Procès Verbal - pv cc 29 janvier 2026 sombernon

Documents similaires

Procès Verbal - pv cc 29 janvier 2026 sombernon

Procès Verbal - pv cc 3 avril 2025 sombernon

Déliberation - deliberations executoires cc 29 janvier 2026 sombe

Déliberation - deliberations executoires cc 29 janvier 2026 sombe

Déliberation - deliberations cc 29 janvier 2026 sombernon

Procès Verbal - pv cc 29 janvier 2026 sombernon

unknown - Communauté de communes - Ouche et Montagne - delib

Procès Verbal - pv cc 3 avril 2025 sombernon

Procès Verbal - pv cc 3 avril 2025 sombernon

unknown - Communauté de communes - Ouche et Montagne - pv cc

Procès Verbal - pv cc 29 janvier 2026 sombernon Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Remilly-en-Montagne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cc 29 janvier 2026 sombernon)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Page 1 sur 18

CONSEIL COMMUNAUTAIRE – SOMBERNON

Le 29 janvier 2026

Procès-verbal

Ordre du jour :

1. Affaires générales - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 11 décembre 2025

2. Culture - Rapporteur : M. CHEVILLON

➢ Convention de recherche pour des fouilles par l’INRAP à Fleurey/Ouche ➢ Convention de recherche pour des fouilles par l’INRAP à Prâlon

➢ Convention territoriale de développement culturel 2026-2028

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

OUCHE ET MONTAGNE

Siège social :

5, place de la poste (Pont-de-Pany)

21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE

Tel : 03.80.49.77.43

E-mail : accueil@ouche-montagne.fr

Sombernon :

Rue Gustave Eiffel

21540 SOMBERNON

Téléphone : 03.80.33.98.04

Télécopie : 03.80.33.98.05

www.ouche-montagne.fr

Monsieur Patrick SEGUIN, Président, après

avoir fait l’appel, ouvre la séance.

Secrétaire de séance : Elisabeth COURTOIS

Date de la convocation : 23 janvier 2026

Date de la publication : 17 mars 2026

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de membres présents : 36

Nombre de pouvoirs : 11

AGEY : P CHATILLON //

ANCEY : B VASSEUR //

ARCEY : J ANDRZEJEWSKI //

AUBIGNY-LES-SOMBERNON : JP MONTUELLE//

BARBIREY SUR OUCHE : V PAUPERT //

BAULME-LA-ROCHE : R VEJUX //

BLAISY-BAS : A LAMY, T DELLERY //

BLAISY-HAUT : H FEVRE //

BUSSY-LA-PESLE : JM DEBAS //

DREE : P ROBINAT //

ECHANNAY : L STREIBIG //

FLEUREY SUR OUCHE : P ALGRAIN, JP PERROT, C TRAMOY, E COURTOIS, N PINOT //

GERGUEIL : B REYMOND //

GISSEY SUR OUCHE : JY JACQUETTON //

GRENANT LES SOMBERNON : JL LECOUR //

GROSBOIS-EN-MONTAGNE : JP BOULERE //

LANTENAY : P SEGUIN, B ROSIER //

MALAIN : N BENETON, A LEMAIRE, P CHAUVENET //

MESMONT : Y MARTIN //

MONTOILLOT : Y GOBERT //

PASQUES : C VIALET //

PRALON : G VERDREAU //

REMILLY EN MONTAGNE : M CHEVILLON //

SAINT-ANTHOT : M GROSSETETE //

SAINT JEAN DE BŒUF : M MERCIER

SAINT VICTOR SUR OUCHE : JD LALEVÉE //

SAINTE MARIE SUR OUCHE : A MAILLOT, MC BOURGEOT //

SAVIGNY-SOUS-MALAIN : G BACQUET //

SOMBERNON : M ROIGNOT, R DALAS, C EDOUARD, S LAMY //

VELARS SUR OUCHE : T JEAN, V GRASSER, JF MICHEL, M BILLOIR, H POINTEREAU, N BROIN, J ASSEZ //

VERREY-SOUS-DREE : L LAMY //

VIELMOULIN : B LEVOYET //

Conseiller(s) absent(s) suppléé(s) :

Conseiller(s) absent(s) ayant donné pouvoir : M ROIGNOT (donne pouvoir à R DALAS), C EDOUARD (donne pouvoir à S LAMY), P ALGRAIN (donne pouvoir à JP PERROT), N PINOT (donne pouvoir à C TRAMOY), Y MARTIN (donne pouvoir à H FEVRE), JL LECOUR (donne pouvoir à V PAUPERT), B ROSIER (donne pouvoir à P SEGUIN), JD LALEVEE (donne pouvoir à JY JACQUETTON), M MERCIER (donne pouvoir à B LEVOYET), C VIALET (donne pouvoir à R VEJUX), A LAMY (donne pouvoir à T DELLERY)

Conseiller(s) excusé(s) non suppléé(s) et non représenté(s) : MC BOURGEOT Conseiller(s) absent(s) : J ASSEZ, JP BOULERE

Invités : M. MOREL (DGS)Page 2 sur 18

3. Déchets ménagers - Rapporteur : A. MAILLOT

➢ Règlement du service à compter du 1er février 2026

4. Finances - Rapporteur : P. CHAUVENET

➢ Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport longue distance – année 2024 ➢ Etude rétrospective et prospective des budgets principal et eau/assainissement collectif ➢ Résultats prévisionnels des différents budgets – année 2025

➢ Débat d’orientations budgétaire – année 2026

5. Ressources humaines - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Clés de répartition à compter du 1er janvier 2026

6. Administration générale - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Demandes subventions au titre de la DETR – année 2026 :

➢ Eau potable : Programme canalisations 2026

➢ Assainissement collectif : Travaux sur les stations et postes de refoulement

7. Questions diverses

*************************************

Décisions du Président par délégation du Conseil

Marchés publics :

INTITULES SERVICE TITULAIRE MONTANT HT

Licence Adobe (1an) Direction générale ADOBE 1 033,20 €Page 3 sur 18

1. Affaires générales - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 11 décembre 2025

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

19h42 : B. VASSEUR intègre la séance.

2. Culture - Rapporteur : M. CHEVILLON

➢ Convention de recherche pour des fouilles par l’INRAP à Fleurey/Ouche

L’INRAP mène un programme depuis 2020, en collaboration avec l’UMR (Unité Mixte de Recherche) Artehis du CNRS qui vise à confirmer l’hypothèse de la présence d’une léproserie médiévale à l’est de Fleurey-sur-Ouche, sur le chemin qui mène à Velars en longeant l’Ouche. Ces recherches font suite aux trois fouilles archéologiques préventives menées dans le village entre 2017 et 2019 préalablement à la construction de la Maison de Santé et à la création du Lotissement la Velle.

Deux campagnes de sondages ont été menées en 2022 et 2023, avec une équipe de bénévoles constituée principalement d’étudiants de l’Université de Bourgogne. Les tranchées d’observation effectuées dans des zones ciblées ont permis de récolter de nombreux éléments matériels datés des XIIIe-XIVe siècles (céramique, métal, restes d’ossements animaux), mais aussi de mettre au jour des maçonneries jusqu’alors inconnues et un foyer (dont un charbon est parti en laboratoire pour une datation au Carbone 14).

Ces découvertes permettent de confirmer, dans un premier temps, une occupation médiévale des lieux, à plus d’1 km du village ; il reste en revanche délicat pour le moment de confirmer une fonction de léproserie sur le site étudié.

En 2024, une prospection géophysique a été effectuée pour détecter plus largement les vestiges de manière non invasive, afin de pouvoir cibler au mieux les recherches à venir.

En 2025, une zone plus large a été ouverte. Les découvertes ont été nombreuses, avec la mise au jour de nouvelles maçonneries et de niveaux d’occupation riches en artefacts datés du bas Moyen Âge, parmi lesquels un tesson de céramique dit « très décorée », peu courant en Bourgogne, mais aussi une ampoule de pèlerinage témoignant de l’existence probable d’une halte permettant d’accueillir les pèlerins de passage.

Cela ouvre de nouvelles perspectives avec une projection sur trois années : 2026, 2027 et 2028.

La campagne de 2026, qui devrait se dérouler au début du mois de juin, retrouvera un fonc- tionnement semblable à celle de 2025, avec deux semaines sur le terrain. L’équipe sera cons- tituée d’étudiants de l’Université de Dijon, avec l’aide logistique de l’HIPAF. Une valorisation du chantier et des découvertes est envisagée à l’occasion des Journées Nationales de l’Ar- chéologie.

Le CNRS sollicite la CCOM pour une subvention de 250 euros pour les années 2026 et 2027 et de 500 euros pour l’année 2028.

Comme pour les opérations précédentes (Mâlain) et en cours (à Mesmont) il est proposé de répartir la dépense entre le service tourisme et le service culture.Page 4 sur 18

Le budget prévisionnel de l’INRAP des années 2026 à 2028 est le suivant :

2026 2027 2028

Dépenses (en € TTC)

Fonctionnement 400,00 € 400,00 € 500,00 €

Travaux 3 336,00 € 3 336,00 € 5 000,00 €

Traitement du matériel archéologique

et datation Carbone 14 1 200,00 € 1 200,00 € 2 000,00 €

Personnels 17 500,00 € 17 500,00 € 17 500,00 €

En mois/hommes (25 jours / homme)

Frais de gestion (6%) 296,16 € 296,16 € 450,00 €

Divers 17,84 € 17,84 € 50,00 €

Total 22 750,00 € 22 750,00 € 25 500,00 €

Recettes (en € TTC)

Ministère de la culture (SRA) 5 000,00 € 5 000,00 € 7 500,00 €

Communauté de communes Ouche et

Montagne 250,00 € 250,00 € 500,00 €

Autres (Inrap – jours/hommes) 17 500,00 € 17 500,00 € 17 500,00 €

Total 22 750,00 € 22 750,00 € 25 500,00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la convention de recherche à passer avec le CNRS Centre-Est pour le développement d’un programme de recherche sur le site de la Maladière à Fleurey/Ouche ;

➢ APPROUVE le plan de financement des années 2026 à 2028 ;

➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Président ou son représentant pour signer cette con- vention et tous les documents relatifs à cette décision.

➢ Convention de recherche pour des fouilles par l’INRAP à Mesmont

Le programme de recherches archéologiques consacré à l’étude du site de la Montagne de Saint-Laurent à Mesmont a démarré sur le terrain en 2019, après plusieurs années de travail visant à remettre à plat la documentation existante. L’objectif du programme, porté par l’UMR Artehis du CNRS, est de mieux connaître les formes et les fonctions de ce qui apparaît désormais comme une véritable agglomération perchée, occupée entre le Ve et le VIIIe siècle de notre ère. Ce type de site demeure très mal connu à l’échelle européenne, d’où l’intérêt de ces recherches, largement soutenues par la DRAC et l’INRAP.

Une partie des recherches se concentre sur l’environnement d’un ancien lieu de culte, daté du Ve siècle de notre ère. L’objectif du programme de recherche 2026-2028 sera de dégager les vestiges d’un vaste complexe bâti incluant cette église. Il s’agit là probablement d’un véritable petit palais, accueillant la famille dominant le pagus du Mesmontois.Page 5 sur 18

Plusieurs sondages réalisés en 2025 montrent la complexité du plan global de cet ensemble palatial, et soulignent la qualité de la construction. Les recherches 2026-2028 seront également consacrées à l’étude du matériel recueilli. L’abondance des fragments de verre est pressentie, suggérant un statut social élevé des occupants du site.

Chacune des campagnes de recherche de terrain prévues de 2026 à 2028 se déroulera durant trois semaines.

En 2026, les dates prévisionnelles sont du 08/06 au 27/06, permettant d’inscrire les fouilles dans la programmation des journées européennes de l’archéologie. Une dizaine de bénévoles, généralement des étudiants en archéologie, encadrés par deux archéologues professionnels participeront à l’opération.

De manière systématique, une visite de chantier est proposée au grand public, suivie d’un apéritif, occasion d’échanger de manière informelle et conviviale avec les archéologues. Cette formule, dite « apéro-archéo », est conduite depuis quatre ans déjà en partenariat avec la Communauté de Communes Ouche et Montagne. Plusieurs conférences ont également été réalisées à l’occasion d’événements organisés par la Communauté de Communes (fête de la science 2023 par exemple). En participant directement au financement du programme de recherches archéologiques, la Communauté de Communes témoignera de son soutien aux recherches vis-à-vis des autres financeurs. La subvention sera consacrée à l’alimentation des bénévoles.

Le budget prévisionnel des années 2026 à 2028 de l’INRAP est le suivant :

2026 2027 2028

Dépenses (en € TTC)

Fonctionnement 12 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 €

Travaux 4 500,00 €

Analyses 1 500,00 € 1 500,00 € 1 000,00 €

Personnels

15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € En mois/hommes (25 jours / homme)

Frais de gestion 1 080,00 € 810,00 € 810,00 €

Total 34 080,00 € 29 310,00 € 29 310,00 €

Recettes (en € TTC)

Ministère de la culture

(SRA/DRASSM) 15 580,00 € 13 810,00 € 13 810,00 €

Communauté de communes

Ouche et Montagne 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Autres (Inrap – jours/hommes) 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €

Total 34 080,00 € 29 310,00 € 29 310,00 €Page 6 sur 18

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la convention de recherche à passer avec le CNRS Centre-Est pour le développement d’un programme de recherche sur le site de la Montagne de Saint- Laurent à Mesmont ;

➢ APPROUVE le plan de financement des années 2026 à 2028 ;

➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Président ou son représentant pour signer cette con- vention et tous les documents relatifs à cette décision.

19h45 : A. LAMY intègre la séance.

➢ Convention territoriale de développement culturel 2026-2028

La CC Ouche et Montagne a signé en 2023 une première Convention Territoriale de Développement Culturel permettant de formaliser un partenariat avec l’Education Nationale, la DRAC et le Conseil Départemental sur les volets Education Artistique et Culturels (EAC) et Contrat Territoire Lecture (CTL).

Les projets en lien avec l’EAC ont pour but de favoriser, par l’émergence de projets de qualité, l’accès à une culture vivante, variée, nourrie de tous les domaines artistiques autour de trois axes forts :

- la lecture publique ;

- les patrimoines, les paysages et les modes de vie ;

- le spectacle vivant.

Le volet Contrat Territoire Lecture vise à renforcer les actions autour de la Lecture Publique en lien avec les bibliothèques du territoire et le réseau animé par la CCOM.

Sur le dernier contrat 618 élèves ont bénéficié d’actions d’EAC organisées par la CCOM avec 6 projets différents mêlant arts plastiques, spectacle vivant et patrimoine.

Trois axes de développement avaient été définis :

- Continuer de mobiliser les acteurs du réseau et poursuivre l’harmonisation des pra- tiques ;

- Accompagner les bibliothèques dans le développement de nouvelles pratiques en vue de diversifier les publics ;

- Poursuivre et développer les animations et les actions de promotion de la lecture pu- blique

Durant cette période la CCOM a porté plusieurs projets dont notamment le recrutement d’une bibliothécaire mutualisée, des actions hors les murs, la formation des bibliothécaires au logiciel commun de gestion des bibliothèques et de nombreuses animations sur le territoire.

Ces missions culturelles portées à la CCOM ont été confirmée lors du Comité de Pilotage du mois d’octobre dernier avec un souhait manifeste de poursuivre l’action culturelle menée jusqu’ici.

Il est proposé de renouveler la Convention Territoriale de Développement Culturel sur les trois prochaines années en conservant les mêmes lignes directrices sur les volets EAC et CTL.

L’engagement de la DRAC pour soutenir ces actions serait réévalué et porterait sur une aide de 20 000 euros chaque année.Page 7 sur 18

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le projet de Convention Territoriale de Développement Culturel pour les années 2026 à 2028 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention avec le ministère de la Culture – Région académique Bourgogne-Franche-Comté, et le Conseil Départemental de la Côte-d’Or ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les autres docu- ments relatifs à cette décisions.

3. Déchets ménagers - Rapporteur : A. MAILLOT

➢ Règlement du service à compter du 1er février 2026

Vu le Code de l'Environnement et notamment son article L 541-1 et suivants ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Ouche et Montagne ;

Vu la recommandation R437 de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie ;

Vu le règlement sanitaire départemental de la Côte-d’Or ;

Vu la délibération n°2023-033 du 30 mars 2023 modifiant le règlement du service déchets ménagers ;

Vu la délibération n°2025-112 du 27 novembre 2025 approuvant la grille tarifaire à compter du 01/01/2026 et modifiant les conditions d’accès aux déchèteries pour les professionnels ;

Le travail réalisé par la Commission « Déchets ménagers » sur la grille tarifaire devait s’accompagner d’une actualisation du règlement du service.

Après l’adoption de la grille tarifaire à compter du 1er janvier 2026 lors du Conseil Communautaire du 27/11/2025, il est donc proposé d’actualiser le règlement du service déchets.

Le présent règlement a pour objectifs de :

• Garantir un service public de qualité,

• Clarifier les droits et les obligations des usagers et de la Collectivité en matière de collecte

des déchets ménagers et assimilés,

• Définir les limites de prestations de la collectivité dans l’exercice de sa compétence,

• Contribuer à préserver l'environnement et la propreté du territoire,

• Assurer la sécurité et le respect des conditions de travail des personnes en charge de la

collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés,

• Sensibiliser les usagers à la nécessité de réduire leur production de déchets et à valoriser le

maximum de produits.

La Commission « Déchets ménagers » propose notamment les évolutions suivantes :

- Section facturation :

• Les volumes des bacs sont imposés par le service en fonction de la composition du foyer,

• La part minimum facturable qui n’apparaît pas dans la grille tarifaire est suppri- mée,Page 8 sur 18

• Les exonérations partielles ou totales des professionnels sont précisées, • Les administrations bénéficient d’un forfait annuel de 12 passages en déchète- rie inclus dans la part abonnement. L’accès pour les associations est payant dès le premier passage.

- Section déchèterie : liste des déchets acceptés en fonction des déchèteries et liste des déchets refusés sur l’ensemble des déchèteries.

- Section ISDI : tarification forfaitaire à 25 € pour chaque dépôt effectué par un usager dans la limite de 5m3 par dépôt.

Le projet de règlement applicable à compter du 1er février 2026 a été validé lors de la Commission « Déchets ménagers » du 15/01/2026.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 46 voix POUR et 1 ABSTENTION (B VASSEUR) :

➢ ADOPTE les différentes modifications apportées au règlement du service déchets mé- nagers joint en annexe ;

➢ DIT que ce règlement sera applicable au 01/02/2026 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit règlement et tous documents y afférents.

4. Finances - Rapporteur : P. CHAUVENET

➢ Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport longue distance – année 2024

Vu le Décret n° 2025-964 du 12 septembre 2025 portant modalités de répartition de l’affecta- tion de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance prévue au II de l’article L. 425-20 du code des impositions sur les biens et services ;

Vu l’Arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles au titre de l’affectation de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance prévue au II de l’article L. 425-20 du code des impositions sur les biens et services pour l’année 2024 ;

La taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance a été instaurée par la loi de finances pour 2024, en remplacement de la taxe sur les recettes de l’exploitation du réseau routier concédé. Elle est destinée à financer les investissements dans les infras- tructures de transports, notamment ferroviaires.

La taxe s’applique aux entreprises dont le revenu annuel de l’exploitation est supérieur à 120 M€ et dont le niveau de rentabilité est supérieur à 10 % sur les sept derniers exercices (à l’exclusion des exercices les plus extrêmes). La taxe représente alors 4,6 % de la fraction de revenu qui dépasse le seuil de 120 M€.

Si 10/12ème de cette taxe est affecté à l’Agence de Financement des infrastructures de trans- port (AFITF), un douzième de son produit revient aux communes et intercommunalités et un autre douzième aux départements et collectivités assimilées. La répartition des fractions reve- nant aux collectivités locales est déterminée en fonction de la longueur de voirie en gestion. Pour 2024, ce sont 45,8 M€ qui reviennent aux communes et aux intercommunalités.

La CC Ouche et Montagne a perçu 12 025 € en décembre 2025.Page 9 sur 18

Sont concernées par l’obligation de reversement aux communes les Communautés de Com- munes qui n’interviennent pas sur les voies du domaine public routier communal, y compris au sein de leurs zones d’activité économique (toute la voirie communale relève alors des com- munes) ;

La délibération du Conseil Communautaire doit être adoptée à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés avant le 16/02/2026 (délai de deux mois au maximum à compter de la parution de l’arrêté portant notification).

Cette répartition doit s’opérer « en tenant compte » (pour reprendre les termes du décret pré- cité) de :

• la répartition de l’exercice de la compétence entre les communes et l’intercommunalité, le cas échéant : pourront être visés la délibération portant définition de l’intérêt com- munautaire attaché à la compétence « voirie d’intérêt communautaire », tout comme les actes déterminant les voies du domaine public routier internes aux zones d’activité économique (ZAE) sur lesquelles l’intercommunalité intervient ; • la longueur de voirie sur laquelle la commune exerce la compétence en matière de voirie communale du domaine public.

Il apparaît donc que cet exercice de répartition de la fraction du produit de la taxe attribué à chaque ensemble intercommunal, intervenant pour la première fois en 2026, implique pour le Conseil Communautaire d’apprécier la réalité de ces deux critères dans ses communes membres et, le cas échéant, pour l’intercommunalité elle-même.

Il est proposé de reverser et de répartir l’intégralité de la somme encaissée en 2025 (au titre de l’affectation de l’année 2024) aux communes en fonction de la longueur de voirie des com- munes (selon le chiffre retenu pour la DGF), soit :

Nom de la commune Longueur voirie en mètres Répartition taxe 2025

Agey 5 813 293,61 €

Ancey 5 467 276,14 €

Arcey 3 244 163,85 €

Aubigny-lès-Sombernon 7 460 376,80 €

Barbirey-sur-Ouche 4 612 232,95 €

Baulme-la-Roche 1 528 77,18 €

Blaisy-Bas 11 222 566,82 €

Blaisy-Haut 2 657 134,20 €

Bussy-la-Pesle 4 296 216,99 €

Drée 3 285 165,92 €

Échannay 5 444 274,97 €

Fleurey-sur-Ouche 29 086 1 469,13 €

Gergueil 1 542 77,89 €

Gissey-sur-Ouche 6 567 331,70 €

Grenant-lès-Sombernon 7 967 402,41 €

Grosbois-en-Montagne 7 221 364,73 €

Lantenay 4 084 206,28 €

Mâlain 8 273 417,87 €Page 10 sur 18

Mesmont 6 407 323,62 €

Montoillot 6 685 337,66 €

Pasques 3 424 172,95 €

Prâlon 4 341 219,26 €

Remilly-en-Montagne 7 198 363,57 €

Saint-Anthot 5 187 261,99 €

Saint-Jean-de-Bœuf 4 176 210,93 €

Sainte-Marie-sur-Ouche 18 789 949,03 €

Saint-Victor-sur-Ouche 6 622 334,48 €

Savigny-sous-Mâlain 5 810 293,46 €

Sombernon 19 932 1 006,76 €

Velars-sur-Ouche 22 551 1 139,04 €

Verrey-sous-Drée 2 313 116,83 €

Vieilmoulin 4 870 245,98 €

TOTAL 238 073 12 025,00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE de reverser en totalité la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance 2024 perçue par la Communauté de Communes en décembre 2025 soit 12 025 € ;

➢ REPARTI cette somme entre les communes au prorata des longueurs de voirie telles que calculées dans le tableau ci-dessus ;

➢ CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

P ROBINAT : la somme de 45.000.000 € dont vous parlez, sur quel territoire sont-ils collec- tés ?

P SEGUIN : c’est le montant collecté au niveau national.

A LAMY : nous aurions pu laisser cette somme à la Communauté de Communes.

M MOREL : dans le décret d’application, il est indiqué qu’une répartition est possible, sous réserve que la Communauté de Communes dispose de la compétence voirie et ce n’est pas le cas actuellement.

➢ Etude rétrospective et prospective des budgets principal et eau/assainissement collectif

A la demande de la CC Ouche et Montagne, le cabinet EY a été mandaté par la Banque des Territoires afin de réaliser une mission d’analyse rétrospective flash, comprenant notamment un parangonnage avec les EPCI de la même strate, et une étude de prospective financière sur le périmètre du budget principal et du budget annexe « Eau et Assainissement Collectif ».

Pour la partie prospective, il a été demandé au cabinet

- De s’appuyer sur une liste de projets soit en cours d’étude (siège communautaire et périscolaire/RPE à Fleurey) soit sur des projets uniquement donnés à titre d’exemple pour générer des simulations prospectives financières.Page 11 sur 18

- De s’appuyer sur les montants d’investissement moyens annuels issus des schémas directeurs eau potable et assainissement collectif soit un montant cumulé de 2 millions d’euros + 400 000 € de travaux divers annuels.

Cette étude a été présentée aux membres de la Commission « Finances » le 08/12/2025.

20h15 : C. VIALET intègre la séance.

T JEAN : je suis surpris car il y a beaucoup de variables et cela est difficilement compré- hensible. D’autre part, vous faites des projections sans même venir nous rencontrer et je trouve cette démarche discutable.

P SEGUIN : la proposition du projet de périscolaire à Velars/Ouche est issue de la Com- mission « Action sociale » par exemple, mais nous aurions pu appeler ces projets x, y ou z.

T JEAN : je l’entends mais c’est simplement qu’il n’y a pas de possibilité de construction. Je ne dis pas que cela ne doit pas se faire mais sur le principe j’aurais aimé que l’on me contacte pour en discuter.

P SEGUIN : la Commission « Action sociale » a émis un besoin compte-tenu du nombre d’enfants mais il s’agit ensuite d’une décision de Conseil et peut-être que cela ne se fera jamais.

T JEAN : par principe, j’aurai apprécié qu’on échange sur la faisabilité d’un tel projet.

C VIALET : j’étais à la Commission « Action sociale » et j’avais prévenu qu’il fallait prendre contact avec les communes préalablement à une annonce en Conseil.

A LAMY : les commissions sont là pour faire des propositions au Conseil Communautaire. Quand on parle de projet de territoire, on met les acteurs autour de la table pour échanger. Je constate que l’on découvre des choses pour lesquelles nous ne sommes pas associés et c’est dommageable.

P SEGUIN : les communes sont associées à travers les commissions et leurs représen- tants.

P CHAUVENET : le but de cette étude n’est pas de dire que nous allons réaliser tel ou tel projet mais plutôt de savoir si budgétairement nous pourrions les faire. J’ai bien précisé que ces projets étaient des hypothèses.

M CHEVILLON : je comprends les discussions de ce soir et j’avoue moi-même avoir été froissé par le projet de gymnase alors que nous avons rendu tous les équipements sportifs aux communes. Ça manque de délicatesse mais je ne pense pas que ce processus a eu envie de mal faire, c’était simplement maladroit.

C VIALET : j’avais averti et cela m’agace un peu qui n’en ai pas été tenu compte.

➢ Résultats prévisionnels des différents budgets – année 2025

Les résultats prévisionnels de chaque budget sont présentés par M. MOREL avec une explications des principaux postes de dépenses et recettes.

La vérification de la concordance des éléments a été réalisée entre le service communautaire et la DGFIP.

Les éléments ont été présentés à la Commission « Finances » le 20/01/2026.Page 12 sur 18

Pour rappel, le vote des Comptes Financiers Uniques sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil Communautaire du 12 mars 2026.

➢ Débat d’orientations budgétaire – année 2026

Même si le Code Général des Collectivités Territoriales n’oblige pas la CC Ouche et Montagne à organiser, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB). L’article 1.14 du règlement intérieur le permettant, Monsieur le Président en propose la tenue.

La situation budgétaire de la Communauté de Communes Ouche et Montagne ainsi que les orientations budgétaires pour 2026, sont retracées dans un rapport exposé aux conseillers.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2026.

5. Ressources humaines - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Clés de répartition à compter du 1er janvier 2026

Vu que le budget général supporte l’intégralité des dépenses de personnel et d’indemnités de fonction des élus ;

Vu le besoin de répartir ces dépenses de manière sincère entre les différents budgets ;

Rappelant que les fonctions supports font références aux postes dont les missions sont répar- ties de manière transversale sur l’ensemble des compétences exercées par la Communauté de Communes (postes relevant des moyens généraux, indemnités de fonction des élus et postes techniques affectés à plusieurs services).

Un ajustement de la répartition des agents a été appliqué pour tenir compte de la charge d’ac- tivité par budget.

Clés de répartition 2026 Indemnités d’élus :

Budget Prin-

cipal

Budget Dé-

chets

Budget

SPANC

Budget Eau et Assainis-

sement collectif TOTAL

ASS. EAU

Président 60,00% 10,00% 5,00% 5,00% 20,00% 100%

1er VP en charge du développement éco-

nomique et du tourisme 100,00% 100%

2ème VP en charge des finances, achats et

mutualisations 46,00% 6,00% 24,00% 24,00% 100%

3ème VP en charge de l’action sociale 100,00% 100%

4ème VP en charge de la prévention et de

la gestion des déchets 100,00% 100%

5ème VP en charge du cycle de l’eau 10,00% 10,00% 40,00% 40,00% 100%

6ème VP en charge la culture, de la vie as-

sociative et sportive 100,00% 100%Page 13 sur 18

7ème VP Communication 63,00% 15,00% 2,00% 5,00% 15,00% 100%

8ème VP en charge de l’aménagement du-

rable et des travaux 100,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 100%

Clés de répartition 2026 des fonctions supports administratives :

Budget

Principal

Budget

Déchets

Budget

SPANC

Budget Eau et Assainis-

sement collectif TOTAL

ASS. EAU

DGS 70,00% 10,00% 5,00% 5,00% 10,00% 100,0%

Directrice administrative 70,00% 15,00% 0,00% 3,00% 12,00% 100,0%

Responsable finances 51,00% 10,00% 3,00% 14,00% 22,00% 100,0%

Assistante administrative / prévention et

condition de travail 55,00% 15,00% 0,00% 11,00% 19,00% 100,0%

Assistante comptable 68,00% 23,00% 2,00% 3,00% 4,00% 100,0%

Assistante comptable 28,00% 7,00% 0,00% 31,00% 34,00% 100,0%

Assistant(es) de direction 100,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 100,0%

Responsable de service RH 70,00% 15,00% 0,00% 3,00% 12,00% 100,0%

Gestionnaire RH et Secrétaire RH 70,00% 15,00% 0,00% 3,00% 12,00% 100,0%

Acheteuse publique 57,00% 6,00% 0,00% 12,00% 25,00% 100,0%

Chargée de communication 63,00% 15,00% 2,00% 5,00% 15,00% 100,0%

Clés de répartition 2026 fonctions Direction des services techniques :

Budget gé-

néral Budget

DECHETS

Budget

SPANC

Budget eau et assainis-

sement collectif

TOTAL

ST ASS. EAU

Directeur pôle des services techniques 40,00% 20,00% 5,00% 15,00% 20,00% 100,00%

Responsable service Déchets 98,00% 2,00% 100,00%

3 Agents service entretien et maintenance 70,00% 25,00% 5,00% 100,00%

Chargé bureau d'études 10,00% 10,00% 40,00% 40,00% 100,00%

Responsable secrétariat mutualisé 10,00% 30,00% 20,00% 40,00% 100,00%

3 Assistants secrétariat mutualisé 10,00% 30,00% 20,00% 40,00% 100,00%Page 14 sur 18

Secrétaire SPANC et ST 50,00% 50,00% 100,00%

Responsable de service EAU&ASS. 10,00% 40,00% 50,00% 100,00%

Chargé de travaux 40,00% 60,00% 100,00%

Responsable Exploitation EAU&ASS. 30,00% 70,00% 100,00%

3 Agents d'exploitation EAU&ASS. 20,00% 80,00% 100,00%

1 Agent d'exploitation EAU&ASS. 80,00% 20,00% 100,00%

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE de répartir ces dépenses de la manière suivante : application d’une clé de répartition calculée en fonction des indemnités de fonction des élus, de la charge de travail estimée concernant les fonctions supports relevant des moyens généraux et des postes techniques affectés à plusieurs services ;

➢ FIXE les clés de répartition comme détaillées dans les propositions ci-dessus à comp- ter du 1er janvier 2026 ;

➢ CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

6. Administration générale - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Demande de subvention au titre de la DETR 2026 pour le programme de changement des canalisations d’eau potable

La Préfecture a publié la circulaire et le guide pratique sur la DETR/DSIL 2026. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 02/02/2026.

La Communauté de Communes Ouche et Montagne exerce en régie directe la compétence eau potable sur 29 de ses 32 communes.

Le territoire géré compte 5 298 abonnés et 203 km de réseaux. Le rendement du réseau était de 65% en 2024 et le taux de renouvellement de réseaux était inférieur à 0,60%.

Le schéma directeur eau potable a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 13/04/2023. Il comprend un état des travaux à engager dans les 15 prochaines années.

Pour le programme d’investissement 2026, il est proposé le renouvellement de canalisations eau potable fuyardes ou générant des taux d’anthraquinone supérieurs aux limites fixées pour la toxicité.

Cette opération repose sur le renouvellement de canalisation sur les communes suivantes : ❖ Blaisy-Bas : Renouvellement du réseau de transport entre la source et le réservoir affichant un rendement inférieur à 45% (2 400 ml),

❖ Bussy-la-Pesle : Renouvellement de 50% du réseau d’eau potable affichant un rende- ment inférieur à 40% (600 ml),

❖ Agey : Renouvellement d’une portion de réseau qui représente un verrou hydraulique engendrant une forte baisse du débit et de la pression (100 ml),

❖ Gissey/Ouche : Renouvellement d’une portion de réseau qui représente un verrou hy- draulique engendrant une forte baisse du débit et de la pression (250 ml),Page 15 sur 18

❖ Grenant-les-Sombernon : Renouvellement du réseau de transport entre Jaugey et Gre- nant présentant 4 fuites majeures entrainant une rupture de la distribution d’eau po- table sur 3 ans (2 000 ml),

❖ Sombernon / Drée : Renouvellement d’une portion de réseau générant de l’anthraqui- none (2 800 ml).

Le plan de financement prévisionnel est à ce jour le suivant :

Dépenses H.T. Recettes

Levés topographiques,

recherche amiante,

sondages géologiques

15 000 €

Etat : DETR 2026

(30% plafonné à

300 000 €)

300 000 €

Maîtrise d’œuvre 55 000 € Autofinancement CCOM 982 500 €

Travaux

Blaisy-Bas

Bussy-la-Pesle

Agey

Gissey/Ouche

Grenant-les-Sombernon

Drée/Sombernon

1 505 000 €

300 000 €

250 000 €

40 000 €

90 000 €

400 000 €

425 000 €

Agence de l’eau

Seine-Normandie

(30% sur un montant

de travaux de 975

000€)

292 500 €

TOTAL 1 575 000 € 1 575 000 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE l’opération du programme de travaux eau potable – année 2026 tel que présenté ci-dessus ;

➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

➢ SOLLICITE une aide maximale de l’Etat au titre de la DETR – année 2026 et de l’Agence de l’eau Seine-Normandie mentionnés dans le plan de financement ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à ce dossier et lui donne tous les pouvoirs à cet effet.

➢ Demande de subvention au titre de la DETR 2026 pour les travaux sur les stations et postes de refoulement

La Préfecture a publié la circulaire et le guide pratique sur la DETR/DSIL 2026. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 02/02/2026.

La Communauté de Communes Ouche et Montagne exerce en régie directe la compétence assainissement collectif sur 9 de ses 32 communes.

Le territoire géré compte 3 432 abonnés, 8 stations d’épuration et 70 km de réseaux. Le réseau comprend également 26 postes de refoulement pour transférer les effluents vers les stations ou à l’entrée des stations.

Le schéma directeur assainissement collectif a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 12/12/2024. Il comprend un état des travaux à engager dans les 15 prochaines années.

Pour le programme d’investissement 2026, il est proposé la rénovation de plusieurs éléments liés aux traitements des eaux usées.Page 16 sur 18

Cette opération repose sur les équipements et les communes suivantes : ❖ Ancey : Mise en œuvre d’un dégrilleur automatique sur la station d’épuration, ❖ Blaisy-Bas : Mise aux normes de l’armoire électrique du poste de refoulement en amont de la station d’épuration,

❖ Lantenay : Mise en œuvre d’un dégrilleur automatique sur la station d’épuration, ❖ Ste-Marie/Ouche : Rénovation complète du poste de refoulement en amont de la sta- tion d’épuration + mise en œuvre d’un traitement de l’H2S (à l’aide de chlorure ferrique) du poste de refoulement « SOBEM »,

❖ Velars/Ouche : Rénovation complète du poste de refoulement « RETISSEUX », ❖ Fleurey/Ouche : Mise aux normes de l’armoire électrique du poste de refoulement « COLOMBIER ».

Le plan de financement prévisionnel est à ce jour le suivant :

Dépenses H.T. Recettes

Levés topographiques,

recherche amiante,

sondages géologiques

10 000 € Etat : DETR 2026 (30% plafonné à 300 000 €) 111 000 €

Maîtrise d’œuvre 20 000 € Autofinancement CCOM 259 000 €

Travaux

Ancey

Blaisy-Bas

Lantenay

Ste-Marie/Ouche

Velars/Ouche

Fleurey/Ouche

340 000 €

50 000 €

10 000 €

50 000 €

120 000 €

100 000 €

10 000 €

TOTAL 370 000 € 370 000 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE l’opération le programme de travaux assainissement collectif – année 2026 tel que présenté ci-dessus ;

➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

➢ SOLLICITE une aide maximale de l’Etat au titre de la DETR – année 2026 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à ce dossier et lui donne tous les pouvoirs à cet effet.

7. Questions diverses

QD1

Les membres de la Commission « Action sociale » ayant validé la proposition du service, M MOREL informe que les horaires d’ouverture des agences postales intercommunales et de France services vont être modifiés à compter du 1er mars 2026.

QD2

P ROBINAT présente ses vœux aux membres de l’Assemblée.

QD 3

P SEGUIN informe que les Maires des communes concernées peuvent contacter P. ALGRAIN concernant la propriété des ponts surplombant la Côte-d’Orienne (A38). Cela dans le cadre d’un contrôle éventuel de leur opérationnalité.Page 17 sur 18

La séance est levée à vingt-et-une heure et cinquante minutes.

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le jeudi 12 mars 2026.

Ce compte-rendu est un extrait du Conseil Communautaire qui s’est déroulé le 29 janvier 2026. Il est affiché au siège de la CCOM, publié sur le site www.ouche-montagne.fr et transmis pour information et affichage dans les 32 communes du territoire.

Le procès-verbal, complété des débats qui se sont tenus, sera soumis pour validation aux conseillers communautaires lors de la réunion du 12 mars 2026.Page 18 sur 18

SIGNATURES