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Arrêté - Arrêté n°2024 48 du 2024 05 16 Circulation Avenue des Cévennes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2024 48 du 2024 05 16 Circulation Avenue des Cévennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
de
la DRÔME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
,
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Maliss
T7 TT
MAIRIE
Place
de
la
Mairie
26
120
MALISSARD
Tél
04
75
85
22
00
- contact.accueil@malissard.fr
Arrêté
n° 048
/ 2024
Portant
: réglementation
temporaire
de
la circulation
RD
176
- AVENUE
DES
CEVENNES
Le
Maire
de
MALISSARD,
Vules
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
à
L2213-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25,
R
411.28;
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| huitième
partie
—
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié)
Vu
la demande
initiale
courriel
DA
du
06/05/2024
et téléphonique
du
15/05/2024
de
l’entreprise
INEO
VALENCE
-— TSA
70011
représentée
par
Louis
FERRAND-CLON.
Vu
l'intérêt
général
;
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
d’
«Effacement
et fiabilisation
des
réseaux
électriques
et télécom
avenue
des
Cévennes
à partir
du
poste
LES
ECOLES
» qu'il
y aura
lieu
de
réglementer
la circulation
sur
la voie
communale
dite
«
AVENUE
DES
CEVENNES
».
ARRÊTE :
Article
1 : A
compter
du
27
mai
2024
et jusqu’au
14 juin
2024
inclus,
la circulation
sera
interdite
à tous
les
véhicules
VL
et
Poids
Lourds
AVENUE
DES
CEVENNES
pendant
les jours
d'intervention
de
l’entreprise.
La
circulation
sera
réouverte
les
soirs
et week-ends.
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les véhicules
Légers
en
provenance
de :
-
VALENCE
vers
le CENTRE
DE
MALISSARD
par
la rue
des
3 Bûches
et
l’avenue
des
Quarts
-
CENTRE
DE
MALISSARD
vers
VALENCE
par
la rue
des
Écoles.
Article
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits.
L’interdiction
sera
matérialisée
par
un
panneau
B.3
Article
4
: Pendant
les travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
de
part
et d'autre
sur
une
longueur
de
minimum
100
mètres,
à l'exception
des
véhicules
affectés
au
chantier
et
aux
riverains.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la signalisation
est
à
la charge
et sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
qu’en
Mairie.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la
saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
Fait
à
Malissard,
le
16
mai
2024
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA