Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - DECISION N°LROI 2025.15
Arrêté - Préfecture - La Réunion - DECISION N°LROI 2025.15
Arrêté - Préfecture - La Réunion - DECISION N°LROI 2025.17
Arrêté - Préfecture - La Réunion - DECISION N°LROI 2025.17
Arrêté - Préfecture - La Réunion - DECISION N°LROI 2025.16
Arrêté - Préfecture - La Réunion - DECISION N°LROI 2025.16
Arrêté - Préfecture - La Réunion - DECISION N°LROI 2025.16
Arrêté - Préfecture - La Réunion - DECISION N°LROI 2025.13
Arrêté - Préfecture - La Réunion - DECISION N°LROI 2025.14
Arrêté - Préfecture - La Réunion - DECISION N°LROI 2025.13
Arrêté - Préfecture - La Réunion - DECISION N°LROI 2025.15 DU 03122025 Portant Delegation de Signature au Sein de EFS Lroi
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - DECISION N°LROI 2025.15 DU 03122025 Portant Delegation de Signature au Sein de EFS Lroi)
Thèmes du document : Santé, Tourisme, Humanitaire,
/T LD
\ Da conseun / Maur poilendé #
ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE — LA REUNION - OCEAN INDIEN
Décision n° LROI 2025.15
DECISION N° LROI 2025.15 DU 03/12/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE
L’ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE LA REUNION - OCEAN INDIEN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1222-20, R. 1222-28, R. 1222-25, R. 1222-26, R. 1222-27,
Vu le décret du 4 décembre 2023 portant nomination du président de l'Etablissement français du sang,
Vu la décision du président de l'Etablissement français du sang n° N 2025-45 en date du 13/11/2025 nommant Monsieur Hervé MEINRAD aux fonctions de directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine La Réunion - Océan Indien,
Vu la décision du président de l'Etablissement français du sang n° DS 2025-40 en date du 13/11/2025 portant délégation de pouvoir et signature à Monsieur Hervé MEINRAD, directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine La Réunion - Océan Indien,
Monsieur Hervé MEINRAD, directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine La Réunion -Océan Indien (ci-après le « directeur »), décide de déléguer à Monsieur Kassim PAPA, en sa qualité de directeur du département collecte et production des produits sanguins labiles, (ci-après le « directeur »), dans le cadre de ses domaines de compétence et du ressort territorial de l'Etablissement de transfusion sanguine La Réunion - Océan Indien (ci-après | « Etablissement »), la signature des actes et correspondances désignés ci-après.
La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques, directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.
Article 1 - Les compétences déléquées
1.1. Au titre de la promotion locale du don
Le directeur reçoit délégation afin de signer, au nom du directeur de l'Etablissement, et dans le cadre des actions et directives nationales :
a) En vue de l’organisation des collectes de produits sanguins labiles et de la promotion du don de sang, les correspondances avec les partenaires de collecte présents dans le ressort territorial de l'Etablissement,
b) sous réserve, le cas échéant, de l'intervention du médiateur du service public de la transfusion sanguine,
« Les correspondances avec les partenaires de collecte,
= Les correspondances avec les donneurs de sang, excepté celles destinées aux donneurs pour lesquels un effet indésirable autre que modéré a été déclaré à l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
1/2 1.2. Au titre des autres domaines de compétences
Le directeur reçoit délégation afin de signer, au nom du directeur, tout autre acte et correspondance de nature courante à l'exception de ceux portant sur un engagement juridique ou financier et de ceux adressés aux tutelles de l'Etablissement français du sang.
Article 2 — Suppléance
En cas d'absence ou d’'empêchement du directeur du département collecte et production des produits sanguins labiles est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur de l'Etablissement, les actes visés à l'article 1er à Nathalie GRONDIN.
Article 3 - La publication et la date de prise d’effet de la délégation
La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture de La Réunion, entre en vigueur le 03/12/2028.
À compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du sang.
Le 03/12/2025,
Hervé MEINRAD
Directeur
Etablissement de transfusion sanguine La Réunion Océan - Indien
212