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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 15 vote budget annexe 2024 validee)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le 18/03/2024 S L F4
ID : 021-212105852-20240304-2024 _15-BF
Commune de SAULON-LA-CHAPELLE
Département de COTE D'OR
Arrondissement de BEAUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-15
L'an 2024, le 4 mars à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-Chapelle.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
PRESENTS : PASCAL BORTOT — ALAIN BŒUF - NATHALIE PEDRON — FRANCK COUPECHOUX - DOMINIQUE BLOT - SANDRA
TERRIER - ERIC MONCHAUX — MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE — CHANTAL MARET — SARAH GADY
ABSENTE EXCUSÉE : CHLOÉ SORBIER (PROCURATION A D. BLOT)
ABSENT : PIERRE LUCOT
SECRETAIRE DE SEANCE : ALAIN BOEUF
Date de convocation : 16/02/2024
Conseillers en exercice : 12 Présents : 10 Votants : 11
Objet : Vote du budget annexe Les Longs Champs 2024
M. le Maire présente le projet de budget primitif pour 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte, à l'unanimité le budget pour l'exercice 2024 comme suit :
Investissement
Dépenses 250 826,74 €
Recettes 250 826,74 €
Fonctionnement
Dépenses 279 457,62 €
Recettes 279 457,62 €
Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2024
Rappelle la délibération n° 2021-23 du 14 juin 2021 autorisant la fongibilité des crédits.
Pascal BORTOT