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Conseil Municipal - annexe ZAEnR communication aux govenais zaenr 1
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Conseil Municipal - annexe ZAEnR communication aux govenais zaenr 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE GOVEN
Courrier
d’information aux
habitants de Goven
CONCERTATION SUR LES ZAEnR
Les Zones d’Accélération pour le développement
de la production d’Énergies Renouvelables
(ZAEnR) visent à identifier les secteurs susceptibles
d’accueillir des équipements (photovoltaïque,
méthanisation, éolien, géothermie, etc.).
Chaque commune doit transmettre au Préfet une carte
de ses zones avant le 31/12/2023.
Votre avis nous intéresse !
Vous pouvez transmettre vos
remarques, propositions :
par mail à accueil@goven.fr
par courrier à la mairie
pour le 8 décembre au plus tard
Un bilan des contributions sera
présenté et des modifications des
propositions de zonage pourront être
examinées et débattues lors du
Conseil municipal du 11 décembre
2023.
Cadre juridique
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l’accélération de la production d’énergies
renouvelables
La Stratégie Française Energie Climat, feuille
de route collective pour atteindre la neutralité
carbone en 2050
REUNION PUBLIQUE
Une réunion ouverte à tous aura lieu :
en mairie de GOVEN
le mardi 5 décembre 2023 à 19h30
pour présenter les propositions de la
Commune et recueillir l’avis des
habitants.
Commune de GOVEN
21 rue de la Mairie
35580 GOVEN
Tel : 02.99.42.03.03
www.goven.fr
Consommation
Production
Le contexte : une production énergétique
renouvelable insuffisante à ce jour
Le contexte govenais : une production durable d’origine photovoltaïque
uniquement, et en progression faible ces 10 dernières années
L’écart entre les objectifs nationaux et la production renouvelable
Ecart entre
les objectifs
régionaux et la
production
renouvelable
bretonne
La collectivité regrette de devoir rendre son avis dans un
délai si restreint. Le sujet a été débattu en commission
municipale « aménagement », ainsi qu’en bureau
municipal.
A ce stade de la réflexion, il est prévu de proposer à la
concertation, puis au conseil municipal du 11/12/2023 les
propositions suivantes :
1/ la constitution d’une ZAEnR pour le potentiel
photovoltaïque à la fois :
✓ en toitures
✓ en ombrières sur parkings
→ carte à consulter sur notre dossier en ligne
2/ la question de créer, ou non, une ZAEnR pour le
photovoltaïque au sol. Le Plan Local d’Urbanisme,
révisé en 2022, interdit ces équipements dans les zones
A et N, dans un objectif de préservation des zones
agricoles et naturelles. Le bureau s’interroge sur la
modification de cette règle.
3/ le refus de créer une ZAEnR pour l’éolien. Les
espaces naturels et agricoles govenais ne paraissent pas
compatibles avec l’implantation d’éoliennes de grande
hauteur.
Ainsi, les zones règlementaires de potentiel pour l’éolien
(voir carte ci-dessous) identifiées par l’Etat (visibles sur le
portail cartographique français des énergies
renouvelables*) ne semblent pas appropriées.
Le Maire,
Norbert SAULNIER
POUR PLUS D’INFORMATION
Dossier réalisé par la Mairie
À retrouver sur notre site internet
www.goven.fr rubrique Actualités
avec la cartographie proposée
Le portail cartographique des ENR
réalisé par l’IGN et le CEREMA*
https://geoservices.ign.fr/
portail-cartographique-enr
Les ZAEnR envisagées par la municipalité
Complétez le questionnaire en
ligne !
Faites-nous connaître votre avis sur
les énergies renouvelables à Goven :
Compléter le questionnaire en ligne
Sur goven.fr rubrique Actualités