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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c46 09 2013 1finances subvention equipement mauze amenagement voirie rue rat huppe delib mauze amenagement de voirie
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c46 09 2013 1finances subvention equipement mauze amenagement voirie rue rat huppe delib mauze amenagement de voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
lacune de réceplion en préfeclure
+ 079-217901701-20130531-2013-05-31-12-DE 2013-05-31-12 Date de télétransmission : 11/06/2013
Date de réception préleclure : 11/06/2013
T DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAUZE SUR LE MIGNON
L'an deux mil treize, le trente et un Mai à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la mairie de Mauzé-sur-le-Mignon, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MORISSET, Maire.
Etaient présents : M. GUIGNARD, Mme SAUVION, M. RIGAUDEAU, M. VRIGNAUD et
Mme MERCIER, Adjoints.
Mesdames ÉMAURE, GAUTIER, BONNEAU, Messieurs BERTRAND,
GABORIT, LABSOLU, MAYE, SAIVRE
Absents excusés : Mme AIRAUD (pouvoir donné à Mme BONNEAU), Mme BEAU (pouvoir
donné à M. VRIGNAUD), M. BERNACCHI (pouvoir donné à
M. BERTRAND), Mme SIMON,
Absent : M PUBERT
Secrétaire de séance : M. SAIVRE
Date de la convocation : 21 mai 2013
Membres en exercice :
.enexercice : 19
- présents : 14
. votants :
Obiet : Demande de subvention d’un aménagement de voirie Rue du Rat Huppé
Dans le cadre d’un aménagement de voirie Rue du Rat Huppé (création d’un trottoir
et de deux passages piétons avec revêtement de la chaussée), M. MORISSET propose au Conseil
Municipal de déposer auprès de la CAN une demande de subvention d'équipement de 6.033 €
pour aider au montage financier du projet.
Conformément à l’article L 5216-5(VI) du Code Général des Collectivités
Territoriales, une subvention d'équipement peut être versée de la part d’une Communauté
d'Agglomération à ses communes membres après accords respectifs et concordants exprimés par
les deux organes délibérants. Son montant ne peut excéder 50% du coût total de l'opération HT, déduction faite des subventions éventuelles obtenues.
À lP’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
- arrête le plan de financement du projet comme suit :
Dépenses : Coût de l’opération HT : 12.068 €
Recettes : Subventions d'équipement CAN : 6.033 €
Autofinancement : 6.035 €
- sollicite la CAN pour l’octroi d’une subvention d'équipement à hauteur de
6.033 €
- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Accusé de réception en préfecture
079-217901701-20130531-2013-05-31-12-DE
Date de télétransmission : 11/06/2013
Dale de réceplion préfeclure : 11/06/2013
Certifié exécutoire compte tenu
de l'affichage et de la transmission
en Préfecture le 11 Juin 2013,
Le Marre,
JL MORISSET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Mauzé, le 11 Juin 2013
Le Maire,
JL MORISSET SIVOM
Services Techniques
Route de Jouet - 79210 MAUZÉ
DEVIS
Rue du Rat Huppé
Date : 09 janvier 2013
Mairie de Mauzé sur le Mignon
79210 MAUZE SUR LE MIGNON
Fourniture et pose de bordures type AC1 sur une longueur de 90m.
Création de deux passages pour piétons. Revêtement de chaussée en bicouche.
N° 1304-005
Désignation Quantité P.U. HT Montant HT
Bordures type AC1 (ml) 90 7,45 € 670,50 €
Béton dosé à 300kg (m3) LE 98,00 € 735,00 €
Grille avaloir (u) d 150,00 € 150,00 €
Tuyau CR8 d.200 (ml) 6 5,75 € 34,50€
Bandes podotactiles (u) 4 142,00 € 568,00 €
GNT À 0/20 (t} 60 10,50 € 630,00 €
Déblais (t) 70 7,00 € 490,00 €
Sable calcaire 0/10 (t) 40 13,50 € 540,00 €
Revêtement bicouche (m?) 600 6,25€ 3 750,00 €
Main d'œuvre 1] 4500,00€ 4 500,00 €
- €
- €
Montant HT 12 068,00 €
BON DE COMMANDE TVA 2 365,33 € Montant TTC | 14433,33 €
Mr RIGAUDEAU
Adjoint aux Travaux