Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Vendée Littoral - con
unknown - Communauté de communes - Sud Vendée Littoral - con
unknown - Communauté de communes - Sud Vendée Littoral - con
unknown - Communauté de communes - Sud Vendée Littoral - con
unknown - Communauté de communes - Sud Vendée Littoral - CR
unknown - Communauté de communes - Sud Vendée Littoral - con
unknown - Communauté de communes - Sud Vendée Littoral - con
unknown - Communauté de communes - Sud Vendée Littoral - con
unknown - Communauté de communes - Sud Vendée Littoral - con
unknown - Communauté de communes - Sud Vendée Littoral - con
unknown - Communauté de communes - Sud Vendée Littoral - conseil communautaire du 20 juin 2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Vendée Littoral - conseil communautaire du 20 juin 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
107
Avenue
du
Marechal
de
Lattre
de
Tassigny
—
85400
Luçon
Tél:
02
51
97
64
63
- Email
: smunoz@sudvendeelittoral.fr
Web
: www.cc-sudvendeelittoral.fr
Sud
Vendée
Littoral
PROCES
VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU 20
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
20
juin
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
s'est
réuni,
Salle
du
Conseil,
Rond-Point
la Delphine,
85580
Saint
Michel
en
l'Herm,
sous
la présidence
de
Madame
HYBERT
Brigitte.
Délégués
en
exercice
: 72
Membres
titulaires
présents :
L'AIGUILLON
LA
PRESQU'ILE:
Monsieur
HUGER
Laurent
BESSAY
: Monsieur
SOULARD
Jean-Marie
LA
BRETONNIERE
LA
CLAYE
: Monsieur
MARCHEGAY
David
LA
CAILLERE
SAINT
HILAIRE
: Monsieur
PUAUD
Maurice
CHAILLE
LES
MARAIS
: Madame
FARDIN
Laurence
CHAMPAGNE
LES
MARAIS
: Monsieur
LANDAIS
Bernard
et
Madame
GABORIEAU
Émilie
CHASNAIS
: Monsieur
PRAUD
Gérard
CHATEAU
GUIBERT:
Monsieur
BERGER
Philippe
et Madame
MARTIN-BARLIER
Marie-Hélène
CORPE:
Monsieur
PRIOUZEAU
Michel
GRUES:
Monsieur
WATTIAU
Gilles
L'ILE
D'ELLE:
Monsieur
BLUTEAU
Joël
et
Madame
ROBIN
Hélène
LA
JAUDONNIERE
: Monsieur
PELLETIER
Yann
LAIROUX
: Monsieur
GUINAUDEAU
Cédric
LUÇON
: Messieurs
BONNIN
Dominique,
CHARPENTIER
Arnaud,
CHARRIER
Jean-Philippe,
LESAGE
Denis,
Mesdames
LE
GOFF
Stéphanie,
PARPAILLON
Fabienne,
SORIN
Annie
et THIBAUD
Yveline.
LES
MAGNILS
REIGNIERS
: Monsieur
VANNIER
Nicolas
et
Madame
FOEILLET
Michèle
MAREUIL
SUR
LAY
DISSAIS
: Monsieur
JULES
Vincent
et
Madame
BAUD
Patricia
MOREILLES
: Madame
BARRAUD
Marie
MOUTIERS
SUR
LE
LAY
: Madame
HYBERT
Brigitte
NALLIERS
: Monsieur
FABRE
Bruno
PEAULT
:
Madame
MOREAU
Lisiane
LES
PINEAUX
: Monsieur
ROUSSEAU
Alain
PUYRAVAULT
: Madame
VIGNEUX
Charlotte
LA
REORTHE:
Madame
GROLLEAU
Magalie
ROSNAY
: Madame
AULNEAU
Bergerette
SAINT
DENIS-DU-PAYRE
: Madame
FLEURY
Gaëlle
SAINT
ETIENNE
DE
BRILLOUET:
Monsieur
MARCHETEAU
Jacky
SAINT
JEAN
DE
BEUGNE
: Monsieur
GUILBOT
Johan
SAINT
JUIRE
CHAMPGILLON
: Madame
BAUDRY
Françoise
SAINT
MARTIN
LARS
EN
SAINTE
HERMINE
: Monsieur
ALLETRU
Joseph-Marie
SAINT
MICHEL-EN-L'HERM
: Monsieur
SAUTREAU
Eric
SAINTE
HERMINE: Monsieur
BARRÉ
Philippe
SAINTE
PEXINE
: Monsieur
GANDRIEAU
James
THIRE: Madame
DENFERD
Catherine
TRIAIZE:
Monsieur
BARBOT
Guy
VOUILLE
LES
MARAIS
: Monsieur
DENECHAUD
Christian
Pouvoirs
:
CHAILLE
LES
MARAIS
: Monsieur
METAIS
Antoine
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
FARDIN
Laurence
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20 juin
2023 LA
CHAPELLE
THEMER
: Monsieur
PELLETIER
David
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
ALLETRU
Joseph-
Marie LUÇON
: Monsieur
HEDUIN
François
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
THIBAUD
Yveline
NALLIERS
: Madame
JOLLY
Martine
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
FABRE
Bruno
SAINT
AUBIN
LA
PLAINE:
Monsieur
GAUVREAU
Dominique
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
MARCHETEAU
Jacky
SAINT
MICHEL-EN-L'HERM
: Monsieur
PELAUD
Erick
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
SAUTREAU
Eric et
Madame
PEIGNET
Laurence
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
WATTIAU
Gilles
SAINTE
GEMME
LA
PLAINE
: Monsieur
CAREIL
Pierre
ayant
donné
pouvoir
à Madame
HYBERT
Brigitte
SAINTE
HERMINE
: Madame
GUINOT
Marie-Thérèse
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
BARRÉ
Philippe
et
Madame
POUPET
Catherine
ayant
donné
pouvoir
à Madame
DENFERD
Catherine
SAINTE
RADEGONDE
DES
NOYERS:
Monsieur
FROMENT
René
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
MARCHEGAY
David
Excusés : L'AIGUILLON
LA
PRESQU'ILE: Madame
EVENO
Fleur et Monsieur
PIEDALLU
Jean-Michel
LA
COUTURE
: Monsieur
PRIOUZEAU
Thierry
LE
GUE
DE VELLUIRE
: Monsieur
MARQUIS
Joseph
LUÇON
: Monsieur
BOUGET
Arnaud
et Mesdames
BERTRAND
Olivia
et SAUSSEAU
Martine
MAREUIL
SUR
LAY
DISSAIS
: Monsieur
GENDRONNEAU
Patrice
NALLIERS
: Madame
L'ACOLLEY
Ninon
SAINTE
GEMME
LA
PLAINE
: Madame
THOUZEAU
Isabelle
LA
TAILLE
: Monsieur
LAMY
Judicaël
LA
TRANCHE
SUR
MER
: Messieurs
KUBRYK
Serge,
THIBAUD
Gérard
et Madame
PIERRE
Béatrice
Date
de
la convocation
: le 14 juin
2028.
Nombre
de
Conseillers
présents
: 47
Nombre
de
Conseillers
ayant
donné
POUVOIR
: 11
Excusés
: 14
Quorum
: 37
Nombre
de
votants
: 58
Le quorum
étant
atteint,
Madame
Brigitte
HYBERT
ouvre
la séance.
Début
de
la séance
à
18h35
Madame
Stéphanie
LE
GOFF
est
élue
pour
assurer
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la séance
du
13
avril
2023
est
adopté
à l'unanimité
par
le Conseil
communautaire.
Procès-verbal
—- Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20 juin
2023
N) Ordre
du
jour
INSTITUTIONS ET
VIE
POLITIQUE
103_2023_01
Installation
d'un
nouveau
conseiller
communautaire
104_2023_02
Présentation
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
2022 CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
105_2023_03
Rapport
de
présentation
FINANCES 106_2023_04
B 703
Budget
annexe
ateliers
relais
- Décision
modificative
N°1
107_2023_05
Tarifs
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
intercommunaux
(ALSH)
108_2023_06
Tarifs
de
l'Ecole
de
musique
intercommunale
109 2023
07
Tarifs
des
médiathèques
intercommunales
110_2023_08
Tarifs
des
spectacles
de
la programmation
culturelle
intercommunale
111_2023_09
Tarifs
de
l'Espace
Culturel
intercommunal
situe
à SAINT
MICHEL
EN
L'HERM
112_2023_10
Tarifs
des
piscines
intercommunales
L'AUNISCEANE
ET
PORT'OCEANE
113_2023_11
Tarifs
du
service
commun
« CUISINE
CENTRALE
»
1142023_12
Tarifs
des
actions
de
prévention
collectives
seniors
et des
actions
de
prévention
du
Contrat
Local
de
Santé
115_2023_13
Attribution
de
compensation
- COMMUNE
DES
PINEAUX
- Révision
libre
116.2023_14
Attribution
de
compensation
- COMMUNE
DE
VOUILLE
LES
MARAIS
- Révision
libre
COMMANDE
PUBLIQUE
117_2023_15
Maintenance
multi
technique
des
bâtiments
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
—
Lot
5:
vérifications
réglementaires
des
équipements
de
sécurité
incendie:
trappes
de
désenfumade,
alarmes
incendie,
portes
coupe-feu
—
Affermissement
de
la
tranche
optionnelle
n°1
—
Autorisation
d'affermir.
118 2023.16
Prestations
de
conception,
impression,
distribution
du
magazine
communautaire
et
prestations
photographiques
associées
—
Relance
du
lot
04
suite
à
une
première
consultation
infructueuse-
Attribution
— Autorisation
de
signature.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
1192023
17 Zone
d'Activités
Economiques
Champ
Marotte,
La
Réorthe
—
Rétrocession
d'un
atelier relais
mis
à disposition
de
la Communauté
de
Communes
120 2023.18
Levée
d'option
d'achat
anticipée
crédit-bail
SCI
LYMA
INVESTISSEMENTS
_ autorisation
de
signature
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 20
juin
2023
Gb URBANISME 1217202319
Retrait
de
la délégation
d'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
la commune
de
Luçon
sur
le secteur
d'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Vendée
122_2023_20
Délégation
partielle
du
droit
de
préemption
urbain
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Vendée
sur
la commune
de
Luçon
123_2023_21
institution
d'une
commission
locale
du
site
patrimonial
remarquable
(SPR)
1242023822
Avis
sur
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
habitat
(PLUI-H)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
La
Châtaigneraie
125_202823
Avis
sur
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
déplacement
(PLUI-D)
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
126_2023_24
Avis
sur
le dossier
de
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
Saint-Michel-en-
l'Herm,
sur
le rapport
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
et
sur
le procès-verbal
de
la réunion
d'examen
conjoint.
MOBILITÉ 127_2023_25
Avis
sur
le projet
de
livre blanc
TER
Métropolitain
ENVIRONNEMENT 128_2023_26
Demande
de
subventions
_ Etude
pour
l'élaboration
d'une
stratégie
de
gestion
des
risques
liés
aux
changements
climatiques
129_2023_27
Candidature
au
projet
Life Gouvernance
Climat
en
partenariat
avec
le Parc
Naturel
Régional
du
Marais
Poitevin
130_2023_28
Signature
d'une
convention
avec
l'association
Ruüptur
dans
le
cadre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
RESSOURCES
HUMAINES
131202329
Modification
du
tableau
des
emplois
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20 juin
2023 SYNTHESE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Délibérations
prises
par
le Bureau
communautaire
du
02
mai
et du
23
mai
2023
Conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
information
est faite aux
membres
du
Conseil
communautaire
des
délibérations
prises
par
le
Bureau
communautaire,
en
application
de
la
délibération
n°97202010
du
80
juillet
2020
du
Conseil
communautaire
N°
de
délibération
Date
Titre
.
BUDGET
PRIMITIF
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL
700
—
ATTRIBUTION
19-2028. 01
02 mai 2028
DUNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION OUTIL EN MAIN HERMINOIS COMMANDE
PUBLIQUE
- MARCHE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
—
Travaux
de
construction
d'un
centre
technique
intercommunal
pour
la
20_2023_01
23 mai
2023 |
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
—
Avenant
n°1
de
fixation
définitive
du
forfait
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
et du
coût
prévisionnel
des
travaux-—
Autorisation
de
signature
Décisions
prises
par
la Présidente
entre
le 11
mai
et le 13
juin2023.
Conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
information
est faite
aux
membres
du
Conseil
communautaire
des
décisions
prises
par
la
Présidente
en
application
de
la délibération
n°2092020
02
du
17
décembre
2020
modifiée
par
la délibération
n°73202102
du
17
juin
2021
et complétée
au
sujet
des
délégations
en
matière
foncière
et
pour
la gestion
du
patrimoine
par
les
délibérations
n°1442020
16 du
17
septembre
2020
et n°172_2020_01
du
19
novembre
2020.
Portant
décision
de
déclarer
sans
suite
le marché
n°2023
01MO
AMT
relatif à
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
d'aménagement
d'un
082/2028
11/05/28
secteur
de
la zone
d'activités
économiques
« VENDEOPOLE
SUD
ATLANTIQUE
»
Portant
mise
à disposition
de
deux
agents
communaux
(Sainte
Hermine)
083/2023
11/06/23
pour
la surveillance
des
scolaires
à la piscine
municipale
de
Sainte
Hermine
Portant
conclusion
de
l'avenant
n°01
au
marché
n°2022
21
PITEC
relatif à la
réalisation
du
schéma
directeur
de
développement
des
énergies
084/2028
12/08/28
renouvelables
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
Süd
Vendée
Littoral. Portant
décision
de
non
préemption
des
biens
référencés
au
cadastre
de
la
0865/2028
12/06/23
commune
de
Sainte
Gemme
la Plaine
section
ZH
n°132,
159,177,
179
et
181
Portant
décision
d'attribution
du
marché
n°2023
09
F POP
relatif à
l'acquisition
d'un
fonds
initial de
documents
(documents
sonores
et
086/2023
15/05/23
| audiovisuels,
et bandes
dessinées)
destiné
à la médiathèque
intercommunale
de
Mareuil
sur
Lay
appartenant
au
réseau
Sud
Vendée
Littoral
- Lot
1 : DVD
secteur
adulte
et jeunesse
Portant
décision
d'attribution
du
marché
n°2023
09
F PCP
relatif
à
l'acquisition
d'un
fonds
initial
de
documents
(documents
sonores
et
087/2023
15/05/23
| audiovisuels,
et bandes
dessinées)
destiné
à la médiathèque
intercommunale
de
Mareuil
sur
Lay
appartenant
au
réseau
Sud
Vendée
Littoral
- Lot
2 : CD
secteur
adulte
et jeunesse
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20
juin
2023
ch 088/2023
15/05/23
Portant
décision
d'attribution
du
marché
n°2023
09
F POP
relatif à
l'acquisition
d'un
fonds
initial
de
documents
(documents
sonores
et
audiovisuels,
et bandes
dessinées)
destiné
à la médiathèque
intercommunale
de
Mareuil
sur
Lay
appartenant
au
réseau
Sud
Vendée
Littoral
- Lot
3 ‘BD
089/2023
17/05/23
Portant
attribution
d'une
aide
à la performance
énergétique
et à l'adaptation
des
logements
existants
dans
le cadre
de
l'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
- CORNUAUET
090/2023
17/05/23
Portant
attribution
d'une
aide
à la performance
énergétique
et à l'adaptation
des
logements
existants
dans
le cadre
de
l'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat - GOINEAU
0971/2023
17/05/23
Portant
décision
d'affermissement
de
la tranche
optionnelle
n°01
relative
à
« la mise
en œuvre
du
SDE
» du
marché
public
n°2022
21
PI TEC
ayant
pour
objet
la réalisation
du
schéma
directeur
de
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral.
092/2023
23/06/23
Portant
conclusion
avec
VENDEE
EAU
d'une
convention
pour
le
renouvellement
d'un
Poteau
d'incendie
à LA
CAILLERE
SAINT
HILAIRE
093/2023
23/05/23
Portant
conclusion
avec
VENDEE
EAU
d'une
convention
pour
le
renouvellement
d'un
Poteau
d'incendie
à MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
094/2023
23/05/23
Portant
conclusion
avec
VENDEE
EAU
d'une
convention
pour
le
renouvellement
d'un
Poteau
d'incendie
à CHATEAU-GUIBERT
095/2023
23/05/23
Portant
conclusion
avec
Corinne
DEVAUD
d'une
convention
pour
intervention
en
milieu
scolaire
096/2023
24/06/23
Portant
attribution
d'une
aide
à la performance
énergétique
et à l'adaptation
des
logements
existants
dans
le cadre
de
l'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
- JOURDAINNE
097/2023
24/05/23
Portant
attribution
d'une
aide
à la performance
énergétique
des
logements
existants
dans
le cadre
de
la plateforme
territoriale
de
rénovation
énergétique
- PALARDY
098/2023
30/05/23
Portant
mise
à disposition
de
la salle
de
sports
des
Moutiers
pour
le 02
juillet
au
bénéfice
de
l'association
cyclomoutierois
2023
pour
un
évènement
sportif
099/2023
30/05/23
Portant
mise
à disposition
de
la salle
de
sports
de
la Jaudonnière
pour
le 01
juillet au
bénéfice
de
l'Amicale
Laïque
de
la Jaudonnière
100/2023
31/05/23
Portant
attribution
d'une
aide
à la performance
énergétique
et à
l'adaptation
des
logements
existants
dans
le cadre
de
l'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
- DEGAT
1017/2023
31/05/23
Portant
attribution
d'une
aide
à la performance
énergétique
et à
l'adaptation
des
logements
existants
dans
le cadre
de
l'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
-METAYS
102/2023
31/06/23
Portant
attribution
d'une
aide
à la performance
énergétique
et à l'adaptation
des
logements
existants
dans
le cadre
de
l'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
- RENAUDIN
103/2023
31/06/23
Portant
attribution
d'une
aide
à la performance
énergétique
et à
l'adaptation
des
logements
existants
dans
le cadre
de
l'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
- LEMAÎTRE
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20
juin
2023 1104/2023
01/06/23 |
Portant
sur
mise
à
la
réforme
d'un
camion
BOM
Portant
conclusion
avec
la Bulle
d'R
de
la ville de
Luçon
de
la convention
de
105/2028
02/06/23
partenariat
relative
aux
café
réparation
Portant
décision
de
non
préemption
des
biens
référencés
au
cadastre
de
la
106/2023
06/06/23
commune
de
La
Tranche
sur
Mer
section
ZA
n°947
et
948
Portant
décision
d'attribution
du
marché
n°2023
17
TIC
FIN
relatif à
107/2023
08/06/23 |
l'acquisition
d'un
outil
de
préparation
budgétaire
« Manty
Budget
» pour
les
besoins
des
services
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral.
Portant
décision
d'attribution
du
marché
n°2023
17
TIC
FIN
relatif à
108/2023
08/06/23 |
l'acquisition
d'un
outil
d'aide
à la décision
« Manty
Décision
» pour
les
besoins
des
services
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral,
Portant
décision
de
non
préemption
du
bien
référencé
au
cadastre
de
la
109/2028
18/06/28
commune
de
Euçon
section
AB
n°
430
Délibération
103-2023-01
Installation
d'un
nouveau
conseiller
communautaire
Rapporteur
: Madame
Brigitte HYBERT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Électoral,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
2 décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de communes
Sud
Vendée
Littoral
modifié
par
les arrêtés
préfectoraux
n°2018-DRCTAJ/3-
233
en
date
du
30
mai
2018,
n°2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019,
n°2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25
juin
2021,
n°2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
et
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5 décembre
2027,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-DRCTAJ-559
en
date
du
25 octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
lors du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020,
Considérant
que
nul
ne
peut
être
conseiller
communautaire
s'il n'est
pas
conseiller
municipal,
Considérant
que,
lorsque,
dans
une
commune
de
plus
de
1 000
habitants
et qui
s'est
vue
attribuer
plus
d'un
siège
au
conseil
communautaire,
l'un
d'eux
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
il est
pourvu
par
le candidat
de
même
sexe
élu conseiller
municipal
suivant
sur la liste des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle
le conseiller
à remplacer
a été élu,
Considérant
que
lorsqu'il
n'y a
plus
de
candidat
élu
conseiller
municipal
pouvant
le remplacer
sur
la liste
des
candidats
au
siège
de
conseiller
communautaire,
le
siège
est
pourvu
par
le
premier
conseiller
municipal
de
même
sexe
sur
la
liste
correspondant
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
municipal
n'exerçant
pas
de
mandat
de
conseiller
communautaire.
Considérant
que
la Commune
de
Champagné-les-Marais,
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
détient
deux
sièges
au
conseil
communautaire
et
que
l'un
d'eux
est
devenu
vacant
après
la
démission
de
son
mandat
municipal
de
son
titulaire,
Madame
la Présidente
rappelle
que
Madame
Leslie
RENARD,
conseillère
communautaire
représentant
la
Commune
de
Champagné-les-Marais
a
démissionné
de
son
mandat
de
conseillère
municipale.
Aussi,
considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L273-5
du
Code
Électoral
qui
dispose
que
nul
ne peut
être conseiller
communautaire
s'il ne déteint
pas
un
mandat
de conseil
municipal,
il est obligatoire
de
procéder
à son
remplacement
au
sein
du
Conseil
communautaire.
Procès-verbal
—- Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20
juin
2023
SJ Elle
explique
qu'en
vertu
de
l'article
L273-10
du
Code
Électoral,
le
siège
devenu
ainsi
vacant
doit
être
pourvu
par
le candidat
de
même
sexe
élu conseiller
municipal
suivant
sur la liste des
candidats
aux
sièges
de
conseillers
communautaires
sur
laquelle
il a
été
élu.
Dans
l'hypothèse
où
ladite
liste
est
épuisée,
le
siège
est
pourvu
par
le
premier
conseiller
municipal
de
même
sexe
élu
sur
la
liste
correspondante
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
municipal
n'exerçant
pas
de
mandat
de
conseiller
comunautaire.
Madame
Emilie
GABORIEAU
remplit
ces
conditions
règlementaires.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
>
D'ACTER
L'INSTALLATION
en
tant
que
conseillère
communautaire,
représentant
la
Commune
de
Champagné-les-Marais
de
Madame
Emilie
GABORIEAU. REREKE
Délibération
104-2023-02
Présentation
du
rapport
d'activités
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
2022
Rapporteur: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'arrêté
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral :
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral.
Considérant
que
la réalisation
d'un
rapport
d'activités
répond
à une
obligation
légale
détaillée
à l'article
L
5211-89
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
cet
article
prévoit
que
le
Président
d'un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
doit
adresser
annuellement
un
rapport
d'activités
au
Maire
des
communes
membres
de
l'EPCI.
La
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
réalise
tous
les ans
un
rapport
d'activités
qui
établit
un
bilan
des
actions
engagées
dans
le champ
de
ses
différentes
compétences.
Il s'agit
d'un
document
de
référence
qui
donne
une
vision
complète
des
actions
conduites
sur
une
année.
Aussi,
la Présidente
présente
aux
membres
du
Conseil
communautaire
le rapport
d'activités
2022
et
précise
qu'il
sera
transmis
à
l'ensemble
des
communes
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident :
Ÿ_
D'APPROUVER
le rapport
d'activités
2022
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral.
Madame
Hybert
remercie
les équipes
pour
le travail réalisé.
RARE
Délibération
105-2023-03
Rapport
de
présentation
Rapporteur: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le rapport
d'observations
définitives,
délibéré
le 21
mars
2022,
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Pays
de
la Loire
sur
la gestion
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
depuis
2017,
date
de
sa
création,
reçu
par
la
CCSVL
le 2 mai
2022;
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20 juin
2023
© Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
….de
présentation
des
observations
définitives
de
la
Chambre
sur
la
gestion
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
concernant
les
exercices
2017
et suivants
;
Vu
l'article
L 243-9
du
Code des juridictions
financières
(CJF)
qui
dispose
que
: « dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à l'assemblée
délibérante,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
ou
le
président
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les actions
qu'il
a entreprises
à la suite
des
observations
de
la chambre
régionale
des
comptes
».
Mme
la
Présidente
rappelle
à
l'assemblée
les
10
recommandations
et
précise
les
suites
données
à ces
dernières : Recommandation
n°1:
Assurer
la
représentativité
du
conseil
de
développement
(origines
socio-
économiques,
parité,
classes
d'âge)
(art.
L.5211-10-1
du
CGCT)
En
2020,
suite
aux
élections
municipales
et
au
renouvellement
du
conseil
communautaire,
le
conseil
de
développement
a été renouvelé
autour
des
3 axes
du
projet
de
territoire
:
-__
Collège
1, autour
de
l'ambition
1 : Transformer
le potentiel
économique
-__
Collège
2, autour
de
l'ambition
2 : conforter
l'attractivité
résidentielle
-
Collège
3, autour
de
l'ambition
3 : S'engager
pour
demain
Le
mode
de
désignation
a
consisté
à
un
large
appel
à
candidature
par
voie
de
presse,
magazines
des
communes,
newsletter,
site internet
et réseaux
sociaux...
Recommandation
n°2:
Mettre
en
cohérence
les
compétences
transférées
avec
les
équipements
et
services
gérés
par
l'EPCI
sur
l'ensemble
du
territoire
Ce
travail de
mise
en
cohérence
est initié par
la Communauté
de
communes
mais
dépend
également
du
positionnement
des
Communes
du
territoire
dans
le cadre
d'un
transfert
de
compétences.
il faut
noter quelques
avancées
notables
:
-
Un
espace
France
Services
a été ouvert
sur la Ville de
Luçon,
ce qui a permis
une
couverture
totale
du
territoire
intercommunal,
-
La
Communauté
de
communes
a repris le Relais
Petite
Enfance
(RPE)
de
Luçon
le
T* janvier
2023
avec
un
objectif de
déploiement
du
service
sur le reste
du
territoire
à compter
de septembre
2023.
Recommandation
n°3
: Développer
les
mutualisations
entre
l'EPCI
et
les
communes
membres
ll est
rappelé
qu'un
vice-président
à
la
mutualisation
a
été
créé
ainsi
qu'une
commission
dédiée
pour
mener
ce
travail d'identification
des
besoins
au
niveau
des
Communes.
Plusieurs
solutions
mutualisées
ont
été
mises
en
place
:
-__
Mutualisation
d'un
chargé
d'opération
« bâtiment
» pour
des
études
de
faisabilité,
rédaction
d'un
programme
et assistance
au
choix
d'un
maître
d'œuvre,
- _
Adhésion
à une
application
mobile
citoyenne
partagée
Communauté
de communes
et Communes
du
territoire,
-
Formations
délocalisées
pour
le personnel
communal
et intercommunal
Une
étude
« cuisine
centrale
» doit
être
également
lancée
pour
un
déploiement
du
service
à
l'échelle
de
l'ensemble
du
territoire intercommunal.
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 20
juin
2023
UD Recommandation
n°4 :
Elaborer
un
plan
pluriannuel
d'investissement
Un
premier
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PPI)
a été
élaboré
pendant
l'été
2021
et présenté
lors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
qui
s'est
tenu
préalablement
à
l'adoption
des
budgets
primitifs
2022. Ce
premier
travail
se
poursuit
sur
l'année
2022
avec,
notamment,
l'estimation
des
besoins
en
investissement
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
tarification
incitative
des
ordures
ménagères
à
l'horizon
2026.
Ce
PPI
finalisé
sera
présenté
lors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
qui aura
lieu
en
fin d'année
2022,
avant
l'adoption
des
budgets
primitifs
2023.
Un
premier
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PPI)
a été
élaboré
pendant
l'été
2021
et présenté
lors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
qui
s'est
tenu
préalablement
à
l'adoption
des
budgets
primitifs
2022. Ce
premier
travail
s'est
poursuivi
sur
l'année
2022
avec,
notamment,
l'estimation
des
besoins
en
investissement
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
tarification
incitative
des
ordures
ménagères
à
l'horizon
2026.
Le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PP),
sur la période
2023-2026,
a été présenté
lors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
qui a précédé
le vote
des
budgets
pour
l'année
2023.
Jusqu'à
la fin du
mandat,
le PPI
affiche
des
dépenses
d'équipements
à hauteur
de
39
126
000€.
Recommandation
n°6:
Débuter
la
mise
en
cohérence
du
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
par
l'harmonisation
de
leurs
grilles tarifaires
L'harmonisation
des
grilles
tarifaires
des
accueils
de
loisirs sans
hébergement
(ALSH)
est un
travail qui a
été
mené
par
la
Commission
« enfance-jeunesse
».
Le
Conseil
communautaire
du
19
mai
2022
a
validé
l'harmonisation
des
tarifs
à compter
du
1% septembre
2022
et
le principe
d'un
lissage
sur
six années
a
été
retenu
afin
de
limiter l'impact
financier pour
les
familles.
Recommandation
n°6
: Achever
l'harmonisation
de
la tarification
du
service
de
collecte
des
déchets
sur
l'ensemble
du
territoire
Lors
du
conseil
communautaire
du
16
septembre
2021,
le Conseil
communautaire
a décidé
d'étendre
et
d'harmoniser
la
TEOM
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
au
1° janvier
2023.
Cependant,
il est
rappelé
que
cette
harmonisation
vers
la
TEOM
est
transitoire,
en
attendant
la
mise
en
œuvre
de
la
redevance
incitative
sur l'ensemble
du
territoire
intercommunal
au
1° janvier
2026.
Lors
du
conseil
communautaire
du
16
septembre
2022,
les
élus
ont
adopté
un
taux
unique
de
TEOM
de
14.47
%
applicable
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal.
Dans
le même
temps,
un
plafonnement
des
valeurs
locatives
servant
de
base
pour
le calcul
de
la
TEOM
a
été
voté
et
fixé
à
deux
fois
la
valeur
locative
moyenne
intercommunale.
Recommandation
n°7
:
Homogénéiser,
au
sein
des
groupes
de
fonctions,
le
montant
d'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
octroyé
aux
agents
occupant
le même
poste
Ce
travail d'homogénéisation,
au
sein
des
groupes
de
fonctions,
du
montant
d'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
octroyé
aux
agents
a
commencé
en
2017
à
la
suite
de
la
fusion.
Une
enveloppe
annuelle
a été octroyée
pour
réaliser cet objectif d'homogénéisation.
Ce
travail est en
cours
de
finalisation. Recommandation
n°8
: Appliquer
la durée
annuelle
du
temps
de travail
de
1 607
heures
au
plus
tard
le 1°
Janvier
2022
(art.7-1
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984,
art.
47
de
la
loi
n°2019-826
du
6
août
2009,
décret
n°2000-815
du
25
août
2000)
Par
délibération
220_2021_19
du
25/11/2021,
le temps
de
travail
a été
fixé
à
1607
heures
à
compter
du
1® janvier
2022,
en
supprimant
le
13°" jour
RTT
et la journée
de
Madame
la
Présidente.
Les
agents
de
collecte
des
ordures
ménagères
continuent
de bénéficier
d'une
dérogation
pour travail pénible
et de nuit à
1575
heures.
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20 juin
2023 Recommandation
n°9
: Etablir
un
état
des
restes
à la clôture
de
chaque
exercice
et procéder
à leur
inscription
au
compte
administratif
et au
budget
(art.
R.2311-11
du
CGCT)
L'état des
restes
à réaliser pour l'année
2021
a été établi en début d'exercice
2022.
Cet état sera
désormais
produit
chaque
début
d'année
pour
l'année
qui vient de
s'écouler.
L'état
des
restes
à réaliser pour
l'année
2022
a été établi en
début
d'exercice
2023.
Recommandation
n°10:
Fiabiliser
l'inventaire
dans
les
meilleurs
délais
(instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
tome
?,
titre
4,
chapitres)
Un
travail conséquent
de
fiabilisation
de
l'inventaire
a été réalisé
en
2019,
suite
à la fusion.
Ce
travail a été relancé
en 2022
avec
la Trésorerie
de Luçon
et les dernières
discordances
entre
l'inventaire
enregistré
auprès
du
Trésor
Public
et celui
constaté
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
ont
été
identifiées
mais
non
encore
corrigées.
En
effet,
il convient
de
noter
le passage,
au
1° janvier
2023,
à
la
nomenclature
M57
et
la
réalisation
d'un
important
travail
quant
à
la
transposition
des
comptes
et
de
l'inventaire.
l'est prévu,
en accord
avec
le SGC
de Luçon,
de procéder,
dans
un premier
temps,
au toilettage
de
l'inventaire
(sorties
d'actif,
mises
au
rebut)
puis,
dans
un
deuxième
temps,
à
la
fusion
de
fiches
d'inventaire
jusqu'à
la
fin
du
mois
d'août
et,
enfin
dans
un
troisième
et
dernier
temps,
sur
les
quatre
derniers
mois
de
l'année,
de
procéder
à
la régularisation
des
discordances
constatées
et pointées.
Ces
dernières
ont
été
listées
et transmises
à
Monsieur
le
Trésorier
et son
Adjoint
; un
rendez-vous
doit
être
confirmé
dans
le courant
du
mois
de
septembre
afin
de
faire un
point sur l'état d'avancement
du
dossier.
Les
membres
du
Conseil
communautaire
prennent
acte
de
cette
présentation.
KEKRAKEX
Délibération
106-2023-04
B 703
Budget
annexe
ateliers
relais
- Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
l'instruction
comptable
M57 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°2018-DRCTAJ/3
-233
en
date
du
30
mai
2018,
n°2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019,
n°2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25
juin
2021
et
n°2021-DRCTAJ-676
en
date
du
30
décembre
2021,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°21-DRCTAJ/2-669
en
date
du
07
décembre
2021
portant
création
de
la
Commune
nouvelle
de
« l'Aiguillon-la-Presqu'ile
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAJ-679
en
date
du
27
décembre
2021
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
suite
à la
création
de
la
Commune
nouvelle
« l'Aiguillon-
la-Presqu'ile
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
01%
juillet
2022,
Vu
la
délibération
n°20_2023
01
en
date
du
002
mars
2023
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
relatif
à l'exercice
2023
;
Vu
la
délibération
n°68_2023_21
en
date
du
13
avril
2023
relative
au
vote
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
Ateliers-relais
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
Bureau
Communautaire
qui
s'est
réuni
le
13
juin
2023
;
Monsieur
Nicolas
VANNIER
informe
le
Conseil
communautaire
qu'un
virement
de
crédits
doit
être
réalisé
en
section
d'investissement
du
budget
annexe
Ateliers-relais,
pour
les
raisons
suivantes
:
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20
juin
2023
ss
ss |
ÉRERRE
E
A
Montant.
|
Montant
ÉTERNEL
ete
CC
.
os
rois
age 2
ES
CAE
TEE
Constructions
70 000,00
€
Réaffectation
des
crédits
prévus
au budget primitif dans
le cadre de
la réalisation de travaux
de rénovation/réhabilitation
d'ateliers
relais.
S'agissant de locaux
producteurs
de revenus,
il convient d'inscrire
ces
crédits
au compte
21321
en lieu et place
du 2313
Immeubles
de rapport
70 000,00
€
EN
at
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident :
Ÿ’_
D'APPROUVER
la décision
modificative
n°1
telle
que
présentée.
RER
Délibération
107-2023-05
Tarifs
des
Accueils
de
Loisirs
sans
Hébergement
intercommunaux
(ALSH)
Rapporteur: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021,
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAJ-676
en
date
du
30
décembre
2021,
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022,
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral :
Vu
la
compétence
intercommunale
relative
à
l'enfance
et
à
la
jeunesse
portant
sur
la
création,
l'aménagement
et la gestion
d'accueils
de
loisirs
;
Vu
la
délibération
n°55_2022_02
en
date
du
19
mai
2022
portant
harmonisation
des
tarifs
des
ALSH
intercommunaux
;
Vu
la
délibération
n°111_2022_03
en
date
du
21
juillet
2022
portant
harmonisation
des
tarifs
des
ALSH
intercommunaux
pour
les familles
extérieures
au
territoire
intercommunal
;
Considérant
qu'il convient
de
fixer les tarifs
des
ALSH
intercommunaux
;
Considérant
qu'il
convient
de
poursuivre
l'harmonisation
tarifaire
telle
que
validée
lors
de
la
séance
de
conseil
communautaire
du
19
mai
2022 ;
À compter
du
1%
septembre
2023,
pour
les familles
habitant
le territoire
intercommunal,
il est
proposé
de
définir
les tarifs
des
ALSH
intercommunaux
de
la manière
suivante
:
ALSH
de
Chaillé
les
Marais,
L'Ile
d'Elle
et
Puyravault
:
A B C D E F G H
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20 juin
2023
us
ND ALSH
de
Triaize
«
Les
Petits
Malins
» et
L'Aiguillon-la
Presqu'île
«
L'Escale
des
Mouss'
» :
501
65
13,15
701
7,20
14,95
901
10,20
18,20
1101
10,60
18,90
1301
10,70
19,15
1501
10,80
19,40
2000
10,90
19,65
Plus
11,05
19,90
Tlonim|o|ow|>
ALSH
de
La
Caillère
Saint
Hilaire
«
Le
Bois
du
Rire
»,
Sainte
Gemme
la
Plaine
«La
Plaine
Récré
»
et
Sainte
Hermine
« Bouille
d'Enfants
» :
Tlonim|o|o|w|>
A
compter
du
1°
septembre
2023,
pour
les
familles
extérieures
au
territoire
intercommunal,
il est
proposé
de
définir
les
tarifs
des
ALSH
intercommunaux
de
la
manière
suivante
:
Tous
les
ALSH
sans
distinction
:
501 701 901 1101 1301 1501 2000 Plus
Tlonim|o|olw|>
A
compter
du
1°
septembre
2023,
il
est
également
proposé
de
fixer
une
tarification
pour
les
séjours
organisés
dans
le
cadre
de
l'appel
à projet
« Colos
Apprenantes
», de
la
manière
suivante
:
Tous
les
ALSH
sans
distinction,
séjours
« Colos
Apprenantes » :
501 701 901 1101 1301 1501 2000 Plus
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
_
DEFIXER
les
tarifs
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
tels
que
détaillés
ci-dessus
;
Y__
DEDIRE
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1°
septembre
2023.
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 20
juin
2023
Ju
où RARE
Délibération
108-2023-06
Tarifs
de
l'école
de
musique
intercommunale
Rapporteur: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25
juin
2021,
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAJ-676
en
date
du
30
décembre
2021,
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022,
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral :
Vu
la
compétence
intercommunale
relative
à
la
construction,
l'entretien
et
le
fonctionnement
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire
(...) :
Vu
la
délibération
n°142-2018-03
en
date
du
17
mai
2018
définissant
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
supplémentaire
«Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
(...)
»
Vu
la
délibération
n°75_2019_06
en
date
du
11
avril
2019
fixant
les
tarifs
de
l'école
de
musique
intercommunale
;
Considérant
qu'il convient
de fixer
les tarifs
de
l'école
de
musique
intercommunale
2023/2024 :
Pour
mémoire,
les tarifs
de
l'école
de
musique
sont
actuellement
les suivants
:
Droit d'inscription de
35
€ par
famille
+ cotisation(s)
par
élève :
Famille
habitant
sur
le territoire
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
EU
ee
habitant
|Tarif
spécifique
Tarifs
|
Offre
pédagogique
QUE
Associations
CERF,
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
Tranche
5
Tranche
6
LE
LT
LÉ
LE)
Tranche
9
HT
re
QF<300
300
|
500
|
700
|
900
|
1100
|
1300
|
1600
|
aQF>2000
USE
A
e
EvelHuseal Formaton
Musicale
Collectifs 1
Décourene
55,00 €
75,00 €
irsturentale
Chorale
:
Pratiques
B
Collectifs2
res
100,00 €
135,00 €
parcours
Fan)
90,00 €
115,00 €
180,00 €
215,00 €
230,00 €
235,00 €
240,00 €
245,00 €
260,00 €
295,00 €
85,00 €
c
;
FAUS
nus
150,00 €
170,00 €
250,00 €
215,00 €
287,00 €
293,00 €
300,00 €
310,00 €
325,00 €
390,00 €
140,00 €
parcours
Een)
180,00 €
195,00 €
230,00 €
266,00 €
278,00 €
285,00 €
290,00 €
300,00 €
315,00 €
380,00 €
155,00 €
D
personnalisé
Adulte
240,00 €
255,00 €
300,00 €
338,00 €
350,00 €
365,00 €
380,00 €
390,00 €
400,00 €
460,00 €
210,00 €
Parcours
r
*
5,00 €
?
ae
Enfant)
315,
415,00 €
195,00 €
Pratique
Adulte
400,00
€
520,00
€
250,00
€
Collective
F
Parours
Enfant(*)
140,00 €
165,00 €
Fee
re
Adulte
175,00 €
200,00 €
parcours
Efent 301)
595,00 €
800,00 €
G
Solo
Adulte 30°
630,00 €
850,00 €
(:)Tarif Enfant
: moins
de
18 ans
(ou
étudiant
sur justificatif)
(*)Tarifs
A
iations
sous
jitions
: pré.
bli
ire
aux
animati
icales,
aux
concerts,
aux
cérémonies
patriotiques
et à un
minimum
de
répétitions
(taux
de
présence
> 60
%)
—
Réduction
2ème
élève
et+:
25 %
sur
les parcours
uniquement
(sur
le tarif le plus bas)
—
Choix
d'un
2ème
instrument,
selon
les places
disponibles :
50 %
sur
le parcours
correspondant
(parcours
passion
ou
personnalisé)
—
Aménagement
possible
du parcours
PASSION
pour
les élèves
en situation
de handicap
ou de troubles
Dys
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 20
juin
2023
—u
NN A
compter
du
1%
septembre
2023,
il est
proposé
de
fixer
les
tarifs
de
l'école
de
musique
intercommunale
de
la
manière
suivante
:
Droit d'inscription
de
35 € par
famille
+ cotisation(s)
par
élève
:
Famille
habitant
sur
le territoire
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
Famille
Tarif
e
e
à
habitant
ETAT
Tarifs
Offre
pédagogique PES
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
LÉELCUTE
|
Tranche
5
Tranche6
{hors territoire |
Associations
(LRU
(0
300
EUNÉLEL
TE]
LOI
ECE)
900
CE]
Co
()
Eveil musical
A |
Collectifs]
Ro
On One
70,00 €
85,00 €
:
Découverte
instrumentale
Chorale
B
Collectifs
2
Pratiques
Collectives
115,00
€
150,00
€
-
Enfant(+)
90,00
€
115,00
€
180,00
€
215,00
€
240,00
€
260,00
€
325,00
€
85,00
€
C
Parcours
Passion
Adulte
150,00
€
170,00
€
250,00
€
275,00
€
300,00
€
325,00
€
430,00
€
140,00
€
Parcours
Enfant(+)
180,00
€
195,00
€
230,00
€
266,00
€
290,00
€
315,00
€
420,00
€
155,00
€
D
FA
personnalisé
Adulte
240,00 €
255,00 €
300,00 €
338,00 €
380,00 €
400,00 €
505,00 €
210,00 €
Parcours
Soutien
Enfant(+)
330,00
€
455,00
€
195,00
€
E
à la Pratique Collective
Adulte
420,00
€
570,00
€
250,00
€
Enfant(+)
160,00 €
190,00 €
=
E
Parcours
Loisirs
Adulte
200,00
€
230,00
€
=
Enfant 30'(+)
655,00
€
880,00 €
È
G
Parcours
Solo
Adulte
30"
695,00
€
935,00
€
-
(*)Tarif
Enfant
: moins
de
18 ans
(ou
étudiant
sur justificatif)
(«:)Tarifs
À
iations
sous
itions
: pré
bligatoire
aux
animations
musicales,
aux
concerts,
aux
cérémonies
patriotiques
et à un
minimum
de
répétitions
(taux
de
présence
> 60
%)
Location
d'instruments
—
Réduction
2ème
élève
et +:
25
%
sur
les parcours
uniquement
(sur
le tarif le plus
bas)
—
Choix
d'un
2ème
instrument,
selon
les places
disponibles
: 50 %
sur
le parcours
correspondant
(parcours
passion
ou personnalisé)
—
Aménagement
possible
du
parcours
PASSION
pour
les élèves
en
situation
de
handicap
ou
de troubles
Dys
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident :
DEFIXER
les
tarifs
de
l'école
de
musique
intercommunale
tels
que
détaillés
ci-dessus
;
Y _
DE
DIRE
que
ces
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
1°
septembre
2023
KKKKKX
Délibération
109-2023-07
Tarifs
des
médiathèques
intercommunales
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25
juin
2021,
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAJ-676
en
date
du
30
décembre
2021,
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022,
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la
compétence
intercommunale
relative
à
la
construction,
l'entretien
et
le
fonctionnement
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire
(...) ;
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20
juin
2023
_
cn Vu
la
délibération
n°142-2018-03
en
date
du
17
mai
2018
définissant
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
supplémentaire
« Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
(...)
»
Vu
la
compétence
intercommunale
« Actions
en
faveur
du
développement
de
la
culture
:
élaboration
et
mise
en
œuvre
d'un
réseau
de
lecture
publique
;
animation
d'un
réseau
de
bibliothèques,
y
compris
la
bibliothèque
de
plage
à L'Aiguillon
la
Presqu'île,
et
promotion
de
la
lecture
» ;
Vu
la
délibération
n°88-2016-08
en
date
du
15
juillet
2016
de
l'ex-Communauté
de
Communes
du
Pays
Né
de
la
Mer
fixant
les
tarifs
du
réseau
intercommunal
des
bibliothèques
;
Considérant
qu'il convient
de fixer
les tarifs
des
médiathèques
intercommunales
2023/2024
:
À
compter
du
1%
juin
2023,
il est
proposé
de
définir
les
tarifs
des
médiathèques
intercommunales
situées
à Luçon
(Médiathèque
Pierre
MENANTEAU)
et
à Mareuil
sur
Lay-Dissais
(Médiathèque
Les
Voyageurs)
de
la
manière
suivante
:
Carte
d'inscription
ouvrant
droit
au
prêt
de
documents,
à
la
consultation
internet,
à
l'initiation
numérique
:
TARIFS
JEUNES
Moins
de
12
ans
Gratuit
12-17
ans
et étudiants
50
Moins
de
18
ans
et
étudiants
hors
CC (
5,00
TARIFS
ADULTES
Actifs
18
et
plus
10,00
Demandeurs
d'emploi-handicapés
50
Actifs
18
et
plus
hors
CC
(+
20,00
Demandeurs
d'emploi-handica
hors
CC
5,00
B
CIAIRES
Fonds
V.HA
Gratuit
Gratuit
PRETS
COLLECTIFS
CC
15,00
Hors
CC
35,00
Etablissements
scolaires
et
services
de
l'enfance
de
la CC
Gratuit
VACANCIERS Carte
famille
valable
1
mois
5 €
BIBLIOTHÈQUES
DE
PLAGE
ET
EPHEMERES
Gratuit
SESSION
INTERNET
60
minutes
1,00
(+) Adhérent
habitant
hors
du
territoire
intercommunal
Remplacement
de
documents
perdus
ou
détériorés
(tarif par
document
ou
matériel) :
Livres
Secteur
jeunesse
15,00
Livres
Secteur
adulte
30,00
CD
30,00
DVD
40,00
Liseuses
170,00
Evènements
dans
le cadre
du
Programme
Littérature
Jeunesse
intercommunal
:
ù
Tarifs
à compter
ee
du
1°‘/06/2023
(€)
Résidence
d'auteur
Tarif
par
élève
participant
4,00
4,00
Semaine
du
Livre
Tarif par élève
participant
1,00
3,00
Restauration
sur place
Tarif
par
repas
et par
personne
12,00
12,00
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20 juin
2023
—ù
O) Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Y_
DEFIXER
les tarifs
des
médiathèques
intercommunales
tels
que
détaillés
ci-dessus
;
“_
DEDIRE
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1° juin
2023
NAKKKE
Délibération
110-2023-08
Tarifs
des
spectacles
de
la programmation
culturelle
intercommunale
Rapporteur: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26 décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral :
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAJ-894
en
date
du 25
juin
2021,
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAJ-676
en
date
du
30
décembre
2021,
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022,
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral :
Vu
la compétence
intercommunale
relative
aux
actions
en
faveur
du
développement
de
la culture
portant
sur
la
programmation
de
l'espace
culturel
communautaire
situé
à
Saint
Michel
en
l'Herm
et
sur
le
développement
de l'animation
socio-culturelle,
dans
le cadre
des
équipements
communautaires
existant
;
Vu
la
délibération
n°122_2021_03
en
date
du
15
juillet
2021
fixant
les
tarifs
des
spectacles
de
la
programmation
culturelle
intercommunale ;
Considérant
qu'il
convient
de fixer
les tarifs
de
la programmation
culturelle
intercommunale
2023/2024 ;
Considérant
l'appui
de
la Société
Publique
Locale
(SPL)
Sud
Vendée
Littoral
Tourisme
pour
la gestion
et
la vente
de
la billetterie de
la programmation
culturelle
Sud
Vendée
Littoral, en
e-commerce,
en
amont
des
spectacles
et
évènements
culturels ;
À
compter
du
1%
septembre
2023,
il
est
proposé
de
définir
les
tarifs
de
la
programmation
culturelle
intercommunale
de
la manière
suivante
:
Achat
des
billets
sur
Internet
auprès
de
la SPL
Sud
Vendée
Littoral
Tourisme
:
;
|
Tarifs
à compter
du
Tarifs
actuels
Tr
At
NE
Tarif plein
|
Tarifréduit
|
Tarif
plein
| Tarifréduit
Tarif A
15,00
10,00
22,00
18,00
Tarif
B
10,00
5,00
15,00
10,00
Tarif
C
5,00
2,00
10,00
5,00
Tarif
D
=
=
5,00
2,00
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20 juin
2023
nu
a Achat
des
billets
sur
place
:
TT
ETES
Tarifs à compter
du
e
1°
septembre
2023
(€)
Tarif plein
| Tarifréduit
Tarifplein
Tarif réduit
Tarif À
17,00
12,00
25,00
20,00
Tarif
B
12,00
7,00
17,00
12,00
Tarif
C
7,00
4,00
12,00
7,00
Tarif
D
=
=
7,00
4,00
Festival
:
Tarifs
actuels e
1
DE
2023
ÉrREtieTTRET
CRE
Festival
3 jours
i
45,00
LEE
once
Spectacle
scolaire
:
à
Tarifs
à compter
du
puis tuels
1" septembre
2023
(€)
4,00
4,00
Elèves
inscrits
au
dispositif des
Interventions
en
Milieu
Scolaire
(IMS)-
Tarif unique
La
gratuité
est
accordée
aux
personnes
contribuant
à l'organisation
des
spectacles
ou
aux
gagnants
des
concours
organisés
par
la Communauté
de
Communes
ou
par
la SPL
Sud
Vendée
Littoral
Tourisme.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
ÿ__
DEFIXER
les tarifs
de
la programmation
culturelle
intercommunale
tels
que
détaillés
ci-dessus ;
Y
_ DEDIRE
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1°
septembre
2023;
DE
DECIDER
que
le
tarif
réduit
sera
appliqué
aux
mineurs,
étudiants,
demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
du
RSA,
aux
personnes
handicapées,
aux
élèves
de
l'école
de
musique
intercommunale,
aux
familles
adhérentes
à
l'association
des
parents
d'élèves
de
l'école
de
musique
intercommunale
et aux
agents
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral.
REX
Délibération
111-2023-09
Tarifs
de
l'Espace
culturel
intercommunal
situe
à Saint
Michel
en
l'Herm
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en date du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021,
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAJ-676
en
date
du
30
décembre
2021,
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022,
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 20
juin
2023
—ù
œ Vu
la
compétence
intercommunale
relative
à
la
construction,
l'entretien
et
le
fonctionnement
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire
(...) ;
Vu
la
délibération
n°142-2018-03
en
date
du
17
mai
2018
définissant
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
supplémentaire
«
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
(...)
»
Vu
la délibération
n°33-2016-23
en
date
du
17
mars
2016
de
l'ex-Communauté
de
Communes
du
Pays
Né
de
la Mer
fixant
les tarifs
des
services
communautaires
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
l'Espace
Culturel
Intercommunal
situé
à
Saint
Michel
en
l'Herm ; Ilest rappelé
que
les tarifs de l'Espace
Culturel
Intercommunal
situé à Saint
Michel
en
l'Herm,
actuellement
en
vigueur,
inchangés
depuis
2016,
sont
les suivants :
Contribuables
LE
NTE
UT)
ne
Entreprises
|
Extérieurs
ES
À la journée
"
CCSVL
(€)
Q
es
Q
Salle
À (vitrée)
inclus
Hall/bar
92,00
184,00
368,00
Salle
B inclus
Hall/Bar
184,00
368,00
736,00
Salles
À +
B
réunies
227,00
454,00
908,00
Hall/Bar
29,00
58,00
116,00
Cuisine
38,00
76,00
152,00
Vaisselle
(Uniquement
si utilisation
de la cuisine et pour
17,00
34,00
68,00
usage
sur
place)
Sonorisation
et éclairage
(Utilisation
limitée exclusivement
au
matériel
en
40,00
100,00
stock et à usage
par le technicien
de la salle)
tout
compris
Intervention
du
technicien
(son et lumière)
30,00
<4h
Intervention
du
Det
(son et lumière)
50,00
Journée
supplémentaire
consécutive
(installation ou rangement
hors
samedi
et
25,00
50,00
100,00
dimanche)
Journée
supplémentaire
non
consécutive
(installation ou rangement
hors
samedi
et
50,00
100,00
200,00
dimanche)
Complément
ménage
+ relevage
15,25€
/ heure
pour
1
agent
vaisselle
Tables
cassées
(petites)
150,00
Tables
cassées
(grandes)
180,00
Caution
750,00
Afin
de
mieux
tenir compte
des
usages
de
la salle
qui
permet
d'assembler
différents
blocs
de
tarifs,
il est
proposé
une
refonte
tarifaire
avec
différents
modules
d'offre
de
service.
Aussi,
à compter
du
1° janvier
2024,
il est
proposé
de
définir
les tarifs
de
l'Espace
Culturel
Intercommunal
situé
à Saint
Michel
en
l'Herm
de
la manière
suivante :
RE TROT
ITS ES
Ce
Autres CCSVL
(€)
Associations
et
Extérieurs
(€)
Désignation
collectivités CCSVL
(€)
Salle
À + Hall
bar
Vin d'honneur,
repas
dansant,
cabaret, animation,
125,00
250,00
500,00
exposition,
réunion
Salle
B + Hall
bar + scène
Vin d'honneur,
repas dansant,
cabaret,
animation,
150,00
800,00
600,00
exposition,
réunion
Salle
B + Hall
bar + scène
125,00
250,00
500,00
Spectacle,
conférence
Salle
À + B + Hall
bar + scène
Vin d'honneur,
repas
dansant,
cabaret, animation,
250,00
500,00
1
000,00
exposition,
réunion
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20
juin
2023
_—
up Spectacle,
conférence
!
!
É
Montage
scène
{praticables)
30,00
60.00
120.00
Jusqu'à
20
m?
’
’
/
Montage
scène
(praticables)
De 22 Me
ED ne
65,00
130,00
260,00
Gradins
60,00
120,00
240,00
places
Gradins
+ rangs
de
chaises
|
120.00
240.00
480.00
540
places
max
!
’
!
Sonorisation
+ éclairage
scénique
+
technicien
150,00
Service
À de
8h00
à
16h00
Sonorisation
+ éclairage
scénique
+
Non
disponible
technicien
250,00
Service
B
de
16h00
à
24h00
Cuisines
60,00
80,00
160,00
Vaisselle 200
couverts
25,00
40,00
80,00
Vaisselle De
201
à 400
couverts
50,00
80,00
160,00
Vaisselle
75,00
120,00
240,00
De
401
à
600
couverts
Jour
supplémentaire
hors
manifestation
Sans
public,
hors
samedi
et dimanche
et sans
intervention
du
technicien
(préparation,
répétition)
Consécutif
à
la
manifestation
50,00
75,00
100,00
Non
consécutif
à
la
manifestation
50,00
100,00
200,00
Jour
supplémentaire
après
une
manifestation
50
% du
prix total
de
la réservation
initiale
Lendemain Caution Chèque
libellé à l'ordre
du
trésor
public
750,00
Grande
table
cassée
200,00
Petite
table
cassée
150,00
Chaise
cassée
80,00
Supplément
ménage
ou
relavage
de
la
50.00
/ heure
vaisselle
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
Ÿ
DE
FIXER
les
tarifs
de
l'Espace
Culturel
Intercommunal
situé
à
Saint
Michel
en
l'Herm
tels
que
détaillés
ci-dessus
;
“_
DEDIRE
que
ces tarifs sont applicables
à compter
du
Ter janvier
2024,
pour
les locations
qui auront
leu
à partir de
cette
date ;
KKREAKKE
Délibération
112-2023-10
Tarifs
des
piscines
intercommunales
_ l'Auniscéane
et Port'Oceane
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26 décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral :
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20
juin
2023
ND
Oo Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021,
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAJ-676
en
date
du
30
décembre
2021,
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022,
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la
compétence
intercommunale
relative
à
la
construction,
l'entretien
et
le
fonctionnement
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire
(...) ;
Vu
la
délibération
n°142-2018-03
en
date
du
17
mai
2018
définissant
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
supplémentaire
«
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
(...)
»
Vu
la délibération
n°123_2021_04
en
date
du
15 juillet
2021
fixant
les tarifs des
piscines
intercommunales
l'Auniscéane
et Port'Océane ;
Considérant
qu'il convient
de
fixer
les tarifs
des
piscines
intercommunales
l'Auniscéane
et Port'Océane
;
A compter
du
1® juillet
2023,
il est proposé
de définir
les tarifs des
piscines
intercommunales
l'Auniscéane
(La
Tranche
sur
Mer)
et Port' Océane
(Luçon)
de
la manière
suivante :
ENTREES
PISCINES
|
Tarifs à compter
Tarifs
actuels
CTRY10r/710YE)
a
jo
RSS
@
Entrée unitaire
450
5,00
Passage
unique
Carte
10
entrées
Validité
14
mois
34,00
40,00
Carte
10
heures
Validité 14 mois
26,00
32,00
Abonnement
mensuel
Validité
1
mois
de
date
à
date
25,00
30,00
Abonnement
mensuel
familial
2 adultes
+ enfants
à charge
sur
présentation
d'un justificatif
50,00
50,00
Validité
1
mois
de
date
à
date
Entrée unitaire
—
Tarif
réduit
3,50
3,50
Passage
unique
Carte 1 0 entrées
—
Tarif
réduit
26,00
26,00
Validité
14
mois
Carte
0
heures
—
Tarif
réduit
21,00
21,00
Validité
14
mois
Abonnement
mensuel
- Tarif
réduit
Validité
1
mois
de
date
à
date
20,00
20,00
Entrée
unitaire
—
Saison
estivale
Auniscéane
5,95
6,00
Passage
unique
Carte
1
0 entrées—
Saison
estivale
Auniscéane
47,00
50,00
Validité
14
mois
Entrée unitaire
—
Saison
estivale
Auniscéane
—
Tarif
réduit
495
5,00
Passage
unique
Carte
10
entrées—
Saison
estivale
Auniscéane
—
Tarif
réduit
39,00
40,00
Validité
14
mois
La
période
estivale
à l'Auniscéane
s'entend
du
1° juillet
au
3 septembre
2023
inclus.
Procès-verbal
-
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 20
juin
2023
NO 0 La gratuité
est accordée
pour
les enfants
de
moins
de
3 ans,
les enfants
de
moins
de
18 ans
des
groupes
médico
sociaux
et
les
enfants
passant
le
test
d'entrée
à
l'école
de
natation
de
la
Communauté
de
Communes. Ont
accès
au
tarif
réduit
:
e
Les
enfants
âgés
de
3 ans
à moins
de
18
ans
e
Les
étudiants
e
Les
agents
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
e
Les
usagers
membres
de
Comités
d'Entreprises
e
Les
personnes
sans
emploi
e
Les
usagers
faisant
partie
de
groupes
médico
sociaux
e
Les
résidents
d'EPHAD
e
Les
personnes
en
situation
de
handicap
La
gratuité
et
les
tarifs
réduits
seront
accordés
uniquement
à
la
caisse,
aux
personnes
munies
d'un
justificatif. Des
carnets
sont
aussi
proposés
à
la vente
au
Fonds
Départemental
d'Action
Sociale
(FDAS)
aux
tarifs
suivants :
e
Carnet
20
entrées
« enfants
» :
61,00
€
e
Carnet
20
entrées
« adultes
»:
80,00
€
e
Carnet
20
entrées
« espace
détente
+ piscine
»:
115,00 €
EVENEMENTIEL
Tarifs
à compter
du
1°/07/2023
=
5,00
”
3,00
LÉ
QUES
Entrée
piscine
+ supplément
À
Par
personne
Entrée
piscine
+ supplément
B
Par
personne
CRENEAU
SPORT
SANTE
Tarifs
actuels
| EURO
Ar
AY
E)
&
|
É
-
12,00
Groupe
de
12
personnes
maxi
Par
personne
ESPACE
DETENTE
Piscine
Port'Océane
: hammam
et sauna
(jacuzzi
en
accès
libre)
Piscine
l'Auniscéane
: hammam,
sauna et
jacuzzi
Tarifs
actuels
du
1°/07/2023
(€)
|
(6)
8,00
8,00
| Tarifs à compter
Entrée
unitaire
espace
détente
+ piscine
Passage
unique
Carte
10
entrées
espace
détente
+ piscine
Validité
14
mois
Supplément
espace
détente :
Passage
unique
Uniquement
pour
les
détenteurs
de
cartes
« entrées
piscines
» : cartes
420
4:20
10
entrées
ou
cartes
d'abonnement)
Forfait
bien-être
Saison
estivale
Auniscéane
10 entrées
piscine + espace
détente
62,00
62,00
Validité
14
mois
59,00
59,00
La
période
estivale
à l'Auniscéane
s'entend
du
1“ juillet
au
3 septembre
2023
inclus.
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20juin
2023
ND N) MASSAGES
AVEC
ESPACE
DETENTE
+ PISCINE
Tarifs
actuels (€)
Tarifs
à compter
CR
077710E)
(€)
Massage
Assis
18,00
25,00
20
minutes
+ entrée
piscine
+entrée
piscine
Massage
Californien
32,00
45,00
40
minutes
+ entrée
piscine
+entrée
piscine
Massage
Ayurvédique
32,00
45,00
40
minutes
+ entrée
piscine
+entrée
piscine
Massage
Zen
44,00
60,00
60
minutes
+ entrée
piscine
+entrée
piscine
BEBE
NAGEUR
DE
6 MOIS
A 3 ANS
Tarif
pour
2 adultes
+
1 bébé
Tarifs
à compter
Tarifs
actuels
du
1°/07/2023
(€)
(£)
] séance
1200
12,00
Passage
unique
10
séances
Validité
14
mois
98,00
108,00
30
séances
Validité
« année
scolaire
» de
septembre
à juin
206,00
206,00
ECOLE
DE
NATATION
A partir
de 4 ans
Tarifs
actuels
| Tarifs
à compter
| du 1°707/2023
(3
|
:
Vi
|
(€)
1]
séance
12,00
12,00
Passage
unique
5 séances Validité
14
mois
59,00
59,00
10
séances
Validité
14
mois
- Uniquement
hors
périodes
de
vacances
scolaires
108,00
108,00
30
séances
Validité
« année
scolaire
» de
septembre
à juin
206,00
206,00
ACTIVITES
FITNESS
AQUATIQUE
Tarifs
à compter
ME
toi
LEUR
CCC
PSE TANT
(€)
o
1:66an6e
12,00
12,00
Passage
unique
5 séances Validité 14 mois
99,00
59,00
10
séances
Validité
14
mois
108,00
108,00
30
séances
Validité
14
mois
206,00
250,00
Aqua
Premium
Maximum
2 séances
consécutives,
1 fois sur la semaine
206,00
260,00
Validité
« année
scolaire
» de
septembre
à juin
+1,00
€ la séance
+2,00
€ la séance
Piscine
l'Auniscéane
uniquement
ACTIVITES
AQUAGYM
Piscine
Port Océane
uniquement
Tarifs
à compter
du
1°/07/2023(€)
Tarifs actuels(€)
1]
séance
9,00
10,00
Passage
unique
5 séances Validité
14
mois
40,00
44,00
10
séances
Validité
14
mois
75,00
82,00
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 20
juin
2023
NO
où NATATION
SCOLAIRE
Tarifs
à compter
e
du
1°/07/2023
(€)
Tarifs
actuels
Ecoles
hors
Communauté
de
Communes
150.00
150.00
Le
créneau
‘
|
Collèges
e
_Laligne
d'eau /
heure
15,00
15,00
e__De
4à
5lignes
d'eau
/ heure
- Forfait
45,00
45,00
Lycées
e
La
ligne
d'eau
/ heure
15,00
15,00
.
De
4 à 5lignes
d'eau /
heure
- Forfait
45,00
45,00
LOCATION
Tarifs
actuels
CRT
r
71
E
(à)
(€)
| Tarifs à compter | |
Grand
bassin
30,00
30,00
Par
ligne
et
par
heure
Petit
bassin
25.00
25,00
Par
heure
|
pre
/ 40
minutes
150
Le
Selon
la
disponibilité
du
bassin
PARA
PSADE
FFDNES
PIseIe
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Ÿ
DE
FIXER
les tarifs
des
piscines
intercommunales
l'Auniscéane
et
Port'Océane
tels
que
détaillés
ci-dessus;
“DE
DIRE
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1° juillet
2023.
KKKKKE
Délibération
113-2023-11
Tarifs
du
service
commun
« cuisine
centrale
»
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021,
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAJ-676
en
date
du
30
décembre
2021,
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022,
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
les
délibérations
n°
131-2018-26
en
date
du
19
avril
2018
et
n°182-2018-21
en
date
du 26
juin
2018
portant
création
du
service
commun
« cuisine
centrale
» :
Vu
la délibération
n°176_2022_08
en
date
du
17
novembre
2022
portant
avenant
n°1
à
la convention
de
service
commun
« Cuisine
Centrale
» ;
Vu
la délibération
n°248_2021_24
en
date
du
16
décembre
2021
fixant
les tarifs
de
la cuisine
centrale
;
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20 juin
2023
ND H Considérant
le bilan
financier
2021/2022
du
service
commun
« Cuisine
Centrale
» effectué
pour
la période
de
mai
2021
à avril
2022;
Considérant
que
pour
répondre
à la Loi
Egalim,
les repas
doivent
être fabriqués
avec
50%
de
produits
sous
appellation
de
qualité
et/ou
durables
labellisés
ou
bien
sous
signe
de
qualité
officielle
(AOP,
AOC,
label
rouge,
commerces
équitables...)
et que
nécessairement
20
%
de
produits
biologiques
en
valeur
euros
HT
sont
inclus
dans
ces
50%
de
produits
sous
appellation,
l'impact
sur
le
coût
de
revient
des
repas
est
conséquent. ; Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
du
service
commun
« Cuisine
Centrale
»
à
compter
du
1* septembre
2023;
À
compter
du
1%
septembre
2023,
il
est
proposé
de
définir
les
tarifs
du
service
commun
« Cuisine
Centrale
» de
la manière
suivante :
MEET
1® septembre
2023
Tarifs
actuels ®
|
ô
a
o
da
ee
x
su
ae
/ adulte
5,35
5,45
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
Y__
DEFIXER
les tarifs
du
service
commun
« Cuisine
Centrale
» tels que
détaillés
ci-dessus
;
*_
DEDIRE
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1% septembre
2025.
KAKKKX
Délibération
114-2023-12
Tarifs
des
actions
de
prévention
collectives
séniors
et des
actions
de
prévention
du
Contrat
Local
de
Santé Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021,
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAJ-676
en
date
du
30
décembre
2021,
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022,
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la
délibération
n°
89_2023_01
en
date
du
11
mai
2023,
approuvant
la
signature
du
Contrat
Local
de
santé
(CLS),
2"
génération,
pour
la période
2023
à 2028 ;
Vu
la
délibération
n°
05_2018_05
en
date
du
25
janvier
2018,
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
—
Compétences
optionnelles
« Actions
Sociales
d'Intérêt
Communautaire
» ;
Vu
la délibération
n°189_2020_18
en
date
du
19
novembre
2020
fixant
les tarifs
des
actions
de
prévention
collectives
séniors
et des
actions
de
prévention
du
Contrat
Local
de
Santé ;
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 20
juin
2023
NO cn Considérant
que
le Contrat
Local
de
Santé
permet
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes,
de
décliner
la politique
et les orientations
définies
dans
le Projet
Régional
de
Santé
(PRS)
en
s'appuyant
sur
les dynamiques
locales
;
Considérant
que
les
actions
de
préventions
tout
public
sont
inscrites
dans
le projet
de
territoire
comme
un
axe
majeur
et permettent
notamment
de
renforcer
le lien
social
et de
lutter contre
les disparités
liées à
la détresse
sociale
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
ne
peut
solliciter
des
aides
financières
et
notamment
des
subventions
auprès
de
la conférence
des
financeurs
que
si elle
porte
juridiquement
les actions.
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les tarifs
des
actions
de
prévention
collectives
séniors
et des
actions
de
prévention
du
Contrat
Local
de
Santé
2023/2024;
À
compter
du
1°
janvier
2024,
il est
proposé
de
définir
les
tarifs
des
actions
de
prévention
collectives
séniors
et des
actions
de
prévention
du
Contrat
Local
de
Santé,
de
la manière
suivante
:
Tarifs
à compter
du
Tarifs
actuels
(€)
EE
1yZ10)
Tarif A
10,00
Gratuité
la journée
de
formation
par
personne
Cycle
de
1 séance
ou
plus
/ personne
Tarif B
15,00
10,00
la journée
de
formation
par
personne
Cycle
de
1 séance
ou
plus
/ personne
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
“
DE
FIXER
les
tarifs
des
actions
de
prévention
collectives
séniors
et
des
actions
de
prévention
du
Contrat
Local
de
Santé
tels que
détaillés
ci-dessus ;
“”_
DEDIRE
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1° janvier
2024.
KkkkKE
Délibération
115-2023-13
Attribution
de
compensation
- Commune
des
Pineaux
- Révision
libre
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
l'article
1609
nonies
C-V-1bis
du
Code
général
des
impôts
(CGI) :
Vu
le dernier
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
n°2022-1
en
date
du
06 juillet
2022;
Vu
la
délibération
n°2023-04-03
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
des
Pineaux
en
date
du
18
avril
2023,
approuvant
l'application
des
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C-V-Tbis
du
CGI
et la révision
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la commune ;
La
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
a
prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI).
Parallèlement
à
cette
élaboration,
la
commune
des
Pineaux
souhaite
la
modification
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
Cette
modification
de
document
communal
peut
avoir
lieu
jusqu'au
débat
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
du
PLUI.
Cette
procédure
de
modification
étant
menée
en
plus
de
l'élaboration
du
PLUI,
elle fera
l'objet
d'une
prise
en charge
financière
communale,
à hauteur
de
11
300,00
€, via une
baisse
de l'attribution
de compensation
de
la commune.
Il est
précisé
qu'un
montant
forfaitaire
a
été
arrêté
par
le
Bureau
Communautaire
pour
chaque
type
de
procédure.
Procès-verbal
-
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20 juin
2023
ID
O) Cette
participation
financière
s'opèrera
par
l'intermédiaire
de
la
procédure
de
révision
dite
«libre
» de
l'attribution
de
compensation
prévue
par
l'article
1609
nonies
C-V-Tbis
du
Code
général
des
impôts
(CGI)
qui
dispose
: « Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à la majorité
des
deux
tiers,
et des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
».
Au
titre
de
2023,
le montant
de
l'attribution
de
compensation
(en
fonctionnement)
versé
à
la
commune
par
la
Communauté
de
Communes
est
de
29
514,28
€.
En
appliquant
ce
principe
de
compensation
financière,
tel
qu'expliqué
ci-dessus,
l'attribution
de
compensation
passerait
à 18
214,28
€ en
2023
pour
revenir
à son
montant
initial en
2024
soit
29
514,28
€.
Il
est
précisé
que
le
montant
des
attributions
de
compensation
des
42
autres
communes
de
la
Communauté
de
Communes
est
inchandé.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
“D'APPLIQUER
les
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
- V
- Tbis
du
Code
général
des
impôts
(CGI) ;
Ÿ__
DEFIXER
l'attribution
de
compensation
(AC)
de
la commune
des
Pineaux
de
la
manière
suivante
:
AC
2023
AC
2023
AC
à
partir
de
2024
avant
révision
libre
après
révision
libre
après
révision
libre
29
514,28
€
18
214,28
29
514,28
€
KAKRKE
Délibération
116-2023-14
Attribution
de
compensation
- Commune
de Vouillé
les
Marais
- Révision
libre
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
l'article
1609
nonies
C-V-1bis
du
Code
général
des
impôts
(CGI) ;
Vu
le dernier
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
n°2022-1
en
date
du 06 juillet 2022
;
Vu
la délibération
n° 2023-05-04
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de Vouillé
les
Marais
en
date
du
15
mai
2023,
approuvant
l'application
des
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C-V-Tbis
du
CGI
et la révision
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune ;
La
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
a
prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI).
Parallèlement
à cette
élaboration,
la commune
de Vouillé
les
Marais
souhaite
la modification
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
Cette
modification
de
document
communal
peut
avoir
lieu jusqu'au
débat
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
du
PLUI.
Cette
procédure
de
modification
étant
menée
en
plus
de
l'élaboration
du
PLUI,
elle fera
l'objet
d'une
prise
en charge
financière
communale,
à hauteur
de
11
300,00
€, via une
baisse
de l'attribution
de compensation
de
la commune.
Il est
précisé
qu'un
montant
forfaitaire
a été
arrêté
par
le Bureau
Communautaire
pour
chaque
type
de
procédure.
Cette
participation
financière
s'opèrera
par
l'intermédiaire
de
la
procédure
de
révision
dite
«libre
» de
l'attribution
de
compensation
prévue
par
l'article
1609
nonies
C-V-Tbis
du
Code
général
des
impôts
(CGI)
qui
dispose
: « Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à la majorité
des
deux
tiers,
et des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
».
Au
titre
de
2023,
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
(en
fonctionnement)
versé
à
la commune
par
la Communauté
de
Communes
est
de
36
203,27
€.
Procès-verbal
-
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20
juin
2023
NO
— En
appliquant
ce
principe
de
compensation
financière,
tel
qu'expliqué
ci-dessus,
l'attribution
de
compensation
passerait
à 24 908,27
€ en
2023
pour
revenir
à son
montant
initial en
2024
soit 36
203,27€.
Il
est
précisé
que
le
montant
des
attributions
de
compensation
des
42
autres
communes
de
la
Communauté
de
Communes
est
inchangé.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident :
Ÿ”_
D'APPLIQUER
les
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
- V
- 1bis
du
Code
général
des
impôts
(CGI) ; DE
FIXER
l'attribution
de
compensation
(AC)
de
la
commune
de
Vouillé
les
Marais
de
la
manière
suivante :
AC
2023
AC
2023
AC
à
partir
de
2024
avant
révision
libre
après
révision
libre
après
révision
libre
36
203,27
€
24
903,27
36
203,27
€.
SERREE
Délibération
117-2023-15
Marchés
de
prestations
de
services
—
Maintenance
multi
technique
des
bâtiments
de
la Communauté
de
communes
sud
Vendée
Littoral
—
lot
5 :
vérifications
réglementaires
des
équipements
de
sécurité
incendie
: trappes
de désenfumage,
alarmes
incendie,
portes
coupe-feu
— Affermissement
de la tranche
optionnelle
n°1
— Autorisation
d'affermir.
Rapporteur
: Monsieur
Eric
SAUTREAU
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique ;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/394
en
date
du 25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
1* juillet
2022
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
05
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
1° janvier
2023 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
25
octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020.
Vu
le marché
n°2022
32
S TEC
relatif à
la maintenance
des
bâtiments
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral,
lot & : vérifications
réglementaires
des
équipements
de
sécurité
incendie : trappes
de
désenfumage,
alarmes
incendie,
portes
coupe-feu,
attribué
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°205_2022_14
en
date
du
14
décembre
2022
concernant
la tranche
ferme
et notifié
le 23 janvier
2023
à
l'entreprise
VIAUD,
situé
310
rue
du
puits
Japie,
ZA
du
Luc,
79410
ECHIRE ;
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20
juin
2023 Considérant
que
la construction
et l'entretien
des
bâtiments
intercommunaux
est
une
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
R2113-6
du
Code
de
la
Commande
Publique,
l'exécution
de
chaque
tranche
optionnelle
est
subordonnée
à
une
décision
de
l'acheteur,
notifiée
au
titulaire
dans
les
conditions
fixées
par
le marché
public ;
Considérant
que
l'article
5 de
l'acte
d'engagement
du
marché
susvisé
prévoit
un
délai
d'affermissement
de
48
mois
à compter
de
la notification
du
marché
public
;
Considérant
que
ledit
marché
a été
notifié
le 23 janvier
2023
par voie
électronique
;
Considérant
qu'il convient
d'affermir
la tranche
optionnelle
1 relative
au
dépannage,
Rappel
des
faits :
Monsieur
Sautreau
informe
que
le
marché
public
de
maintenance
multi
technique
des
bâtiments
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
a
été
lancé
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2124-1,
L2124-2,
R2124-1
et
R2124-2
1°)
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Monsieur
Sautreau
poursuit
en
précisant
que
ce
marché
se compose
pour
le lot 5, d'une
tranche
ferme
et
de
d'une
tranche
optionnelle,
réparties
comme
suit :
-
Tranche
ferme:
maintenance
préventive
des
équipements
de
sécurité
incendie,
trappes
de
désenfumage,
alarmes
incendies
et portes
coupe-feu
-
Tranche
optionnelle
1 : dépannage
des
installations
Le
marché
est
conclu
à compter
de
sa
notification jusqu'au
31
décembre
2023.
1| pourra
faire
l'objet de
trois
reconductions
:
-
_-]ère
reconduction :
du
ler janvier
2024
au
31
décembre
2024
-__-2ème
reconduction
: du
ler janvier
2025
au
31
décembre
2025
-
__-3ème
reconduction
: du
ler janvier
2026
au
31
décembre
2026
Monsieur
Sautreau
rappelle
que
ledit
marché
a
été
attribué
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°205_2022_14
en
date
du
14
décembre
2022
concernant
la tranche
ferme
et notifié
le 23 janvier
2023
à
l'entreprise
VIAUD,
situé
310
rue
du
puits
Japie,
ZA
du
Luc,
79410
ECHIRE,
Suite
à la maintenance
préventive,
certaines
pièces
sont
à changer.
Il convient
donc
d'affermir
la tranche
optionnelle
n°1
du
marché
afin
de
procéder
au
dépannage
des
installations.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
#
D'AFFERMIR
la
tranche
optionnelle
1
relative
au
dépannage
des
installations
concernant
le
lot
6:
vérifications
réglementaires
des
équipements
de
sécurité
incendie:
trappes
de
désenfumadge,
alarmes
incendie,
portes
coupe-feu
pour
un
montant
de
2600,00
€
HT
par
an.
Y
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
à signer
toutes
les
pièces
inhérentes
audit
affermissement
;
*
D'ATTESTER
que
les dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné.
KkkEkE
Délibération
118-2023-16
Marchés
de services
—
Prestations
de
conception,
impression,
distribution
du
magazine
communautaire
et prestations
photographiques
associées
—
Relance
du
lot 04
suite
à une
première
consultation
infructueuse-
Attribution
— Autorisation
de
signature.
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20 juin
2023
A0 23 Rapporteur
: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/394
en
date
du 25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
1% juillet
2022 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
05
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
1% janvier
2023;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
25
octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020.
Vu
la
Délibération
25202806
du
2
mars
2023
déclarant
sans
suite
le
lot
4
du
marché
relatif
aux
prestations
de
conception,
d'impression,
de
distribution
du
magazine
communautaire
et
de
prestations
photographiques
associées,
pour
cause
d'infructuosité,
et autorisant
la relance
d'une
nouvelle
procédure
pour
son
attribution,
Vu
la
consultation
des
opérateurs
économiques
pour
des
prestations
de
conception,
d'impression,
de
distribution
du
magazine
communautaire
et de
prestations
photographiques
associées
—
relance
du
lot
04,
publiée
le
13
mars
2023
et
dont
la
réception
des
offres
a
eu
lieu
le
12
avril
2023
à
12h00
terme
de
rigueur
;
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
remis
par
le service
Communication
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le 23
mai
2023
:
Considérant
que
depuis
2019,
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
communique
son
activité
auprès
de
la
population
et
des
acteurs
de
son
territoire
via
la
diffusion
d'un
magazine
communautaire, Considérant
que
lorsque
la valeur
estimée
hors
taxe
du
besoin
est
supérieure
aux
seuils
européens
de
procédure
formalisée,
l'acheteur
doit
recourir
à une
procédure
formalisée
dont
les modalités
sont
définies
aux
articles
L2124-2
et R2124-1
et suivants
du
Code
de
la commande
publique ;
Considérant
qu'à
la
suite
d'une
première
consultation
d'appel
d'offres
ouvert
déclarée
infructueuse,
la
collectivité
a décidé
de
lancer
une
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
du
lot 04,
Considérant
que
la relance
en
procédure
avec
négociation
n'était pas
adaptée,
et aurait entrainé
des
délais
trop
importants
pour
l'attribution
dudit
marché,
Considérant
que
la procédure
de
passation
choisie
est
la procédure
d'appel
d'offres
ouvert
soumise
aux
dispositions
des
articles
L2124-1,
L2124-2,
R2124-1
et R2124-2
1°)
du
Code
de
la Commande
Publique,
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 20
juin
2023
CG
Co Rappel
des
faits
:
Madame
la Présidente
rappelle
que
le premier
magazine
communautaire
a été
créé
en
2019.
L'objectif du
marché
relatif aux
prestations
de
conception,
d'impression,
de
distribution
du
magazine
communautaire
et
de
prestations
photographiques
associées
est
de
poursuivre
la
diffusion
du
magazine
sur
un
rythme
d'une
publication
bi-annuelle.
Madame
la
Présidente
informe
que
ledit
marché
a
été
lancé
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2124-1,
L2124-2,
R2124-1
et
R2124-2
1°)
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Elle
poursuit
en
précisant
qu'au
vu
de
la nature
des
prestations
et leurs
caractères
non
homogènes,
le
marché
a été
alloti comme
suit :
-__
Lot
1:Conception
du
magazine
Lot
2 : Impression
du
magazine
-
Lot
3:
Distribution
du
magazine
-__
Lot
4:
Prestations
photographiques
Î
Cette
première
procédure
a débouché
sur
l'attribution
des
lots
1, 2 et 3;
le lot 4 ayant
été
déclaré
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
ferme
à compter
de
sa
date
de
notification.
Le
marché
est
un
accord
cadre
à bons
de
commande,
dont
le montant
maximum
du
lot 4 est fixé à
55
000
€ HT
sur
la durée
totale
du
marché.
Les
critères
de jugement
des
offres,
pour
le lot 4, conformément
au
règlement
de
la consultation,
sont
les
suivants
et ont
été
pondérés
de
la façon
mentionnée
ci-dessous
:
Critères
Pondération
1-Valeur
technique
(60
points)
60.0
%
1.1-—
Organisation
et
méthodologie
de
travail
proposées
pour
la
réalisation
des
prestations
+ planning
prévisionnel
(25
points)
1.2 — Qualité
et potentiel
créatif pour
la réalisation
des
prestations
(25
points)
1.3
—
Moyens
humains
et
matériels
dédiés
à
la
réalisation
des
prestations
(10
points)
2-Prix
(40
points)
40.0
%
Quatre
(4) candidats
ont
déposé
un
pli.
Il a été
reçu
4 offres.
Après
analyse
des
candidatures
effectuée
par
le service
Marchés
Publics,
tous
les dossiers
sont
conformes
à ce
qui
était
demandé
dans
le règlement
de
consultation.
Ainsi,
toutes
les candidatures
sont
recevables, Il ressort
de
cette
analyse
que
tous
les
candidats
possèdent
les
capacités
suffisantes
pour
exécuter
les
prestations. Après
analyse
des
offres
effectuée
par
le service
Communication
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
et
avis
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
au
regard
desdits
critères
d'attribution,
il
apparait
que
l'offre économiquement
la plus
avantageuse
est:
-
L'offre
de
l'entreprise
L'OURS
EN
PLUS,
n°
Siret
58009696600039
pour
un
montant
au
devis
estimatif
non
contractuel
de
3 300,00
€
HT
pour
les
prestations
photographiques
associées
au
magazine
communautaire.
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 20
juin
2023
GD a Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident :
Ÿ_
D'ATTRIBUER
le
lot
4 à
l'entreprise
L'OURS
EN
PLUS
n°
Siret
53009696500039
pour
un
montant
au
devis
estimatif
non
contractuel
de
3 300,00
€
HT
pour
les
prestations
photographiques
associées
au
magazine
communautaire.
Ÿ
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
à signer
toutes
les
pièces
inhérentes
au
marché
avec
le
soumissionnaire
retenu,
Ÿ
D'ATTESTER
que
les dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné.
RAXKRXE
Délibération
119-2023-17
Zone
d'Activités
Economiques
Champ
Marotte,
La
Réorthe
—
Rétrocession
d'un
atelier
relais
mis
à
disposition
de
la Communauté
de
Communes
Rapporteur: Monsieur
Bruno
FABRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en date du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la
délibération
N°11_2018_11
du
25
janvier
2018
portant
- dans
le
cadre
du
transfert
des
zones
d'activités
économiques
- la mise
à disposition
du
bâtiment
industriel
situé
dans
la ZAE
Champ
Marotte,
sur
la commune
de
La
Réorthe ;
Vu
la
délibération
N°191201807
du
19
juillet
2018
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
en
matière
de
compétence
obligatoire
« politique
locale
du
commerce
et soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
» ;
Vu
le
Procès-Verbal
du
30
janvier
2018
portant
mise
à
disposition
d'un
bâtiment
industriel,
Zone
d'Activités
Economiques
Champ
Marotte,
Commune
de
La
Réorthe
;
Considérant
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
« Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
et
aéroportuaire
» ;
Considérant
que
la Commune
de
La
Réorthe
ne
souhaiïte
plus
que
ce
bâtiment
soit affecté
à une
vocation
économique
d'atelier
relais
et qu'elle
envisage
d'autres
occupations
dudit
bâtiment
;
Monsieur
FABRE
expose
qu'en
matière
de
développement
économique,
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
exerce
la compétence
obligatoire
« Création,
aménagement,
entretien
et gestion
des
zones
d'activités
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
et aéroportuaire.
»
Le
transfert
de
cette
compétence
a
entraîné
de
plein
droit,
la
mise
à
disposition
à
la
Communauté
de
Communes,
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
à
la
date
de
ce
transfert
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
de
La
Réorthe
avait
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
un
atelier
relais
de
270
m2?
situé
dans
la Zone
d'Activités
Economiques
Champ
Marotte
sur
la parcelle
cadastrée
section
ZH
n°113.
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 20
juin
2023
CG
No Ce
bien,
relevant
du
domaine
privé
de
la
collectivité
abrite
des
bureaux
et
2
halls
de
stockage
et
de
conditionnement
ainsi
que
des
espaces
extérieurs
et est
aujourd'hui
noccupé.
La
Commune
souhaiterait
pouvoir
affecter
ledit
bâtiment
à
d'autres
activités
que
celles
relevant
de
la
compétence
développement
économique
de
la
Communauté
de
Communes,
tel
qu'un
service
public
postal.
D'autres
activités
n'entrant
pas
dans
le champ
de
l'intérêt
communautaire
du
commerce
tel
que
défini
dans
la délibération
en
date
du 19
juillet
2018
sont
également
étudiées
à ce
jour
par
la Commune.
Aussi,
il conviendrait,
en
application
des
articles
L.
1321-3
du
CGCT
et suivants,
de
désaffecter
ledit
bien
et de le rétrocéder
à la Commune
propriétaire,
étant
précisé
que
la désaffectation
s'opère
par délibérations
concordantes
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
Commune.
Plus
précisément,
la
Communauté
de
Communes
doit
délibérer
sur
le
fait
que
le
bien
n'est
plus
utilisé
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
qui
lui a été transférée
puis
la Commune
délibère
sur
la désaffectation
proprement
dite.
La
Commune
recouvre
alors
l'ensemble
des
droits
et obligations
attachés
au
bien
désaffecté.
Ce
dernier
est
réintégré
dans
le
patrimoine
communal
(articles
L.
1321-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
DE
CONSTATER
que
le
bâtiment
situé
dans
la
Zone
d'Activités
Economiques
Champ
Marotte
à
la
Réorthe
et implanté
sur
la parcelle
cadastrée
section
N°ZH
n°113
n'est
plus
utilisé dans
le cadre
de
la
compétence
développement
économique
de
la Communauté
de
Communes
;
DE
METTRE
fin à la mise
à disposition
du
bâtiment
susvisé
auprès
de
la Communauté
de
Communes
dans
le cadre
de
l'exercice
de
sa
compétence
développement
économique ;
Y_
D'AUTORISER
la rétrocession
à la Commune
de
La
Réorthe
du
bâtiment
susvisé
;
Y__
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à signer
tous
les
actes
à
intervenir
dans
ce
dossier.
KE
Délibération
120-2023-18
Levée
de
l'option
d'achat
dans
le cadre
du
contrat
de
crédit-bail
avec
la SCI
LYMA
INVESTISSEMENTS,
pour
les
bâtiments
5 et 5000,
Saint
Aubin-la-Plaine,
Vendéopôle
Sud
Vendée
Atlantique-
Autorisation
de signature Rapporteur:
Monsieur
Bruno
FABRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25 juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral:
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2021-DRCTAi-676
en
date
du
30 décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
le
crédit-Bail
immobilier,
entre
le
Syndicat
Mixte
du
Parc
d'Activités
Vendée
Atlantique
Vendéopôle
Atlantique,
le
crédit-bailleur
et
la
SCI
LYMA
INVESTISSEMENTS
(29850
GOUESNOU),
le
crédit-preneur
suivant
acte
en
date
du
24
juillet
2014
reçu
par
Maître
Jean-Luc
VEILLON,
notaire,
et publié
au
service
de
la publicité
foncière
de
FONTENAY-LE-COMTE,
le Oler
septembre
2014,
volume
2014P,
n°369
;
Vu
les délibérations
des
2 mars
et 13
avril
2023
portant
modifications
du
crédit-bail
immobilier
susvisé ;
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20 juin
2023
GD
Go Vu
le document
d'arpentage
n°23075JP
établi
le 8 février
2023
par
Damien
Véronneau,
Géomètre-Fxpert
de
Fontenay-le-Comte
et
portant
division
de
la
parcelle
originellement
cadastrée
section
ZS
n°71,
d'une
superficie
de
13
135
m?;
Vu
l'avis du
Bureau
Communautaire
du
13 juin
2023
Considérant
l'avis de
France
Domaine
du
13
avril
20238 :
Considérant
la
demande
de
la
SCI
LYMA
INVESTISSEMENTS
de
lever
l'option
d'achat
de
manière
anticipée
au
titre du
contrat
de
crédit-bail
susmentionné
;
Monsieur
FABRE
rappelle
à
l'assemblée
que
la collectivité
dispose
d'un
contrat
de
crédit-bail
immobilier
sur
les
bâtiments
dénommés
5
et
5000,
sis
Les
Caillonnières,
SAINT
AUBIN-LA-PLAINE,
sur
le
parc
d'activités
économiques
Vendéopôle
Sud
Vendée
Atlantique.
Ledit
contrat
a
été
signé
le
24
juillet
2014
par
le
SMPVA,
crédit-bailleur
avec
la
SCI
LYMA
INVESTISSEMENTS,
le crédit-preneur,
pour
une
période
de
seize
ans
et deux
mois
à compter
du
25 juillet
2014
soit jusqu'au
26
septembre
2030,
avec
la faculté
pour
le crédit-preneur
de
lever
l'option
d'achat
de
manière
anticipée,
en
cours
de crédit-bail,
à compter
de
la septième
année
suivant
la date
de
prise
d'effet
du
crédit-bail.
Le
crédit-bail
modifié
précise
aussi
la
condition
financière
suivante,
quant
à
la
détermination
du
prix
de
vente
en
cas
de
levée
d'option
d'achat
anticipée
[article
9 du
titre
Il du
crédit-bail
immobilier
objet
de
la
présente] : « Pour
les
années
antérieures,
le prix
de
vente
hors
taxe
sera
calculé
de
la manière
suivante
: le prix
de
vente
sera
égal au
montant
des
encours
financiers
restant
dus
par le crédit-bailleur à la Caisse
d'Epargne
et au
solde
restant
dà
au
titre de
l'échéancier
de
rachat
du
terrain
par
le Crédit-preneur
sans
qu'il puisse
être
augmenté
d'aucune
indemnité
de
quelque
titre
que
ce
soit,
laquelle
serait
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral.
»
La
société
SCI
LYMA
INVESTISSEMENTS
a fait connaitre
son
souhait
d'acquérir
les locaux,
sans
attendre
la date
d'expiration
du
crédit-bail,
en
levant
l'option
d'achat
anticipée
précisée
dans
ledit contrat.
Suivant
la
modalité
financière
définie
à
l'article
9 du
titre
1! dudit
crédit-bail
modifié
et telle
que
rappelée
ci-avant,
le prix
de
rachat
a été estimé
à 1
549
917,80€ à
la fin du
troisième
trimestre
civil de
l'année
2023,
étant
précisé
que
ce
prix
tient
compte
des
différentes
échéances
restant
à couvrir
jusqu'à
l'expiration
du
crédit-bail. Il est
proposé
de
céder
le
bien
immobilier
tel
que
défini
ci-avant
et
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
à
l'origine
section
ZS
n°71
(parcelle
en
cours
de division)
et 89,
Les
Caillonnières,
SAINT
AUBIN-LA-PLAINE,
à la société
SCI
LYMA
INVESTISSEMENTS,
crédit-preneur
au
titre du
crédit-bail
objet
de
la présente.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident :
Ÿ_
D'APPROUVER
la
régularisation
de
la vente
du
bien
objet
du
contrat
de
crédit-bail
immobilier
du
24
juillet
2014,
par
la levée
d'option
d'achat
anticipée
à la fin du
troisième
trimestre
civil de
l'année
2023,
au
profit
de
la SCI
LYMA
INVESTISSEMENTS,
au
prix
de
1
549
917,30€ ;
Y_
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à signer
l'acte authentique
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
cession ;
Ÿ_
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à se faire représenter,
le cas
échant,
lors de
la signature
dudit
acte
et de
tous
documents
relatifs
à la vente,
en
donnant
mandat
à l'un
des
vice-Présidents
de
la
Communauté
de
Communes.
HAEKRE
Délibération
121-2023-19
Retrait
de
la délégation
d'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à la commune
de
Luçon
sur le secteur
d'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de Vendée
Rapporteur: Monsieur
Dominique
BONNIN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
211-1,L.211-2
et
L.
218-3;
Procès-verbal
-
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20 juin
2023
CD ns Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26 décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-894
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2021-DRCTA;j-676
en
date
du
30 décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
la délibération
N°18_202105
du
18 février 2021
définissant
la délégation
du
droit de
préemption
urbain
aux
Communes
membres
;
Vu
la délibération
du
11
mai
2023
autorisant
la passation
d'une
convention
d'étude
entre
l'Etablissement
Public
de
la Vendée
et la commune
de
Luçon ;
Considérant
que
le transfert
de
la compétence
« Plan
Local
d'Urbanisme
» emporte
de
droit
le transfert
de
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
à la Communauté
de
Communes ;
Considérant
que
le titulaire du
Droit de
Préemption
Urbain
peut
déléguer
son
droit à l'Etat, à une
collectivité
locale,
à
un
établissement
public
ÿ
ayant
vocation
ou
au
concessionnaire
d'une
opération
d'aménagement ; La
Communauté
de
Communes
a
décidé
de
déléguer
aux
Communes
membres,
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sur toutes
les zones
urbaines
(U)
où
d'urbanisation
future
(AU
et NA)
définies
dans
les
documents
d'urbanisme
locaux
en
vigueur,
à l'exclusion
des
périmètres
des
zones
Üe,
TAUe
et 2AUe.
La
Commune
de
Luçon
a sollicité
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
pour
une
mission
d'étude,
sur
deux
secteurs.
Dans
ce
cadre
une
convention
tripartite
a été
passée
entre
la Commune
de
Luçon,
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
et la Communauté
de
Communes.
Cette
convention
permet
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
de
définir
les
engagements
que
prennent
la Commune
de
Luçon,
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral et l'EPF de
la Vendée
en
vue
de
la
réalisation
d'un
projet
urbain
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
biens
acquis
par
l'EPF
de
la Vendée
seront
revendus
à la Commune
où
à un
tiers
de
son
choix
et de
préciser
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
de
la Vendée.
Tel
que
présenté
dans
la convention
en
annexe,
le périmètre
d'intervention
porte
sur :
Ÿ
L'ilot
de
centre-ville,
représentant
198
parcelles,
soit
une
surface
de
57
600m2.
Cet
ilot
est
constitué
de
nombreux
logements
et
bâtiments
vacants
et
dégradés
et
certains
équipements
seront
désaffectés
prochainement;
“_
L'ilot
rue
du
Général
De
Gaulle,
représentant
123
parcelles,
soit
une
surface
de
34 795m?.
Cet
ilot
est
constitué
de
nombreux
logements
vacants
et dégradés.
Ces
parcelles
sont
classées
en
zones
UA
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
“__
DE
RETIRER
préalablement
la délégation
attribuée
à la commune
de
Luçon
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain,
sur
les
secteurs
visés
par
la convention
d'étude
signée
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
annexée
à la présente
délibération ;
Et ce,
pour
la durée
de
la convention
précitée
éventuellement
prorogée
par
avenant.
HREKRE
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20 juin
2023
do
ch Délibération
122-2023-20
Délégation
partielle
du
droit
de
préemption
urbain
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Vendée
sur
la
commune
de
Luçon
Rapporteur: Monsieur
Dominique
BONNIN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
211-1,1.211-2
et
L.
213-8:
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26 décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la délibération
N°18_202105
du
18 février 2021
définissant
la délégation
du
droit de préemption
urbain
aux
Communes
membres ;
Vu
la délibération
du
11
mai
2023
autorisant
la passation
d'une
convention
d'étude
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée,
la
commune
de
Luçon
et
La
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ; Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
20
juin
2073,
portant
retrait
partiel
de
la
délégation
d'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
la
commune
de
Luçon,
sur
le
secteur
visé
dans
ladite
délibération. Considérant
que
le transfert de
la compétence
« Plan
Local
d'Urbanisme
» emporte
de droit
le transfert
de
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
;
Considérant
que
le titulaire du
Droit de
Préemption
Urbain
peut déléguer
son
droit à l'Etat, à une
collectivité
locale,
à
un
établissement
public
y
ayant
vocation
où
au
concessionnaire
d'une
opération
d'aménagement
;
La
Commune
de
Luçon
a
sollicité
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
pour
une
mission
d'étude,
sur
deux
secteurs,
l'ilot
de
centre-ville
représentant
198
parcelles
soit
une
surface
de
57
600m°?
et l'ilot rue
du
Général
de
Gaulle,
représentant
123
parcelles,
soit
une
surface
de
34
795m2.
Dans
ce
cadre
une
convention
tripartite
a été
passée
entre
la Commune
de
Luçon,
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
et la Communauté
de
Communes.
Cette
convention
permet
à l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
de
définir
les engagements
que
prennent
la Commune
de
Luçon,
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
et l'EPF
de
la Vendée
en
vue
de
revitaliser
le centre-ville
de
la commune
de
Luçon
ainsi
que
les conditions
dans
lesquelles
les biens
acquis
par
l'EPF de
la Vendée
seront
revendus
à la Commune
ou
à un
tiers de
son
choix
et de
préciser
les modalités
d'intervention
de
l'EPF
de
la Vendée.
Dans
le cadre
de
cette
opération,
la Commune
de
Luçon
souhaiterait
que
soit
délégué
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée,
l'exercice
du
Droit de
Préemption
Urbain
sur
les secteurs
présentés
ci-dessus.
L'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
ayant
été
retiré
au
préalable,
à
la
Commune
de
Luçon
sur
ces
secteurs,
la
Communauté
de
Communes
peut
décider
de
déléguer
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
à l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
sur ce
même
périmètre.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
“DE
DELEGUER
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée,
sur
les secteurs
visés
par
la convention
d'étude
annexée
à la présente
délibération
;
Et ce,
pour
la durée
de
la convention
précitée
éventuellement
prorogée
par
avenant.
KXKAKXX
Procès-verbal
-
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 20
juin
2023
CG G\ Délibération
123-2023-21
Institution
d'une
commission
locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
Rapporteur: Monsieur
Dominique
BONNIN
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral:
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du
30 décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1804
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral :
Vu
la
zone
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
(ZPPAUP)
de
la
commune
de
Luçon
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
décembre
2000 ;
Vu
l'article
112
de
la loi
n°2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
transformant
les
ZPPAUP
en
site
patrimonial
remarquable
(SPR)
;
Vu
les articles
L631-8
et D631-5
du
Code
du
patrimoine ;
Vu
l'avis
du
préfet
sur
la
proposition
de
composition
de
la
commission
locale
en
ce
qui
concerne
les
représentants
d'associations
et les
personnalités
qualifiées ;
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
est
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU) ;
Considérant
qu'une
commission
locale
du
SPR
doit être
instituée
par
l'autorité
compétente
en
matière
de
PLU
à compter
du
classement
d'un
SPR ;
La
commission
locale
est
consultée
au
moment
de
l'élaboration,
de
la
révision
ou
de
la
modification
du
plan
de valorisation
de l'architecture
et du
patrimoine
et, le cas
échéant,
sur le projet de plan
de sauvegarde
et de
mise
en
valeur
et
assure
le suivi
de
sa
mise
en
œuvre
après
son
approbation.
Elle
peut
également
proposer
la modification
ou
la mise
en
révision
du
plan
de
valorisation
de
l'architecture
et du
patrimoine
ou
du
plan
de
sauvegarde
et de
mise
en
valeur.
Le
plan
de valorisation
de
l'architecture
et du
patrimoine
et/ou
le plan
de
sauvegarde
et de
mise
en
valeur
constituent
les documents
de
gestion
du
SPR.
La
commission
locale
comprend
des
membres
de
droit :
-
le président
de
la commission ;
-__le/les
maires
des
communes
concernées
par
un
SPR
ou
son/leurs
représentants ;
-
le préfet
où
son
représentant ;
-
le directeur
régional
des
affaires
culturelles
où
son
représentant ;
-__
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
où
son
représentant.
La
commission
locale
est
présidée
par
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
PLU,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale.
La
présidence
de
la commission
peut
être
déléguée
au
maire
de
la commune
concernée.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
le
président
peut
donner
mandat
à
un
autre
membre
de
l'instance
titulaire
d'un
mandat
électif,
Lorsque
la
commission
locale
est
présidée
par
le
maire
de
la
commune
concernée
par
le SPR,
y siège
également
à ses
côtés
un
second
représentant
de
la collectivité
désigné
par
ses
soins.
Procès-verbal
—- Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 20
juin
2023
Go
— La
commission
locale
comprend
également
un
maximum
de
15
membres
nommés
dont
:
-___untiers
de
représentants
désignés
en
son
sein
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
;
-___untiers
de
représentants
d'associations
ayant
pour
objet
la protection,
la promotion
ou
la mise
en
valeur
du
patrimoine
;
-__untiers
de
personnalités
qualifiées.
Les
représentants
d'associations
et les
personnalités
qualifiées
sont
désignés
par
l'autorité
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale
après
avis
du
préfet.
Pour
chacun
des
membres
nommés,
un
suppléant
est
désigné
dans
les
mêmes
conditions;
il siège
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
titulaire.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Ÿ#_
D'INSTITUER
une
commission
locale
du
site
patrimonial
remarquable
;
Ÿ
DE
NOMMER
les
représentants
du
Conseil
communautaire
suivants
:
Titulaires
Suppléants
Madame
Stéphanie
LEGOFF
Monsieur
Jean-Philippe
CHARRIER
Monsieur
Denis
LESAGE
Madame
Annie
SORIN
Ÿ
DE
NOMMER
les
représentants
d'association
ayant
pour
objet
la protection,
la promotion
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
suivants
:
Titulaires
Suppléants
Monsieur
Philippe
GATBOIS,
représentant
de |
Monsieur
Gilbert
ROBIN,
représentant
de
l'association
«Luçon
Patrimoine
Histoire |
l'association
« Luçon
Patrimoine
Histoire
Richelieu
»
Richelieu
»
Monsieur
André
LE
LOUREC,
représentant
de |
Monsieur
Jean-Bernard
CAÏILLERET,
l'association
« À
Luçon
Tourisme
Patrimoine |
représentant
de
l'association
« Les
amis
de
et Culture
la Cathédrale
»
Ÿ
DE
NOMMER
les
personnalités
qualifiées
suivants :
Titulaires
Suppléants
Madame
Gaëlle
CALVEZ,
architecte
conseil | Madame
Emma
BOURDON,
architecte
du
Parc
naturel
régional
du
Marais
poitevin
|
conseil
du
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
(CAUE)
Monsieur
Yves
NICOLAS,
architecte
Monsieur
Fabien
HERBRETEAU,
architecte
RkKAKX
Délibération
124-2023-22
Avis
sur
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
habitat
(PLUI-H)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
La
Châtaigneraie
Rapporteur: Monsieur
Dominique
BONNIN
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L153-17
du
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
26 juin
2023
Qi
oo Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du
80 décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
le courrier
du
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
La
Châtaigneraie,
réceptionné
en
date
du
23
mars
2023,
sollicitant
l'avis
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
sur
son
projet
de
PLUI-H
arrêté
;
Considérant
les orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables :
-__
Axe
1:
reconnaître
et consolider
le socle
naturel
bocager
du
territoire
;
A. _ préserver
la richesses
environnementale
et paysagère
du
territoire
;
B._
révéler
et valoriser
la qualité
du
cadre
de vie ;
-
Axe
2:
le territoire
au
quotidien
: une
ruralité
affirmée
;
A.
être
un
territoire
accueillant
;
B.
choisir
les bourgs
et villages
comme
leviers
de
développement;
C.
affirmer
les centralités
de
la vie quotidienne ;
-
Axe
3:
révéler
les
qualités
intrinsèques
du
pays
de
La
Châtaigneraie
pour
un
rayonnement
sur
l'extérieur
;
A.
s'inscrire
et
rayonner
au-delà
des
limites
intercommunales ;
B.
encourager
l'exploitation
et la valorisation
des
ressources
du
territoire
;
Considérant
que
le
projet
ambitionne
un
développement
démographique
annuel
moyen
de
0,45
%
jusqu'en
2033,
soit
une
production
de
760
logements ;
Considérant
que
le projet
prévoit
la construction
de
507
logements
sur
une
superficie
de 37,2
hectares
au
sein
des
enveloppes
urbaines
et
253
logements
sur
une
superficie
de
16,8
hectares
en
extension
des
enveloppes
urbaines,
soit
53,5
hectares
pour
le développement
de
l'habitat
;
Considérant
que
le
projet
ne
prévoit
pas
de
consommation
foncière
pour
le
développement
des
équipements ; Considérant
que
le
projet
prévoit
la
consommation
de
86,8
hectares
pour
la
densification
des
zones
d'activités
économiques
et
19,3
hectares
pour
l'extension
des
zones
d'activités
économiques,
soit
566,1
hectares
pour
le développement
économique
;
Considérant
que
le projet prévoit
la consommation
de 0,9 hectare
pour
les secteurs
de taille et de capacité
d'accueil
limitées ;
Considérant
que
le projet prévoit
une
consommation
foncière
totale de
110,5
hectares,
dont
36,5
hectares
d'extensions,
soit
une
réduction
de
la consommation
foncière
en
extension
de
68
%
;
Considérant
que
le projet
de
règlement
écrit
et graphique
ne
va
pas
générer
d'impacts
prévisibles
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
Y_
D'EMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
habitat
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
La
Châtaigneraie. KKKRKKE
Délibération
125-2023-23
Avis
sur
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
déplacement
(PLUI-D)
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
BONNIN
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L153-17
du
Code
de
l'urbanisme ;
Procès-verbal
-
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20 juin
2023
AN JI Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26 décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du
30 décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
le courrier
du
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réceptionné
en
date
du
12
avril
2023,
sollicitant
l'avis
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
sur
son
projet
de
PLUI-D
arrêté ;
Considérant
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables :
-
Axe
1
: Une
agglomération
à taille
humaine
aux
fonctions
métropolitaines
affirmées
au
sein
d'une
organisation
respectueuse
des
équilibres ;
-
Axe
2:
Un
développement
des
fonctions
urbaines
respectant
et valorisant
le cadre
de vie
:
-__Axe3:
Le
déploiement
d'une
offre
de
mobilité
pour
tous
:
-
Axe
4:
Un
environnement
de
haute
valeur
écologique
et paysagère,
à
préserver
et valoriser,
dans
le cadre
de
la transition
écologique.
Considérant
que
le
projet
ambitionne
un
développement
démographique
d'environ
8
000
habitants
à
l'horizon
20380
(16
000
à l'horizon
2040),
soit
une
production
de
6 840
logements ;
Considérant
que
le projet
prévoit
la construction
de
3 211
logements
en
densification
sur
une
superficie
de
119,38
hectares
et
3 629
logements
en
extension
sur
une
superficie
de
181,11
hectares,
soit
300,49
hectares
pour
l'habitat ;
Considérant
que
le projet
prévoit
une
consommation
foncière
pour
le développement
des
équipements
de
12,85
hectares
;
Considérant
que
le
projet
prévoit
la
consommation
de
50,80
hectares
pour
la
densification
des
zones
d'activités
économiques
et 35,30
hectares
pour
l'extension
des
zones
d'activités
économiques,
soit
86,1
hectares
pour
le développement
économique
;
Considérant
que
le
projet
prévoit
une
consommation
foncière
totale
de
398,94
hectares,
dont
228,30
hectares
d'extensions,
soit
une
réduction
de
la
consommation
foncière
en
extension
d'environ
50
%
par
rapport
à la période
2013-2022 ;
Considérant
que
le projet
de
règlement
écrit
et graphique
ne
va
pas
générer
d'impacts
prévisibles
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Ÿ_
D'EMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le projet de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
déplacement
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais.
ARAKKX
Délibération
126-2023-24
Avis
sur
le dossier
de
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
Saint-Michel-en-l'Herm,
sur
le rapport
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
et sur
le procès-verbal
de
la réunion
d'examen
conjoint. Rapporteur: Monsieur
Dominique
BONNIN
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
R158-14
du
Code
de
l'urbanisme ;
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20 juin
2023 Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26 décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Süd
Vendée
Littoral :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du
30 décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
le courrier
du
préfet
et
ses
pièces
jointes
reçu
en
date
du
23
mai
2028
appelant
la
Communauté
de
Communes
à
formuler
un
avis
sur
le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Saint-Michel-en-l'Herm,
sur
le rapport
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
et sur
le procès-verbal
de
la réunion
d'examen
conjoint
;
Considérant
que
le dossier
de
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Saint-
Michel-en-l'Herm,
le rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
ainsi
que
le procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint
doivent
être
soumis
pour
avis
par
le
préfet
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
;
Considérant
le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Saint-
Michel-en-l'Herm
portant
sur
l'aménagement
de
la
RD746
en
vue
de
la
déviation
du
bourg
de
Saint-
Michel-en-l'Herm ; Considérant
le rapport
et les conclusions
du
commissaire
enquêteur,
à savoir :
-
avis
favorable
à
la demande
d'autorisation
environnementale,
assorti
d'une
recommandation
;
-
avis
favorable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet,
assorti
d'une
réserve
et
d'une
recommandation
;
-
avis
favorable
à la mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la commune
de
Saint-Michel-en-l'Herm
;
-
avis
favorable
au
classement
/ déclassement
des
voiries
concernées
;
Considérant
le procès-verbal
de
la réunion
d'examen
conjoint
ne
faisant
état
d'aucune
observation
;
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
Y
_ D'EMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le dossier
de
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Saint-Michel-en-l'Herm ;
Ÿ _
D'EMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur ;
Ÿ_
D'EMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le procès-verbal
de
la réunion
d'examen
conjoint.
Monsieur
Sautreau
précise
que
ce dossier
concerne
le contournement
de
la commune.
Les
recommandations
portent
sur la Vélodyssée.
Le merlon
va
être prolongé
dans
le but d'apporter
une
protection
acoustique.
AKRREÉR
Délibération
127-2023-25
Avis
sur
le projet
de
livre blanc
TER
Métropolitain
Rapporteur
: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20 juin
2023
3s où Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2021-DRCTA;j-676
en
date
du
30 décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Considérant
le projet
de
livre
blanc
TER
Métropolitain
;
Le
10
mars
2023
en
Conférence
métropolitaine,
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Rochelle
a
présenté
le Livre
Blanc
TER
réalisé
à
l'échelle
de
son
territoire.
L'ensemble
des
membres
du
Pôle
Centre
Atlantique
ont
souhaité
que
cette
démarche
soit étendue
à l'échelle
de
son
bassin
de
vie et que
le résultat
de
cette
réflexion
soit
présenté
aux
Présidents
des
deux
Régions
Pays-de-la-Loire
et Nouvelle-Aquitaine
lors
d'une
rencontre
le 20
avril
2023.
Le
Livre
Blanc
TER
Métropolitain
affirme
un
double
objectif:
“Développer
une
offre
cadencée
à
l'échelle
d'un
bassin
élargi
comptant
plus
de
580
000
habitants
et près
de
250
000
emplois.
“_
Affirmer
collectivement
une
priorisation
des
enjeux
de
modernisation
et d'investissements
sur
les
infrastructures
ferroviaires
dans
la perspective
du
futur
volet
mobilité
des
Contrats
de
plan
État-
Région
des
Pays-de-la-Loire
et
Nouvelle-Aquitaine
dont
l'élaboration
est
annoncée
à
l'échéance
de
l'été
2023.
Le
Livre
Blanc
TER
s'articule
autour
des
cinq
branches
principales :
-
La
Rochelle-Niort-Poitiers,
-
La
Rochelle-Nantes,
-
La
Rochelle
(Porte
Dauphine)-Rochefort-Bordeaux.
-__
Niort-Saintes-Bordeaux
incluant
un
prolongement
au
Nord
de
Niort
vers
Thouars,
-
_Luçon-Fontenay-le-Comte-Niort.
Le
travail
d'identification
des
haltes
potentielles
a
été
également
élargi
à
l'échelle
du
Pôle
Centre
Atlantique. Enfin,
le
Livre
Blanc
TER
Métropolitain
reprend
l'indispensable
accompagnement
des
changements
de
comportement,
permis
par
le développement
de
services
adaptés
à
l'ensemble
des
voyageurs.
Il vise
en
particulier,
le renforcement
des
pôles
d'échanges
multimodaux
irrigant
le territoire,
le développement
des
modes
doux
complémentaires
à
l'usage
du
train
ainsi
qu'une
interopérabilité
lisible
entre
les
différents
réseaux
de
transports
pour
l'ensemble
des
usagers.
Ce
travail
à
l'échelle
du
Pôle
Métropolitain
Centre
Atlantique
a
été
partagé
avec
les
dix
Communautés
membres
et celles-ci
ont
souhaité
le porter
en
débat
auprès
de
leurs
assemblées
délibérantes
d'ici
l'été
2023. Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident :
D'EMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le projet
de
Livre
Blanc
TER
Métropolitain,
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération.
AKKAKKÉR
Délibération
128-2023-26
Demande
de
subventions
_
Etude
pour
l'élaboration
d'une
stratégie
de
gestion
des
risques
liés
aux
changements
climatiques
Rapporteur: Monsieur
Laurent
HUGER
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Procès-verbal
-
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20
juin
2023
è
ND Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26 décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du
30 décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Considérant
l'intérêt
pour
le
territoire
de
Sud
Vendée
Littoral
d'élaborer
une
stratégie
de
gestion
des
risques
liés aux
changements
climatiques ;
Très
marqué
par
la tempête
Xynthia
de
2010,
le bassin
de vie
littoral et rétro
littoral
de
Sud
Vendée
Littoral
est
très
impacté
par
les thématiques
de
submersion
marine,
inondation
et
plus
localement
recul
du
trait
de
côte.
Le
territoire
est
couvert
par
4
plans
de
prévention
des
risques
littoraux
(PPRL)
et
est
partie
prenante
dans
la stratégie
locale de gestion
du
risque
(SLGRI)
de
la Baie
de l'Aiguillon.
Le risque
inondation
fluviale
étant
également
très
présent,
le territoire
doit
composer
avec
3
plans
de
prévention
des
risques
inondation
(PPRI).
Au
titre de
ses
compétences
obligatoires,
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
dispose
de
la
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations).
Cette
compétence
est
aujourd'hui
déléguée
aux
deux
syndicats
de
bassins,
le Syndicat
Mixte
Bassin
du
Lay
(SMBL)
et le Syndicat
Mixte
Vendée-Sèvre-Autizes
(SMVSA).
Des
travaux
importants
ont
été
réalisés
ces
dernières
années
par
les
Syndicats,
notamment
dans
le
cadre
des
deux
programmes
d'actions
de
prévention
des
inondations
(PAPI)
couvrant
le territoire.
En
parallèle,
la
Communauté
de
Communes
a
lancé
l'élaboration
d'un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUI)
à
l'échelle
de
ses
43
Communes.
Ce
document
devra
décliner
la
stratégie
d'aménagement
du
territoire
de
Sud
Vendée
Littoral
pour
les
10
prochaines
années.
Dans
le
cadre
du
Décret
du
29
avril
2022
sur
l'érosion
du
recul
du
trait
de
côte,
la
Communauté
de
Communes
devra
également
élaborer
en
partenariat
avec
les
Communes
concernées,
une
cartographie
de
l'évolution
du
trait de
côte
à 30
ans
et 100
ans
qui
sera
annexée
au
PLUI.
Afin
de
répondre
à
ces
multiples
enjeux
et
à
leur
déclinaison
dans
le
futur
PLUI,
la
Communauté
de
Communes
a décidé
de
lancer
l'élaboration
d'une
stratégie
de
gestion
des
risques
liés aux
changements
climatiques.
Cette
étude
devra
permettre
au
territoire
de
se
projeter
dans
les
années
à
venir
en
terme
d'aménagement
et de développement,
tout
en
prenant
en
compte
les contraintes
liées
à la gestion
de ces
enjeux. L'étude
sur
l'élaboration
de
la stratégie
de
gestion
des
risques
couvre
les
43
Communes
du
territoire
de
Sud
Vendée
Littoral
et se
décomposera
comme
suit :
Phase
1 : Diagnostic
des
enjeux
Établir un
état des
lieux des différents
risques
présents
sur le territoire (Seveso,
remontée
de nappes,
retrait
et
gonflement
des
argiles,
incendie,
sécheresse,
impacts
sur
la
biodiversité
en
lien
avec
les
réserves
naturelles,
risque
sismique,
tempête,
etc.),
avec
un
focus
spécifique
sur
les
risques
d'érosion
du
trait de
côte,
submersion
marine
et inondation
fluviale.
Phase
2 : Elaboration
d'une
stratégie
de
gestion
des
risques
liés aux
changements
climatiques
A)
Réalisation
de
différents
scenarii
—
risques
côtiers
et inondation
Réaliser
différents
scénarii
d'aménagement
du
territoire,
prenant
en
compte
les
risques
côtiers
et
inondation
B)
Choix
du
scenario
retenu
par
le territoire
Choisir
un
des
scénarii
et déterminer
la stratégie
d'aménagement
du
territoire
associée
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 20
juin
2023
JS do Phase 3
: Stratégie
de
gestion
de
crise
Proposer
une
stratégie
pour
chaque
risque
évoqué
en
phase
1.
L'objectif
est
de
se
préparer
à
la
survenance
d'une
crise.
Un
focus
particulier
sera
apporté
sur
les
risques
les
plus
prégnants
(inondation,
submersion
marine
et
érosion
du
trait
de
côte).
Le
plan
de financement
de
cette
étude
est
le suivant
:
Dépenses
Hors
Taxes
Recettes
Nature
Montant
(euros)
Nature
Montant
(euros)
Etat
100
000
Etude
sur l'élaboration
Région
des
Pays
de
la
30 000
de
la
stratégie
de
Loire
gestion
des
risques
liés
200
000
|
aux
changements
Département
de
la
30
000
climatiques
Vendée Autofinancement
40
000
TOTAL
200
000
TOTAL
200
000
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
*_
D'APPROUVER
le plan
de
financement
pour
la mise
en
œuvre
de
l'étude
relative
à
l'élaboration
d'une
stratégie
de
gestion
des
risques
liés aux
changements
climatiques
v_
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à déposer
les dossiers
de
demande
d'aide
auprès
des
différents
financeurs
: Services
de
l'Etat,
Région
des
pays
de
la Loire
et Département
de
la Vendée
ÿ_
D'AUTORISER
Madame
La
Présidente
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce dossier.
RXkRÉÈRE
Délibération
129-2023-27
Candidature
au
projet
Life
Gouvernance
climat
en
partenariat
avec
le Parc
Naturel
Régional
du
Marais
Poitevin Rapporteur
: Madame
Brigitte
HYBERT
Le programme
LIFE
est un
instrument
financier de
la Commission
européenne,
dédié
au
soutien
de
projets
innovants,
privés
ou
publics,
dans
les domaines
de
l'environnement
et du
climat.
Le
programme
Life
est
réparti
en
4 sous
programmes :
+
Nature
et biodiversité,
°__
Économie
circulaire
et qualité
de vie,
*
_ Atténuation
du
changement
climatique
et adaptation,
qui
comprend
la « Gouvernance
climat
»
°
Transition
vers
l'énergie
propre.
L'appel
à
projet
annuel
est
ouvert
du
18
mai
2023
au
21
septembre
2023.
Le
Parc
Naturel
Régional
du
Marais
Poitevin
se
positionne
en
tête du
consortium
et déposera
un
projet
au
titre du
volet
« gouvernance
climat
» avec
l'ensemble
des
bénéficiaires
associés
(6 EPCI,
l'EPMP
et l'Université
de
La
Rochelle).
La
durée
du
projet
est
prévue
de
mi
2024
à mi
2029
(5 ans).
Les
3 grands
axes
envisagés
dans
le cadre
du
projet
sont
les suivants :
1.
Création
d'un
observatoire
climat
comme
outil
pour
la
gouvernance
et
l'information
(prise
de
conscience
et aide
à la décision)
2.
Elaboration
de
nouvelles
gouvernances,
scénarisation
des
futurs
possibles,
et accompagnement
au
changement
(avec
les acteurs
du
territoire
et le grand
public,
dans
un
contexte
de
changement
climatique).
3.
Coordination
du
projet,
partage
des
résultats,
définition
des
priorités
pour
l'après-life.
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20
juin
2023
Et
5 Le
taux
de
financement
de
l'UE
est
de
60%
mais
d'autres
financeurs
(Etat,
ADEME,
Région,
Département,
…)
pourront
être
sollicités.
Les
20%
qui
restent
habituellement
à charge
des
EPCI
pourront
être
cofinancés
selon
le montage
financier
définitif qui
sera
mis
en
place.
Pour
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral,
le projet
porté
par
le PNR
entre
pleinement
en
phase
avec
les
objectifs
du
PCAET
en
cours
de finalisation,
mais
aussi
en
résonnance
avec
l'étude
sur
la
gestion
des
risques
du
territoire
en
lien
avec
le
changement
climatique.
L'ensemble
de
ces
actions
favorisent
la
transition
écologique
et
sociétale
du
territoire.
I s'agit
d'un
outil
de
financement,
un
outil
méthodologique
et une
vision
partagée
à l'échelle
du
PNR
sur
l'ensemble
de
ces
enjeux.
l'est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
d'autoriser
la Présidente
à s'associer
au
dépôt
de
cette
candidature
LIFE
Gouvernance-Climat
en tant
que
« bénéficiaire
associé
» et au
sein
du
consortium
dont
le PNR
du
Marais
Poitevin
est
à la tête.
Considérant
la
délibération
de
lancement
du
PCAET
approuvé
en
Conseil
Communautaire
du
22
février
2018, Considérant
le courrier
du
26
septembre
2022
proposant
de
s'associer
sur
le principe
à cette
candidature
commune, Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
Y _
D'AUTORISER
Le
Parc
Naturel
Régional
du
Marais
Poitevin
à
déposer
la
candidature
en
vue
du
projet
LIFE
« Gouvernance
Climat
»
Ÿ _
D'AUTORISER
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
à
être
“bénéficiaire
associé"
dans
le cadre
de
ce
projet,
Y _
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
SKKKKY
Délibération
130-2023-28
Plan
Climat
—
Signature
d'une
convention
avec
l'association
Ruptur
dans
le cadre
du
Plan
Climat
Air
Energie Territorial
(PCAET)
Rapporteur: Monsieur
Bruno
FABRE
Dans
le cadre
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
du
Territoire
(PCAET)
et
de
la
dynamique
économique
en
cours
sur
le territoire,
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
souhaite
bénéficier
et participer
aux
actions
de
l'association
Ruptur
en
tant
que
membre
et intensifier
ses
actions
vers
les entreprises
afin
de
les accompagner
au
mieux
dans
une
perspective
de transition
énergétique.
Ruptur
est
une
association
d'entrepreuneur.euses
créée
en
2018
qui
a
pour
objectif
de
"Faciliter
la
transformation
des
modèles
économiques
des
entreprises
et des
territoires".
A
la suite
d'une
session
de
présentation
sur
le territoire,
le 7 décembre
2022,
il est
proposé
à la CCSVL
d'adhérer
à Ruptur.
La
mission
de
Ruptur
est décrite
de
la manière
suivante
: "Notre
volonté
est de
créer une
véritable
rupture
environnementale
et sociétale
pour
bâtir
l'économie
de
demain,
anticiper
les mutations
métiers,
créer de
nouveaux
modèles
et transmettre
aux jeunes
générations.
Nos
déchets
peuvent
être perçus
comme
une
valeur
inexploitée
par
nos
entreprises.
Notre
mission
est
de
révéler
et
créer
de
la
valeur
économique,
environnementale
et
sociale,
là
où
tout
le
monde
voit
aujourd'hui
une
contrainte."
Les
Membres
Fondateurs
de
l'Association
RUPTUR
Pour
la CCSVL,
il s'agira
de
bénéficier
de
l'appui
de
Ruptur
sur
l'ensemble
des
actions
“d'économie
bleue”
à destination
des
entreprises
(réduction
des
déchets,
transition
énergétique,
RSE,
favoriser
la biodiversité
sur
les
zones
économiques,
projets
de
mutualisation,
.)
en
lien
étroit
avec
les
politiques
publiques
lancées:
plan
déchet
et
plan
climat
notamment.
Il
s'agira
aussi
de
bénéficier
des
ateliers
et
des
dynamiques
collectives
en
tant
qu'établissement
public.
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 20
juin
2023
JS ch L'adhésion
à
Ruptur
s'élève
à 2 500Euros
par an.
La
communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
s'engage
à
respecter
la
charte
de
déontologie,
le
règlement
intérieur
et les statuts
de
l'association
annexés
à la présente
délibération.
Considérant
la
délibération
du
projet
de
PCAET
approuvé
en
Conseil
Communautaire
du
17
novembre
2022, Considérant
la dynamique
économique
du
territoire et des
synergies
rendues
possibles
grâce
à l'appui
de
Ruptur, Considérant
la
position
favorable
du
Bureau
communautaire
du
23
mai
2023
sur
le projet
d'adhésion
à
l'association
Ruptur,
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident :
DE VALIDER
l'adhésion
à l'association
Ruptur
pour
l'année
2023,
tacitement
reconductible.
Y_
D'AUTORISER
la Présidente
où
son
représentant
à signer
toutes
pièces
s'y
rapportant.
Monsieur
Fabre
précise
que
5
entreprises
de
notre
territoire
sont
accompagnées
par
l'association
et
souligne
la présence
d'une
quarantaine
d'entreprises
lors d'une
conférence.
Il évoque
notamment
la
récente
visite
de
l'entreprise
Charrier
qui
recycle
à
98%
les
déchets
issus
de
démolition
de
maisons
et l'ouverture
d'un
magasin
de
seconde
main
ouvert
tous
les
vendredis
matins.
Monsieur
Marchegay
souligne
qu'il
s'agit
des
enjeux
de
demain.
Plan
climat,
réduction
des
déchets,
ateliers
collaboratifs.
RkkEKR
Délibération
131-2023-29
Modification
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
indiquant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
où
de
l'établissement
;
Vu
le
décret
n°
2021-1879
du
28
décembre
2021
modifiant
les
dispositions
statutaires
applicables
à
certains
cadres
d'emplois
de
la catégorie
À de
la filière médico-sociale
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2021-1882
du
29
décembre
2021
avec
effet
du
01/01/2022
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
;
Vu
l'arrêté
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
25
octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020;
Vu
l'avis favorable
de
la CIP
du
18
avril
2023
concernant
les avancements
de
grade.
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
afin
de
prendre
en
compte
les éléments
suivants :
Procès-verbal
-
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20
juin
2023
F5
(eù 1/Considérant
la campagne
des
avancements
de
grade,
il est
proposé
de
supprimer
les grades
suivants
:
-
2 grades
d'adjoint
d'animation
à temps
complets
-
1 grade
d'adjoint
d'animation
principal
de
2"
classe
à temps
non
complet
-
1 grade
d'adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
-
1 grade
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
-
4 grades
d'adjoint
technique
à temps
complets
-
2 grades
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complets
-
3 grades
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complets
-
1] grade
d'adjoint
administratif
à temps
complet
-
1 grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
-
1 grade
d'adjoint
du
patrimoine
à temps
non
complet
-
1 grade
d'adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
-
1 grade
d'animateur
à temps
complet
-
1] grade
d'assistant
socio-éducatif
à temps
complet
-
1 grade
d'éducatrice
de
jeunes
enfants
à temps
complet
-
1 grade
de
bibliothécaire
Et de
créer
les
grades
suivants :
-
2 grades
d'adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à temps
complets
-
1 grade
d'adjoint
d'animation
principal
de
T°
classe
à temps
non
complet
-
1 grade
d'adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
à temps
complet
-
1 grade
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
-
4 grades
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complets
-
2 grades
d'adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à temps
non
complets
-
8 grades
d'adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à temps
complets
-
1 grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
-
1 grade
d'adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
à temps
complet
-
1 grade
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2è"
classe
à temps
non
complet
-
1 grade
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2Ÿ"®
classe
à temps
complet
-
1 grade
d'animateur
principal
de
2È"®
classe
à temps
complet
-
1 grade
d'assistant
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle
à temps
complet
-
1 grade
d'éducatrice
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
à temps
complet
-
1 grade
de
bibliothécaire
principal
2/Considérant
qu'un
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(2h)
effectue
des
heures
complémentaires
et
que
ces
dernières
constituent
un
besoin
pérenne,
il est
proposé
d'intégrer
ces
heures
dans
le temps
de travail
de
l'agent.
Il convient
donc
de
supprimer
un
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
(2h)
et
de
créer
un
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(4h).
3/Considérant
le
départ
en
retraite
d'un
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(3h30),
il est
proposé
d'allouer
ces
heures
à
un
autre
agent
actuellement
dans
les
effectifs
de
la
Communauté
de
communes.
Pour
ce
faire,
il convient
de
supprimer
le grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(3h30).
Aussi,
afin
d'augmenter
le temps
de
travail
de
l'agent,
il est
proposé
de
supprimer
le
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(4h15)
et
de
créer
un
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(7h45).
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Ÿ”
D'AUTORISER
les créations
et suppressions
proposées
ci-dessus ;
Ÿ”
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
actualisé,
ci-joint
en
annexe
et arrêté
à compter
du
1% juillet
2023;
Ÿ
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20 juin
2023
JS = Questions
diverses :
e
Monsieur
Berger
fait
référence
à
une
conférence
qui
s'est
tenue
à
la
Préfecture
au
sujet
du
plan
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
|! précise
que
chaque
commune
doit
se
positionner
quant
à son
inscription
où
non
à cette
démarche.
La
Communauté
de
communes
a-t-elle
un
rôle dans
celle-ci
?
Madame
Hybert
indique
que
l'état
incite
les collectivités
à se
positionner
avant
la fin de
l'année.
La
CC
SVL
a déjà
commencé
à travailler
sur
ce
dossier.
=
1 document
non
prescriptif
mais
avec
une
intégration
au
PLUI.
Monsieur
Marchegay
précise
qu'un
Bureau
d'étude
accompagne
la CC
SVL
—
Projection,
potentiel
du
territoire
—
Besoins
—
Zones
—
Intégration
de
nouvelles
orientations
—
Production
sur
les
prochaines
années
e
Madame
Hybert
informe
les élus
que
la Chambre
de
l'Agriculture
a mis
à la disposition
des
Maires
ayant
une
école,
des
cahiers
de
vacances
à
distribuer
dans
les
classes
de
CE1,CE2.
Ils
sont
à
récupérer
dans
le hall.
Fin
de
la séance
à
19h56
La
Présidente,
Secrétaire
de
séance,
Brigitte
HYBERT.
Stéphanie
LE
GOFF.
PR
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
20 juin
2023