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Arrêté - Département Arrêté n°VAL 2024 161 AT du 2024 08 21 Travaux RD538A
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Arrêté - Département Arrêté n°VAL 2024 161 AT du 2024 08 21 Travaux RD538A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Direction des Déplacements
Service SEESRM
Contact Centre Technique Départemental de Valence
Tél : 04 75 83 29 31
Courriel : ctd-valence@ladrome.fr
ARRÊTÉ N° VAL-2024-161-AT
La Présidente du Conseil départemental,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral N°26-2024-05-07-00001 du 7 mai 2024 réglementant la pénétration et les travaux dans les massifs forestiers de la Drôme,
Vu les arrêtés en vigueur de la Présidente du Conseil départemental de la Drôme donnant délégation de signature aux Directeur, Directeur Adjoint, Chef du SEESRM, Coordonnateurs de zones, aux Coordonnateurs adjoints et aux responsables des Centres Techniques Départementaux,
Vu la demande N° 2024/11820 datée du 15/07/2024 par laquelle la société SA BONNARDEL domiciliée 145 Impasse du muguet, 26300 Alixan, représentée par SIMONIAN THOMAS (Tel : 0616675428 - Mail : tsimonian.bonnardel@gmail.com- Siret : 30053189400032) sollicite l'autorisation d'effectuer une piste cyclable sur la RD538A du PR 11+989 au PR 12+111 et la RD538A du PR 10+234 au PR 10+986 sur le territoire des communes de BEAUMONT-LÈS-VALENCE et MALISSARD,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des agents de l'Administration et de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par des travaux,
Considérant qu'afin de réaliser une piste cyclable sur la RD538A du PR 11+989 au PR 12+111 et la RD538A du PR 10+234 au PR 10+986, il y a lieu de règlementer la circulation,
Sur la proposition du responsable du Centre Technique Départemental de VALENCE,
LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex 1 /4 ladrome.fr ARRÊTE
ARTICLE 1
Les travaux susvisés seront exécutés entre le lundi 26 août 2024 et le vendredi 27 septembre 2024 sur la RD538A du PR 11+989 au PR 12+111 et la RD538A du PR 10+234 au PR 10+986 sur le territoire des communes de BEAUMONT-LÈS-VALENCE et MALISSARD, hors agglomération. Le soir, le week-end et les jours fériés ou hors chantier éventuels, les travaux seront interrompus et les voies seront rendues à la circulation.
ARTICLE 2
Pendant la période visée à l'article 1, les travaux seront réalisés de 07h30 à 18h30 et la circulation sera
réglementée ainsi :
> La circulation sur la RD538A du PR 11+989 au PR 12+111 et la RD538A du PR 10+234 au PR 10+986 sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe pour permettre le déroulement des travaux.
La longueur de l'alternat ne pourra être supérieure à 200 mètres.
Une signalisation temporaire sera mise en place en s'inspirant du schéma n° CF 24 (alternat par feux tricolores de chantier) routes bidirectionnelles du guide technique du SETRA annexé au présent arrêté.
Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50 km/h, le dépassement et le stationnement seront
strictement interdits.
Le schéma référencé indique le dispositif le plus contraignant que l'entreprise est autorisée à mettre en place.
La signalisation devra être adaptée aux différentes phases du chantier pour imposer le moins de contraintes possibles aux usagers de la route départementale, dans le respect des règles de la signalisation temporaire.
L'entreprise est tenue d'informer le gestionnaire de la voie de la fin effective des travaux.
soit
> La circulation sur la RD538A du PR 11+989 au PR 12+111 et la RD538A du PR 10+234 au PR 10+986 sera réduite par un fort empiétement pour permettre le déroulement des travaux.
Une signalisation temporaire sera mise en place en s'inspirant du schéma n° CF 13 (fort empiétement) du guide technique du SETRA annexé au présent arrêté.
Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 70 km/h, le dépassement et le stationnement seront
strictement interdits.
Le schéma référencé indique le dispositif le plus contraignant que l'entreprise est autorisée à mettre en place.
La signalisation devra être adaptée aux différentes phases du chantier pour imposer le moins de contraintes possibles aux usagers de la route départementale, dans le respect des règles de la signalisation temporaire.
L'entreprise est tenue d'informer le gestionnaire de la voie de la fin effective des travaux.
ARTICLE 3
Le pétitionnaire intervenant sur le Domaine Public Routier Départemental est invité à se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral N°26-2024-05-07-00001 du 7 mai 2024 réglementant la pénétration et les travaux dans les massifs forestiers de la Drôme.
LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex 2 /4 ladrome.fr ARTICLE 4
Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit et de part et d'autre du chantier par les soins de l'entreprise chargée des travaux.
L'entreprise assurera pendant toute la durée du chantier :
. la maintenance 24h/24h de la signalisation et contrôle de son implantation (en cas d'orage, de vent, de vandalisme, ...), le repliement en fin de chantier, l'éventuel repliement le soir, le week- end ou pendant une interruption du chantier
. avant le commencement des travaux, l'entreprise informera le gestionnaire de la voirie de la date
d'ouverture du chantier.
ARTICLE 5
M. le Directeur de la Direction des Déplacements de la Drôme,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 6
Copie sera adressée à :
Mme Genviève GIRARD, Conseillère départementale du canton de VALENCE 3,
M. Franck SOULIGNAC, Conseiller départemental du canton de VALENCE 3, Mme Nathalie ILIOZER-BOYER, Conseillère départementale du canton de VALENCE 2, M. Alban PANO, Conseiller départemental du canton de VALENCE 2, M. le Maire de la commune de BEAUMONT-LÈS-VALENCE,
M. le Maire de la commune de MALISSARD,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme, Centre Technique Départemental de Valence,
Département de la Drôme - Registre des actes administratifs,
Mme Sandrine MARIN-LOEUILLET, Assistante du Directeur de Cabinet de la Présidente du Conseil
Départemental,
Antenne Régionale des Transports Inter-Urbains et Scolaires de la Drôme, M. SIMONIAN THOMAS, SA BONNARDEL,
Fait à Romans sur Isère
La Présidente du Conseil départemental et par délégation,
Signé électroniquemkent pâr : ALAIN VAYSSIERE
Date de signature : 21/08/7202
Qualité : Coordonnatéu# tecfinique Zone nord
Liste des pièces jointes :
. Localisation
°e CF24 - Alternat par signaux tricolores
°e CF13 - Fort empiètement
LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex 3 / À ladrome.fr ANNEXE - LOCALISATION
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de Maninet \ , L WA
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Ÿ ZAGu Plateau.
de Loutagne =
Terrain
Billard à
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1 Centrale
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| nd | h2. CS 71 | | | du PR 10234 au PR 10+986
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Leaflet | Data © OpenStreetMap contributors
LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26
Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex 4/4
ladrome.fr Alternat par signaux tricolores Circulation alternée Route à 2 voies
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Remarque (s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. AK 5 et AK 17.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
Les alternats - Édition 2000 31 Fort empiétement Circulation à double sens Route à 2 voies
| G AV
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K 5 c double face
ouK5a
CHANTIER
ÿ 100 m
(70 B 14
LE &
INT, AK3+B3 100m
100 m
A ©
—+
+
——
—p\#
—
Remarque(s) :
- L'empiétement du chantier impose un déport de - Un marquage de délimitation des deux voies ouvertes
trajectoire notable pouvant chevaucher l'axe de la au droit du chantier peut être utile sur un chantier de
chaussée. Il permet cependant le croisement des longue durée ou si sa longueur dépasse 500 m.
véhicules dans des conditions de sécurité acceptables.
42 Signalisation temporaire - SETRA