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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2024 106 du 2024 11 20 Circulation Avenue de la Buzatte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
de
la DRÔME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
OIISS
Arrêté
n°
106
/ 2024
MAIRIE
Place
de
la
Mairie
26
120
MALISSARD
.
.
Portant
: réglementation
temporaire
de
la circulation
Tél 04
75 85
22 00
- contact.accueil@malissard.fr
Avenue
de
la
BUZATTE
Le
Maire
de
MALISSARD,
Vules
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
à
L2213-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R110.2,
R
411.5, R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25,
R
411.28;
Vu
les arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
| huitième
partie — signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié)
Vu
la demande
courriel
de
l’entreprise
SAS
OBOUSSIER
TP,
215
chemin
des
Chaumette
à SAINT
MARCEL
LES
VALENCE
(26320)
en
date
du
15/11/20254
et
représentée
par
Anthony
RIFFARD.
Vu
l'intérêt
général
;
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d'assainissement
collectif
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
avenue
de
la
Buzatte.
ARRÊTE :
Article
1 : Durant
les travaux,
susvisés,
qui
auront
lieu
les
21
et
22
novembre
2024
(soit
2 jours
calendaires),
la circulation
sera
interdite
(sauf
riverains
et desserte
locale)
de
9h00
à 16h00
durant
l'intervention
de
l’entreprise.
Les transports
CITÉA
ont
été
informés
de
ces
travaux
par
l’entreprise
SAS
OBOUSSIER
TP.
Article
2
: Pendant
les travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
de
part
et
d’autr
sur
une
longueur
de
minimum
100
mètres,
à l'exception
des
véhicules
affectés
au
chantier
et
aux
riverains.
La
mise
en
place
et
la maintenance
de
la signalisation
est
à la charge
et
sous
la responsabilité
du
pétitionnaire.
Article
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
e
vigueur. Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
qu’en
Mairie.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa
notification
ou
de
sa publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la
saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
Fait
à
Malissard,
le
20
novembre
2024
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA