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Arrêté - Préfecture - La Réunion - N°107 2021 Délégation de signature spécifique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - N°107 2021 Délégation de signature spécifique)
Thèmes du document : Banque, Santé, Humanitaire,
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
REUNION
DECISION
N°
107-2021/CHU
Portant
délégation
de
signature
spécifique
à
la
Direction
des
Finances
et
Gestion
Administrative
du
Patient
(DFGAP)
du
CHU
de
La
Réunion
Le
directeur
général
du
centre
hospitalier
universitaire
de
La
Réunion,
Vu
le
code
de
la
santé
publique.
notamment
les
articles
L.
6143-7
relatif
à
la
délégation
de
signature
du
directeur
d'établissement :
Vu
les
articles
D.
6143-33
à
35
et
R.
6143-38
du
code
de
la
santé
publique
relatifs
à
la
délégation
de
signature
des
directeurs
d'établissement
publics
de
santé :
Vu
le décret
n°
2005-921
du
2
août
2005
portant
statut
particulier
des
grades
et emplois
des
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à
l'article
2
(19.
29
et
3°)
de
la
loi
n°
86-33
du
9 janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
hospitalière :
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
30
mai
2016
nommant
Monsieur
Lionel
CALENGE
directeur
général
du
centre
hospitalier
universitaire
de
La
Réunion :
Vu
les
décisions
de
nomination/recrutement
des
délégataires
mentionnés
à l’article
2 :
Vu
l'organieramme
de
l'équipe
de
direction
du
CHU
de
La
Réunion :
DECIDE
Article
1
:
La
présente
décision
précise
les
modalités
de
délégation
de
signature
de
Monsieur
Lionel
CALENGE.
Directeur
Général
du
CHU
de
La
Réunion.
concernant
la
Direction
des
Finances
et
Gestion
Administrative
du
Patient
(DFGAP).
Article
2
:
Les
délégataires
sont :
-
Madame
Marie-Christine
TIZON.
Directrice
des
Finances
et
Gestion
Administrative
du
Patient
-
Madame
Marion
GOARIN
BOUCHARD).
Directrice
adjointe
à
la
Direction
des
Finances
et
Gestion
Administrative
du
Patient
-
Madame
Isabelle
KICHENIN.
Attachée
principale
d'administration
hospitalière
-
Madame
Mirella
MASSAIN.
Attachée
principale
d'administration
hospitalière
-
Madame
Bertrice
ANDRE.
Attachée
d'administration
hospitalière
-
Madame
Yasmine
BOURRAN.
Adjointe
des
cadres
hospitaliers
-
Monsieur
Cédric
DION,
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
-
Monsieur
Stéphane
METRO.
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
-
Madame
Linda
MONDON.
Adjointe
des
cadres
hospitaliers
-
Monsieur
Serge
MULOT.
Adjoint
administratif
-
Madame
Nathalie
PAYET,
Adjointe
des
cadres
hospitaliers
175 CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
REUNION
Article
3 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Marie-Christine
TIZON
pour
les
correspondances.
actes
et
décisions
relevant
de
la compétence
de
la
Direction
des
Finances
et
Gestion
Administrative
du
Patient
et
relatifs
aux
activités
suivantes
:
Finances
:
-
Courriers
Courants.
convocations
diverses
et
pièces
correspondant
à
ses
attributions
à
l'exception
des
conventions
de
partenariat
institutionnel :
-__
ordonnancement
des
recettes
et des
dépenses
et
gestion
du
suivi
des
engagements
de
crédits
:
-
opérations
d'emprunts
ou
de
placements
financiers
:
-
gestion
de
la
trésorerie
et gestion
financière.
Gestion
Administrative
du
Patient :
-
admissions
:
-
consultations
externes :
-
facturation :
-
évacuation
sanitaire
(factures
pro
forma)
et
devis
pour
les
patients
sans
prise
en
charge :
-
accueil
familial
thérapeutique
et états
de
rémunération
des
familles
d'accueil :
-__
élaboration
des
redevances
relatives
à
l'activité
libérale.
Régies
d’avances
et
de
recettes :
-__
Création
et suppression
des
régies
d’avances
et
de
recettes :
-
Nomination
des
régisseurs
d'avances
et
de
recettes.
Madame
Marie-Christine
TIZON
fera
précéder
sa
signature
de
la
mention:
« pour
le
Directeur
Général
et par
délégation.
la directrice
des finances
et gestion
administrative
du patient
».
Article
4
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Marion
GOARIN
BOUCHARD
pour
les
correspondances.
actes
et
décisions
relevant
de
la
compétence
de
la
Direction
des
Finances
et
Gestion
Administrative
du
Patient
et
relatifs
aux
activités
suivantes :
Finances
:
-
Courriers
Courants.
convocations
diverses
et
pièces
correspondant
à
ses
attributions
à
l'exception
des
conventions
de
partenariat
institutionnel
:
- __
ordonnancement
des
recettes
et des
dépenses
et
gestion
du
suivi
des
engagements
de
crédits :
-
opérations
d'emprunts
ou
de
placements
financiers :
-
gestion
de
la
trésorerie
et gestion
financière.
Gestion
Administrative
du
Patient
:
-
admissions
:
-
consultations
externes :
-
facturation :
-
évacuation
sanitaire
(factures
pro
forma)
et
devis
pour
les
patients
sans
prise
en
charge :
-
accueil
familial
thérapeutique
et états
de
rémunération
des
familles
d'accueil
:
-__
élaboration
des
redevances
relatives
à
l’activité
libérale.
Régies
d’avances
et de
recettes :
-
Création
et
suppression
de
régies
d’avances
et
de
recettes :
275 CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
-
Nomination
des
régisseurs
d’avances
et de
recettes.
Madame
Marion
GOARIN
BOUCHARD
fera
précéder
sa
signature
de
la
mention:
« pour
le
Direcieur
Général
et
par
délégation,
la
directrice
adjointe
à
lu
direction
des
finances
et
gestion
administrative
du patient
».
Article 5 : Délégation
de
signature
est
également
donnée,
dans
le cadre
de
leurs
attributions
à
:
-
Mesdames
Mirella
MASSAIN
et
Bertrice
ANDRE,
attachées
d'administration
hospitalière.
et
en
cas
d'absence
de
ces
dernières.
à Monsieur
Cédric
DION.
adjoint
des
cadres
hospitaliers
pour
l'ordonnancement
des
dépenses
et
la
gestion
du
suivi
des
engagements
de
crédits
du
CHU
de
la
Réunion
:
-
Mesdames
Mirella
MASSAIN,
Isabelle
KICHENIN
et
Bertrice
ANDRE.
attachées
d'administration
hospitalière,
pour
Fordonnancement
des
recettes
et
la
signature
des
actes
relatifs
à
la
gestion
administrative
du
patient
(bordereaux
et
pièces
jointes.
avis
des
sommes
à
payer)
du
CHU
de
Ea
Réunion
:
Madame
Isabelle
KICHENIN
a
également
délégation
de
signature
pour
l'élaboration
des
redevances
relatives
à l'activité
libérale.
-
Madame
Yasmine
BOURRAN.
adjointe
des
cadres
hospitaliers
pour
la
signature
des
actes
relatifs
à
la Gestion
Administrative
du
patient
du
site
Félix
Guyon
du
CHU
listés
ci-après :
Oo
évacuation
sanitaire
(factures
pro
forma)
et devis
pour
les
patients
sans
prise
en
charge
et
en
cas
d'absence
de
cette
dernière
à
Monsieur
Serge
MULOT,
adjoint
administratif
pour
:
oO
évacuation
sanitaire
(factures
pro
forma)
et
devis
pour
les
patients
sans
prise
en
charge
-
Monsieur
Stéphane
METRO,.
adjoint
des
cadres
hospitaliers
pour
la
signature
des
actes
relatifs
à
la Gestion
Administrative
du
patient
des
sites
sud
du
CHU
listés
ci-après :
O
évacuation
sanitaire
(factures
pro
forma)
et
devis
des
patients
sans
prise
en
charge
©
bordereaux
de
facturation
des
EHPAD
:
©
bordereaux
et
pièces
jointes.
avis
des
sommes
à payer
Oo
accueil
familial
thérapeutique
et états
de
rémunération
famille
d'accueil :
©
planification
hospitalière
de
la
CGSS
Réunion
(statistiques
résidents
EHPAD
et
USLD) :
o
élaboration
des
redevances
relatives
à
l’activité
libérale
et
en
cas
d'absence
de
ce
dernier,
à
Madame
Nathalie
PAYET.
adjointe
des
cadres
hospitaliers
pour :
©
évacuation
sanitaire
(factures
pro
forma)
et devis
des
patients
sans
prise
en
charge
©
bordereaux
et
pièces
jointes.
avis
des
sommes
à payer
et
en
cas
d'absence
de
ce
dernier.
à
Madame
Linda
MONDON.
adjointe
des
cadres
hospitaliers
pour :
Oo
bordereaux
de
facturation
des
EHPAD
:
accueil
familial
thérapeutique
et états
de
rémunération
famille
d'accueil
:
planification
hospitalière
de
la
CGSS
Réunion
(statistiques
résidents
EHPAD
et
USLD)
:
élaboration
des
redevances
relatives
à
l'activité
libérale.
O © O
GU2
J CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
Article
6
:
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mesdames
Marie-Christine
TIZON
ou
de
Marion
GOARIN
BOUCHARD.
Mesdames
Mirella
MASSAIN
et
Bertrice
ANDRE
sont
habilitées
à
signer
les
correspondances.
actes
et
décisions
relevant
des
Finances.
tels
que
précisés
aux
articles
3
et
4
de
la
présente
délégation.
Elles
feront
précéder
leur
signature
de
la
mention
: « pour
le
Directeur
Général
et
par
délégation.
l'attuchée
d'administration
hospitalière
de
la
direction
des
finances
et
gestion
administrative
du patient
».
Article
7
:
La
présente
décision
annule
et
remplace
les
précédentes
décisions.
notamment
les
décisions
n°
18-
2019
et
n°
37-2019.
Les
délégataires
en
référeront
au
directeur
général
sur
les
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
l'application
de
la
présente
décision.
Article
9
:
Les
signatures
des
délégataires
cités
à
l’article
2
sont
recueillies
dans
le
document
de
notification
et
consultable
sur
demande.
Article
10
:
La
présente
décision
prend
effet
au
1“
novembre
2021.
Elle
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
La
Réunion.
sur
le
site
internet
du
CHU
de
La
Réunion
et
communiquée
au
conseil
de
surveillance
ainsi
qu'au
comptable
de
la
Trésorerie
hospitalière
régionale
de
La
Réunion. Fait
à
Saint-Paul,
le
29
novembre
2021
Le
Dir
Dr
du
CHU
de
La
Ré
7
ENER
Al
Transmission
:
Pour
notification =
Madame
Marie-Christine
TIZON,
Directrice/des
Finunces
et
Gestion
administrative
du
patient
=
Madame
Marion
GOARIN-BOUCHARD,
Directrice
adjointe
à la
Direction
des
Finances
et
Gestion
administrative
du
patient
-
Madame
Isabelle
KICHENIN.
Attachée
principale
d'administration
hospitalière
=
Madame
Mirella
MASSAIN.
Attachée
principale
d'administration
hospitalière
-
Madame
Bertrice
ANDRE,
Attachée
d'administration
hospitalière
-
Madame
Yasmine
BOURRAN,
Adjointe
des
cadres
hospitaliers
4/5 CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
=
Monsieur
Cédric
DION.
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
-
Monsieur
Stéphane
MÉTRO.
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
=
Madame
Linda
MONDON,
Adjointe
des
cadres
hospitaliers
-
Monsieur
Serge
MULOT,
Adjoint
administratif
=
Madame
Nathalie
PAYET,
Adjointe
des
cadres
hospitaliers
Pour
communication -
Comptable
de
la
Trésorerie
hospitalière
régionale
de
La
Réunion
(THR)
-
Membres
du
conseil
de
surveillance
Pour
publication =
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
La
Réunion
-
Site
internet
du
CHU
de
La
Réunion
Pour
information
:
-
Equipe
de
direction
du
CHU