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Déliberation - 1680859541 Liste DES Deliberations
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Déliberation - 1680859541 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées
Délibération n°016-2023 – DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE – Approuvée
Délibération n°017-2023 – FISCALITE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023 – Approuvée
Délibération n°018-2023 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2023 – Approuvée
Délibération n°019-2023 – VOTE DU BUDGET 2023 – BUDGET COMMUNE 2023 – Approuvée
Délibération n°020-2023 – VOTE DU BUDGET 2023 – BUDGET ASSAINISSEMENT 2023 – Approuvée
Délibération n°021-2023 – VOTE DU BUDGET 2023 – BUDGET LOTISSEMENT LES JAQUILLOUX 2023 – Approuvée
Délibération n°022-2023 – CONVENTION FOURRIERE ANIMALE 2023 AVEC L’ASSOCIATION REFUGE BIENVENUE DU PAYS GENTIANE – Approuvée
Délibération n°023-2023 – VENTE PARTIE DU CHEMIN COMMUNAL A FANOSTRE – Approuvée
Délibération n°024-2023 – NON RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS A.L.S.H. PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE AVEC FAMILLES RURALES DU CANTAL – Approuvée
Délibération n°025-2023 – SIGNATURE CONVENTION VALANT OPERATION DE REVITALISATION TERRITORIALE ET SON PLAN D’ACTIONS – Approuvée
République Française
Liberté – Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DU CANTAL
----------------------------------
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC
----------------------------------
CANTON D’YDES
DATE DE LA CONVOCATION :
24 Mars 2023
Nombre de
conseillers en exercice 19
Présents 18
Excusée 1
Pouvoir 1
Votants 19
COMMUNE D’YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 31 MARS 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le TRENTE-ET-UN MARS à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d’YDES s’est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire
Etaient présents : Alain DELAGE, René BERGEAUD, Marc LASSAGNE, Isabelle LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Patrice MAURIO, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Patrick BOS, Marie-France DAMPRUND, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOMÉ (arrivée à 20h15), Christian MAURIO.
Etait excusée : Clotilde JUILLARD
Pouvoir : Clotilde JUILLARD à Céline BOSSARD
Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Mme Céline BOSSARD est désignée Secrétaire de séance.