Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - annexe ZAEnR notice explication ZAENR nov 2023 1
Conseil Municipal - annexe ZAEnR communication aux govenais zaenr 1
unknown - Presentation Reunion Publique ZAEnR
Convocation - DEL 2023 12 003 Identification des ZAEnR tampon
Déliberation - Avis concertation publique ZAEnR
Convocation - 2025 044. ENERGIE CLIMAT Definition de ZAEnR tampo
unknown - 1. Annexe 1 Rapport SDE35
unknown - 5 ANNEXE ZAENR
Convocation - DEL 2024 07 003 groupement dachat SDE35 participat
Convocation - DEL2023 07 001 VHBC rapport annuel tampon
Déliberation - annexe ZAEnR Presentation ZAENR reunion publique 1
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - annexe ZAEnR Presentation ZAENR reunion publique 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Zones d’accélération des énergies renouvelables Réunion publique du 5 décembre 2023 introduction • Contexte : triple urgence climatique, énergétique et géopolitique • loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 : vise notamment à planifier le développement des énergies renouvelables en remettant les territoires et les collectivités au centre des décisions et en donnant des leviers d’action aux élus locaux • Réunion du 10 octobre 2023 avec la Sous- préfecture : copie attendue pour le 31/12/2023 sur les « ZAEnR » de chaque commune Le contexte national : un écart notable entre les objectifs de la PPE en
- 149% par rapport à l'objectif 2022
20,7 x 24,3%
Part d'EnR dans la Objectif pour 2022
consommation
d'énergie en 2022
# Eolien terrestre 77%
“€: Solaire 13,5 %
© Hydroélectricité +0,9 %
+ Eolien en mer
26,3%
Part d'électricité
renouvelable dans la
production en 2022
-76,7 %
273%
Objectif pour 2022
2,9 % Part de gaz renouvelable dans la consommation de gaz en 2020 2% Objectif pour 2020
matière d’ENR et la production réelle
Part d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie https://www.observatoire-climat-energie.fr/energie/energie-renouvelables/
40
35 |
30 |
25
à 20.
15 10 :
5
0 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025 2027 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 Année — Réel -e- PPE 2015 -e- Objectifs bas PPE 2020 —e- Objectifs hauts PPE 2020 Energie
produite
en
TWh
Le contexte régional : le risque d’un écart croissant entre les objectifs de production d'énergie fixés dans le SRADDET et la production réelle
70,0
Obectif de production d'énergie
SRADDET à 2050 (TWH)
60,0 _ _. Production énergétique (TWh) s
_— — = Projection production énergétique (TWh) avec f
moyenne 3 ans s .
907 — - Objectif de production SRADDET (TWt) / Autres EMR
/ u
Marémoteur
40,0 / 4 =
Eolien en mer
/ a 30.0 dé Eolien terrestre
Tr E
ue PV (toiture + sol)
sé ” at Œ
20,0 7 Let Hydraulique
Ed _ =
T7 of Combustible biomasse El
10,0 ct B: | . — iogaz produit sur le terntoire
Œ
UIOM
0,0 # gaz non renouvelable
2010 2015 2020 2023 2025 2026 2030 2040 2050 : Le contexte départemental : un profil de production électrique diversifié mais un volume insuffisant
1400
Évolution de
#*. | la production
1000 cecraue en B Bois énergie chaufferies
(2000-2022) Bi Méthanisation (cogénération)
500 2 Solaire PV
co m Cogénération gaz (estimé)
m Eolien terrestre
nm Uiom
m Hydroélectricité + Rance
400
200
0
SPEÉSESÉEÉÉESSSSSES ESS SES EP
Ille-et-Vilaine : ratio consommation/production de 12,3 % (20,1 % en Bretagne)
https //data enedis.fr/pages/bilan-de-mon-territoire/ Étude de Planification des Énergies Vallons AW7%
Renouvelables sur le territoire de Vallons de SHaute f Bretagne
Haute Bretagne Communauté CMAAÈTÉ
ETAT DES LIEUX DES PRODUCTION ENR
Commune : Goven (35123)
Nombre Productible
installations (MWh)
Photovoltaique en
Re
à GOVEN
• Consommation
électrique govenaise
annuelle :
14.806 MWH
• Consommation de
gaz à Goven par an :
6.628 MWH La mise en œuvre des zones
d'accélération des EnR
La Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit dans son article 15 la mise en place d'une planification ascendante des énergies renouvelables sur le territoire français.
Cet article demande aux communes de définir des « zones d'accélération »
des énergies renouvelables.
L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux, en particulier au sein de la programmation pluriannuelle de l'énergie (d'où un renouvellement tous les 5 ans). Caractéristiques des zones d'accélération EnR
Les ZAERR sont définies par les communes :
- pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production - en fonction des potentiels du territoire et de la puissance déjà installée
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, Un comité de projet sera obligatoire pour les projets d'énergie renouvelable majeurs, aux frais du demandeur.
Les obligations réglementaires sont inchangées : les zones d'accélération n'offrent aucun passe-droit s'agissant des règles d'implantation, du respect de la démarche « éviter-réduire- compenser » ou encore de la tenue d’une enquête publique.
Si le CRE a estimé les zones identifiées suffisantes pour l'atteinte des objectifs régionaux : possibilité pour les collectivités d'identifier, en les justifiant, des zones d'exclusion des EnR dans les documents d'urbanisme (sauf en toiture et à usage individuel)
L’éolien Portail cartographique des Enr par l’Etat : 1 2
Secteur de développement éolien n°1 Production possible : 5 GWh Zones de développement éolien 7 Parc éollen existant EN Projet prioritaire @® Projet de parc éolien BR Projet conditionnel Secteurs ciblés éolien Projet contraint C2 Limites communales L Projet complexe À Zones en limite hors VHBC
Vallons AW74 sHaute
Bretagne COMMUNAUTÉ
Caractéristiques techniques : a e CE
Puissance Productible sans Prouctible rennes:
Surface secteur| . lab contraintes contraintes contraintes
installable moyennes bloquantes
321 001 m? 3 MW O MWh/an |4455 MWh/an| 620 MWh/an
Zone n°1 identifiée par VHBC
avis élus Goven : non réalisable
Caractéristiques techniques :
Puissance | Productible sans
installable contraintes
350 781 m° 2 MW 0 MWh/an
Surface secteur
Vallons 4W &,
sHaute
Bretagne *1? COMMUNAUTÉ
dec
Productible Productible
contraintes contraintes
moyennes bloquantes
3 837 MWh/an| 22 MWh/an
Zone n°2 identifiée par VHBC
avis élus Goven : non réalisable de ZAEnR pour l’éolien
Du fait de l’environnement naturel des zones éligibles,
et de la proximité des habitations.
Les élus municipaux proposent de ne pas former:
Le photovoltaïque
SX d® Go
V LJ _. 5 7 e dé 4 î
NN on De 07 PS,
ENT | 7e 5 ve PE | Se © eva 8!) a
© Vi —""2|(&0 : 0/2
y
&. À rer
É
2
+
en En i
? d i/
$ t Le \ Productible annuel photovoltaïque F (en GWh)
LI
| | 5-15
M 15-30
M 30-60
BH 60-150
BE >:150
a Riffaudi 5 7
[pe
BE NE 1 ae PRE),
le est ess), JS © coma og : | & me A -
Cartographie de l’Etat :
' P
PP : . Surface Puissance Production Orienta- Caracteristiques techniques : utile installation annuelle Etat réseau tion
1267 m? 228 kW 222 MWh/an PROCHE so
Coordonnées GPS : -1.8465 ; 48.0038 SALLE DES SPORTS
Caractéristiques économiques : "investissement MFonctionnement
263 665 € 3 656€
1190 €/kKW 16,5 €/KW/an Vallons 4W4
£ res: Bretagne ommentarres : COMMUNAUTÉ
e Pas de contraintes patrimoniales particulières
e Une salle date d'avant 2000, extension du site après 2000
Toiture publique identifiée par VHBC n°1 :
complexe sportif Caractéristiques techniques :
Caractéristiques économiques :
Production
annuelle
222 MWh/an
Surface
utile
1267 m°
Puissance
installation
228 KW
Etat réseau
PROCHE
Investissement Fonctionnement
3656 €
16,5 €/kW/an
263 665 €
1190 €/kW
UVUVEII, 23149
Orienta- Len
ESPACE DES LAVANDIERES
Commentaires :
e Pas de contraintes patrimoniales particulières
e Une salle date d'avant 2000, extension du site après 2000
dec
-1.8487 ; 48.0084 Coordonnées GPS :
Vailons AV
sHaute
Bretagne ? Ÿ COMMUNAUTÉ
Toiture publique identifiée par VHBC n°2 :
Lavandières La ZAEnR n°1 de Goven :
Photovoltaïque en toiture
Les élus municipaux proposent que
l’ensemble de ces toitures, publiques et privées,
de Goven forment : per
oo)
qui
Caractéristiques techniques :
Caractéristiques économiques :
Surface Surface Puissance Production
parking utile installation annuelle
2185 m° | 1224 m° 220 kW 205 MWh/an PROCHE
Etat réseau
Investissement Fonctionnement
257 728€ 5133€
1170 €/kW 23 €/kW/an
Vailons AV
sHaute
Bretagne ? Ÿ COMMUNAUTÉ
dec
Les ombrières de parking :
site n° 1 Lavandières CARACTERISTIQUES DU PROJET
Caractéristiques techniques :
546 m°? 306 m° 55 kW 51 MWh/an PROCHE
Caractéristiques économiques :
| 64 340 € 1281€
DO. à | 1170 €/kW 23 €/kW/an
% |
Vallons AV LE
SHaut
Bretagne Ÿ Ÿ gec
COMMUNAUTÉ
pésidence €
Les ombrières de parking :
site n° 2 complexe sportif
Parking vestiaires + autre parking du
complexe sportif ? passe
ni
"se
Caractéristiques techniques :
Caractéristiques économiques :
Surface Surface Puissance Production
parking utile installation annuelle
1811 m° 1014 m° 183 kW 175 MWh/an PROCHE
Etat réseau
Investissement Fonctionnement
213 598 € 4254 €
1170 €/KW 23 €/KW/an
Vailons AV
sHaute
Bretagne ? Ÿ COMMUNAUTÉ dec
Parking privé :
également identifié par VHBC :
Intermarché
En fonction des souhaits du propriétaire La ZAEnR n°2 de Goven :
Ombrières de parking
comprenant le parking public de la salle des
Lavandières, les parkings publics du complexe sportif
Et les parkings des propriétaires privés qui se
manifesteraient auprès de la Mairie.
Les élus municipaux proposent de former: La méthanisation
Le photovoltaïque au sol
L’hydrogène
Le bois
...
Les élus municipaux proposent de ne pas former de ZAEnR pour :
Synthèse des zones d’accélération sur GOVEN
Identification de la zone Type d’énergie
renouvelable à
développer
Conditions d’implantation des
projets Nom Numéro Localisation
Toitures des bâtiments Zone 1 Ensemble du
territoire communal
Solaire Bâtiments publics et privés
Étude de faisabilité
Ingénierie pour accompagner le
projet
Déterminer une source de
financement
Parkings de l’espace des
Lavandières, complexe sportif
+ certains parkings privés?
Zone 2 Rue du Lavoir et rue
des Tilleuls/rue du
stade
Solaire Étude de faisabilité
Ingénierie pour accompagner le
projet
Déterminer une source de
financement