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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.05.56 Convention de pret a titre gratuit du tractopelle avec chauffeur EPTB 02.06.2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.05.56 Convention de pret a titre gratuit du tractopelle avec chauffeur EPTB 02.06.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 SL
Publié le 27/05/2025 GS
ID : 030-243000593-20250528-DEC2025_05_56-AR
Aimargues — Aubord — Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
# +
Décision
N°2025/05/56
Objet: Convention de prêt à titre gratuit du tractopelle avec chauffeur pour l’EPTB Vistre Vistrenque
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée
de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre
toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son {ses} avenant(s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Considérant la demande de prêt du tractopelle avec chauffeur formulée par M. Thierry AGNEL, Président de l'EPTB, auprès du service technique de la Communauté de communes de Petite Camargue,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention ci-jointe de mise à disposition du tractopelle avec chauffeur, dont le numéro d'immatriculation est DHHO3237.
ARTICLE 2 : La mise à disposition est gratuite.
ARTICLE 3 : La convention de mise à disposition couvre le 02 juin 2025.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d’une publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le trésorfér communautaire.
Fait à Vauvert, le 26 mai 2025.
145 avenue de la Condamine — BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - wwwrpetfféCamargue.fr