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Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 07 Vote CFU 2024 budget principal valide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
PF
Délibération du Conseil Municipal
rs 2025 Séance du 10 ma
L'an 2025, le dix du mois de mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORTOT Pascal. NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12 z Présents :
Présents : 8 M. BLOT Dominique, M. BOEUF Alain, M. BORTOT Pascal, M. COUPECHOUX Franck, M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, Mme MARET Chantal, Mme Nombre de suffrages : 10 PEDRON Nathalie, Mme TERRIER Sandra
Absents excusés : Mme GADY Sarah, procuration à PEDRON Nathalie Date de convocation Mme SORBIER Chloé, procuration à MARET Chantal
24/02/2025 M. MONCHAUX Eric, procuration à M. BLOT Dominique
Ab t M LUCOT Pi Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Sent : IV. lerre Reçu en préfecture le 14/03/2025
pui le 1403/2025 S LOT
Secrétaire de séance : M. BLOT Dominique ID :021-212105852-20250810-2025_07-BF
cier Unic
L'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d’expérimenter le CFU pour une durée maximale de trois exercices budgétaires.
La commune s’est portée candidate à l’'expérimentation du CFU de la vague 2 par la signature d'une convention approuvée et signée le 6 décembre 2021.
Vu que le compte financier unique se substitue dans le cadre de l'expérimentation au compte administratif et au compte de gestion.
M. le Maire se retire, M. Franck COUPECHOUX, adjoint aux finances et à la communication, est désigné Président de séance pour le vote du Compte Financier Unique.
Sous la présidence de M. Franck COUPECHOUX, après en avoir délibéré, le conseil municipal à 10 voix pour, le maire ne prenant pas part au vote, arrête les résultats définitifs 2024 qui se décomposent comme suit :
Investissement
Dépenses (dont déficit reporté 55 570,98 €) 182 729,50 € Reste à réaliser dépenses 104 000,00 € Recettes 182 705,66 €
Fonctionnement
Dépenses 694 114,58 € Recettes (dont excédent reporté 614 964,61 €) 1 452 484,82 €
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement (avec les restes à réaliser) - 104 023,84 € Fonctionnement 758 370,24 € Résultat global 654 346,40 €
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saulon-la-Chapelle
Le Maire, Pascal BORTOT