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Déliberation - 1743694621 Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Déliberation - 1743694621 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Budget,
Liste des délibérations examinées
Délibération n°016-2025 – DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE – Approuvée
Délibération n°017-2025 –VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025– Approuvée
Délibération n°018-2025 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 – Approuvée
Délibération n°019-2025 – VOTE DU BUDGET 2025 – BUDGET COMMUNE 2025 – Approuvée
Délibération n°020-2025 – VOTE DU BUDGET 2025 – BUDGET LOTISSEMENT LES JAQUILLOUX 2025 – Approuvée
Délibération n°021-2025 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS CANTAL SOLIDAIRE 2025 – Approuvée
Délibération n°022-2025 – DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS FRICHES » AU TITRE DU FONDS VERT 2025– Approuvée
Délibération n°023-2025 – CESSION D’UN BIEN DE SECTION AU LIEU-DIT « LAGARDE » – Approuvée
Délibération n°024-2025 – DEMANDE D’ACQUISITION DE L’ANCIEN SAS D’ENTREE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL – Approuvée
Délibération n°025-2025C – PROTECTION SOCIALE DES AGENTS – RISQUE SANTE – Approuvée
Délibération n°026-2025 – DEMANDE D’AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT DE LA CONVENTION VALANT ORT– Approuvée
République Française
Liberté – Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DU CANTAL
----------------------------------
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC
----------------------------------
CANTON D’YDES
DATE DE LA CONVOCATION :
24 Mars 2025
Nombre de
conseillers en exercice 19
Présents 16
Excusés 3
Pouvoir 1
Votants 17
COMMUNE D’YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 28 MARS 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-HUIT MARS à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d’YDES s’est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire
Etaient présents : Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Marie- Ange FLEURET-BRANDAO, Patrick BOS, Fabienne GARCIA (arrivée à 20h15), Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian MAURIO.
Etaient excusés : Patrice MAURIO, Gisèle TERNAT, Marie-France DAMPRUND
Pouvoirs : Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE
Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Céline BOSSARD est désignée Secrétaire de séance