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Déliberation - 1712841060 deliberation 2024 18
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1712841060 deliberation 2024 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
COMMUNE DE SARDENT Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le S L Gr
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 023-212316806-20240408-202418-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2024/18
L’an deux mil vingt-quatre, le 08 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/04/2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération :12
Pour : 7 voix
Contre : 4 voix
Abstention : 1 voix
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, Patricia ANGELINI, Christelle BAUMET, Sandra
TERRACOL, Fanny CADILLON- LAPORTE, Angélique THELIOL, MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, Pascal LESOUPLE, David CHASSAGNE, Christian GAUTHIER, Jérôme CANDORET
Etait absent et excusé : M Régis GUYONNET
Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET
OBJET : Proposition de baisse de la redevance pour la DSP du Bar restaurant « Les Petites Canailles »
Vu la délibération n° 023-212316806-20211028-20211281001 DE du 28 octobre 2021 relative à
l'attribution de la délégation de service public pour l'exploitation du bar-restaurant de Sardent Vu la délibération n°2023/69 du 11/12/2023 relative au rapport de la délégation de service public pour le Bar-Restaurant communal.
Vu la demande des exploitants du Bar-Restaurant communal en date du 17 mai 2024 sollicitant le
conseil municipal pour une baisse de redevance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier en date du 17 mars 2024 de Mme
DUFOSSE Bernadette expliquant les hausses de l'électricité et des charges courantes (fournisseurs, assurances, URSSAF).
Elle sollicite le Conseil Municipal pour une diminution du montant de la redevance mensuelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
s Propose de diminuer de 250,00€ par mois la redevance et que le montant du nouveau loyer
s’élèvera à 650,00 € à partir du 1°’ mai 2024,
e Autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré, en Mairie,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 avril 2024
Publié, le 11/04/2024
Transmis, le 11/04/2024
Certifié exécutoire
Le Maire, Thierry GAILLARD. 7 La secrétaire de séance, Joëlle FAUCONNET
Signé par : Thierry GAILLARD Date : 11/04/2024
Qualité : Maire