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Déliberation - 1774603586 delib 2026 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1774603586 delib 2026 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
COMMUNE DE SARDENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/18
L'an deux mil vingt-six, le 20 mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de monsieur Jérôme AUGUSTYNIAK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/03/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Etaient présents : MMES ANGELINI Patricia, CADILLON-LAPORTE Fanny, CANTHE
Sandrine, BELINGER Emmanuelle, TERRACOL Sandra, THELIOL Angélique, VINCENT Christine, MS, AUGUSTYNIAK Jérôme, CHASSAGNE David part à 18h55, CANDORET Jérôme, CHAVASTELON Pierre, COURAUD Cédric, DUGUET Pierre, GAUTHIER Christian, RANQUET Guillaume
Était absent et excusé :
M David CHASSAGNE donne pouvoir à M Jérôme AUGUSTYNIAK Secrétaire de séance : Angélique THELIOL
Objet : Désignation des membres pour la commission de délégation de service public (DSP)
Monsieur le Maire précise suivant l'article L.1414-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) la composition de la CDSP pour une commune de moins de 3 500 habitants est composée par le maire, Président, et par trois membres du conseil municipal. Il'est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
e _Décide de voter à main levée, à la suite de l'élection ont été élus :
Candidats titulaires : Jérôme CANDORET, Christian GAUTHIER, David CHASSAGNE
Candidats suppléants : Patricia ANGELINI, Sandrine CANTHE, Pierre DUGUET
Fait et délibéré en Mairie,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 20/03/2026
Publié, le 27/03/2026
Transmis, le 23/03/2026
Certifié exécutoire
Le Maire, Jérôme AUGUSTYNIAK La secrétaire de séance, Angélique THELIOL