
>
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
POLITIQUE
DE
L'HABITAT
Procès-verbal
—
Consell
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
11
mai
2023 o
En
matière
d'aides
à l'habitat
D'une
part,
il est
rappelé
à
l'assemblée
qu'à
ce
jour,
il est
délégué
à
la
Présidente,
l'attribution
d'aides
financières
en
matière
d'habitat
d'un
montant
maximum
de
2 000
euros.
Or,
deux
dispositifs
financiers
pour
aider
les
ménages
à rénover
et adapter
leur logement
ont
été adoptés
dans
le cadre
de
la plateforme
territoriale
de
rénovation
énergétique
(PTRE)
et
l'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH).
L'instruction
des
dossiers
est
réalisée
par
les
opérateurs
qui
ont
été
retenus
pour
la
mise
en
œuvre
de
la PTRE
et l'OPAH
et le montant
des
aides
accordées
peut
varier
entre
250
et 8 000
euros.
Afin
de faciliter la mise
en œuvre
de ces
dispositifs,
il est proposé
à l'assemblée
de
modifier
la délégation
de
la
présidente
en
matière
d'habitat
afin
d'attribuer
les aides
de l'habitat
jusqu'à
8 000
euros
et non
2 000
€.
>
DANS
LE DOMAINE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
o
En
matière
foncière
et pour
la gestion
du
patrimoine :
D'autre
part,
l'assemblée
est
informée
que
des
dépôts
de demandes
d'autorisations
d'urbanisme
peuvent
intervenir
dans
le cadre
de
la gestion
du
patrimoine
de la Communauté
de Communes.
Afin
de faciliter ces
démarches,
il est
proposé
de
donner
délégation
à la Présidente
en
la matière.
L'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
en
son
27°,
que
le maire
peut,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la durée
de
son
mandat
: de
procéder
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux.
Mais,
l'article L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
s'appliquant
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ne
prévoit
pas
de
liste
limitative
de
délégations
susceptible
d'être
consenties
par
le Conseil
communautaire
à l'Exécutif.
Il est
donc
proposé
à
l'assemblée
de
s'inspirer
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et d'ajouter
au
titre des
délégations
accordées
à la Présidente
par
le Conseil
Communautaire,
un
item relatif au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme.
Pour
plus
de
facilité
et assurer
une
meilleure
transparence
administrative
d'exécution
de
la délibération,
Mme
la Présidente
suggère
que
les
délibérations
n°209_2020_02
du
17
décembre
2020
et n°73_2021_02
du
17
juin
2021
soient
intégralement
abrogées
et
que
la
nouvelle
décision
reprenne,
sans
autre
modification,
les
dispositions
qui
avaient
été
initialement
entérinées
tout
en
les
complétant
par
celles
exposées
ci-avant.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident :
*_
D'ABROGER à
la
date
d'effet
de
la
présente
délibération,
les
délibérations
n°209_2020_02
du
17
décembre
2020
et
n°73202102
du
17
juin
2021
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
à la Présidente
de
la Communauté
de communes
Sud
Vendée
Littoral,
*_
DE
DELEGUER
à
Madame
la Présidente
les attributions
suivantes
:
>
DANS
LE DOMAINE DES AFFAIRES FINANCIERES o En
matière
de
finances,
"_
Procéder,
dans
la
limite
d'un
(01)
million
d'euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y compris
des
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
et de
conclure
à cet
effet, les
actes
nécessaires,
"Réaliser
les
lignes
de trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
d'un
(61)
million
d'euros,
"
Créer,
modifier
et
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux,
“Accepter
les dons
et legs
qui
ne sont
pas
grevés
ni de
conditions
ni de
charge,
o
En
matière
de
Commande
Publique.
"Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
contrats
de
la
Commande
Publique,
hors
contrats
de
concessions
tels
que
définis
dans
la
réglementation
en
vigueur
avec
tous
les
opérateurs
économiques
à
l'exception
de
ceux
conclus
avec
des
opérateurs
dits
internes,
quelle
que
soit
la procédure
de
passation
retenue
et d'un
montant
strictement
inférieur à quatre-vingt-dix
mille euros
hors
taxes
(90
000
€ H.T.),
"Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
avenants
aux
marchés
pour
lesquels
elle
est
compétente,
quel
que
soit
leur
montant,
sous
réserve
que
les crédits
soient
inscrits
au
budget,
Procès-verbal
-
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
11
mai
2023 "Se
prononcer
sur
les demandes
de
sous-traitance
présentées
par
les entreprises
titulaires
de
marchés
publics,
quel
que
soit
le montant
de
ces
derniers,
"Prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
de
conventions
avec
les
Sociétés
Publiques
Locales
dans
lesquelles
la Communauté
de
Communes
est représentée
et ayant
pour
objet
la
réalisation
d'une
ou
des
missions
déléguées
à
celles-ci
et
dans
la
limite
maximum
d'un
montant
de cinquante
mille
euros
hors
taxe
(50
000,00
€ HT.)
>
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
o
En
matière
foncière
et pour
la gestion
du
patrimoine,
=
Décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
des
biens
mobiliers,
dans
la
limite
de
vingt-cinq
mille
euros
hors
taxe
(25
000,00€
HT)
;
=
D'arrêter et de
modifier
l'affectation
des
propriétés
intercommunales
utilisées
par
les services
publics
intercommunaux
;
“De
conclure
toute
convention
de
mise
à disposition
des
biens
meubles
appartenant
en
propre
à la Communauté
de
Communes,
au
bénéfice
des
Communes
membres
de
la Communauté
de
Communes,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
des
établissements
publics
administratifs
dont
le siège
est
situé
sur le département
de
la Vendée,
ainsi
qu'au
bénéfice
des
associations
qui sont
implantées
sur le territoire communautaire
pour
l'exercice
exclusif
d'activités
correspondant
à
leur
objet
social
ou
mis
à
disposition
de
cette
dernière,
et de
tout
autre
tiers, et ce à titre gratuit
ou
onéreux
et de
conclure
toute
convention
de
mise
à disposition
de
biens
meubles
non
propriété
de
la Communauté
de Communes
mais
mis
à sa
disposition.
x
De
conclure
toute
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
immobiliers
appartenant
au
domaine
public
et privé
de
la collectivité
et ce
à titre gratuit,
au
bénéfice
des
communes,
des
associations
mais
aussi
de
tout
autre
tiers
dès
lors
que
ces
exceptions
au
principe
de
non
gratuité
d'occupation
du
domaine
public
sont
prévues
et autorisées
par
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
"De
conclure
toute
convention
de
mise
à disposition
de
biens
immobiliers
non
propriété
de
la
Communauté
de Communes
mais
mis
à sa
disposition,
à titre gratuit
;
“De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
chose
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
(12)
ans
;
"
De
fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la
Communauté
de
Communes
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leur
demande
;
"De
procéder
au dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou à l'édification
des
biens
communautaires.
o
En
matière
d'assurances
“
Accepter
les
indemnités
de
sinistres,
hors
cas
d'accident
de
la
circulation
impliquant
des
véhicules
communautaires,
“Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
intercommunaux
lorsque
celles-ci
sont
strictement
inférieures
à
dix
mille
euros
(10
000,00
€),
o
Enmatière
de
ressources
humaines
“Prendre
toute
décision
concernant
le recrutement
et
la
rémunération
d'agents
non
titulaires
;
=
Autoriser
la signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
d'un
agent
:
2
Prendre
toute
décision
concernant
le
recrutement
et
la
rémunération
de
stagiaires
de
l'enseignement
;
“Prendre
toute
décision
concernant
la signature
d'un
contrat
d'apprentissage
;
"Signer
les
conventions
de
prestation
de
service
et la mise
à disposition
de
personnel
;
“Signer
les
conventions
avec
l'Etat
permettant
le
recrutement
d'agents
sur
les
dispositifs
d'emplois
aidés
;
"Définir
l'organisation
des
astreintes
;
o
En
matière
de
représentation
devant
la Justice
“___Intenter
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes,
les
actions en
justice
ou
de
défendre
ses
intérêts
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
le cadre
des
compétences
qu'elle
exerce
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
11
mai
2023
18 et telles que
définies
dans
ses
statuts
ainsi que
pour
les questions
de
personnel,
autant
devant
les
juridictions
administratives
que
civiles
- judiciaire
et pénal
— pour
les procédures
normales
ou
d'urgence
quelle
qu'elles
soient,
>
DANS
LE DOMAINE
DE LA POLITIQUE DE L'HABITAT
o
En
matière
d'aides
à l'habitat
"Prendre
la décision
d'attribuer
l'aide
de
la
Communauté
de
Communes
en
se
référant
aux
dossiers
présentés
par
l'organisme
instructeur
dans
le
cadre
des
programmes
d'aides
à
l'habitat
jusqu'à
8 000
€,
>
DANS
LE
DOMAINE
DU
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
o
En
matière
d'aides
aux
entreprises
“Prendre
la décision
d'attribuer
l'aide
de
la Communauté
de
Communes
dans
le cadre
d'aide
à
l'immobilier
d'entreprise
jusqu'à
10
000€
(d'aides
pour
les
entreprises
dans
lesquelles
la
Communauté
de
Communes
s'est
engagée
et
dans
les
conditions
fixées
dans
lesdites
délibérations),
>
DANS
LE DOMAINE
DE LA POLITIQUE DE VALORISATION
DES DECHETS
"_
Conclure
les
conventions
pour
la
collecte
des
déchets
inertes
des
professionnels
dans
les
conditions
qui seront
fixées
dans
la délibération
l'organisant
en
vigueur.
>
DANS
LE
DOMAINE
DES
SERVICES
À
LA
POPULATION
"_
Conclure
les conventions
de
coopérations
avec
les communes
membres
de
la Communauté
de
communes
dans
le
cadre
des
programmes
qu'elle
initie
par
délibération
du
Conseil
communautaire
et dans
les conditions
qui seront fixées
dans
lesdites
délibérations
en vigueur.
uns
Délibération
95-2023-07
Dispositif
d'aide
financière
à l'immobilier
d'entreprise
N°1
— Société
ATIBEL
IMMO
Rapporteur: Monsieur
Bruno
FABRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date du 23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du
26
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la délibération
N°156_2021_16
en
date
du
16
septembre
2021
adoptant
un
dispositif
d'aide
financière
à l'immobilier
d'entreprise
;
Vu
la
délibération
N°58_2022
05
en
date
du
19
mai
2022
modifiant
le
dispositif
d'aide
financière
à
l'immobilier
d'entreprise
adopté
le 16
décembre
2021
;
Considérant
que
la
compétence
développement
économique
est
une
compétence
obligatoire
de
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
que
l'accompagnement
des
entreprises
est
un
axe
fort de développement
et d'attractivité
de
notre
territoire,
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
11
mai
2023
19 Considérant
le
dispositif
d'aide
financière
à
l'immobilier
d'entreprise
N°1
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Considérant
l'avis favorable
du
Bureau
en
date
du
14
février
2023 ;
ATIBEL
est
une
société
spécialisée
dans
la
sous-traitance
en
tôlerie
industrielle
et
chaudronnerie
de
précision
pour
les
moyennes
et
grandes
séries,
Implantée
sur
le
parc
d'activités
économiques
du
Vendéopôle
Sud
Vendée
Atlantique
depuis
de
nombreuses
années,
le site
de
8000
m2
a
été
agrandi
en
2021
avec
un
nouvel
espace
de
production.
Toutefois,
la
demande
actuelle
est
très
importante
et
les
capacités
de
production
de
l'entreprise
ne
répondent
pas
aux
besoins
des
clients
sur
les
composants
de
fournisseurs
d'énergies
nouvelles,
Le
projet
repose
donc
sur :
-
La
construction
d'un
nouveau
bâtiment
qui
devrait
être
équipé
d'une
centrale
photovoltaïque
afin
d'assurer
une autonomie
en
énergie
à l'outil
industriel.
L'extension
prévue
est de
1950
m2
et attenante
au
bâtiment
actuel.
-_
L'automatisation/robotisation
d'une
fin de
ligne
de
pliage
pour
en
garantir
la cadence
et améliorer
les
conditions
de travail
des
équipes,
-__
L'acquisition
de
2 nouveaux
centres
de
pliages
qui
seront
installés
dans
le nouveau
bâtiment.
Des
recrutements
de
10
à
15
personnes
devraient
avoir
lieu
d'ici
2025
pour
répondre
au
plan
de
développement
de
la société.
Le
coût
global
prévisionnel
du
projet
est
de
4 248
887,25
€ HT
(construction
+
panneaux
photovoltaïques
+
acquisition
de
nouvelles
machines).
L'investissement
immobilier
éligible
est
estimé
à
1 248
887,25
€,
comprenant
des
investissements
liés à du
terrassement,
du
gros
œuvre
et de
l'électricité
principalement.
Le
projet
de
l'entreprise
est
éligible
au
titre
du
dispositif
d'aides
financières
n°1
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
car
il répond
au
critère
de
base
« création
d'emplois
».
Dans
ce
cadre,
l'entreprise
pourrait
prétendre
à une
subvention
d'un
montant
de 40
000
€.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
*_
D'ACCORDER
une
subvention
d'un
montant
de
40
000
euros à
la société
ATIBEL
IMMO,
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aides
financières
à
l'immobilier
d'entreprise
N°1
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
au
titre du
projet
présenté
ci-dessus.
Y_
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier.
ant
Délibération
96-2023-08
Attribution
d'une
subvention
d'aide
à l'immobilier
à l'entreprise
CAMPING
MER
NATURE
(nom
commercial
O’
BEAU
LAURIER).
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
FABRE
Vu
le Code
Général
des
Cotlectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
11
mai
2023
20 la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-676
en
date
du
80
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la
délibération
N°37.2022.18
en
date
du
24
mars
2022
adoptant
un
deuxième
dispositif
d'aide
financière
à
l'immobilier
d'entreprise
pour
accompagner
des
projets
de
développement
d'entreprises
de
petites
tailles
;
Considérant
que
la
compétence
développement
économique
est
une
compétence
obligatoire
de
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
que
l'accompagnement
des
entreprises
est
un
axe
fort de
développement
et d'attractivité
de
notre
territoire,
Considérant
le
dispositif
d'aides
financières
à
l'immobilier
d'entreprise
N°2
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Considérant
l'avis favorable
du
Bureau
en
date
du
21
mars
2023:
Le
camping
de
Saint-Denis-du-Payré
a
été
racheté
par
l'entreprise
CAMPING
MER
NATURE
(nom
commercial
O'BEAU
LAURIER)
en
2021.
Depuis
la
reprise,
la
société
est
en
croissance
constante,
améliorant
et diversifiant
ses
prestations
de
services.
Elle
possède
à ce jour
62
emplacements,
dont
30
mobil
homes.
Disposant
de
1,7
hectares
non
exploités
et
d'une
autorisation
d'aménager
jusqu'à
149
parcelles,
le
camping
MER
NATURE
souhaite
étendre
son
parc
locatif,
en
aménageant
10
emplacements
viabilisés
supplémentaire
pour
l'accueil
de
nouveaux
mobil
homes.
Le montant
prévisionnel
des travaux
éligibles
s'élève à 30 911,81€.
Les
investissements
subventionnables
relèvent
de
travaux
de
terrassement,
d'empierrement
de
voiries,
d'électrifications
des
parcelles
et
de
réseaux. Le
projet
du
camping
MER
NATURE
permettant
l'extension
du
camping
et l'augmentation
de
sa
capacité
d'hébergement
est
éligible
au
titre du
dispositif
d'aide
n°2
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral.
Le
montant
de
la subvention
pourrait
être
de
6 182
€, représentant
20%
des
dépenses
éligibles.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des votes,
décident
:
#
D'ACCORDER
une
subvention
d'un
montant
de
6 182
euros
à la société
l'entreprise
CAMPING
MER
NATURE
(nom
commercial
O'BEAU
LAURIER),
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aides
financières
à
l'immobilier
d'entreprise
N°2
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
au
titre du
projet
présenté
ci-dessus.
*_
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier.
RRRAkE
Délibération
97-2023-09
Vente
de la parcelle de terrain, cadastrée section YO
n°179,
située dans
la zone d'activités économiques
«Moque
Panier
+,
sur
la
commune
de
Sainte
Gemme-la-Plaine,
au
profit
de
la
société
METALLERIE
PREZEAU
-— Abrogation
de
la délibération
N°67_2022_14
du
19
mai
2022
Rapporteur: Monsieur
Bruno
FABRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26 décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
11
mai
2023
21 Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du 23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en date
du 30 décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'acte
notarié
du
12
juin
2018
reçu
par
Maître
DECHAUFFOUR,
notaire
à Luçon,
portant
acquisition
par
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
auprès
de
la
Commune
de
Sainte
Gemme
la
Plaine
d'un
ensemble
de
parcetles
dont
celle,
cadastrée
section
YO
n°179,
d'une
superficie
de
1 668rn2,
sise
Moque
Panier
sur
la Commune
de Sainte
Gemme-la-Plaine,
acte
publié
au
service
de
la publicité
foncière
de
Fontenay-le-Comte,
le 08
juillet
2018,
volume
2018P,
n°3430 ;
Vu
la
délibération
n°67_2022_14
du
19
mai
2022
portant
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
YO
n°179,
dans
la
zone
d'activités
économiques
« Moque
Panier
», sur
la
commune
de
Sainte
Gemme-la-
Plaine
au
profit
de
la société
METALLERIE
PREZEAU
;
Vu
le courriel
de
Monsieur
PREZEAU,
en
date
du
17
mars
2023
;
Considérant
que
le futur
acquéreur
ne
souhaite
plus
acheter
la parcelle
cadastrée
section
YO
n°179
de
1
688m?
située
dans
la zone
d'activités
économiques
Moque
Panier
sur la commune
de Sainte
Gemme-la-
Plaine
;
Monsieur
FABRE
indique
que,
pour
des
raisons
liées
à
la
conjoncture
actuelle,
la
société
METALLERIE
PREZEAU
ne
souhaite
plus
donner
suite
à
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
YO
n°179
de
1
688m?
située
dans
la zone
d'activités
économiques
Moque
Panier
sur la commune
de Sainte
Gemme-la-
Plaine. Les
membres
du Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
*_
D'ABROGER
la délibération
n°67_2022_14
du
19
mai
2022
portant cession
de
la parcelle
cadastrée
section
YO
n°
179,
dans
la
zone
d'activités
économiques
« Moque
Panier
»,
sur
la
commune
de
Sainte
Gemme-la-Plaine
au
profit
de
la société
METALLERIE
PREZEAU.
Heie
Ebérati
-2023-
Passation
d'un
avenant
N°1
à
la
convention
de
financement
pour
l'étude
multimodale
sur
l'axe
la
Rochelle
— la Roche
sur Yon-
Autorisation
de signature
Rapporteur:
Monsieur
René
FROMENT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23 mai
2619
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du
28 juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du 30 décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la convention
de
financement
pour
l'étude
de
mobilité
la Rochelle
—
la Roche
sur Yon
signée
en
2021
:
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
avenant
N°1
à
la
convention
de
financement
pour
l'étude
de
mobilité
la Rochelle
—
la Roche
sur Yon;
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Litioral
du
11
mai
2023
22 Les
Régions
Nouvelle-Aquitaine
et Pays
de
la Loire ainsi que
les six EPCI
concernées
par la ligne ferroviaire
La
Rochelle
-
La
Roche-sur-Yon
se sont
accordés
sur le financement
d'une
étude
multimodale
le long
de
l'axe
La
Rochelle
—
La
Roche-sur-Yon,
afin
de
mieux
cerner
les
besoins
de
mobilité
locale
et identifier
les
solutions
de transport
pour
y répondre.
Cette
étude,
réalisée
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la Région
Nouvelle-Aquitaine,
intègre
un
volet
ferroviaire,
permettant
notamment
de
préciser
la
pertinence,
la
faisabilité
technique,
économique
mais
aussi
temporelle
d'un
renforcernent
de
la desserte
TER,
ainsi
que
les
éventuelles
créations
et/ou
réouvertures
de
haltes
ferroviaires.
Cette
étude
a
fait
l'objet
d'une
convention
de
financement
signée
en
2021
et
a
été
confiée
au
bureau
d'études
SYSTRA.
La
première
partie de
l'étude
a été menée
à son
terme
et a défini
le potentiel
de mobilité
sur
l'axe.
Cependant,
il apparaît
nécessaire
de
renforcer
le nombre
de
scénarii
étudiés
pour
permettre
d'avoir
un
meilleur
arbitrage.
Il a donc
été
décidé
de
demander
au
bureau
d'études
SYTRA
d'étudier
sept
nouveaux
Scénaril
: Un
scénario
avec
les 4 haltes
vendéennes
(Nesmy,
Champ
Saint
Père
; Nalliers
et Velluire)
Quatre
scénarios
reprenant
chacun
une
seule
des
quatre
haltes
vendéennes
Un
scénario
avec
les
haltes
de
Champs
Saint
Père
/ Nalliers
et
un
scénario
avec
les
haltes
de
Champ
Saint
Père
/ Velluire
Cette
prestation
permettra
Une
meilleure
appréhension
des
différentes
hypothèses
de travail,
même
si un
scénario
complémentaire
avec
les
haltes
de
Nalliers
et Velluire
aurait
pu
être étudié.
Le
coût
de
l'étude
de
ces
nouveaux
scénarii
est
de
10
386,96
€
HT.
L'intégralité
de
ce
montant
sera
financée
par
la Région
des
Pays
de
la Loire.
L'objet
de
l'avenant
N°1
est
de
prendre
en
compte
ces
prestations
supplémentaires
et leurs
modalités
de
financement. Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
*_
DE VALIDER
la passation
d'un
avenant
N°1
àla
convention
de financement
pour l'étude
de mobilité
la Rochelle
—
a
Roche
sur Yon,
tel que
présenté
en
annexe
de
la présente
délibération
Y_
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à signer
l'avenant
N°1
à la convention
de
financement
pour
l'étude
de
mobilité
la Rochelle
—
la Roche
sur Yon. ETES
Délibération
99-2023-11
Passation
d'une
convention
d'étude
entre l'Etablissement
Public
Foncier de la Vendée
; la Commune
de
Luçon
et la Communauté
de Communes
— Autorisation
de signature
Rapporteur: Monsieur
Dominique
BONNIN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244.en
date du 23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du
30 décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
11
mai
2023 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la délibération
N°2023/05
du
Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
en
date
du
9 mars
2023
approuvant
la convention
d'étude
avec
la Commune
de
Luçon
et la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Considérant
que
la
Commune
de
Luçon
a
sollicité
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
pour
une
mission
d'étude,
d'acquisition
foncière
et de portage
foncier
sur deux
secteurs
en
centre-
ville
;
Considérant
que
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
a été transférée
à la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
et que
celle-ci
emporte
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain.
Les
conventions
qui
font
suite
à
la
sollicitation
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
par
les
Communes
membres
de
l‘intercommunalité
sont
désormais
tripartites,
la Communauté
de
Communes
en
tant
que
titulaire
du
Droit
de
Préemption
Urbain
étant
seule
habilitée
à
décider
d'une
délégation
de
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
sur
les
secteurs
concernés
par
les conventions.
Les
périmètres
d'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
sont
fixés
à l'article
2 de
la
convention
annexée à
la présente
délibération,
pour
une
superficie
totale
de
92
395m°?.
IIs portent
sur
les
secteurs
suivants
:
-
L'ilot
de
centre-ville,
représentant
198
parcelles,
soit
une
surface
de
57
600m°2.
Cet
ilot
est
constitué
de
nombreux
logements
et
bâtiments
vacants
et
dégradés
et
certains
équipements
seront
désaffectés
prochainement
(école
du
Centre
maternelle
et élémentaire)
:
=
L'ilot
rue
du
Générai
De
Gaulle,
représentant
123
parcelles,
soit
une
surface
de
34 795m?.
Cet
ilot
est
constitué
de
nornbreux
logements
vacants
et dégradés.
Ilest
précisé
que
les
parcelles
concernées
sont
classées
en
zone
UA
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune. La
présente
convention
vise à
:
-_
Définir
les engagements
que
prennent
la Commune
de Luçon,
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
et l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
en
vue
de
la réalisation
d'un
projet
urbain
ainsi
que
les conditions
dans
lesquelles
les biens
acquis
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
seront
revendus
à la Commune
ou
à un
tiers
de
son
choix,
-
Préciser
tes
modalités
d'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
*
DE
VALIDER
la
convention
d'étude
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
en
vue
de
revitaliser
le centre-ville
de
la commune
de
Luçon,
telle qu'annexée
à la présente
délibération
*
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à ce
dossier,
Monsieur
Froment
évoque
sa
rencontre
avec
Tristan
Campardon,
Responsable
du
service
Mobilités
et
informe
les élus
qu'ils
vont
être prochainement
sollicités.
Îl donne
quelques
dates
: 9 juin
COTECH
salle
Plaisance
à Luçon
19 juin
COTECH
Techniciens
Ensuite,
COPIL
sur
Marans
ou
la Rochelle
her
Délibérati
00-2023-12
Approbation
du
schéma
de cohérence
territoriale (SCOT)
Sud
Vendée
Littoral
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
11
mai
2023
24 Rapporteur:
Monsieur
Dorninique
BONNIN
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L101-1
et
suivants,
L103-2
et
suivants,
L121-1
et
suivants,
L131-1
et
suivants,
L132-1
et
suivants,
L141-1
et
suivants,
R104-7
et
suivants,
R121-1
et
suivants,
R132-1
et
suivants
et
R141-1
et
suivants;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°14/DDTM85/652
en
date
du
09
janvier
2015
portant
fixation
du
périmètre
du
schéma
de
cohérence
territoriale
du
Pays
de
Luçon
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-DRCTAj/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAj/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
ta
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2019-DRCTAj/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAj-394
en
date
du
25 juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en date
du 30 décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la
délibération
n°45/2016/14
en
date
du
16
mars
2016
du
Comité
syndical
du
Pays
de
Luçon
prescrivant
l'élaboration
du
schéma
de
cohérence
territoriale,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la concertation ;
Vu
la délibération
n°153_2018_14
en
date
du
17
mai
2018
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
portant
modification
des
modalités
de
concertation :
Vu
la
délibération
n°228 2018 01
en
date
du
27
septembre
2018
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
actant
le
débat
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et développement
durables
du
schéma
de
cohérence
territoriale
;
Vu
la délibération
n°43_2020.26
en
date
du
05
mars
2020
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrétant
le
projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
:
Vu
la délibération
n°57_2021_13
en
date
du
15
avril
2021
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
abrogeant
la délibération
n°43_2020.25
arrêtant
le projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
et tirant
le bilan
de
la concertation
;
Vu
la délibérationn°57_2021_13
en
date
du
15
avril
2021
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
validant
les modalités
de
concertation
complémentaires
applicables
à
la procédure
d'élaboration
du
schéma
de cohérence
territoriale
Vu
la délibération
n°133_2021_14
en
date
du
15 juillet
2021
actant
le second
débat
sur
les orientations
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
du
schéma
de cohérence
territoriale ;
Vu
la délibération
n°25_2622_01
en
date
du
24
mars
2022
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
tirant
le bilan
de
la concertation
et arrêtant
une
second
fois
le projet
de schéma
de cohérence
territoriale
:
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
notamment
l'avis
de
l'Autorité
environnementale
n°2022APDL27/PLD-2022-6144
en
date
du
21
juillet
2022
;
Vu
l'arrêté de
la Présidente
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
n°021/2022
en
date
du
21
novembre
2022
mettant
le projet
de schéma
de
cohérence
territoriale à l'enquête
publique:
Vu
le rapport
et les conclusions
motivées
de
la commission
d'enquête :
Vu
le
rapport
technique
d'analyse
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
des
observations
et
propositions
du
public
et
des
conclusions
motivées
de
la commission
d'enquête
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
le
dossier
d'approbation
du
schéma
de
cohérence
territoriale
annexé
à
la
présente
délibération
comprenant
un
rapport
de
présentation,
un
projet
d'aménagement
et de développement
durables
(PADD)
et un
document
d'orientation
et d'objectifs
(DOO) ;
Considérant
la dissolution
du
Syndicat
mixte
du
Pays
de
Luçon
et la reprise
de
la procédure
d'élaboration
du
schéma
de
cohérence
territoriale
par
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors
de
sa
création,
sur
le même
périmètre :
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
11
mai
2023
26 Considérant
que
le projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
Sud
Vendée
Littoral
répond
aux
objectifs
fixés
par
la délibération
n°45/2016/14
du
16
mars
2016;
Considérant
les
modifications
apportées
au
projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
Sud
Vendée
Littoral
permettant
de
prendre
en
compte
les
avis
des
personnes
publiques
associées
;
Après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
Dominique
Bonnin
;
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
avec
52
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
1
ABSTENTION,
décident: #_
D'APPROUVER
le projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale Sud
Vendée
Littoral, tel qu'il
est annexé
à
la
présente
délibération
;
*
DE
TENIR
à la disposition
du
public
le dossier
de
schéma
de
cohérence
territoire
Sud
Vendée
Littoral
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
et sur
son
site
internet.
Conformément
aux
articles
L148-24,
R143-14
et R143-15
du
Code
de
l'urbanisme
:
-
La
présente
délibération
et
le dossier
de
schéma
de
cohérence
territoriale
seront
publiés
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
;
-
La
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
au siège de la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
et dans
les mairies
des
communes
membres,
mention
de cet
affichage
et des
lieus
où
le dossier
peut
être consulté
seront
insérés
en
caractère
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département
;
-
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral.
HER
Délibération
101-2023-13
Délégation
partielle
du
droit
de
préemption
urbain
à
la
Commune
de
Saint
Michel-en-L'Herm
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZV
n°57,
sise
La
Delphine
sur
la commune
de
Saint
Michel-en-L'Herm
Rapporteur: Monsieur
Dominique
BONNIN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et notamment
l'article L.213-3
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26 décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date du 28
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date du 30 décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la délibération
N°18_2021_05
en
date
du
18
février
2021
portant
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
aux
communes
membres
et attribution
de délégation
à la Présidente
pour
instruction
des
actes
ne
relevant
pas
de
la délégation
aux
Communes
membres
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
est
l'autorité
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
et est
par
conséquent
titulaire du
droit
de
préemption
urbain
;
Considérant
que
le droit
de
préemption
urbain
permet
à son
titulaire
d'acquérir
prioritairement
des
biens
fonciers
et immobiliers
en
voie
d'aliénation
;
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
11
mai
2023
26 Considérant
l'intérêt
pour
les
Communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
disposer
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
urbaines
ou
d'urbanisation
futures
des
documents
d'urbanisme
en
vigueur :
Considérant
l'intérêt
pour
la Communauté
de
Communes
de
disposer
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les zones
Ue,
1AUe
et 2 AUe
des
documents
d'urbanisme
en
vigueur
:
Considérant
la demande
de
la Commune
de Saint
Michel
en
l'Herm,
par courrier
en
date
du
21
avril
2023,
de
pouvoir
disposer
du
droit
de
préemption
urbain
sur
une
parcelle
sise
en
zone
d'activités
économiques
« La
Delphine
» et classée
en
zonage
Ue
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
en
vue
de
la réalisation
d'un
projet
communal
;
Monsieur
Dominique
BONNIN
rappelle
que
depuis
le 1% janvier
2017,
la Communauté
de
Communes
est
devenue
titulaire
du
droit
de
préemption
urbain,
en
lieu et place
des
Communes.
I! rappelle
également
que
compte
tenu
de
la diversité
actuelle
des
périmètres
et
des
situations
liées
à la
continuité
des
actes
passés
par
les
Communes
membres,
il a été
décidé
par
l'assemblée
de
déléguer
le
droit
de
préemption
urbain
aux
communes
membres
sur
toutes
les zones
urbaines
(U)
ou
d'urbanisation
future
(AU
et NA)
définies
dans
les documents
d'urbanisme
locaux
en
vigueur,
à l'exclusion
des
zones
Ue,
TAUe
et 2AUe,
et ce
conformément
à l'article
L.213-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
Commune
de
Saint
Michel-en-L'Herm
a
fait
part
à
la
Communauté
de
Communes
d'un
projet
communal
portant
sur
la parcelle
cadastrée,
section
ZV
n°57,
d'une
superficie
de
5 000m?
sur
laquelle
est
implantée
un
bâtiment.
Ce
foncier
est
situé en
zonage
Ue
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
Afin
que
la Commune
puisse
mener
à terme
son
projet,
il est
proposé
de
déléguer
le droit
de
préemption
urbain
sur
la parcelle
indiquée
ci-avant
à la Commune
de
Saint
Michel
en
l‘Herm.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
*_
DE
DELEGUER à
la Commune de Saint
Michel-en-L'Herm,
le droit
de préemption
urbain
sur la parcelle
cadastrée
section
ZV
n°67,
sise
La
Delphine
sur
la commune
de Saint
Michel-en-L'Herm.
sn
Délibération
102-2023-14
Modification
du tableau
des
emplois
Rapporteur
: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
indiquant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
;
Vu
le
décret
n°
2021-1879
du
28
décembre
2021
modifiant
les
dispositions
statutaires
applicables
à
certains
cadres
d'emplois
de la catégorie
À de
la filière médico-sociale
de
la fonction
publique
territoriale
:
Vu
le décret
n°
2021-1882
du
29
décembre
2021
avec
effet
du
01/01/2022
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
:
Vu
l'arrêté
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
25
octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littorai
lors du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020:
Vu
l'avis favorable
du
CST
du
13
avril
2023
concernant
les suppressions
des
grades.
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
11
mai
2023
27 Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
afin
de
prendre
en
compte
les éléments
suivants
:
1/Lors
du
conseil
communautaire
du
19
janvier
2028,
il avait
été
proposé
de créer
un
grade
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
afin
de
pérenniser
le poste.
Toutefois,
la
personne
recrutée
ne
possède
pas
le
concours
d'auxiliaire
de
puériculture.
ll est
donc
proposé
de
supprimer
le
grade
d'auxiliaire
de
puériculture de classe
normale
à temps
complet
et de créer
un
grade
d'agent
social
principal
de 2f"° classe
à temps
complet.
2/Considérant
la demande
du
coordinateur
enfance
de
diminuer
son
temps
de travail
et l'organisation
du
service,
il est
proposé
de
supprimer
le grade
d'animateur
principal
de
1#°
classe
à temps
complet
et de
créer
le grade
d'animateur
principal
de
1%° classe
à temps
non
complet
(21h/semaine).
8/Considérant
l'ouverture
de
la
médiathèque
située
à
Mareuil
sur
Lay,
it convient
de
créer
un
grade
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
(15h/semaine)
pour
le poste
d'agent
d'entretien
des
locaux.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
#__
D'AUTORISER
les créations
et suppressions
proposées
ci-dessus
;
Y_
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
actualisé,
ci-joint
en
annexe
et
arrêté
à
compter
du
1°
juin
2023;
Y_
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Questions
diverses :
+.
Monsieur
FABRE
informe
les
conseillers
communautaires
de
la tenue
d'un
Salon
de
l'Emploi
qui
se
tiendra
le 10
mai
prochain.
|| précise
que
400
postes
sont
à pouvoir
et qu'il
est
donc
important
de communiquer
cette
information
aux
plus grands
nombres.
Des
affiches
sont
à retirer à l'accueil.
Fin de la séance
à
19h40
—
L'inauguration
de
la Médiathèque,
le 2 juin
à 18h
—
Le
Conseil
initialement
prévu
le 6 juillet est
avancé
au
mardi
20
juin
2023.
La
Présidente,
Secrétaire
de séance,
Brigitte
HYBERT.
Martine
SAUSSEAU.
ub
=
Procès-verhal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
11
mai
2023
28