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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.05.34 Convention de pret tractopelle avec chauffeur Mairie AUBORD
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.05.34 Convention de pret tractopelle avec chauffeur Mairie AUBORD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024 S L Gr
ID : 030-243000593-20240514-DEC2024 05 _34-CC
Aimargues — Aubord — Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N° 2024/05/34
Objet : Convention de prêt à titre gratuit d’un tractopelle avec chauffeur à la Mairie d’Aubord
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenant{s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Considérant la demande de prêt de notre tractopelle avec chauffeur formulée par la Mairie de Aubord auprès des services techniques de la Communauté de communes de Petite Camargue,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention ci-jointe de mise à disposition d'un tractopelle, avec chauffeur, dont le numéro de série est DHHO3237.
ARTICLE 2 : La mise à disposition est gratuite.
ARTICLE 3 : La convention de mise à disposition couvre le 16 mai 2024, sauf si intempéries, il sera possible de reprogrammer un autre jour avec le service technique.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait sera affiché au siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.