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Déliberation - 1778676320 Delib 2026 35
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1778676320 Delib 2026 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026 .: ,
Publié le dE OR"
ID : 023-212316806-20260428-202635-DE
COMMUNE DE SARDENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/35
L'an deux mil vingt-six, le 28 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de monsieur Jérôme AUGUSTYNIAK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/04/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 14
Etaient présents : MMES ANGELINI Patricia, CADILLON-LAPORTE Fanny, CANTHE Sandrine, BELINGER Emmanuelle, THELIOL Angélique, VINCENT Christine, MS, AUGUSTYNIAK Jérôme, CHASSAGNE David, CANDORET Jérôme, CHAVASTELON Pierre, COURAUD Cédric, GAUTHIER Christian, RANQUET Guillaume Étaient absents et excusés : Mme Sandra TERRACOL
M Pierre DUGUET donne pouvoir à Mme THELIOL Angélique
Secrétaire de séance : M Pierre CHAVASTELON
Objet: Attribution de Délégation de Service Public pour l’exploitation du bar-restaurant de SARDENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, à la suite de la commission de délégation de service
public pour l'exploitation du bar-restaurant de Sardent nous avons reçu une offre de candidature
complète suivant le cahier des charges établi.
La candidature a été appréciée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Au terme des négociations l’exploitant retenu est Madame SOARES Brigitte et Monsieur
KERMAGORET Marc.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> Accepte de retenir la candidature de Délégation de ServicePublic pour l’exploitation du bar-
restaurant de Sardent à Madame SOARES Brigitte et Monsieur KERMAGORET Marc.
> Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents.
Fait et délibéré en Mairie,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 28/64/2026
Publié, le 11/05/2026
Transmis, le 11/05/2026
Certifié exécutoire s
Le Maire, Jérôme AUGUSTYNIAK 3 étaire de séance, Pierre CHAVASTELON
AUGUSTYNIAK
Date de signature : 11/05/2026
Qualité : Mairie de SARDENT
Signé électroniquement par : Jerome