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Document publié le Vendredi 27 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n06 2026 Portant Délégation signature spécifique DQGDR RU 23022026)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
1
DECISION N°06/2026
Portant délégation de signature spécifique à la
DIRECTION QUALITE, GESTION DES RISQUES ET RELATIONS AVEC LES USAGERS
Le Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion et du GHER,
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 relatif à la délégation de signature du
directeur d’établissement ;
Vu les articles D.6143-33 à 35 et R 6143-38 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissements publics de santé ;
Vu le Décret du Président de La République du 30 mai 2016 nommant Monsieur Lionel CALENGE directeur général du centre hospitalier universitaire de La Réunion ;
Vu les décisions de recrutement et/ou nomination des délégataires mentionnés dans les articles 2 et 3 ci-après ;
Vu l’organigramme de l’équipe de direction du CHU de La Réunion ;
DECIDE
Article 1 :
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Lionel CALENGE, Directeur général du CHU de La Réunion et du GHER, concernant la Direction qualité, gestion des risques et relations avec les usagers.
Article 2 :
Les délégataires sont :
Madame Lisa PAYET, directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers Mme Séverine LE CROM, Attachée d’administration Coordonnatrice Référente du service des relations avec les usagers du CHU Réunion
Mme Isaline TRONC, Attachée principale d'administration hospitalière, responsable du service Gérance des tutelles
Mme Emmanuelle MUSSARD, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Adjointe des cadres au sein du service gérance des tutelles
Monsieur Patrick GOYON, Directeur délégué des sites (CHU-Sud)
Madame Suzanne COSIALS, directrice déléguée de site (CHU-Félix Guyon) Administrateurs de garde au CHU de La Réunion
Cadres soignants de garde 2
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Madame Lisa PAYET, directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers pour tous les actes relevant de la direction de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers et notamment :
- pour les correspondances, actes et décisions relatifs à la mise en œuvre de la politique en matière de qualité, de gestion des risques ainsi que des relations avec les usagers. - pour les décisions, actes et correspondances relatifs à la prise en charge des patients en soins psychiatriques et l’ensemble des formalités afférentes, notamment les décisions prononçant l’admission des patients en soins, maintenant en soins psychiatriques sous contraintes ou prononçant la levée de telles mesures, et la réintégration en hospitalisation complète en application des articles L3212-1 à L3212-9 du code de la santé publique ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Lisa PAYET, Mme Séverine LE CROM, Attachée d’administration Coordonnatrice Référente du service des relations avec les usagers du CHU Réunion, est habilitée à signer les correspondances, actes et décisions relatifs à la mise en œuvre de la politique en matière de relations avec les usagers.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lisa PAYET, Mme Isaline TRONC, Attachée principale d'administration hospitalière, responsable du service Gérance des tutelles à la direction de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers, reçoit délégation pour signer les décisions, actes et correspondances relatifs à la prise en charge des patients en soins psychiatriques et l'ensemble des formalités afférentes, notamment les décisions prononçant l'admission des patients en soins, maintenant en soins psychiatriques sous contraintes ou prononçant la levée de telles mesures et la réintégration en hospitalisation complète en application du code de la santé publique.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanée de Madame Lisa PAYET et de Mme Isaline TRONC, Mme Emmanuelle MUSSARD, mandataire judiciaire à la protection des majeurs adjointe des cadres au sein du service gérance des tutelles à la direction de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers, reçoit délégation pour signer les décisions, actes et correspondances relatifs à la prise en charge des patients en soins psychiatriques et l'ensemble des formalités afférentes, notamment les décisions prononçant l'admission des patients en soins, maintenant en soins psychiatriques sous contraintes ou prononçant la levée de telles mesures et la réintégration en hospitalisation complète en application du code de la santé publique.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanée de Madame Lisa PAYET, de Mme Isaline TRONC et de Mme Emmanuelle MUSSARD, Mme Séverine LE CROM, Attachée d'administration hospitalière coordinatrice Référente du service des relations avec les usagers du CHU Réunion, reçoit délégation pour signer les décisions, actes et correspondances relatifs à la prise en charge des patients en soins psychiatriques et l'ensemble des formalités afférentes, notamment les décisions prononçant l'admission des patients en soins, maintenant en soins psychiatriques sous contraintes ou prononçant la levée de telles mesures et la réintégration en hospitalisation complète en application du code de la santé publique.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanée de Madame Lisa PAYET, de Mme Isaline TRONC, de
Mme Emmanuelle MUSSARD et de Mme Séverine LE CROM, pour le CHU Sites Sud, Monsieur
Patrick GOYON, directeur délégué des sites, reçoit délégation pour signer les décisions, actes relatifs
à la mise en œuvre de la politique en matière de qualité, de gestion des risques et des relations avec les
usagers, ainsi que tous les actes relatifs à la prise en charge des patients en soins psychiatriques et
l'ensemble des formalités afférentes, notamment les décisions prononçant l'admission des patients en
soins, maintenant en soins psychiatriques sous contraintes ou prononçant la levée de telles mesures et la
réintégration en hospitalisation complète en application du code de la santé publique.; 3
En cas d’absence ou d’empêchement simultanée de Madame Lisa PAYET, et de Mme Séverine LE
CROM, pour le CHU Site Félix Guyon, Madame Suzanne COSIALS, directrice déléguée de site,
reçoit délégation pour signer les correspondances, actes et décisions relatifs à la mise en œuvre de la
politique en matière de qualité, de gestion des risques et des relations avec les usagers.
En cas d’absences simultanées ou d’empêchements de toutes les personnes susnommées dans l’article
n°4, la même délégation est donnée aux administrateurs de garde conformément à la décision n°36/2024
qui précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Lionel CALENGE, Directeur Général
du CHU de La Réunion, dans le cadre des gardes de direction assurées par les personnels de direction
en qualité d’administrateur de garde.
En dehors des horaires de service (soirée, nuit, week-end, jour férié), la même délégation est donnée aux cadres soignants de garde.
Article 4 :
La présente décision annule et remplace la décision antérieure relative à ces domaines de compétences, notamment les décisions n°44-2022.
Les délégataires se référeront au Directeur général des éventuelles difficultés rencontrées dans l’application de la présente décision.
Article 5 :
Les signatures des délégataires cités à l’article 4 sont recueillies dans le document de notification et consultable sur demande.
Article 6 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, communiquée aux conseils de surveillance, à la Trésorerie Hospitalière de La Réunion, et publiée sur le site internet du CHU de La Réunion.
Fait à Saint-Paul, le 23 Février 2026
Pour Le Directeur Général du CHU de La
Réunion et du GHER, 4
Transmissions :
Pour notification :
- Madame Lisa PAYET, directrice de la DQGR et RU
- Mme Isaline TRONC, Attachée principale d’administration hospitalière - Mme Séverine LE CROM, attachée d’administration Coordonnatrice Référente du service des relations avec les usagers du CHU Réunion
- Mme Emmanuelle MUSSARD, mandataire judiciaire, CHU Réunion Sites Sud - Madame Suzanne COSIALS, directrice déléguée du site Félix Guyon du CHU - Monsieur Patrick GOYON, directeur délégué des sites Sud du CHU
- Administrateurs de garde
- Cadres de santé de garde
- Présidente du Tribunal judiciaire de Saint-Pierre
Pour publication :
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion
- Site internet du CHU de La Réunion
Pour information :
- Equipe de direction du CHU de La Réunion 5
NOTIFICATION DE DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL DU CHU de La REUNION
ANNEXEE A LA DECISION N°06-2026
DELEGATAIRES FONCTION SIGNATURE Mme Lisa PAYET Directrice de la DQGR et RU
Mme Séverine LE CROM Attachée d’administration
Coordonnatrice Référente
du service des relations avec
les usagers du CHU Réunion
Mme Isaline TRONC Attachée principale
d’administration
hospitalière
Mme Emmanuelle MUSSARD Adjoint des Cadres,
Mandataire judiciaire, CHU
Réunion Sites Sud
Mme Suzanne COSIALS Directrice déléguée du site
Félix Guyon du CHU
M. Patrick GOYON Directeur délégué des sites
Sud du CHU